Interventions sur "intercommunalité"

Il n’y aura plus d’intercommunalités, puisqu’elles disparaissent. Face à Paris Métropole et à sa toute-puissance, il n’y aura plus rien que des maires qui seront représentés au sein de cette instance. Ne dites pas qu’il faut des intercommunalités fortes quand vous êtes en train de les détruire

...ns tout à l’heure : veut-on que le périmètre intercommunal, dans la grande couronne, soit un périmètre dans lequel s’appliqueront des décisions prises plus haut ? Ou bien préfère-t-on qu’il s’agisse d’un périmètre de projets, auquel cas un seuil de 200 000 habitants n’est pas un pertinent ? Cet amendement doit nous permettre de voir quelle est l’arrière-pensée de ce texte. Ou bien on veut que ces intercommunalités de 200 000 habitants obéissent à des structures positionnées au-dessus d’elles, ou bien on veut en faire des territoires de projet, et dans ce cas le critère des 200 000 habitants n’a plus aucun sens et il faut définir, comme je le propose, des territoires de projet. La contrainte démographique que vous introduisez n’est pas essentielle dans une dynamique de projet.

Cet amendement, que j’ai déposé avec M. Pupponi, vise à poser un verrou afin d’éviter la constitution d’intercommunalités riches et d’intercommunalités pauvres. On constate en effet, dans un certain nombre d’intercommunalités, que des communes se regroupent pour se protéger, ce qui a pour effet de construire des intercommunalités sur un potentiel fiscal moyen faible, avec des populations pauvres. Ce que nous proposons, c’est de poser un verrou à 20 % du potentiel fiscal moyen des établissements publics de coopérat...

...et de financement d’actions ayant pour objectif d’empêcher le décrochage de quartiers entiers et des populations qui y habitent. Le dispositif du Gouvernement apporte une première réponse : ces seuils de 200 000 ou 300 000 habitants, qui ont été dénoncés à l’instant par l’opposition. En fixant des seuils suffisamment élevés, on réduit de manière considérable la possibilité de mettre en place des intercommunalités de circonstance, unissant des communes particulièrement favorisées, ou des intercommunalités de dépit réunissant seulement des communes défavorisées auxquelles les autres ne voudraient pas s’associer. Par ailleurs, il paraît extrêmement difficile, techniquement, d’intégrer un critère d’écart moyen, ou plutôt d’écart maximum, de 20 % de la richesse fiscale entre les intercommunalités les plus ric...

Cet amendement, de clarification s’inscrit dans notre volonté de voir l’intercommunalité reconnue, préservée et développée. Il propose que dans le cadre de l’intercommunalité de Paris Métropole, les communes travaillent comme ce que nous appellons des coopératives de villes.

J’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion de développer cet argument. À nos yeux, l’élaboration de ce schéma régional de coopération intercommunale traduit une logique de centralisation encore excessive par rapport à des intercommunalités qui doivent pouvoir s’organiser le plus librement possible. Je rappelle ce qui a été signalé précédemment par l’un de nos collègues : dans l’état actuel de la loi, les préfets redessinent in fine la carte des intercommunalités. Par ce moyen, vous avez, madame la ministre, la possibilité de faire passer un certain nombre de consignes ou de desiderata dans l’élaboration des schémas. D’ailleurs, d...

Pour compléter ces propos, je dirais que toute intercommunalité forcée, tout mariage forcé conduit en réalité à l’échec. On le sait dans nos territoires : là où le préfet a exercé son autorité en intégrant des communes dans une intercommunalité qui ne le voulait pas, cela s’est soldé par un échec. Cet échec a deux raisons. La première, c’est que l’histoire des territoires n’était pas respectée. Il faut souvent un peu de temps pour rassembler ceux qui ne sont...

Nous en avons déjà débattu. En réponse à M. Berrios, je note qu’il a refusé la métropole et le chef de filat plus tôt dans le débat en déclarant que nous allions obliger les communes à construire des logements sociaux. À cet instant de nos débats sur l’intercommunalité et les périmètres que nous considérons pertinents du fait de leur taille, il nous dit que nous souhaitons absolument marier des gens qui ne sont pas semblables. Je trouve dommage d’aborder les politiques publiques uniquement sous le prisme du rejet et du refus de l’inégalité. Avis défavorable.

S’agissant des territoires, vous pouvez imaginer, sans doute par méconnaissance de l’Île-de-France, qu’il s’agit d’une banlieue uniforme. Ce n’est pas le cas. Il existe un certain nombre de villes. Si nous allons vers une intercommunalité, elle serait naturelle et facile si toutes les villes étaient semblables mais le fait est qu’il existe des dissemblances et que pour se rassembler, il faut un peu de temps.

Le texte actuel intègre d’office les trois départements de la petite couronne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, dans la communauté d’agglomération de Paris Métropole, qui regroupe 7 millions d’habitants. Ainsi, la métropole du Grand Paris se substituerait aux intercommunalités de la petite couronne, ce qui est profondément inacceptable. Cette disposition remet en cause des années de travail de la part des élus locaux au service des citoyens, et porte atteinte à la démocratie. Surtout, elle instaure un fonctionnement aberrant. On verra ainsi transférées à la métropole les médiathèques gérées par la communauté de Plaine commune à Saint-Denis, ou la voirie gérée par la ...

Nous avons déjà répondu à des amendements du même type. Le dispositif que propose le Gouvernement avec le soutien de la majorité consiste à créer une intercommunalité unique, la métropole du Grand Paris. Dès lors qu’un amendement prévoit que l’on crée un schéma de coopération intercommunale pour des départements de la petite couronne, il est forcément incompatible avec le dispositif que nous soutenons. J’ai entendu que le groupe GDR a demandé un scrutin public, je n’ose donc pas demander le retrait de l’amendement. La commission a donné un avis défavorable.

...re voire vers les communes – puisque ce sont les deux options offertes par le projet de loi –, il fera ce qu’il veut. Vous avez expliqué, madame la ministre, qu’il fallait remonter les compétences pour les redescendre. Vous n’y étiez absolument pas obligée ! Vous pouviez parfaitement permettre aux EPCI et aux communes de décider de reprendre les compétences en question ou de les maintenir dans l’intercommunalité, et que celles-ci soient transférées. Or vous décidez de leur imposer cette remontée des compétences, et ce n’est pas parce que vous y êtes juridiquement obligée. Mme Fraysse vient de le dire : vous décidez d’imposer aux communes qui ont volontairement accepté de gérer ensemble des médiathèques ou des médiathèques annexes, par exemple, en nombre et réparties sur leurs territoires,…

Je serai rapide, car mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Lagarde. Quand on vous entend, madame la ministre, on constate que deux logiques s’opposent. La première logique, celle que nous défendons, est démocratique : elle doit permettre de construire en partant de la commune et d’une intercommunalité voulue, fondée sur des projets et permettant de créer la confiance entre les élus et entre les différentes villes. L’autre logique, celle que vous vous voulez imposer – M. Lagarde vient de très bien le démontrer –, part directement du sommet, sans concertation, et s’impose avec la force de la loi. Vous avez le droit de faire voter ces dispositions parce que vous êtes majoritaires, mais ce n’est p...

Non ! Les intercommunalités disparaissent et les délégations remontent au conseil métropolitain qui, s’il le veut bien – c’est ce que vous avez écrit dans le projet de loi, madame la ministre –, subdélèguera des compétences. Comme l’a dit M. Lagarde, cette construction patiente entre des communes qui, bien souvent, n’ont pas du tout les mêmes sensibilités politiques,…

Ce n’est pas vrai ! Le projet de loi ne comporte pas suffisamment de précisions sur les subdélégations. Comment comptez-vous, donc, préserver le travail de proximité des intercommunalités dans le cadre d’un futur EPCI que vous allez créer ?

Il est dommage que ce dispositif se caractérise non seulement par un passage en force en vue d’imposer une intercommunalité forcée, mais ne donne également aucune chance à la consultation des conseils municipaux nouvellement élus.

Cela fait vingt ans que cela dure ! L’intercommunalité est achevée !

...demeurent sur le fonctionnement de cette gouvernance : il n’est pas suffisamment précis ni juridiquement bordé. Nous étions favorables à la solution d’une coopérative de villes, construite à la base par les communes, avec une volonté d’harmoniser et de coordonner les travaux du Grand Paris, à l’échelle de plus de 200 communes. Cela n’a pas été votre choix. Il s’agit ensuite de la disparition des intercommunalités. Vous voulez leur substituer des conseils de territoire. Nous attendons de la discussion que soit précisée juridiquement la façon dont ils seront créés. Pour l’instant, il s’agit d’objets juridiques non identifiés, comme je l’ai indiqué dans la discussion générale. Vous supprimez les intercommunalités, en laissant un vide juridique que la simple création d’un conseil de territoire ne suffit pas...

...pter. Nous devons nous appuyer sur les quatre piliers suivants, inspirés de la philosophie qui a toujours prévalu au sein de l’association de Paris Métropole : le polycentrisme, la coopération, la péréquation et le respect des identités locales. Comme le disait récemment le maire de Paris en guise d’avertissement aux législateurs : « Attention, regardez bien : les interco, ça marche bien ! ». L’intercommunalité doit former un territoire de projets, avec une certaine taille critique, mais ce dispositif doit aussi s’inscrire dans la proximité afin de construire une communauté de destin et de solidarité. Cela signifie que la construction de la métropole du Grand Paris doit progressivement trouver son appui sur les villes et les territoires. Madame la ministre, nous estimons, comme vous le savez, que la vo...

Mon intervention obéit à une sorte de parallélisme des formes avec mes propos sur l’article 10. À cette occasion, pour la complétude de la couverture de la carte intercommunale, je vous avais dit que nous avions besoin de ces intercommunalités renforcées, cohérentes, de masse suffisante pour pouvoir participer à la dynamique métropolitaine. Avec cet article 12 et la création de la métropole du Grand Paris, je veux dire, comme député de la nation élu dans un département de la grande couronne, que j’ai le bonheur de présider, que nous sommes convaincus que ce sont ce pragmatisme et ce réalisme qui nous permettront de nous inscrire dans...