Interventions sur "cumul"

Mais comment avez-vous fait vous-même, quand vous cumuliez ?

Je n'ai toujours pas compris l'argument. Comme d'autres qui se sont exprimés hier soir dans la discussion générale, je pense que ceux qui cumulent ne sont pas moins présents dans cet hémicycle et les relevés de nos travaux en attestent incontestablement. Il est absurde, incohérent d'empêcher un parlementaire d'être maire adjoint au coeur de sa circonscription et de lui permettre d'être conseiller régional à 300 kilomètres de sa circonscription.

...us avez donné deux arguments à l'appui de votre texte. En ce qui concerne le premier redonner du temps aux parlementaires pour être plus présents , nous avons essayé de vous démontrer qu'il ne tenait pas dans la mesure où vous leur permettez de conserver des mandats tels que ceux de conseiller général ou de conseiller régional, et nous avons aussi réussi à vous démontrer que ce n'était pas le cumul qui empêchait les parlementaires d'être présents. Vous avez aussi développé un deuxième argument sur « le mélange des genres » que constituerait le cumul d'un mandat national et d'un mandat local. Lorsque nous sommes ici pour débattre des sujets intéressant la nation des problèmes de logement ou de sécurité, monsieur le ministre de l'intérieur, ou encore de mesures économiques, voire relatives...

Mais votre position qui consiste à refuser toute évolution ou tout rapprochement avec l'opposition est tout autant arbitraire. Où se situe la pierre d'achoppement ? Sur l'interdiction que vous souhaitez imposer de cumuler des fonctions de député et de maire, ou à tout le moins de maire adjoint ou de vice-président d'intercommunalité. C'est là le noeud du problème. La richesse de ce débat, que vous avez soulignée, monsieur le ministre, elle vient précisément de la diversité des destins des uns et des autres, membres de cette assemblée. Nous pouvons témoigner de nos expériences respectives, des carrières que nous...

Monsieur le ministre, je vous en supplie, faites une ouverture, autorisez effectivement cette fonction de député-maire, de sénateur-maire, ou le cumul d'un mandat de parlementaire avec la fonction de vice-président ou d'adjoint, car les Français y sont fondamentalement attachés. Ils ne nous disent même plus « monsieur le maire »

Monsieur Fasquelle, vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait une régulation naturelle, dans les très grandes villes de France, qui aboutissait à ce que les cumuls soient évités. Or je crois savoir que dans les trois plus grandes villes de France, la régulation naturelle n'a pas encore eu lieu et qu'il faut en passer par la loi pour qu'elle soit véritablement actée.

...dement que je défends, qui a aussi été signé par mon collègue Guy Teissier, vise à prendre en considération la situation de forte dépendance dans laquelle les élus se trouvent à l'égard de la mairie centrale. Un maire d'arrondissement n'est pas à la tête d'un exécutif. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait possible, et même souhaitable, qu'un mandat de député ou de sénateur puisse être cumulé avec la fonction de maire d'arrondissement. Parce que sinon, l'argument selon lequel on ne pourrait cumuler un mandat parlementaire avec des fonctions à la tête d'un exécutif s'effondre. Je dirai même que ranger les fonctions des maires d'arrondissement au nombre des fonctions exécutives alors même qu'on vient de leur refuser, hier ou avant-hier, certaines spécificités ne serait pas cohérent. J...

Notre amendement, qui est d'ailleurs cosigné par des députés de toute la France, vise à reconnaître les maires d'arrondissement comme exerçant un mandat exécutif local simple, au sens de la commission Jospin, ce qui justifie leur exclusion du champ de l'interdiction du cumul. Ma collègue Valérie Boyer l'a dit : dépourvus de personnalité juridique, de toute autonomie administrative et financière, les arrondissements ne constituent finalement que des échelons inframunicipaux, et non des collectivités territoriales. Leur absence complète d'autonomie et, corrélativement, l'absence d'autonomie de leur exécutif sont d'ailleurs, en réalité, la condition sine qua non de leur...

...e. Je le rappelle, le projet de loi vise les fonctions exécutives au sens large, c'est-à-dire l'ensemble des fonctions exécutives locales. Nous avons étendu son champ à un certain nombre de fonctions, telles les présidences et vice-présidences de syndicats intercommunaux, etc. Aujourd'hui, les mairies d'arrondissement sont soumises, aux termes de la loi de 2000, au même régime de prohibition du cumul entre exécutifs locaux que les maires.

Merci, monsieur le ministre, je partage votre sentiment. Je vais essayer d'abonder dans votre sens. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de la loi de 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice. Le seul problème, c'est que cette loi n'a jamais été soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, et qu'une question prioritaire de constitutionnalité pourrait tout à fait la remettre en cause. Par ailleurs, une éventuelle remise en cause du projet de loi dont nous discutons pourrait également concerner la loi d...

Pardonnez-moi de proposer encore une fois un seuil en l'occurrence, de 20 000 habitants pour l'application des règles limitant le cumul des mandats. Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, les maires sont un élément important de notre démocratie. Ils connaissent un certain nombre des rouages de notre République. Il est donc important qu'ils puissent aussi être députés ou sénateurs. C'est pourquoi je propose d'autoriser le cumul du mandat de maire d'une commune de moins de 20 000 habitants avec le mandat de parlementaire. Po...

...tant ainsi à un vrai débat d'avoir lieu. J'ai eu l'occasion d'indiquer, au-delà du débat sur le type de seuil qui serait acceptable, un autre argument, qui touche à la cohérence du texte. En définissant une nouvelle incompatibilité, d'une portée générale, entre les fonctions de parlementaire et l'exercice d'un mandat exécutif local, nous avons voulu réaliser une avancée majeure en matière de non-cumul des mandats. Nous voulons que les parlementaires puissent exercer pleinement leurs fonctions. Sur les 36 700 communes que compte la France, il n'y en a qu'un peu plus de 500 dont la population dépasse 20 000 habitants. Vous voyez aisément les conséquences de votre amendement : les nouvelles règles d'incompatibilité ne s'appliqueraient qu'à 500 des 36 700 maires de France ! Vous voyez bien qu'il ...

...onnelle, et ce d'autant que vous avez accepté que les parlementaires exercent parallèlement une activité professionnelle ? Il n'y a donc dans votre texte ni équilibre, ni cohérence. Il y a une incohérence, dans un projet de loi déséquilibré, que nous vous proposons de rééquilibrer en permettant à un élu local qui a les pieds bien ancrés sur le terrain, et qui exerce son mandat à temps partiel, de cumuler un mandat parlementaire. Vous comprendrez que je ne suis pas en train de plaider ma propre cause. Votre texte est globalement déséquilibré, mais vous persistez.

Nous avons déposé un amendement du même style qui sera appelé ultérieurement. Il nous semble donc préférable de nous exprimer maintenant. Les signataires de l'amendement n° 207, que nous défendrons tout à l'heure, sont pour la limitation du cumul des mandats, mais pour une limitation équilibrée, ce qui impose de prendre également en compte un certain nombre de communes. L'étude d'impact laisse apparaître que la question du seuil n'est pas arbitraire. Il s'agit simplement de savoir où placer le curseur, lequel a été fixé à 20 000 habitants dans le texte de loi sur la transparence de la vie publique. On peut donc considérer qu'il est tout ...

Quand on accepte le cumul de la fonction de parlementaire avec certaines activités professionnelles, on peut logiquement s'interroger sur la possibilité, après avoir pris en compte un certain nombre d'éléments, de déterminer un seuil. Le rapporteur a dit que cet amendement limiterait l'application du non-cumul à 500 maires, parmi les 36 500 que compte la France. Mais en visant 500 communes, on ne remet pas non plus compl...

...e, cela ne pose de problème à personne, mais pourquoi l'imposer par la loi ? Cela peut être un choix individuel, cela peut être aussi un choix de parti politique. Nous respectons le fait que le parti socialiste soit attaché à une telle solution. Ce qui nous pose problème, c'est que vous l'imposiez comme une règle de la République et que vous interdisiez d'exercer un mandat exécutif. Autoriser le cumul pour les conseillers régionaux ou généraux, plusieurs de mes collègues l'ont souligné, cela va changer totalement la composition de l'Assemblée, notamment au détriment de la ruralité.

C'est souvent dans les circonscriptions rurales, en effet, que l'on a des députés-maires. Mais les conseillers régionaux, eux, sont très souvent élus des centres urbains, pour une raison évidente, c'est que le système à la proportionnelle favorise les élus urbains. On va chercher des candidats là où il y a une grosse concentration de population, donc en milieu urbain. Les parlementaires qui cumuleront seront des urbains et vous aurez de moins en moins de ruraux.

Ce qui est dommage, c'est qu'il y a beaucoup d'idéologie et qu'aucun des arguments que vous avancez ne tient. D'ailleurs, tous ceux dont l'opinion a évolué, je pense notamment à des universitaires, étaient contre le cumul au départ et, après des discussions, ont adopté une position beaucoup plus souple.

J'ai eu la chance d'avoir un jeune étudiant de master 2 qui faisait un mémoire sur le cumul. Au départ, il était pétri de certitudes comme vous l'êtes en considérant le cumul comme l'horreur absolue. Puis il a travaillé sur le sujet. Je ne l'ai absolument pas influencé, j'ai simplement eu l'occasion de le recevoir un jour. De lui-même, il a évolué et, à la fin, quand il a soutenu son mémoire, il défendait l'idée qu'il fallait autoriser un cumul de façon raisonnable dans notre République...

Je n'ai jamais dit cela. D'emblée, j'ai souligné qu'une situation de cumul s'était imposée au plan national, dans tous les territoires. Le point de départ de notre réflexion n'est pas le temps de travail d'un adjoint ; c'est de savoir de quelle manière nous pouvions permettre aux parlementaires d'exercer pleinement, au nom du peuple français, les responsabilités qui sont les leurs au regard de l'article 24 de la Constitution. Et la réponse est qu'ils doivent pouvoir s'y...