Interventions sur "intercommunalité"

La production d’un compromis à l’intérieur de la majorité peut vous étonner, mais il n’y a pas eu d’oukase ni de mandat impératif : chacun s’est dépassé, chacun est sorti de son pré carré – président de région, président de département, maire de Paris, président d’intercommunalité de la petite couronne – pour construire précisément cet intérêt général.

...orts, signé notamment par le Premier ministre et le président de la région. Je voudrais faire oeuvre de pédagogie pour nos collègues de l’opposition. Nous vous proposons aujourd’hui un trépied, qui permet de faire avancer la métropole sur le territoire de Paris et des trois départements limitrophes. Cette métropole qui avance aura la possibilité de discuter – deuxième pied du trépied – avec des intercommunalités fortes, des territoires de projet en deuxième couronne ; c’était l’objet des articles précédents. La coordination sera renforcée sur la question essentielle en Île-de-France – le logement – avec le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, proposé dans un article suivant. C’est le trépied que nous vous proposons, et qui permettra d’avancer avec efficacité, avec cohérence et avec ambiti...

...politique présenté par le Gouvernement ! Indiscutablement, il y a ceux qui se placent dans une logique de métropole, pour un certain nombre de raisons, et ceux qui pensent que ce pas nous emmène trop loin, trop vite, trop fort. Il m’apparaît clairement, après plusieurs heures de débat, que, à entendre certains de nos collègues, la situation serait bonne : tout se passerait bien dans nos petites intercommunalités, il n’y aurait pas véritablement aujourd’hui d’urgence en matière de logement,…

C’est un comble de vous entendre dire cela ! Vous n’avez jamais fait une démarche d’intercommunalité !

...subitement un amendement gouvernemental à mille lieues de l’intention initiale que le Gouvernement défendait au Sénat dans son projet initial. Aucune consultation n’a eu lieu sur cet amendement. Nous avons été tout simplement baladés avec le premier projet de loi. Cet article 12 n’a pas pu être produit en si peu de temps. Le Gouvernement demande à notre assemblée, en trois jours, de supprimer les intercommunalités en petite couronne, de vider de leurs compétences les communes et de créer une institution gigantesque, couvrant 7 millions d’habitants, qui disposera de tous les leviers stratégiques, de tous les moyens nécessaires pour imposer par le haut des décisions qui auront été fixées entre techniciens. Cette raison seule suffirait pour ne pas soutenir cet article 12. Mais ce qu’il promeut est encore pl...

... pouvait-elle pas aller un peu plus loin en supprimant un échelon administratif pour réduire un peu notre millefeuille ? Dès lors, quel échelon supprimer ? Pas la commune évidemment, qui crée le lien social et apporte les services publics de proximité. Pas la région non plus car elle coordonne les politiques publiques et représente un espace pertinent en matière de développement économique. Pas l’intercommunalité non plus, comme cela est proposé dans ce texte. On ne peut en effet pas expliquer que « l’interco », c’est bien partout en France, sauf dans les départements de la petite couronne ! C’est aujourd’hui le meilleur échelon pour élaborer et conclure les contrats de développement territoriaux, pour mettre en place les nouveaux contrats de ville prévus par la réforme de la politique de la ville. Ce son...

J’ai entendu M. Pietrasanta se plaindre tout à l’heure de l’existence des départements. Je veux lui dire qu’il est aussi le maire d’une ville qui n’a pas fait non plus la moindre démarche d’intercommunalité. Cela va venir maintenant ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ayant un peu d’ancienneté comme maire d’une ville aux portes de Paris, je sais, pour avoir connu les deux maires, que Bertrand Delanoë s’est engagé dans la métropolisation, dans l’ouverture aux villes. Il n’a pas pu faire d’intercommunalité parce que la loi ne l’y autorise pas, mais il a noué des accords de coopération qui vous ont d’ailleurs permis d’obtenir quelques couvertures du périphérique, ce que nous n’avons pas obtenu en Val-de-Marne.

Il faut être raisonnable. Comme on dit encore chez moi, entre Delanoë et Tibéri, il n’y a pas photo, s’agissant de l’ouverture à la banlieue. Madame la ministre, deux difficultés majeures apparaissent dans la constitution de votre intercommunalité unique. La première est politique. La suppression des EPCI créés depuis 2000 et leur remplacement par des conseils de territoire sans personnalité juridique ni autonomie financière constituent – ou constitueraient, car l’espoir fait vivre – une régression. C’est le modèle des mairies d’arrondissement de Paris que vous nous proposez : c’est à rebours de l’histoire.

L’autre erreur est matérielle. Le démantèlement forcé des intercommunalités existantes constitue un chantier dont on doit faire l’économie. On croit gagner du temps ; on va en perdre. Dix-huit intercommunalités, des dizaines de milliers de personnels à transférer, 4 à 5 milliards de fiscalité locale intercommunale transférables à la métropole, des mécanismes de relations financières qui ne sont pas prévus… Le coefficient d’intégration fiscale, qui mesure la masse finan...

On créera des impôts partout et l’on multipliera les agences de développement économique partout. Eh bien, ce n’est pas cela, l’intérêt général. L’intérêt général, c’était de s’appuyer sur des intercommunalités fortes, c’était jouer la carte du polycentrisme de l’Ile-de-France, c’était réunir de belles intercommunalités au sein d’une métropole du Grand Paris couvrant un périmètre régional.

Vous aviez la région, vous aviez le conseiller territorial, vous pouviez mener une très belle réforme avec une métropole du Grand Paris qui aurait eu la compétence logement, la compétence développement économique, la compétence transports et qui se serait partout appuyée sur des intercommunalités très structurées. C’était moins de coûts, moins d’impôts, plus de rationalité et, évidemment, ce n’était pas du tout ce que vous aviez prévu.

La caricature vous va bien, en revanche : quand on n’est jamais sorti du périphérique, quand on n’a jamais constitué une intercommunalité de sa vie et quand on n’a jamais dialogué avec son opposition, on ne parle pas de consensus ni de métropole.

... bien des problèmes. Il est écrit par exemple à l’alinéa 7 que « les communes des autres départements de la région d’Île-de-france appartenant au 31 décembre 2014 à un établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » seront automatiquement intégrées à Paris Métropole. En clair, si une intercommunalité a franchi les frontières d’un département, passant de la petite à la grande couronne, les villes appartenant à la grande couronne seront automatiquement intégrées à Paris Métropole, là encore sans qu’on leur ait demandé leur avis, alors qu’au moment de la création de l’EPCI il n’avait jamais été question de cela. La crainte que nourrissent beaucoup d’élus de banlieue, c’est que l’État et la régi...

...mendement beaucoup plus discret mais in fine tout aussi coercitif, vous proposez de rationaliser les syndicats : vous pourrez, grâce à cela, donner à Paris métropole la possibilité de prendre les décisions qu’elle souhaite à l’égard des syndicats existants. Enfin, madame la ministre, des interrogations importantes concernent le dispositif financier. Vous parlez du mode de calcul de la dotation d’intercommunalité, mais j’aimerais comprendre la nature des relations entre les EPCI et les communes qui n’en font pas partie. Un EPCI sera supprimé, verra ses compétences transférées à Paris métropole, et la totalité de ses budgets – je l’imagine, madame la ministre, si du moins je peux bénéficier de votre attention…

...cord. C’est ce que j’ai entendu tout à l’heure, lorsqu’on nous a dit que nous n’avions pas cherché de compromis. On a tout de même encore le droit d’être en désaccord avec un projet de loi, y compris s’agissant de Paris métropole. Il y a eu, malgré plusieurs divergences, un accord général sur la nécessité d’avoir une métropole – je m’adresse ici à M. Le Bouillonnec – qui puisse s’appuyer sur les intercommunalités existantes pour pouvoir être polycentrée. Or, vous réalisez exactement l’inverse, en instituant un système monocentré, en supprimant toutes les structures existantes qui autorisaient ce polycentrisme. Tel est le choix politique que vous avez fait. En conclusion, je voudrais que le débat, ce soir et demain, madame la présidente, ne se limite pas aux caricatures entendues tout à l’heure : il n’y ...

... 2013, qu’il y ait une nouvelle étape et qu’au-delà de Paris Métropole, on fasse le Grand Paris de la métropole. Le Gouvernement avait proposé un texte ambitieux, certes, mais c’était une première option. Il a été détruit – il n’y a pas d’autre mot – au Sénat. Dès lors, que faire ? Il serait, pour des millions de Franciliens, encore urgent d’attendre que chaque élu s’y retrouve, ainsi que chaque intercommunalité – constituée pas plus démocratiquement que cela, d’ailleurs ? Vous trouvez que tout va bien en Île-de-France ? Vous trouvez que tout va bien dans la zone dense ? Vous trouvez qu’il y a assez de logements, de solidarité ?

Nombreux sont ceux ici qui accompagnent ses propositions, considérant qu’il est urgent en 2013 d’organiser la solidarité, de dépasser les limites des communes ou des intercommunalités et d’aller plus loin, plus vite et plus fort ! Des millions de Franciliens habitant la zone dense ont besoin que nous dépassions les frontières du passé, celles du siècle dernier et que l’on réponde aux exigences de leur vie quotidienne, que l’on crée des espaces de vie partagés et de la solidarité ! Oui, comme Pascal Cherki le disait à l’instant, les Hauts-de-Seine et Paris paieront pour la sol...