Interventions sur "métropole"

...l sérieux aujourd'hui, il le serait encore plus demain. Si les maires de plein exercice ou d'arrondissement ne maîtrisent même pas ce type de compétences, vous renforcerez, à votre corps défendant, la frustration chez les élus et l'incompréhension chez les administrés. C'est une occasion ratée. Cette frustration, cette incompréhension risquent d'être d'autant plus tenaces que le président de la métropole ne sera pas élu au suffrage universel direct et qu'avec ce système, la co-gouvernance ou la gouvernance partagée sera érigée en mode de gestion. Bref, nous aurons un président de métropole, proche d'un président du Conseil de la IIIe ou de la IVe République, englué dans des accords à court terme, plutôt qu'un président prêt à mener une politique clairement identifiée et voulue par les citoyens. ...

Quel périmètre exact ? Quelle nouvelle répartition des compétences ? Quelle nouvelle allocation des ressources ? Tout cela est d'autant plus nébuleux que vos intentions ne sont pas claires. Une seule certitude : la métropole est un nouvel échelon qui vient s'intercaler dans une organisation administrative déjà saturée. À l'issue de votre réforme, Paris et sa petite couronne compteront cinq niveaux administratifs : la commune, le territoire, la métropole, le département et la région. Cinq niveaux ! Vous essayez de nous faire croire que la métropole se substituera aux intercommunalités existantes. C'est un jeu de dupe...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis favorable à l'idée de la métropole et je rappelle que c'est l'ancienne majorité qui avait posé le principe de cette nouvelle collectivité avec la loi du 16 décembre 2010.

Cependant, il est fort regrettable qu'en termes de compétences et d'attributions, ce projet soit peu audacieux et peu ambitieux. On est loin, une fois encore, de ce que préconisait l'excellent rapport Balladur de 2009. Nous le savons tous, l'avenir est à l'échelle européenne, et il faut doter la France de métropoles structurées et puissantes, qui seront autant d'atouts pour nos territoires car ce sont les métropoles qui tireront le dynamisme de nos régions. Or ce projet de loi révèle une méthode de gouvernement pour le moins étonnante, qui nous prive du saut qualitatif que l'on pouvait légitimement espérer. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande parlait solennellement d'un acte III de la déc...

Avec ce texte, le millefeuille a de beaux jours devant lui ! Autre anomalie : la représentativité entre ville centre et périphérie urbaine. Dans cinq cas Marseille, Toulouse, Strasbourg, Montpellier et Rennes , la représentation de la ville centre est écrêtée. Résultat : tout citoyen habitant ces cinq villes centres est sous-représenté dans les instances dirigeantes de la métropole. Ces citoyens contribuables subissent une double peine : ils paient plus que les habitants des communes périphériques en supportant les charges de centralité les grosses structures culturelles et sportives, par exemple , tout en pesant moins dans les décisions. La persistance de cette injustice contredit le mouvement législatif initié par votre gouvernement, qui revendique d'établir une meill...

Les Français nous disent : baissez les dépenses ! Or, 200 élus au conseil de la métropole, c'est un nouvel hémicycle et une nouvelle administration à financer.

..., à associer à cette intervention mes collègues Vincent Burroni, député de Vitrolles et Marignane, ainsi que Jean-Pierre Maggi, député de Salon-de-Provence ; j'ajoute un salut amical à mon ami Gaby Charroux, député-maire de Martigues. C'est avec beaucoup de déception que je m'exprime aujourd'hui devant notre assemblée. Alors que nous examinons une loi portant, entre autres, sur la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, le Gouvernement, de manière identique à ce que fit la majorité précédente en 2010,

Je vous rappelle que c'est d'une loi que nous débattons. nous propose pour les Bouches-du-Rhône une métropole centralisée, concentrant la décision et les moyens sur la ville centre du département. Cette approche déséquilibrée, qui n'a jamais pu évoluer au fil des mois de discussions, suscite l'opposition ferme et résolue de 109 maires sur les 119 que compte notre département, comme celle de l'écrasante majorité des élus locaux, y compris d'une partie importante des élus marseillais, et de plus de la moi...

Les Français, en pleine crise, nous demandent aussi davantage de solidarité. À rebours de cet objectif, votre métropole du Grand Paris introduit une fracture entre, d'un côté, Paris et sa petite couronne et, de l'autre, les franges de l'Île-de-France. Elle casse la nécessaire solidarité entre tous les territoires de la région.

...onne et utilisent les transports régionaux pour leurs trajets quotidiens. Diviser l'Île-de-France en deux ne résoudra aucun de leurs problèmes. Cela les rendra au contraire plus aigus. Alors que le fait régional s'impose partout en Europe, nous serons les seuls à faire machine arrière. Madame la ministre, vous avez d'ailleurs fait un lapsus, à moins que ce ne soit un acte manqué, en parlant de « métropole du Grand Paris » pour une administration réduite à la zone dense. Soit vous oubliez que l'ambition initiale du Grand Paris de Nicolas Sarkozy

On ne créait pas les métropoles par décret !

Ils vous ont également alerté sur les dangers d'une métropole à fiscalité unique, qui conduira à une augmentation inéluctable des impôts pour les ménages et les entreprises. Ils vous ont proposé, en lieu et place de ce modèle, un outil politique plus efficace : un établissement public, sur le modèle des structures qui ont su conduire les grandes opérations d'aménagement en Provence. Cette solution aurait pu transférer, de manière obligatoire et avec les mo...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, vous le savez, je fais partie des élus marseillais favorables à la métropole, et ce, dès l'origine. Marseille, qui supporte à elle seule toutes les charges de centralité, avait, avec les autres communes, besoin de la métropole. Beaucoup d'espoirs ont donc été placés dans ce texte, qui améliore certaines choses, notamment la représentativité de notre ville le fameux article 30 B voté au Sénat, qui permet de rendre aux communes les plus peuplées, et en particulier à Mars...

...ieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, le Gouvernement nous propose donc un bouleversement complet de la gouvernance francilienne, en réalité une recentralisation mettant un terme à la libre administration des collectivités territoriales. La métropole du Grand Paris subrepticement réintroduite par voie d'amendement gouvernemental dans la nuit précédant la fin de l'examen de ce texte par la commission des lois est bien ce monstre technocratique qui a conduit le Sénat à la supprimer purement et simplement. Au moment même où la Cour des comptes, dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'État, dresse un tableau au vitriol des ench...

Les chiffres sont têtus, cher collègue : 93 000 demandeurs de logement en 2001 contre 126 000 aujourd'hui, avec un prix moyen du mètre carré à Paris qui a dépassé 8 000 euros : c'est un record historique ! Une majorité socialiste qui brade ses responsabilités à la métropole, sans même se soucier de la question de la desserte en transports et de la proximité avec les lieux de travail des futurs ghettos qui seront construits au-delà du périphérique !

... comme l'ont regretté des maires communistes du Val-de-Marne il y a quelques jours à quelque chose que Claude Goasguen et moi-même connaissons bien, les maires d'arrondissement, qui sont dépourvus de pouvoirs décisionnels tout en devant rendre des comptes à leur population. J'en profite pour dénoncer l'oubli des maires d'arrondissement voyez comment on les considère dans les instances de la métropole, ce que nous proposerons de corriger par voie d'amendement, cet oubli ne leur évitant pas, cependant, la double peine du non-cumul des mandats. Et quel avenir réservez-vous aux départements de la petite couronne ? On ne sait pas très bien si vous en prévoyez la pérennité à l'instar de ce que souhaite M. Delanoë ou s'ils sont condamnés à court terme à disparaître selon le voeu contraire de sa pre...

Paris Métropole, qui regroupe la région Île-de-France, les huit départements franciliens, quarante-cinq intercommunalités et 153 communes critique la démarche et, tout simplement, la création de la métropole dans les contours prévus par la loi. Patrick Braouezec, qui dirige la plus grande intercommunalité d'Île-de-France parle d'un « putsch »

et estime que la future métropole sera « une belle usine à gaz, inefficace et ingérable qui va éloigner encore plus les centres de décision de la population ». Pour Christian Favier,

qui dirige le conseil général du Val-de-Marne, la métropole est « une succession de mauvais coups contre les communes des départements de petite couronne ».

En confiant au Parlement, et à lui seul, la responsabilité de créer de nouvelles collectivités territoriales, la Constitution n'a pas souhaité nous limiter à ratifier des accords locaux. Voilà pourquoi, tout en soutenant la naissance de la métropole de Lyon, il nous appartient aujourd'hui d'en examiner les modalités d'installation, au regard des principes généraux de notre droit et de notre conception de l'intérêt général. Le projet de loi utilise en effet le même mot de métropole pour désigner deux réalités juridiques totalement différentes. À Lyon, contrairement à toutes les autres, la métropole sera une collectivité territoriale de plein...