Interventions sur "cumul"

...es arguments ; ils convaincront ceux qui veulent bien être convaincus. En réalité, c’est pour permettre aux députés et sénateurs socialistes de se présenter aux élections municipales. Voyons cela dans ma bonne région de Basse-Normandie. Le député-maire de Caen, madame Dumont, est-ce qu’il se représente ? Évidemment ! Vous le savez mieux que quiconque puisque vous le contestez dans cette forme de cumul. Le député-maire de Caen se représente, donc. Le député-maire d’Alençon, un homme remarquable, M. Joaquim Pueyo, a naturellement été convaincu qu’il fallait qu’il soit et député et maire pour conserver Alençon. Le député-maire de Flers, bien évidemment, se représente également. Je constate donc, avec une certaine ironie,…

Nous avons abandonné une notion difficile à comprendre, la modernisation de l’action de l’État, pour en venir à une véritable réforme de la décentralisation et des collectivités territoriales. Finalement, la seule modification que nous n’avons pas pu obtenir concerne ce problème du cumul. Alors, vous en faites une posture, et l’autisme est tel, monsieur le ministre, qu’il me fait penser à certains grands moments de l’histoire de la République : lorsque, sous la Troisième République, Poincaré n’écoutait plus Clemenceau, ce grand radical, mon maître à penser ; lorsque Deschanel, lui non plus, n’écoutait plus Clemenceau. Ce furent des moments de fracture, d’impossibilité, pour la R...

...ce renouvellement devrait aller plus loin. Que l’on soit élu local ou parlementaire, est-il sain, pour notre démocratie, d’exercer la même fonction pendant trente ou quarante ans ? Il nous semble qu’exercer trois mandats successifs au service du bien public, qu’il s’agisse d’un mandat local ou parlementaire, est déjà un grand honneur. Oui, nous sommes convaincus que la limitation dans le temps du cumul des mandats sera, demain ou après-demain, une mesure de modernisation de la vie publique. Pour l’heure, mes chers collègues, je vous demande d’approuver ce projet de loi fécond dont nous espérons qu’il modernisera et renouvellera en profondeur notre vie politique.

... je dirai simplement que si le Conseil constitutionnel ne censure pas votre texte – ce que je souhaite –, nous reviendrons naturellement dessus, dans le cadre d’une vraie grande réforme, pas d’une politique de Gribouille comme la vôtre, qui repensera les rapports entre exécutif et législatif et entre le pouvoir central et les collectivités territoriales, une réforme qui considérera la question du cumul comme un point d’arrivée et non un point de départ. Nous reviendrons sur cette réforme, soyez-en certains, en 2017, dans le cadre d’une réforme qui sera, cette fois-ci, juste et équilibrée, et qui respectera la liberté des Français.

Madame la présidente, mes chers collègues, le cumul en toutes choses est dangereux. Dans la vie, il faut éviter de cumuler !

Quel que soit le domaine du cumul, c’est toujours dangereux, toujours difficile à gérer. C’est la raison pour laquelle je voterai pour ce texte qui interdit le cumul des mandats. En effet, le cumul provoque des tornades, qui proviennent de cumulonimbus souvent incompréhensibles.

...quée. Elle l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de conduire une réforme qui nous concerne personnellement. Dans ce cas précis, il faut bien dire que cet objectif semble hors de portée. Après avoir oeuvré, l’année dernière, pour une plus grande transparence de la vie publique, de la vie politique, nous allons enfin clarifier et limiter l’exercice de notre mandat parlementaire. Les restrictions au cumul des mandats n’ont jamais été réalisées à l’initiative du Parlement. Ce sont des gouvernements de gauche, pour l’essentiel, qui se sont attelés à cet exercice périlleux. C’est en 1985 que le gouvernement de François Mitterrand a fait voter les premières mesures contre le cumul des mandats, marquant ainsi un tournant majeur de la Cinquième République. Je vous invite – nombre d’entre vous l’ont déj...

Vous l’assumez ! Une récente étude, réalisée par Laurent Bach et portant sur la période 2007-2012, a révélé que les parlementaires en situation de cumul participent beaucoup moins que les autres aux travaux en commission et en séance publique. Cette même étude conclut que la participation parlementaire est d’autant plus faible que le mandat est prenant. Je souscris également aux propos tenus la semaine dernière par Claude Bartolone, notre président, lors de la présentation de ses voeux. Cette profonde réforme de l’exercice des mandats électifs d...

…car il mettrait un frein à l’absentéisme que l’on constate parfois chez des élus en situation de cumul de mandats. Pour finir, j’espère que ceux d’entre nous qui seront amenés à exercer jusqu’en 2017 un mandat de député-maire ou qui choisiront de cumuler leur mandat parlementaire avec la vice-présidence d’un conseil départemental ou régional, voire avec la présidence d’un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI, agiront dans la perspective de préparer le renouvellement de ces ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour la nouvelle lecture des deux projets de loi sur l’interdiction du cumul entre le mandat de parlementaire et les fonctions exécutives locales. Réunie à l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier, la commission mixte paritaire n’est, sans surprise, pas parvenue à un texte commun à nos deux assemblées.

...tion adoptée par le Sénat en première lecture, contre l’avis de son rapporteur, M. Simon Sutour, et contre celui du président de la commission des lois, M. Jean-Pierre Sueur, était inconciliable avec le texte très largement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 9 juillet dernier. Tout en approuvant, et c’est là tout le paradoxe de leur position, le principe de l’interdiction du cumul avec les fonctions exécutives locales pour les députés et pour les députés européens, les sénateurs se sont exclus du champ d’application de la réforme.

... ainsi acquise sur le terrain, il peut faire par de ses remarques à l’Assemblée nationale, appeler à des évolutions du texte, déposer des amendements. Cet exemple très simple et très concret, prouve qu’il y a une complémentarité étroite entre les fonctions de parlementaire et certaines fonctions locales, et singulièrement celle de président d’un syndicat mixte. Vouloir à tout prix interdire tout cumul est absurde. Vous ne voulez pas du cumul avec le mandat de maire, vous ne voulez pas du cumul avec le mandat de président d’EPCI ; acceptez au moins que les députés puissent s’impliquer à travers la présidence d’un syndicat mixte, qui de surcroît est une fonction souvent exercée sans versement d’indemnité : elle offre seulement au député la possibilité de s’impliquer dans la vie des territoires, ...

C’est une révolution qui participera au renouvellement de la vie démocratique de ce pays. C’est une réforme attendue qui mettra fin à cette exception culturelle bien française que veut que, rappelons-le, six parlementaires sur dix cumulent leur mandat avec une fonction exécutive locale.

Montrez votre esprit d’ouverture en acceptant ce tout petit amendement : il ouvre simplement la possibilité, à défaut d’être président – j’ai compris que c’était impossible pour un député, qui ne peut pas supporter les tâches incroyables d’un tel cumul –, de devenir vice-président d’un syndicat mixte. Monsieur Valls, je sais que vous avez envie d’aller vous coucher… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, c’est peu de le dire. Si je comprends bien, vous répétez comme en première lecture, monsieur le ministre, qu’il ne sera plus possible aux termes de ces textes de cumuler un mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives locales. Je crois ne pas me tromper en résumant les choses ainsi.

En effet, je remarque une fois de plus qu’aucune disposition ne concerne les cumuls de mandat pour les élus territoriaux.

...on de dénoncer cet esprit de fermeture systématique. Vous pourriez tout de même faire un pas en reconnaissant la nécessité pour un parlementaire d’être présent dans un exécutif. Une vice-présidence n’entraîne pas autant de responsabilités que la présidence. Couper totalement le député des réalités du terrain est totalement inacceptable. Je me souviens très bien que, déjà touché par la loi sur le cumul des mandats, j’avais volontairement abandonné le syndicat des affaires scolaires de mon secteur. On m’avait dit de ne pas m’en faire et que je serais tenu au courant des décisions… Quelles informations ai-je eues par la suite ? Rien, absolument rien ! C’est la loi de la vie : quand vous n’êtes plus dans le système, vous n’avez plus prise sur le système. Il est extrêmement important qu’un député,...

...e, décidément, les parlementaires sont bien les seuls dans ce pays à être réputés incapables de faire deux choses à la fois. Sur la notion de fonction exécutive, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas non plus répondu à nos attentes. En effet, selon vous, l’on ne peut être capable d’être à la fois député et maire adjoint, ou vice-président d’une collectivité territoriale, mais rien n’empêche de cumuler un mandat de parlementaire – c’est-à-dire de sénateur ou de député, je vous rejoins sur ce point – et la présidence d’une importante commission au sein d’un conseil régional. Prenons l’exemple de la commission des lycées, qui est sans nul doute l’une des plus importantes pour nos régions : vous ne me démentirez pas, monsieur le ministre de l’intérieur, s’agissant du conseil régional d’Île-de-Fr...

Page 9, il y est fait état, en ce qui concerne les mandats électifs nationaux, de dispositions disparates liées à l’organisation propre des pouvoirs publics dans chaque État. On lit ainsi qu’en ce qui concerne les mandats nationaux, le cumul est tantôt possible mais pas, ou très peu pratiqué, comme en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas ; tantôt possible du fait de la nature fédérale ou quasi fédérale de la représentation, comme par exemple au Bundesrat, où siègent ès qualité des ministres des Länder allemands, ou pour certains des cinquante-huit sénateurs espagnols désignés par les communautés autonomes qui ont conservé un mandat territ...

C’est peu de dire que, par les temps qui courent, les Français sont préoccupés par beaucoup d’autres sujets que le cumul des mandats. Les élections municipales nous fourniront d’ailleurs un élément de réponse. Lorsque l’ancien Premier ministre Lionel Jospin était venu devant la commission des lois pour présenter son rapport, il y maintenant un peu plus d’un an, il nous avait dit que 84 ou 86 % des Français, je n’ai pas le chiffre exact à l’esprit, attendaient une législation sur l’interdiction du cumul des mandats....