Interventions sur "cumul"

Vous savez bien, monsieur le ministre, que ce cumul n'a pas fait dysfonctionner la République et que votre projet ne vise que l'affichage. C'est la raison pour laquelle vous cherchez à déplacer le débat à votre tour. Nous ne sommes pas en train de chercher à ouvrir un débat sur les élus locaux : vous avez décidé et endossé la responsabilité de présenter ici, devant la représentation nationale, un projet de loi dont le seul objet est de sortir de ...

Monsieur le président, je comprends votre argument : il est vrai que ces différents amendements visent à réécrire l'article 1er. Cependant, ils portent sur des aspects assez différents : l'amendement relatif au non-cumul des indemnités est très éloigné, par son objet, de celui présenté par Mme Romagnan. Il serait donc légitime que ces deux amendements fassent l'objet de votes séparés, d'autant que le groupe RRDP a déposé lui aussi un amendement préconisant le non-cumul des indemnités au cas où serait maintenue la possibilité de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Monsieur le président, je prends acte de vos explications concernant la discussion commune. Mais le fait que l'on mette sur le même pied un amendement sur les indemnités et un amendement sur le cumul des mandats me laisse, moi aussi, assez perplexe. L'amendement n° 219 vise à permettre l'exercice simultané d'un mandat national et d'un seul mandat local. On ne pourrait plus être à la fois président d'une intercommunalité, maire et député ; en revanche, on pourrait très bien être parlementaire et maire. C'est d'ailleurs notre position depuis longtemps, et nous la rappelons depuis le début de c...

Mais cumuler n'est tout de même pas une tare !

Mais il est arrivé, pendant la campagne électorale, que je l'écoute, à la télévision, à la radio, et je ne l'ai jamais entendu expliquer qu'on ne pourrait pas être vice-président d'un syndicat intercommunal, simple membre de tel ou tel exécutif, en même temps que parlementaire. Il avait simplement annoncé une limitation plus stricte du cumul des mandats. Cette promesse floue, comme disait Mme Aubry, s'est finalement muée en un projet excessif et c'est en cela qu'il est condamnable et qu'il finira, vous le verrez, dans l'avenir, par être corrigé.

... mandat de député avec « les fonctions de président et de vice-président de l'assemblée de Guyane ou de l'assemblée de Martinique, de président et de membre du conseil exécutif de Martinique », de substituer aux mots « de président et de membre », les mots « et de président ». On sait que, dans ces exécutifs, la charge de travail n'est pas à ce point écrasante qu'elle justifie l'impossibilité du cumul avec un mandat parlementaire. C'est d'autant plus vrai que les députés ultramarins, bien souvent, ne peuvent pas participer et c'est bien normal du fait de leur éloignement géographique à la totalité de nos travaux. Ils le font par séances regroupées. Quand ils sont présents, ils sont massivement assidus et quand ils sont dans leurs territoires, ils y restent longtemps. On pourrait donc parf...

...nos amendements, vous êtes en train de créer deux types d'élus. Vous rendez impossible, à terme, le fait que des parlementaires représentent ces territoires, qui ne seront pas des territoires urbains, puisque nous aurons une majorité de députés et de sénateurs qui seront surtout des conseillers généraux et, surtout, des conseillers régionaux. Lorsque vous serez parlementaire, vous ne pourrez pas cumuler et lorsque vous ne serez pas parlementaire, vous pourrez cumuler

tout ce que vous voudrez, en effet. Puisque les parlementaires ne pourront plus cumuler, cela va libérer des places et les non-parlementaires pourront cumuler encore plus.

Quel est l'objet de l'amendement de Jean-Christophe Lagarde ? Éviter le cumul entre une fonction de député et la fonction de membre du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

.... Il y a neuf membres du gouvernement et, compte tenu des pouvoirs qui ont été transférés de manière définitive à la Nouvelle-Calédonie, les membres du gouvernement Nouvelle-Calédonie sont comparables, toutes choses égales par ailleurs, aux ministres du gouvernement français. Vouloir que ces exécutifs qui gèrent les crédits, la Nouvelle-Calédonie comme les ministres gèrent la métropole, puissent cumuler, c'est tout à fait curieux et étonnant de la part de Jean-Christophe Lagarde. Je note d'ailleurs que le bon connaisseur de la Nouvelle-Calédonie qu'est notre collègue Gomes n'a pas signé cet amendement. Il en a signé un autre qui pourrait se défendre, mais il n'a pas signé celui-là. On voit bien que cet amendement est parfaitement inutile et n'a qu'un objet : retarder nos débats. Je m'étonne q...

Il faut être cohérent. Vous admettez le cumul entre le mandat de député et une activité privée, parce que vous avez reconnu vous-même qu'il n'était pas sain que les députés qui le souhaitaient soient privés de cette possibilité. Vous permettez le cumul entre un mandat de député et une fonction de conseiller général ou régional. Dès lors, il faut aller au bout de la démarche ! Vous nous demandez de tenir compte de la décentralisation et d'un ...

...idée qu'exercer à la fois un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale est nécessaire pour avoir un ancrage local c'est leur droit le faisaient avec un souci d'abord indemnitaire. Je n'ai jamais suivi cette logique : c'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ce type d'amendements. Je ne veux pas donner à ceux qui nous écoutent ou nous regardent l'impression que la défense du cumul obéit à une logique financière. Soit nous créons une incompatibilité de fait, et la possibilité de cumuler les indemnités tombe de fait, soit nous ne la créons pas, et les élus exerçant en même temps différents mandats peuvent alors recevoir, dans la limite de l'écrêtement, les indemnités correspondantes. J'en viens à la question du mandat unique défendu par Mme Romagnan dans son amendement n° ...

Votre proposition veut donner le sentiment que vous n'êtes pas totalement hostile à l'aspiration des Français à une réduction du cumul et que votre amendement va très loin.

M. Poisson s'était soumis à cet exercice en commission. Mieux vaut rédiger des amendements qui correspondent à vos propositions. Vous proposez de limiter le débat sur le cumul entre un mandat de parlementaire, de maire ou président d'intercommunalité. De notre point de vue, cela ne va pas assez loin et c'est en outre contradictoire avec les propos qui ont été tenus depuis le début du débat.

Vous avez en effet évoqué les problèmes de non-cumul à l'échelle locale en précisant qu'il serait aujourd'hui totalement incohérent d'interdire à un maire d'être en même temps président de l'intercommunalité. Compte tenu de l'état d'avancement des intercommunalités, je n'y suis pas favorable. Cela dit, votre amendement est un tout petit pas et j'espère que d'ici à la fin du débat, vous en ferez de plus grands

dans le sens du non-cumul, attendu par nos concitoyens. Avis défavorable, donc.

...uver, pour différentes raisons, président ou vice-président d'une société d'économie mixte. Chacun peut comprendre que cela peut représenter une charge de travail importante, et, puisque vous voulez des parlementaires qui n'aient aucune autre forme de responsabilité que celle de siéger dans cet hémicycle, il me paraîtrait logique, même si je le regrette et que je le dénonce, d'interdire ce cas de cumul. J'essaie de faire retrouver quelque cohérence à un texte qui la perd au fur et à mesure que nous avançons la discussion. Ainsi pourrions-nous atteindre deux objectifs, du moins deux objectifs parmi ceux que vous affichez, qui, à mon avis, sont en réalité trompeurs et dissimulent de pures arrière-pensées politiciennes. En faisant en sorte qu'un parlementaire ne soit pas président ou vice-préside...

Je comprends parfaitement, monsieur le rapporteur pour la première partie, qui serait donc satisfaite. Je ne comprends en revanche absolument pas votre interprétation du texte même de l'amendement. Vous interdisez le cumul dans le cas des SEM locales mais vous l'autorisez pour toutes les autres SEM ! Où est la logique ? Pourquoi un député pourrait-il être président d'une SEM qui ne serait pas une SEM locale alors qu'il ne pourrait pas être celui d'une SEM locale ? Il n'y a aucune raison. Je refuse totalement votre projet de loi. Je pense que la logique que vous avez appliquée depuis le début est à la fois perverse...

C'est ce que vous faites avec l'interdiction du cumul des mandats. Et c'est de la pure démagogie que d'autoriser le mandat de conseiller municipal, mais pas celui de maire, c'est-à-dire de ne pas pouvoir exercer un mandat exécutif. Petit à petit, on va arriver au mandat unique. Vous dénaturez ainsi la représentation nationale. C'est pour cela que je vous disais tout à l'heure qu'en cela vous étiez les alliés du Front national qui, lui, assume le fa...

Merci, monsieur Poisson. Le titre de la loi est le suivant : « interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ». Je ne nie pas du tout la réalité des questions que vous posez, mais cela me semble relever plus du texte qui a été débattu et adopté ces dernières semaines, relatif à la transparence.