Interventions sur "construire"

...est, des endroits où on fait de l'habitat social, d'autres où se trouvent les richesses, d'autres encore où se déploie l'activité économique, sans oublier des lieux de déshérence sociale et culturelle. Et puis, nous sommes bien placés pour le savoir dans le département de la Seine-Saint-Denis, il y a des discriminations de toute nature, notamment des discriminations à l'adresse. Il faut bien sûr construire des logements et les répartir équitablement dans notre région, mais il y a aussi la question des transports. Il s'agit non seulement d'organiser des transports durables mais aussi de trouver les moyens de réduire la distance entre le travail et l'habitat pour les Franciliens. C'est très important car on sait dans quelles conditions ils sont transportés. Vous avez rétabli, madame la ministre, la ...

Dans ces conditions, nous ne pouvons pas donner quitus à votre projet de loi. Je le répète : nous sommes contre le statu quo et pour l'évolution de l'Île-de-France mais, de grâce, ne mettez pas en place ce monstre bureaucratique, reprenez le temps de travailler avec le Parlement, avec les députés de toutes sensibilités puisqu'il faut bien construire cette région avec ce que nous sommes, dans notre pluralisme, dans la diversité de nos sensibilités. On est bien contraints de travailler ensemble, et ce n'est même pas forcément une contrainte puisque je vois qu'à Plaine Commune et ailleurs, des maires communistes, UMP, socialistes et écologistes travaillent ensemble, en bonne harmonie. Ce sont tous ces projets formidables que vous êtes en train ...

Mais, messieurs, on peut décider, dans la loi, de consulter le peuple ! C'est aussi une vertu que la loi peut avoir. Vous avez donc un déficit démocratique. Ensuite, vous imposez d'autorité, au lieu de construire ensemble. Et je suis un peu étonné, madame la ministre, de vous entendre dire que Paris Métropole n'a rien proposé. Il est vrai qu'est survenu en décembre ce que j'appellerai un quiproquo. Ceux qui ont rencontré le Premier ministre auraient pu présenter, comme nous l'avons fait ensuite, les quatorze propositions de notre bureau.

Vous m'avez expliqué en commission des lois, madame la ministre, qu'elles étaient satisfaites. Pas du tout ! Votre texte a les vertus que vous lui avez données, il souffre donc, je le répète, d'un déficit démocratique. Au lieu de construire ensemble de manière ascendante, à partir de la commune, en allant vers le haut, vers une intercommunalité vertueuse, vous imposez par le haut, à tous les élus, en faisant disparaître les intercommunalités

...tre de certaines communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité, et qui découvriront soi-disant ce que c'est que la mutualisation à vocation sociale. Excusez-moi : ce n'est pas vrai. Nous adhérons à toute une série de syndicats de projet. Je me suis moi-même investi dans Paris Métropole dès le départ. Nous contribuons aussi à toute une série de réflexions pour essayer, précisément, de construire cette métropole. Nous participons aux fonds de péréquation de manière extrêmement significative. Alors ne mélangeons pas tout ! L'effort, le travail, la reconnaissance du fait métropolitain, sont des bonnes choses. Mais se bercer d'illusions au sujet du logement, et prétendre que l'on pourra d'un coup régler le problème, c'est un peu court, un peu rapide, un peu réducteur, c'est en un mot un ...

...t métropolitain sans Paris Métropole, qui peut déjà, de par la loi, donner son avis sur les contrats de développement territorial ? Il travaille ainsi à la coordination des CDT dans l'ère métropolitaine. Je vous fais confiance, madame la ministre. Si vous êtes en accord avec votre conscience, vous devez accepter cet amendement qui propose d'associer Paris Métropole aux travaux qui permettront de construire le projet métropolitain.

...ore aujourd'hui à regretter la méthode qui est la vôtre. Vous pouvez au moins, je pense, reconnaître que les élus réunis dans Paris Métropole ne sont pas d'accord avec le texte et la méthode. Dans un communiqué du 15 juillet, qui est donc récent, le président actuel de Paris Métropole, M. Philippe Laurent, et son ancien président, M. Braouezec tiennent à attirer l'attention sur la nécessité de « construire cet établissement public métropolitain, lieu de coopération, de mutualisation, de coordination ou de délégation, sur la base d'un projet partagé, s'appuyant de manière ascendante sur la dynamique de territoires généralisation des intercommunalités conçues comme des coopératives de villes ». Pour le mécanisme que vous prévoyez, il y aura deux étapes. L'État central impose un EPCI. Vous aurie...

Je vous prie de m'excuser. Quel est le périmètre exact de la délivrance d'autorisations d'urbanisme ? Il me semble que l'Assemblée devrait être éclairée sur ce point. Telle que je l'entends, cette délivrance va de la déclaration de travaux au permis de construire et au permis d'aménager, c'est-à-dire qu'elle couvre la totalité des autorisations aujourd'hui délivrées par les maires. C'est un sujet qui n'est pas neutre, puisque, en plus de pouvoir fixer le schéma de l'habitat et de l'hébergement, en plus d'être l'opérateur qui décidera de construire à tel ou tel endroit et qui déterminera, en fixant les règles d'urbanisme, ce qu'il est permis de construire,...

voire la déclaration de travaux. J'ai besoin d'une simple réponse : l'autorisation d'urbanisme inclut-elle les permis de construire, oui ou non ?

puisque, de toute façon, ce n'est pas vous qui allez gérer les problèmes, par exemple scolaires, dans l'arrondissement. Ce n'est pas le cas dans les autres communes d'ailleurs, les arrondissements ne sont pas des communes. L'amendement demande simplement que les choix soient motivés et qu'il soit tenu compte de la situation financière locale. Ce n'est pas une échappatoire pour éviter de construire du logement social, mais un moyen de s'assurer que, quand du logement sera construit, social ou non, les populations pourront être accueillies dans des conditions normales, avec les équipements et services publics nécessaires. Sinon, vous allez reproduire ce qui a malheureusement eu lieu dans les années soixante : on construira et puis basta ! Tout ce qui se passera ensuite ne sera l'affaire de p...

...Grand Paris « peut demander à l'État de la faire bénéficier, par décret en Conseil d'État, de compétences dérogatoires pour la création et la réalisation des zones d'aménagement concerté et la délivrance d'autorisations d'urbanisme. » Qu'une telle demande doive être motivée, je pense que c'est un minimum ! Tout à l'heure, je vous expliquais, madame, que certaines communes ont pris la décision de construire 30 % de logements sociaux dans le FLU au lieu de 9 % à partir de 900 mètres carrés de SHON. C'est une décision courageuse. Mais, à partir du moment où vous votez ces dispositions et où il n'existe pour la mairie aucune garantie relative à tous les frais accessoires liés à ces constructions et M. Lagarde a tout à fait raison : tous les équipements publics dans les villes resteront responsables ...

Ce n'est pas vrai. Mme la ministre vous l'a dit tout à l'heure : le droit de construire restera l'arme du maire, mais aménager, imaginer, construire et innover, cela se fera ensemble, dans la métropole.

... conjure, madame la ministre, d'inscrire dans votre texte, maintenant ou à l'occasion de la navette, vous le refusez comme vous refuserez quoi qu'il en soit tout apport, toute proposition et tout compromis quelque chose de telle sorte que la métropole du grand Paris prenne en compte la capacité d'absorption. Je sais bien l'obsession présente dans certains esprits : des communes ne veulent pas construire, aussi forçons-les ! Mais vous disposez d'autres moyens de le faire. À ceci près et si c'est vrai pour mon collègue Tian, cela l'est également ailleurs , qu'en lui donnant ce pouvoir, sans prendre en compte la capacité des communes à accueillir convenablement les populations, vous allez reconstituer les conditions du ghetto. Il y a déjà beaucoup de communes en dehors de Paris même si vous a...

Les élus de Paris nous donnent de grandes leçons sur la mixité sociale ou sur la capacité ou l'incapacité à construire. Mais ce qu'on ne parvient pas à faire au niveau des arrondissements de Paris, comment le ferait-on à l'échelle des communes du grand Paris ? Prenons quelques chiffres pour vous éclairer : premier arrondissement, 7 % de logements sociaux.

...Il s'agit d'un sujet important, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises, à savoir les relations entre les EPCI existantes et la future métropole. L'amendement n° 721 vise à rééquilibrer les choses en la matière, c'est-à-dire à faire en sorte qu'il y ait une vraie capacité de dialogue entre les EPCI et la métropole pour la répartition des compétences. L'idée est de pouvoir construire quelque chose dans le temps, sans présumer du rapport de forces. Peut-être notre proposition n'est-elle pas tout à fait opérationnelle et efficace, mais elle a essentiellement pour objet de préparer la réflexion sur ce thème en vue de la deuxième lecture.

...mission n'avait malheureusement pas été envisagée au départ. Madame la ministre, je suis sensible à l'initiative que vous avez prise. Elle prouve que nous avons eu raison de vous transmettre cette demande, qui est aussi celle de Paris Métropole. Je souhaite donc que l'amendement n° 1350 rectifié soit adopté, ce qui permettra d'inscrire cette instance dans la loi, afin que nous puissions ensemble construire cette grande métropole de Paris, en défendant chacun nos convictions.

...raver après l'adoption forcée de votre projet. Disons-le clairement : on construit du logement social ou intermédiaire là où c'est le plus facile, c'est-à-dire là où les terrains sont les moins chers et là où il y a des terrains disponibles. On devrait tenir compte, dans les objectifs que l'on fixe, tout à la fois de la disponibilité du terrain et du prix du foncier. Il ne s'agit pas d'éviter de construire, et il faudrait, par exemple, que la compensation financière de l'État, ou de la métropole, soit plus importante là où c'est cher pour que, réellement, on construise partout du logement social. Sinon, au-delà des déclarations d'intention et des grands discours proférés dans cet hémicycle, nous nous heurterons au fait qu'il y a des endroits où il coûte beaucoup plus cher de faire du logement soci...

...fera en 2020, dites-vous. J’attire quand même votre attention sur le fait qu’entre le 31 décembre 2014, date de création de la métropole, en particulier dans la région Île-de-France, et l’élection de 2020, cinq ans s’écouleront au cours desquels votre loi prévoit que la nouvelle métropole fixera les schémas d’aménagement, les domaines d’intervention, les délégations de compétence, les capacités à construire ou non et deviendra même opérateur… Bref, installera la totalité du schéma sans aucun élu direct par les Franciliens concernés. Vous reportez la démocratie putative, et encore imparfaite, comme j’ai essayé de le démontrer, à 2020, alors que la collectivité existera bel et bien dès le 1er janvier 2015 ! Le sous-amendement no 1360 propose donc que les conseillers métropolitains soient élus au suff...

C’est le tissu démocratique français qui est mis à mal. Franchement, réfléchissez sur ce dossier. Ce n’est pas quelque chose qu’on peut improviser, c’est quelque chose qui doit se négocier, se construire, avec une approche démocratique affirmée.

S’agissant de Paris Métropole, rappelons que si au moins un consensus a pu émerger, c’est que le projet de la métropole de Paris devait se construire en remontant de bas en haut, c’est-à-dire en permettant aux territoires de définir un certain nombre d’actions communes. Vous avez choisi la méthode exactement inverse : vous les imposez par le haut. Certes, le Sénat n’a pas suivi vos avis, ou vos souhaits, mais ce n’est pas la première fois que vous feriez rétablir par l’Assemblée nationale un texte que le Sénat n’aurait pas accepté. Et d’ailleu...