Interventions sur "local"

... pouvoir. Jamais vous n'avez essayé de revaloriser le Parlement ! Citez-moi un seul exemple de loi ou de modification institutionnelle qui vous aurait permis de renforcer les pouvoirs du Parlement ! Pour en venir, monsieur le président, à l'article lui-même, il y a une chose que je ne comprends pas : on vient de nous expliquer qu'il ne serait plus possible d'être président d'un OPAC ou d'un OPAH local. En quoi la présidence d'un conseil d'administration est-elle une fonction exécutive ? Présider le conseil d'administration d'un OPAC ou d'un OPAH,

L'argumentation de M. Muet est très révélatrice, puisqu'il nous explique que le député a en fait un rôle national et un rôle local. Voilà qui est intéressant. Il nous explique que le député devra être trois ou quatre jours par semaine dans sa circonscription, mais il nous a expliqué un peu plus tôt, et on nous répète depuis hier, qu'il faudra désormais des députés à temps plein, qui soient ici du lundi au vendredi.

et, puisque le député doit avoir un rôle local, pourquoi voulez-vous empêcher les élus locaux de siéger dans cette enceinte ? Vous êtes complètement empêtrés dans vos contradictions. Je ne comprends plus rien non plus à la question des conflits d'intérêts : on nous explique qu'on pourra être conseiller régional et qu'on pourra donc voter or certaines délibérations se jouent à une voix près , qu'on pourra être conseiller municipal ou conse...

, mais je voulais tout de même appeler l'attention de mes collègues sur ce point. S'agissant des missions locales, ne serait-il pas intéressant de prévoir que les députés puissent y siéger, s'ils le souhaitent ? Il serait utile de faire aussi ce balayage.

On a entendu, sur cet article, deux argumentations très contradictoires. On nous a expliqué tout à l'heure que nous étions d'abord des élus de la nation, et que c'est pour cette raison qu'il fallait absolument supprimer tout lien avec nos circonscriptions, et en tout cas avec l'activité locale. Dans ces conditions, nous ne serions plus des élus de la nation, mais des élus d'un parti politique, et il y aurait là un vrai conflit d'intérêts entre la nation et ce que pourrait supposer un mandat impératif. On nous a dit par ailleurs que nous étions aussi des élus locaux, avec un rôle local. Mais à cet élu local, on supprime la possibilité d'un ancrage local, et notamment sur des missions ...

...ntaires à l'appui de sa thèse, sans répéter les mêmes arguments, permettant ainsi à un vrai débat d'avoir lieu. J'ai eu l'occasion d'indiquer, au-delà du débat sur le type de seuil qui serait acceptable, un autre argument, qui touche à la cohérence du texte. En définissant une nouvelle incompatibilité, d'une portée générale, entre les fonctions de parlementaire et l'exercice d'un mandat exécutif local, nous avons voulu réaliser une avancée majeure en matière de non-cumul des mandats. Nous voulons que les parlementaires puissent exercer pleinement leurs fonctions. Sur les 36 700 communes que compte la France, il n'y en a qu'un peu plus de 500 dont la population dépasse 20 000 habitants. Vous voyez aisément les conséquences de votre amendement : les nouvelles règles d'incompatibilité ne s'appli...

...d'être maires adjoints d'une ville de plus de 20 000 habitants ou maires d'une ville de moins de 20 000 habitants tout en exerçant une profession. D'ailleurs, le niveau de leur indemnisation les y contraint. Ce n'est, en effet, pas la maigre indemnité qui leur est allouée qui leur permet de vivre. Puisque vous acceptez l'idée selon laquelle exercer une activité est compatible avec un mandat d'élu local, en quoi pouvez-vous argumenter qu'il serait impossible pour un parlementaire d'exercer ces responsabilités comme il le ferait pour une autre activité professionnelle, et ce d'autant que vous avez accepté que les parlementaires exercent parallèlement une activité professionnelle ? Il n'y a donc dans votre texte ni équilibre, ni cohérence. Il y a une incohérence, dans un projet de loi déséquilibré...

L'objet de cet amendement est similaire au précédent. Il tend, après le mot : « arrondissement », à supprimer la fin de l'alinéa 3. Cela permettrait, en l'occurrence, à un certain nombre d'élus de conserver une activité exécutive locale qui n'est en aucun cas un exercice à plein-temps, mais à temps partiel. C'est le cas de nombre de salariés dans notre pays. Ces élus pourraient ainsi participer aux réunions de l'exécutif local. Prenons le cas d'un conseiller municipal, il ne participe pas aux bureaux municipaux et n'a donc pas l'opportunité de découvrir un certain nombre de problèmes qui se posent à la collectivité dont il est...

... fonctions exécutives » en ne l'appliquant qu'aux seuls élus qui sont à la tête des exécutifs les maires, les présidents d'intercommunalité, les présidents de département et les présidents de région. Vous défendez, et d'autres, comme notre collègue Nicolin, l'ont fait avant vous, l'idée selon laquelle celui qui n'a pas été, à un moment donné de son parcours politique, responsable d'un exécutif local légiférerait mal. Notre collègue Poisson considérait que la diversité était nécessaire. Mais, là, vous allez plus loin : vous introduisez l'idée que, faute de cette expérience, le législateur ne pourrait pas être un bon législateur.

Par conséquent, d'une certaine façon, vous introduisez l'idée selon laquelle il devrait être obligatoire, pour être un bon législateur, d'avoir une expérience d'élu local.

Dans la vie de ce pays, il y a bien d'autres atouts qui permettent d'être un bon législateur. Vous proposez, plutôt que de réunir les élus locaux d'une circonscription pour avoir leur avis sur tel ou tel texte de loi arguant même que, dans certains cas, le nombre de communes rend impossible ce type de réunions , de permettre l'exercice simultané de fonctions exécutives locales et de la fonction parlementaire. Ce faisant, vous proposez de limiter le regard du parlementaire à une commune : celle dans laquelle il exerce des fonctions exécutives locales. Nous suggérons, vous et moi, deux manières différentes de faire du terrain en tant que parlementaire. Je persiste à penser que le parlementaire, qu'il soit ou non élu dans une collectivité, s'il veut véritablement obteni...

Je veux tout de même appeler l'attention de tous sur le fait que cet amendement vise la qualité de vice-président et de membre de structures locales : on sombre vraiment dans le ridicule.

...artition et de l'équilibre de ce qui sera construit, ni savoir si l'on ne fera pas des boîtes à chaussures. Pour cela, un maire adjoint à l'urbanisme est plus utile qu'un député qui, occasionnellement, quand il en aura le temps, quand il ne sera pas en train de siéger ici puisque c'est le but que vous voulez lui assigner , peut rencontrer telle ou telle personne. Non, l'expérience vécue d'élu local n'est pas la seule expérience valable, mais c'est la seule dont vous voulez priver l'Assemblée et le Sénat. Vous voulez des interprètes et non plus des praticiens. Les praticiens peuvent être également des interprètes, alimenter la loi, enrichir nos débats et diversifier cette assemblée, qui est déjà trop monolithique, quels que soient les bancs.

...et une activité parlementaire enrichissant le débat national, mais vous ne voulez pas l'entendre. Même si cela peut vous indisposer, permettez-nous de défendre cette thèse, parce que la réforme déséquilibrée que vous êtes en train de vouloir faire passer au forceps ne durera pas aussi longtemps que le ministre l'espère. On aura besoin de retrouver de la diversité et d'assurer un meilleur ancrage local dans cette assemblée. Le Sénat demande une exception, elle ne me paraît pas acceptable. S'il y avait la même règle pour tout le monde, avec un couperet un peu moins lourd, un peu moins absurde ou idéologique, très franchement, nous y gagnerions tous, en stabilité législative également.

.... Je propose d'ajouter un cinquième alinéa à cet article 1er ter, précisant qu'un parlementaire ne peut pas exercer les fonctions de président d'un organisme d'habitations à loyer modéré, puisque c'est une compétence des maires, qui font partie des commissions d'attribution et qui réfléchissent à la politique de peuplement. Dès lors que le parlementaire n'est plus maire et n'a plus de fonctions locales, je ne vois pas quel intérêt il aurait à être président d'un organisme d'habitations à loyer modéré.

L'expérience que peut tirer un parlementaire du fait d'avoir été un élu local est une réalité de nos circonscriptions mais aussi une logique dans la République, et nous ne contestons pas l'intérêt d'un tel apport sur nos bancs.

La situation est un peu différente. Ce ne sont pas des fonctions locales, mais si l'on veut que les parlementaires soient dans l'hémicycle, on ne peut leur demander en même temps de présider le conseil d'administration d'une agence de l'État.

... au maire avant d'être député et de faire bénéficier l'Assemblée nationale de cette expérience. Mais ce n'est pas la seule expérience permettant aux parlementaires d'être de bons législateurs. Il en existe bien d'autres dont l'Assemblée nationale a tout autant besoin. On pourrait parler de responsables associatifs, de chefs d'entreprise, de responsables d'ONG qui sans avoir eu d'expérience d'élu local, enrichiraient notre travail de législateur.

En revanche, la notion d'agence telle que mentionnée dans l'amendement n'existe pas juridiquement. Je ne reprends pas l'argument, que vous avez développé vous-même, monsieur Vercamer, rappelant que l'on discute ici de fonctions nationales alors que notre débat porte sur les fonctions locales.

...de la petite couronne et de Paris. On parlait tout à l'heure des maires d'arrondissement. Le Gouvernement propose justement de retirer de nombreux pouvoirs aux maires de 124 communes de cette région rassemblant plusieurs millions d'habitants. Il va falloir non seulement les déshabiller quand ils sont maires mais, en plus, faire en sorte que les députés n'aient plus aucun lien avec la collectivité locale, et vous prétendez que c'est parce qu'il y aura plus de travail. C'est un argument qui ne tient pas la route, d'autant plus que l'amendement en question ne vise même pas les maires, il concerne les maires adjoints. Vous avez été maire adjoint, mon cher collègue, et il me semble que ce n'était pas un travail à plein temps, que vous ne passiez pas tout votre temps dans votre délégation et fort ...