Interventions sur "cumul"

…deux conseillers généraux sur 6 000, et nous n’avons aucune mairie ni aucun exécutif local. Pour que la démocratie respire, il ne faut pas qu’un même élu cumule un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Mais au niveau macro-politique, il ne faut pas non plus que des millions de Français soient bâillonnés, quand bien même leurs votes vous déplairaient. Sur cela, votre texte ne dit rien, et je le regrette. Si vos objectifs sont sincères, vous irez au bout du raisonnement. La première et la plus nécessaire des diversités, lorsque l’on parle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, deux projets de loi interdisant le cumul de mandats, ayant pour objet de faire avancer notre démocratie et de moderniser nos institutions. Les textes proposés, discutés et adoptés à une large majorité par l’Assemblée nationale en juillet dernier, avaient pour mérite d’être clairs, précis et simples. Nos collègues sénateurs ont, à leur tour, adopté ces deux projets de loi en septembre, tout en s’excluant du dispositif. Même si je peux en...

...r le Président de la République et applicable en 2017 – ce que je regrette un peu –, est nécessaire. Attendue par nos concitoyens, elle est un pas supplémentaire et essentiel vers l’accroissement de la démocratie dans notre pays, au profit d’un Parlement qui a le devoir d’exercer pleinement les missions qui lui sont confiées par la Constitution. Aujourd’hui, engageons-nous résolument pour le non-cumul des mandats ! Prononçons-nous définitivement pour son interdiction ! Votons donc ces deux projets de loi !

Aucune avancée majeure de la démocratie, aucun progrès du droit, aucun changement sociétal ne s’est produit sans que ne se lèvent des résistances, des oppositions, des obstacles. Le projet de loi organique interdisant le cumul des mandats est tout cela : une avancée démocratique, un progrès du droit, un vrai changement sociétal. C’est pourquoi tant de forces se sont levées, tant de conservatismes se sont exprimés, notamment au Sénat et sur les bancs de la droite de notre assemblée. Nous voilà en nouvelle lecture. Mon raisonnement est simple : ce que notre assemblée a pensé bon pour la démocratie en première lecture, e...

Je salue le retour de ce texte dans notre hémicycle. François Hollande l’avait promis dans son programme mais beaucoup doutaient qu’un tel engagement serait tenu : aujourd’hui, nous pouvons leur prouver qu’il l’est. Nous sommes donc réunis afin d’aborder un sujet qui cristallise le débat public depuis de très nombreuses années. L’interdiction du cumul des mandats, promesse de campagne de très nombreux anciens présidents de la République, n’a jamais pu devenir effective. À ce sujet, je voudrais rappeler que le gouvernement Fabius a, en 1985, imposé une première série de restrictions mettant fin aux cumuls les plus notoires. Treize ans plus tard, c’est une nouvelle fois la gauche qui proposait de limiter le cumul sous le gouvernement Jospin. L’...

En effet, la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20 % dans la plupart des pays européens alors qu’en France, 80 % des députés et 75 % des sénateurs exercent au moins un mandat électif. À ceux qui s’opposent au fait de quitter leur poste au sein d’un exécutif local, je maintiens qu’il est possible de bien travailler tout en gardant le contact avec les réalités quotidiennes de la population. En conclusion, je tiens à vous rappeler...

Mes chers collègues, vous avez devant vous un ancien député-maire, maire d’une ville de 30 000 habitants, qui a fait le choix du non cumul par conviction,…

Mais j’aborderai l’article 1er sous un autre angle : celui de la différence du statut de député avec celui de sénateur en matière de cumul, différence introduite par le Sénat au prétexte que sa spécificité est de représenter les collectivités locales. C’est inquiétant pour le Sénat, en tout cas pour son avenir éventuel. Comment en effet peut-il revendiquer la totalité des prérogatives du Parlement – voter la loi, contrôler le Gouvernement, évaluer les politiques publiques –et dans le même temps s’exonérer des règles communes au prét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à écouter les opposants au non cumul des mandats entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, nous alimenterions l’antiparlementarisme. Mais ce sont précisément les élus de l’opposition qui insinuent que ceux de nos collègues qui sont ou seront seulement député, député et conseiller municipal, ou député et conseiller départemental, etc., seraient, au mieux, dépourvus d’ancrage local, sinon, incompétents, voire ind...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’article 1er s’attaque au cumul des mandats, non à ceux qui cumulent. Pour l’heure, il n’y a rien d’illégal au fait d’être en situation de cumul. Tradition dans notre pays, le cumul des mandats procède également de l’attachement des élus à leur territoire.

Nous constatons néanmoins que l’abstention progresse dans notre pays, et nous devons y réfléchir. Nous avons eu de longs débats sur le choix du non cumul, y compris au sein de la majorité, sur l’engagement du Président de la République en ce domaine, qui n’était pas un engagement « hors sol », mais à l’écoute, notamment des militants. Par leur vote massif en faveur du nom cumul, les parlementaires ont montré en première lecture étaient, non pas résignés, mais prêts à faire ce changement, en se prononçant pour de nouvelles méthodes, un nouveau temp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article 1er est le coeur battant de cette réforme et de l’engagement que nous avons pris collectivement, peut-être pas à l’unanimité à gauche, de limiter strictement le cumul d’un mandat de parlementaire avec l’exercice de toute responsabilité exécutive locale. C’est l’un des piliers qui permettra, je le crois sincèrement, de bâtir les fondements d’une république nouvelle. Le non cumul des mandats, c’est tout simplement la première étape sur le long chemin de la revalorisation du Parlement et, au-delà, de notre République.

Aujourd’hui, nous le sentons tous autour de nous, les citoyens interrogent le rôle et la légitimité de leurs représentants et questionnent leurs institutions. Pour alimenter le débat, j’essaierai de lever quelques doutes ou quelques interrogations qui ont été évoqués tout à l’heure, notamment sur les équilibres à trouver s’agissant des indemnités et de leur cumul. Pour ma part, je ne pense pas que cela soit la question qui ait été posée, mais seulement une conséquence. Nos concitoyens ne nous attendent pas sur la question de savoir s’il faut cumuler les indemnités, mais s’il faut refuser ou accepter le cumul des mandats. Il est juste que chaque fonction ait une indemnité afférente. Mais la question qu’ils posent est de savoir si l’on peut se consacrer à p...

S’agissant des attaques prétendument proférées dans ce texte concernant la fonction de maire, je crois, pour ma part, que celle-ci est confortée par le non cumul des mandats, ce qui laisse le temps nécessaire à celui qui veut être maire d’exercer cette fonction et de ne pas cumuler avec un mandat de parlementaire.

Sur la question du refus des seuils, intervenue lors du débat préparatoire, on ne peut pas souhaiter une république à plusieurs vitesses, c’est-à-dire une république qui permettrait à une troisième catégorie, celle des villes ou villages de moins de mille habitants, d’avoir droit au cumul et d’avoir droit à des élus à mi-temps. Cela n’aurait pas été souhaitable. Mes chers collègues, nous ne le voyons que trop, le cumul des mandats est un mal français qui affaiblit en profondeur l’Assemblée nationale et le Parlement dans son ensemble.

Rien à voir avec le cumul !

La préférence française pour le cumul des mandats est liée à notre organisation territoriale et aux modes de scrutin. Toutefois, cette réalité ne doit pas masquer que les pays où l’on cumule le moins parviennent à une représentation plus juste de la société. Ainsi, la Chambre des communes britannique, pourtant élue au scrutin uninominal sur une base territoriale, ne compte que 15 % de cumulards et pas moins de 5 % de députés ouvriers...

Mon amendement vise à supprimer l’article 1er, coeur battant du projet de loi comme l’un de nos collègues l’a souligné. Il aura pour conséquence d’accroître la centralisation déjà très marquée de notre système politique. La possibilité de cumuler mandat local et mandat national permet au parlementaire, grâce à la légitimité acquise lors des élections, d’avoir un poids plus important face à l’exécutif et à son administration. Le mandat local lui permet également de jouir d’une indépendance politique plus importante à l’égard du pouvoir central. Bref, c’est le dernier contre-pouvoir à l’exécutif et à son administration que vous supprimere...

J’ai beaucoup entendu parler de « meilleure représentation nationale » grâce au non-cumul. Meilleure représentation nationale, certes, nous pouvons le souhaiter mais pour quoi faire ? Nous ne sommes pas ici simplement pour bavarder, pour badiner, pour représenter ; nous sommes d’abord ici pour fabriquer de la règle de droit pour la nation. La question qui se pose dès lors est la suivante : ferons-nous de meilleures lois en situation de non-cumul ? Nous avons déjà eu abondamment la pr...

Ce point me semble important. Moi aussi, je souhaite une République nouvelle qui permettrait de supprimer utilement le cumul. On en est loin !