Interventions sur "cumul"

...rope, que nous devons défendre : celui du député de terrain. Votre réforme va y mettre fin alors qu’il faudrait au contraire le préserver, voire le renforcer. Vous prétendez qu’il y aura plus de proximité demain, mais c’est faux, d’autant, monsieur le ministre, que vous nous avez presque avoué tout à l’heure l’existence d’un plan caché : il y aura d’autres étapes ! Si les députés ne peuvent plus cumuler, ils demanderont plus de moyens pour travailler et l’on ne tardera pas à nous dire, faute de moyens, que nous sommes trop nombreux ! Et l’étape de la réduction du nombre de députés sera suivie de l’introduction de la proportionnelle. Or, aujourd’hui, les députés sont attachés à une circonscription. Ils dialoguent en permanence avec leurs électeurs, qui peuvent les voir partout dans leur territo...

Mais ce n’est pas ainsi que vous allez le combler ! Vous allez au contraire l’aggraver, abîmer notre République, abîmer notre démocratie. Ayons un vrai débat de fond sur le fonctionnement de nos institutions, sur les rapports entre le législatif et l’exécutif, sur la décentralisation, sur toutes les formes de cumul. L’UMP ne prétend pas qu’il ne faut rien changer, simplement qu’il faut permettre un cumul raisonnable. Acceptez que la discussion s’instaure. D’ailleurs, si tout n’était pas verrouillé, si le ministre et le rapporteur n’étaient pas aux ordres, nous pourrions aboutir à un consensus. En dehors de l’hémicycle, quand nous en discutons avec des députés socialistes, nous arrivons très vite à trouver d...

Rappelons tout de même que dans cet hémicycle, soixante-dix parlementaires ont d’ores et déjà choisi de ne plus cumuler depuis le début de la législature.

Soixante-dix non cumulards, ce n’est pas anodin et je ne suis pas certain qu’ils aient témoigné d’un handicap particulier dans l’exercice de leur mandat depuis le début de la législature.

...onvénient mon choix d’être député à plein temps. Vous prétendez par ailleurs que les Français ne seraient pas attachés à cette réforme. Or, un sondage de l’IFOP, réalisé en septembre, témoigne que 59 % des Français attendent cette réforme. Et 59 %, ce n’est pas non plus anodin. Vous avez évoqué la nécessité de différencier les fonctions de député et de sénateur, et de permettre aux sénateurs de cumuler davantage. À entendre certains, on a parfois l’impression qu’il faudrait tout changer pour ne rien changer ! Ainsi les orateurs du groupe de l’UMP nous ont-ils proposé de réfléchir au statut de l’élu et reproché de réfléchir au non cumul pour les élus locaux, tout en souhaitant que l’on conserve la possibilité de cumul pour les parlementaires.

Je ne vois pas où est la cohérence dans ce type d’argumentaire, et suis assez troublé par ce manque de logique et cette forme d’irrespect du discours devant la représentation nationale. Pourtant, comme nous le savons tous, et nos concitoyens ne s’y trompent pas, le cumul, c’est le verrouillage, parfois jusqu’à l’absurde. Qu’il suffise de vous rappeler la situation de l’un de nos collègues, à la fois député des Français établis hors de France et conseiller général de la Vienne. Comment peut-on à la fois siéger au conseil général de la Vienne et être député de l’Afrique subsaharienne ? Vous conviendrez qu’il est bien difficile de trouver la moindre cohérence dans c...

Nous avons également entendu dire que le non cumul serait la consécration de l’inexpérience et de l’incompétence. Bien sûr, un long parcours d’élu local est un gage de compétence…

Je n’apprécie pas le procédé auquel vient de recourir M. Baumel, consistant à faire semblant de ne pas comprendre et à défigurer l’argumentation que nous essayons de défendre. Sur ce projet de réforme du statut des élus territoriaux, et en particulier sur la question du cumul, nous n’avons jamais dit que vos textes n’allaient pas assez loin : en réalité, nous avons toujours affirmé être opposés à leur principe même – tous les députés intervenant pour l’UMP l’ont dit, en première comme en nouvelle lecture. Ce n’est pas, pour nous, une affaire de circonstances, mais une question de principe, pour des raisons que nous avons exposées. Par ailleurs, nous vous prenons bel ...

En réalité, vous n’assumez pas, et cela s’explique très aisément : évoquer une interdiction stricte de cumul pour les élus locaux à quatre mois des élections municipales n’arrangerait évidemment pas vos affaires !

Ce projet de loi se révèle démagogique et purement idéologique. Il interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. En effet, on reproche déjà bien souvent à nos députés européens d’être éloignés de la réalité locale. Sont en cause le fonctionnement différent des institutions européennes ainsi que la nature large des directives et règlements qu’ils étudient. Aujourd’hui, on souhaite leur supprimer tout lien avec leur territo...

Où est cette majorité de Français, manifestement virtuelle, qui trouve le cumul inadmissible, alors que nos concitoyens élisent et réélisent les députés maires ? La loi limite déjà le cumul lorsque les fonctions locales sont trop lourdes. Restons-en là et laissons s’exercer le pouvoir des urnes !

...urs, un gage de sérieux et l’aboutissement d’une expérience vécue : c’est en effet à partir de la réalité de terrain que l’on peut élaborer des lois adaptées et applicables. Faire remonter l’information du niveau local au niveau européen permet d’apporter de meilleures solutions à des problèmes mieux identifiés. Certains dénoncent un absentéisme récurrent des parlementaires, qu’ils attribuent au cumul. C’est de la démagogie : il ne faut pas encourager les électeurs à penser que seule la présence en séance est une preuve d’activité parlementaire. Nous ne le savons que trop bien, le travail de député, c’est aussi la participation aux commissions, les contacts avec les ministères, les questions écrites, les propositions de loi. Ces activités sont très importantes, car elles sont en prise directe ...

À nouveau, je ne peux m’empêcher de me demander pourquoi la loi n’a rien prévu contre le cumul horizontal, le cumul des mandats locaux. Nous n’avons cessé de poser cette question, sans pour autant recevoir de réponse valable.

Interdire tout cumul sous prétexte de moralisation de la vie politique est d’autant plus ironique que cela met en cause le dévouement des élus. Sur tous les bancs de cette assemblée, quelles que soient nos opinions politiques, nous pouvons affirmer que nous sommes fiers des mandats qui nous ont été donnés par les élections, et il en est de même pour les parlementaires européens. Nous les assumons le mieux possible, e...

La confiance ne se décrète pas, elle se gagne par un travail quotidien que les parlementaires connaissent bien. Nous avons souhaité défendre aujourd’hui cette motion de renvoi en commission afin que l’Assemblée nationale prenne le temps: le temps de repenser ces textes qui, dans leur version initiale, réalisent l’exploit de cumuler hypocrisie des objectifs et déséquilibre de nos institutions ; le temps de les retravailler à la lumière des remarques constructives que nous avons déjà formulées lors de la première lecture ; le temps, enfin, de réaliser que votre renouveau démocratique, qui peine tant à trouver quelque crédibilité que ce soit, n’aboutira, en l’état actuel, qu’à l’inverse du but recherché – à moins, bien sûr, ...

Pour le cumul des mandats, vous dites qu’il y a un problème d’ancrage territorial. Pour ma part, je n’imagine pas que quelqu’un puisse être élu sans avoir été sur le terrain, sans s’être intéressé aux projets locaux et sans les avoir fait avancer.

Vous semblez ignorer les conseillers municipaux. Je vous signale qu’un député européen peut être conseiller municipal sans être maire et, de ce fait, avoir un ancrage territorial. Il n’est pas nécessaire d’avoir un mandat exécutif pour être à l’écoute des citoyens. Le cumul des mandats, peut, au contraire, éloigner les députés, et notamment les députés européens, d’une grande partie de leur circonscription, puisqu’il faut du temps pour discuter et pour écouter. Le fait d’avoir un mandat exécutif et de siéger en même temps au Parlement européen est chronophage. Je ne vois pas comment on peut remplir sérieusement ces deux fonctions. Contrairement à ce que vous affirm...

... un mandat local était un gage de sérieux. Je voudrais que nos collègues, sur les bancs de droite, nous expliquent pourquoi ceux d’entre eux qui n’ont pas de mandat local sont, eux, si sérieux. Ensuite, vous faites une longue énumération des travaux menés par les parlementaires en dehors de la séance publique : propositions de loi, missions, questions… Mais, alors que vous êtes les défenseurs du cumul du mandat, vous oubliez de parler de l’action locale. C’est normal, car un parlementaire, s’il fait tout ce que vous dites, n’a plus le temps d’assumer la charge d’un cumul de mandats. Vous avez donc vous-mêmes prouvé, par deux fois, que vous étiez dans l’erreur. Puisque nous parlons du mandat de député européen, je vous rappelle simplement la dimension d’une circonscription européenne : celle q...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après le rejet du coeur de la réforme par le Sénat, puis l’échec de la commission mixte paritaire, nous nous réjouissons que la commission des lois rétablisse pour l’essentiel et pour chacun des deux projets le texte, adopté par notre assemblée en première lecture, interdisant le cumul de tout mandat parlementaire, celui de sénateur compris, avec une fonction exécutive locale. Comme je l’ai indiqué en première lecture, les nouvelles incompatibilités édictées par ces deux textes contribueront à recentrer les parlementaires sur leur rôle de législateur, sur leur fonction de contrôle du Gouvernement et sur leur mission d’évaluation des politiques publiques. Nous considérons cepe...

...politique ou ce que l’on peut appeler les « élites ». Comme tel, il est fondamental parce qu’il répond aux exigences posées. Il témoigne de la capacité des élus – de ce que l’on appelle la « classe politique » –de s’appliquer à eux-mêmes un certain nombre d’efforts, à un moment où chaque jour nous en demandons aux Français. Il concrétise également l’engagement présidentiel de mettre un terme au cumul des mandats, lequel s’inscrit dans une longue ligne d’avancées qui, presque toutes, ont été le fait de majorités et de gouvernements de gauche. De surcroît, cette modernisation de la vie publique s’inspire de ce qui se fait à l’étranger. En effet, contrairement à ce que nous avons beaucoup entendu, la plupart des grandes démocraties occidentales ont un dispositif comparable de non-cumul et de ma...