Interventions sur "cumul"

Ceux de vos collègues qui ont défendu cette idée seront ravis d’apprendre ce que vous en pensez, madame. L’idée était de permettre aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale, mais sans pouvoir cumuler les indemnités correspondantes. La solution proposée pouvait constituer une piste de réflexion, car elle permettait à ceux tenant à s’impliquer sur le plan local de le faire, tout en écartant, au sujet des élus, toute suspicion d’être animés par des motivations essentiellement financières. Une telle suspicion n’a, en tout état de cause, pas lieu d’être : si certains d’entre nous font le choix d...

Vous croyez que l’on réenchanterait le monde en conservant le cumul ?

Quant à l’engagement sur le non cumul des mandats, parlons-en !

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er E, tel qu’il avait été voté par le Sénat. Il vise à abaisser le seuil d’écrêtement de la rémunération des élus à hauteur de l’indemnité parlementaire. Il s’agit de ne pas encourager le cumul des mandats, en empêchant le cumul des indemnités ; en effet, l’indemnité parlementaire est réputée être d’un montant suffisant pour subvenir aux besoins des élus. Qui plus est, il serait anormal qu’un élu local cumulant des mandats soit mieux rémunéré qu’un parlementaire détenant un mandat unique.

Cette nouvelle approche devrait retenir un peu plus votre attention que la question du cumul des mandats ! L’élu hors sol est un danger permanent, vous ne pouvez pas l’ignorer. Nous vous demandons, de manière raisonnable et responsable, de revoir le sujet.

Allez jusqu’au bout, pour toutes les formes de cumul. Nos concitoyens ne comprendront pas que leur maire ne puisse plus, à l’avenir, être adjoint au maire d’une commune de 50 habitants, tandis que le maire de leur commune restera président de l’agglomération et de cinq ou six syndicats dédiés auxquels la commune participe.

Il faudrait donc rejeter ces projets de loi sur le non cumul des mandats.

Mais dans quel but ? Celui d’éloigner les citoyens de la vie politique ? Celui de retarder une réforme nécessaire ? Nous ne pouvons pas nous payer le luxe d’ajourner la loi sur le non cumul : il en va de l’image des parlementaires dans l’opinion.

... elle va surtout ouvrir de nouvelles perspectives dont notre démocratie a besoin. En revalorisant le rôle du Parlement et en optant pour des parlementaires à temps plein, nous renforçons aussi la place des citoyens. Car nous consolidons, par notre travail, leur capacité de contrôle de l’action du Gouvernement. Notre rôle de relais et notre mission de représentation ne s’assouvissent pas dans le cumul, mais se décuplent dans le non cumul. Cette loi ne coupera pas les parlementaires du terrain mais les rapprochera des attentes de leurs concitoyens, les amènera à tisser d’autres relations avec les communes, les quartiers, les acteurs locaux. C’est certain, ils se trouveront plus en phase avec la réalité de notre pays, une réalité qu’ils ne peuvent ressentir aujourd’hui, enfermés qu’ils sont dans...

Oui, il cumule les mauvais résultats !

Pour ma part, je n’ai pas l’impression que la publicité qui a été faite de nos échanges dans l’hémicycle ait changé quoi que ce soit au regard que les citoyens portent sur notre activité. La raison en est simple : la défiance des Français à l’égard des institutions et des partis politiques n’est pas liée au cumul des mandats. La possibilité de cumuler les mandats doit, de mon point de vue, rester une liberté offerte aux parlementaires.

Oui, aux électeurs avant tout. Si nous étions, à gauche comme à droite, davantage capables de juguler la crise et de tenir la totalité de nos engagements, sans doute ne serait-il pas nécessaire de s’interroger sur le maintien ou non du cumul des mandats. Il s’agit là d’une fable. Pardonnez-nous de ne pas y croire et de nous opposer à sa déclinaison, sous la forme des textes que vous présentez aujourd’hui. J’ai oublié tout à l’heure de dire combien nous sommes sensibles à la présence du ministre de l’intérieur dans l’hémicycle, en dépit d’une actualité malheureuse. Pour le reste, j’invite les députés à adopter la motion de rejet préa...

Monsieur le ministre, j’ai été sensible à votre argument concernant l’engagement du Président de la République. Il est plus que respectable de vouloir tenir un engagement de campagne. Mais le candidat avait pris un autre engagement à mes yeux très étroitement lié à la suppression du cumul dans le très beau discours de Dijon, parfaitement fondé et articulé. Ce discours n’évoquait rien moins que la nécessité d’une tout autre gouvernance. Où est passé cet engagement ? S’il avait été mis en oeuvre, si le texte sur la gouvernance n’avait pas été condamné à l’enlisement le plus total, il aurait justifié la disparition du cumul. Car tout se tient : le cumul soulève la question de la gou...

Je le confesse humblement, je ne suis qu’un député « hors-sol », pas un cumulard.

Certains estiment qu’une fois députés, ils peuvent s’extraire du service qu’ils doivent rendre à leurs concitoyens. Ce n’est pas mon cas. Les électeurs, d’ailleurs, ne s’y trompent pas, qui aiment à dire « celui-là, on ne le voit jamais » de certains députés. C’est en général assez rédhibitoire. J’espère qu’ils ne portent pas le même jugement sur moi. Le non cumul des mandats est un sursaut salutaire qui permettra aux parlementaires d’être présents lors de l’examen des projets de loi – et plus nombreux qu’aujourd’hui. Je suis très sensible à l’argumentation de M. Piron : je considère en effet que le cumul est le premier étage de la fusée, le deuxième étage consistant à donner des pouvoirs réglementaires aux régions.

Dans ma commune, la capitale régionale se trouve à deux heures de route. Demain, j’aurai le droit de cumuler mon mandat de député avec un mandat de conseiller régional, mais je ne pourrai pas être maire !

Premier argument : les députés doivent être plus disponibles. Très franchement, cela ne tient pas une seconde, avec cette possibilité de cumuler avec toutes les fonctions que j’ai évoquées ou de continuer à exercer sa profession. Et il suffit d’observer qui sont les députés les plus présents à l’Assemblée nationale : beaucoup sont maires.

C’est complètement faux. Ainsi, 17 % seulement des propositions de loi concernent les territoires. Une étude, menée par Luc Rouban, du Cevipof, conclut que « rien n’indique que le cumul, au-delà des conséquences logiques de la décentralisation, entraîne un lobbying effréné pour les territoires ». Il est vrai qu’il nous arrive de défendre nos territoires, mais au même titre que les entreprises, les associations ou les agriculteurs. Troisième argument : les électeurs ne veulent plus du cumul.

Ils seraient obsédés par le sujet, du matin au soir. Cela ne tient pas une seconde. Je vous invite à rendre connaissance d’un sondage BVA, qui montre que 44 % des électeurs acceptent le cumul et que 33 % approuvent plus précisément le cumul d’un mandat national et d’un mandat local, ce qui est d’ailleurs la position du groupe UMP.

C’est inadmissible ! Je reprends : 66 % des personnes interrogées pensent qu’il n’y a pas de limite dans le cumul des rémunérations. Là est le vrai sujet, que vous ne voulez jamais aborder. Les Français sont contre le cumul des rémunérations, des indemnités, car ils ne savent pas qu’elles sont déjà écrêtées. Il suffit de prendre le temps de le leur expliquer pour qu’ils changent d’avis. Surtout, c’est aux urnes que les Français peuvent le mieux exprimer leur opinion. S’ils sont contre le principe du député ...