Interventions sur "cumul"

En commission des lois, vous avez expliqué en prenant, cher collègue Guy Geoffroy, l'exemple des tomates hors sol que, pour avoir un ancrage local, il fallait avoir un mandat local. Nous essayons, sans dénaturer la loi, de prendre ce point de vue en considération et de parvenir à un équilibre, non pas, certes, en revenant sur ce qui nous semble l'essentiel, en l'occurrence le non-cumul avec un mandat exécutif local, mais en laissant la possibilité d'exercer en même temps la fonction d'élu simple dans chaque assemblée territoriale : conseil municipal, intercommunal, général ou régional. Et maintenant, alors que nous avons le sentiment de prendre en considération une de vos remarques, vous ne cessez de nous le reprocher !

...Vous avez ce choix, monsieur Geoffroy. Vous verrez d'ailleurs que le même argument m'amènera à contester l'interdiction de l'exercice des mandats dans le temps, car dans ce cas-là, il s'agit bien d'une interdiction. Je suis assez d'accord avec les propos de Roger-Gérard Schwartzenberg : il est dommage que nous soyons obligés de légiférer sur cette question. En Allemagne, aucune loi n'interdit le cumul des mandats,

mais, en vertu de la pratique admise par l'ensemble des élus, le cumul n'existe pas. Compte tenu de la charge que représentent un mandat exécutif dans une mairie ou une autre collectivité territoriale et un mandat parlementaire, je regrette que les parlementaires n'aient pas spontanément le bon réflexe. Comme l'a dit Roger-Gérard Schwartzenberg, nombreux sont ceux qui continuent de cumuler. C'est pourquoi il faut passer par la loi.

Toutes les interdictions de cumul ne se valent pas, et l'on comprend mal cette impossibilité concernant le mandat de maire adjoint. Je voudrais revenir sur l'argument de la décentralisation. Celle-ci n'a pas eu le même effet sur tous les niveaux de collectivités. Ainsi, quoi que vous en ayez dit au moment de la discussion générale, monsieur le rapporteur, la décentralisation n'a pas modifié le périmètre communal de façon fondame...

C'est donc incompréhensible. La vraie raison, monsieur le ministre, vous l'avez donnée lorsque vous avez dit que ce que vous voulez in fine : c'est interdire tout cumul avec une fonction exécutive, qui procéderait, à vous entendre, d'une vision dépassée. Je ne comprends pas cette expression de « vision dépassée ». Je ne vois pas où est la modernité dans votre projet.

Je ne comprends pas cette notion. La vraie raison, c'est qu'il y a là le fruit d'une imprudente promesse qui a été faite au moment des primaires socialistes par un candidat qui s'appelait François Hollande et qui a été sommé par Martine Aubry de s'engager sur cette question du non-cumul.

Nous avions décidé à l'époque que le cumul ne pouvait pas concerner un parlementaire et un maire d'une commune de plus de 100 000 habitants. Comme nous tenons compte de l'évolution des mentalités, la proposition qui est faite aujourd'hui est de diminuer de moitié le seuil retenu collectivement à l'époque, en 1994, et de passer à 50 000 habitants.

C'est en descendant vraiment plus bas que l'on constate de très grandes différences de présence, d'interventions dans les commissions et dans l'hémicycle selon que l'on cumule avec un mandat exécutif ou non. Il suffit de lire cette étude, ou de les lire toutes et non pas la seule qui vous donne raison. Cela permet d'être mieux éclairé. L'avis de la commission est donc défavorable à ces amendements. Enfin, monsieur Alain Tourret, il m'arrive régulièrement, dans le cadre d'autres fonctions, d'essayer d'être à l'écoute de nos partenaires ; mais en l'espèce, je ne crois ...

..., au risque d'être désagréable, je voudrais revenir sur les travaux de la commission Jospin. En effet, vous nous dites l'un comme l'autre que vous avez conçu ce texte et y avez beaucoup travaillé, alors qu'en réalité, vous avez fait du copier-coller, reprenant très exactement les travaux de la commission Jospin, instance extraordinaire puisqu'elle n'était composée que de personnalités opposées au cumul des mandats.

En tout cas, aucun ancien député-maire. On a confié la réflexion sur le sujet à des gens qui ne connaissaient absolument pas le dossier, mais convaincus de la nécessité de mettre fin au cumul, et leurs conclusions étaient écrites avant même la première réunion de cette commission. Je les ai relus, et je peux affirmer qu'à peu de choses près, vous n'avez fait que les reprendre. Par ailleurs, monsieur Borgel, vous ne pouvez pas dire que les députés-maires peuvent être de bons députés et, l'instant d'après, déclarer qu'il faut les faire disparaître. Il faut savoir ce que l'on veut. Je r...

À ceux qui disent qu'on refuse la diversité des expériences, je réponds qu'on les autorise pour d'autres en leur ouvrant la possibilité d'être élus. Si les mêmes continuent à cumuler les mandats sur un même territoire et dans le temps, cela empêche beaucoup d'autres de pouvoir les exercer.

Quant à l'expérience, y compris d'élu local, une fois qu'on l'a acquise, l'on n'est pas obligé de la cumuler en même temps que celle d'élu national. Quand on démissionne, elle ne s'envole pas. Il est aussi possible d'avoir d'autres types d'expérience militant syndical, militant associatif, vie dans une entreprise, éventuellement le temps passé à élever ses enfants, ce qui ne nous donnait pas la possibilité de se présenter à des élections. Il y a aussi des gens dont la vie professionnelle bien rempli...

face à l'hyperprésidence qui sévit depuis la réforme institutionnelle. Attentif et favorable au maintien des institutions de la Ve République, je n'en suis pas moins convaincu que ce n'est pas en institutionnalisant l'interdiction de cumul que nous renforcerons le poids du Parlement et que nous changerons la nature des institutions, au service d'une République plus équilibrée, qui a besoin de respiration.

évoque à la page 27 les travaux du comité Balladur, qui préconisait de proscrire le cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale. C'est donc une idée qui vient de loin, et pas seulement de la commission Jospin. Vous avez une conviction, défendue publiquement, je l'ai dit, par un certain nombre d'intellectuels qui ont adressé une lettre ouverte au Président de la République.

Monsieur Lagarde, il est trop facile de chercher à se donner le beau rôle dans l'hémicycle en y plaidant la rénovation du fonctionnement de nos institutions. Pendant des semaines, le président Bartolone a animé un groupe de travail, où tout le monde était représenté, afin d'anticiper la mise en place de la limitation du cumul des mandats et de voir comment le règlement et le fonctionnement de notre Assemblée devaient évoluer. Il avait décidé de le faire par consensus ; mais vous, députés de l'UDI et de l'UMP, vous avez refusé de jouer le jeu. De ce fait le groupe de travail n'a pas abouti pour l'instant parce que vous n'avez pas souhaité y prendre part.

Pourquoi n'est-elle pas inscrite à l'ordre du jour de notre Parlement ? Nous sommes prêts à la voter, et vous l'obtiendrez ! Vous défendiez à l'époque le référendum d'initiative citoyenne. Pourquoi ne faites-vous rien ? Non, le cumul des mandats est votre priorité absolue. J'entends ce que vous nous dites sur les cantonales pardon, les départementales, comme on dit maintenant et la parité. Mais la parité n'est pas du tout l'objectif que vous poursuivez dans cette réforme ! Votre objectif, c'est le redécoupage : il suffisait d'adopter exactement le même mode de scrutin aux élections départementales qu'aux élections région...

J'en reviens toujours à cette question : quelle est votre intention à ce sujet ? Allez-vous oui ou non diminuer le nombre de députés ? Comment envisagez-vous le fonctionnement de cette assemblée à 577 sans le cumul ? C'est un vrai problème, et vous refusez obstinément d'y répondre. Ce n'est pas normal : ou bien vous n'avez pas de plan, et il faut remiser votre texte de façon à y travailler très vite, ou bien il y a un plan pour la suite et il faut nous le révéler.

L'engagement de François Hollande est de mettre fin au cumul des mandats. On peut le comprendre de diverses manières : ou bien on le comprend dans l'absolu et il faut adopter le mandat unique comme le souhaite M. Coronado, ou bien l'on considère qu'il s'agit d'aller plus loin que les textes existants, et alors il y a un espace de discussion. Dès lors que vous acceptez le cumul avec un mandat de conseiller départemental ou de conseiller régional, vous ne r...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous auriez pu vous inscrire dans les réformes successives qui amélioraient à chaque fois le système. On aurait pu imaginer que cette loi interdise le cumul avec plus d'une fonction exécutive en intégrant l'intercommunalité. Pourquoi avoir été aussi radical ? Pourquoi cette radicalité sur l'interdiction du cumul ?

On nous a dit qu'il fallait tenir compte de la décentralisation. Soit, mais alors demandons à ceux qui exercent un mandat de maire et de président d'intercommunalité de faire ce choix. On peut fixer une limite selon la taille de l'intercommunalité, on peut considérer qu'en ce qui concerne les plus grandes intercommunalités, il faut mettre fin au cumul pour les raisons de disponibilité et d'emploi du temps que vous mettez souvent en avant. Mais il n'y a pas de raison de ne pas maintenir le cumul avec la présidence d'une intercommunalité quand elle est de taille raisonnable, d'autant plus que ce qui était auparavant exercé par les seules communes est désormais exercé par les intercommunalités ou les communes, qui ont transféré des compétences. ...