Interventions sur "intercommunalité"

Je regrette tout d’abord que l’amendement que nous avions déposé sur cet article ait été repoussé au titre de l’article 40. C’est incompréhensible. Notre volonté est de voir les intercommunalités se maintenir dans tous les départements d’Île-de-France, y compris ceux de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Nous souhaitons également que leur fonctionnement se fonde sur l’intérêt mutuel, dans la complémentarité au service de projets partagés, y compris dans le cadre de coopératives de villes telles que celles qui ont été proposées de manière collégiale pa...

...le : le texte, dans sa rédaction actuelle, a fait l’objet d’un compromis et je ne doute pas qu’il sera adopté. Ce compromis découle d’une évidence : il n’y aura pas de Grand Paris sans grande couronne. Et pour que la grande couronne puisse aider efficacement à la construction de la métropole polycentrique que nous appelons tous de nos voeux, il faut en finir avec les nains politiques que sont les intercommunalités en grande couronne.

C’est précisément sur ce point que le présent article est pragmatique et judicieux. Il permet de construire des intercommunalités de taille critique, correspondant aux bassins de vie, susceptibles de fournir les nécessaires collaborations avec le coeur d’agglomération, ce partenaire indispensable que demeurera le conseil régional d’Île-de-France.

Au contraire, nous avons besoin de grands pôles d’équilibre au sein de la métropole francilienne. Celle-ci aura besoin du plateau de Saclay, d’Évry, de Marne-la-Vallée, de Saint-Quentin-en-Yvelines, d’Orly, de Roissy, de l’ensemble des territoires de la grande couronne. Nous pouvons le faire avec la construction de ces intercommunalités. Pour ma part, je viens d’un département qui compte dix-sept intercommunalités.

Je suis heureux de pouvoir répondre immédiatement après son intervention à mon collègue et voisin Jérôme Guedj. Je lui présente au passage les salutations d’un nain, puisque j’ai bien compris que nous autres intercommunalités de la grande couronne ne pesions rien.

...us dirigez. Il faut bien sûr assurer la cohésion du monde rural, sa solidité. Il ne doit évidemment pas y avoir d’oubliés au sein du Grand Paris : s’il n’y a pas de coopération et d’articulation pertinente entre cette grande métropole, dont on ne saisit pas très bien le fonctionnement, et la grande couronne rurale, il est certain que cela échouera. Mais, de grâce, ne laissez pas entendre que les intercommunalités de grande couronne auraient attendu la constitution de la métropole pour se développer ! Elles n’ont pas attendu pour élaborer des projets, pour investir. Elles se sont d’ailleurs parfois appuyées sur leurs seuls moyens, sans attendre l’aide des conseils généraux, je tiens à le souligner, pour faire face à leurs obligations. Respectez cette disparité. Je crains, madame la ministre, monsieur le ...

Effectivement. Mais enfin, pas toujours. Toujours est-il que vous avez un vocabulaire fleuri, mon cher collègue, et que je pourrais vous réponde dans le même registre, mais que cela risquerait de nous emmener trop loin. Il vaut donc mieux que je réponde à M. Poisson. M. Poisson est le président d’une intercommunalité dont le siège est situé à Pontchartrain.

En tout cas, elle est située à l’extrême limite de l’aire urbaine et sera effectivement confrontée aux difficultés que vous évoquez. Pour l’essentiel, cependant, l’article que vous proposez de supprimer prévoit que les intercommunalités réunissent 200 000 habitants dès lors que le siège est situé dans l’aire urbaine. Cela ne concernera donc pas les zones rurales, à l’exception de celle que je viens de citer. La commission considère qu’il est important que les intercommunalités qui sont situées dans l’aire urbaine soient structurées autour d’un nombre d’habitants suffisamment important, en l’occurrence 200 000. C’est pour cette...

...point de vue territorial ! Franchement, madame la ministre, il eût été de meilleure méthode de se fonder sur les projets portés par les territoires, sur la cohérence territoriale, plutôt que d’imposer cette toise. À moins que vous n’ayez une arrière-pensée politique : celle de rendre presque obligatoire la création de certaines assemblées… Je trouve cela regrettable. Oui, il faut faire avancer l’intercommunalité, mais la toise établie à 200 000 habitants n’a pas de sens. Elle est totalement arbitraire. Il eût été préférable de se fonder sur les territoires et sur leurs projets. Vous aviez toute latitude, par l’intermédiaire des préfets, pour empêcher que des intercommunalités incohérentes, inconsistantes ou insuffisantes ne se créent. Vous faites un autre choix qui est, pardon de vous le dire, très centr...

Si, madame la ministre, puisque dans votre texte initial vous mainteniez les intercommunalités alors que dans celui d’aujourd’hui vous les supprimez. Je voudrais tout de même vous dire que ce n’est pas la première fois que le Sénat s’oppose à un texte et que cela n’aurait pas non plus été la première fois que le Gouvernement, sûr de lui, serait allé jusqu’au bout de sa logique pour parvenir – dans le meilleur des cas – à un consensus dans l’hémicycle, pour faire aboutir son idée. Le Séna...

C’est ce que vous dites, le compte rendu l’attestera. Vous insultez les territoires et ceux qui, au quotidien, travaillent pour construire l’intercommunalité.

Faites les violons, monsieur Da Silva, il n’en demeure pas moins que je construis une intercommunalité avec un maire communiste. Croyez-vous que nous ayons les mêmes idées ?

C’est la loi Chevènement qui permet de créer des intercommunalités !

C’est pour cela que je souhaite rétablir votre texte originel. Je vous pose la question : comment arriver à définir le destin commun que les maires ont envie de construire ensemble ? L’intercommunalité en est justement le moyen. C’est surtout le moyen de construire la confiance, laquelle, monsieur Guedj, ne s’impose pas par la loi : elle se construit par le dialogue sur le terrain. Vous avez choisi une voie diamétralement opposée. C’est pour cela que nous sommes contre votre texte et que nous proposons de revenir à sa version initiale, pour que le Gouvernement nous suive et nous soutienne.

La métropole doit prendre appui sur le polycentrisme, qui est la réalité en Île-de-France. Le modèle urbain classique centre-périphérie est une impasse. C’est la raison pour laquelle, à travers cet amendement, je propose que la structuration de la métropole francilienne passe par l’affirmation d’une intercommunalité plurielle. L’ensemble de l’Île-de-France doit être couvert par des intercommunalités de bonne taille, regroupant un nombre suffisant de communes et d’habitants. C’est la raison pour laquelle je propose, à travers cet amendement, que le seuil des intercommunalités soit de 300 000 habitants partout en Île-de-France, mais avec des éléments de souplesse. Par exemple, on pourrait prévoir un minimum d...

Cet amendement, là encore, occupe une place un peu étonnante, puisqu’il a une portée globale sur le texte. Lorsque l’on entend nos collègues exprimer leur vision de l’intercommunalité, de la métropole, de la façon de résoudre les problèmes des Franciliens, on voit bien que ce projet n’est ni fait ni à faire. Il existe des problèmes de logements massifs, et l’on nous propose une métropole qui sera réduite à Paris et à la petite couronne. Quant aux problèmes de transports, massifs eux aussi, ils devront être réglés par la région et ne seront pas confiés à la métropole du Grand P...

...es de la petite couronne. Le fait de prévoir une structuration de la petite couronne autour d’EPCI est contradictoire avec le dispositif de Grand Paris proposé par le Gouvernement. Par ailleurs, monsieur Ollier, le contenu de votre amendement et les arguments dont vous avez usé pour le défendre m’ont quelque peu surpris. Nous avons débattu il y a moins d’un quart d’heure de la structuration de l’intercommunalité dans la grande couronne. Nombreux sont les parlementaires des groupes UMP et UDI à nous avoir expliqué que le critère démographique était une aberration, que le seuil de 200 000 habitants était trop élevé pour la grande couronne. Or l’alinéa 5 ter de votre amendement prévoit que les EPCI à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris forment un ensemble d’un seul tenant e...

Sauver les intercommunalités !

Je voudrais réitérer le témoignage de Jean-Luc Laurent. Je trouve dommage qu’après avoir travaillé sur cette idée métropolitaine au sein de la conférence métropolitaine et du syndicat mixte Paris Métropole, après avoir abouti à l’idée du polycentrisme, qui serait construit sur des intercommunalités qui partent des maires, des projets et de la proximité, on ait finalement abandonné cette matrice extrêmement intéressante qui aurait permis de construire le Grand Paris. On aurait ainsi construit un Paris beaucoup plus dynamique que celui qu’on est en train de bâtir, qui aurait pris en compte deux échelles, celle des zones denses et celle des zones de faible densité. La petite couronne, la gran...

…qui n’a d’ailleurs pas été écrit par le Gouvernement, à ma connaissance. Et vous voulez par là nous imposer vos choix. Jusqu’à présent, l’intercommunalité, madame la ministre, était un acte volontaire, qui permettait, comme vient de le dire Jean-Christophe Fromantin, de construire des projets, des volontés, des dynamiques. À cette intercommunalité volontaire, vous substituez l’intercommunalité contrainte, corsetée, centralisée. C’est un choix politique, mais il faut l’assumer. Vous le faites tellement qu’à aucun moment les collectivités qui avaient...