Interventions sur "métropole"

Bertrand Delanoë lui-même, le maire de Paris, s'interroge à haute voix sur l'efficacité de la réforme. Quant à Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional d'Île-de-France, il s'était d'abord opposé à la métropole avant de se rallier à votre projet, sans doute par discipline partisane, tant ce projet heurte de front l'affirmation du fait régional qu'il a tant défendu dans sa vie. De fait, comment bâtir un consensus et mesurer l'efficacité d'un projet conçu en l'espace de huit jours et inconnu des Franciliens ? Est-il seulement raisonnable de régler ainsi, dans l'improvisation, le sort d'un Français sur ci...

...er une vision d'ensemble cohérente en annonçant trois textes éclatés alors qu'à l'époque, madame la ministre, convenez-en, vous nous aviez parlé d'un seul ? Oui, comment s'y retrouver dans l'enchevêtrement des compétences des collectivités locales avec le retour de la clause de compétence générale, des financements croisés de nouveau possibles et la création d'une strate supplémentaire par cette métropole accompagnée de ses satellites ? Je fais partie, et nous sommes nombreux, de celles et ceux qui sont favorables à l'idée métropolitaine, y compris pour Aix-Marseille, qui fait polémique, car je crois, comme notre rapporteur, qu'il est temps de clarifier le rôle de chacun dans la stratification des compétences.

...ue soit la place que nous occupons dans cet hémicycle, nous éprouvons tous cet attachement qui nourrit notre ambition de faire avancer nos territoires. J'espérais que, dans ce projet relatif à la décentralisation, un cap serait donné au plus haut niveau de l'État, par le Gouvernement, un cap dont découleraient toutes les réformes, tous les projets qui concernent l'avenir de nos territoires : les métropoles, les régions, la solidarité entre les territoires, les transports, le cumul des mandats, les conseillers départementaux. Malheureusement, tous ces projets, tous ces textes sont scindés, découpés, et les décisions dispersées, éparpillées. Au final, cette approche trahit l'absence d'une vision, d'une approche cohérente globale de l'avenir de nos territoires. C'est regrettable, car la crise que tr...

dans votre bureau ou je ne sais où, un texte qui n'emporte pas l'adhésion de la plupart d'entre nous et qui neutralise complètement l'effort de dialogue qui est fait au sein de Paris Métropole depuis plusieurs années. Tels sont les principaux reproches que je fais à ce texte. Je déplore l'absence d'un projet national cohérent, d'un projet pour la France, qui inscrive les métropoles et les territoires dans une vision de développement et dans des perspectives fortes, et je regrette que tous les travaux menés au sein de Paris Métropole ne trouvent pas une conclusion plus ouverte, plus co...

Il devrait revenir aux collectivités de décider elles-mêmes ce qu'elles veulent voir exercer par la métropole. Elles sont les mieux à même de savoir ce que l'intérêt général préconise.

... souffre d'un mal centenaire : l'inflation normative. À chaque décision que nous prenons, les textes deviennent plus inutiles, plus denses, plus détaillés, plus contraignants. Ce projet de loi ne se contente pas de modifier la loi existante, mais elle crée encore plus de détails et de normes. Il suffit, pour s'en rendre compte, de regarder la liste, très détaillée, des compétences accordées à la métropole. Nous produisons trop de lois. Une véritable montagne de textes est élaborée chaque année, sans que jamais soient annulés les textes précédents. Peut-on imaginer que ce mode de fonctionnement, qui consiste à légiférer sans cesse dans les domaines les plus variés, puisse encore perdurer longtemps ? Les collectivités vivent à un rythme lent, surtout les plus petites ; elles mettent du temps à s'a...

S'ajoute à ce reproche essentiel d'un engagement à marche forcée la question de la simplification de notre organisation territoriale. Comment s'articulera l'exercice entre conseils de métropole, conférences métropolitaines des maires, conseils de territoire, conseils de développement ? D'autres questions restent sans réponse. Qu'en est-il, par exemple, de la garantie des ressources pour les communes ? Vous devez répondre à ces questions, madame la ministre, car il y va de l'enjeu de ce texte. De même, le niveau des taxes augmentera substantiellement pour certaines catégories de contrib...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les parlementaires du front de gauche ont déjà eu l'occasion d'exprimer leur opposition à la conception libérale de la métropole défendue dans le texte, qui se résume à masquer un nouveau désengagement de l'État. Je reviendrai pour ma part sur le coup de force institutionnel que constitue le projet de métropole du Grand Paris. Sur la forme, je dis à nouveau ma stupéfaction face au mépris affiché envers le Parlement à l'occasion de la discussion du projet de loi. Sur le fond, nous assistons à la suppression des intercommu...

Je n'ai pas eu de réponse à ma question au Gouvernement. Un tel silence est assourdissant. Notre demande correspond pourtant exactement à l'esprit de notre Constitution sur ce point. Il n'est pas possible d'y correspondre davantage ! Refuser un référendum serait une décision lourde de conséquence et nous souhaitons une réponse précise du Gouvernement. La métropole parisienne devrait être avant tout un outil pour s'attaquer enfin à la spécialisation des territoires, pourtant absente de votre projet de loi, mesdames les ministres. Oui, l'Île-de-France a besoin de changements radicaux, car ses habitants n'en peuvent plus des inégalités criantes au coeur d'une des régions les plus riches au monde ! La « mal vie » des Franciliens ne cesse de s'accentuer, en rai...

L'idée de la métropole est belle mais la façon dont vous l'habillez l'est beaucoup moins. Madame la ministre, il faut vous ressaisir !

Un projet de loi ambitieux et progressiste devrait s'attaquer aux discriminations territoriales et promouvoir une métropole égale pour tous les habitants d'Île-de-France. Votre projet de métropole, mesdames les ministres, ne changera en rien cela ! Je crains au contraire que le projet métropolitain du Gouvernement n'accentue encore les inégalités territoriales, pour trois séries de raisons. En premier lieu, votre projet de loi remet profondément en cause les acquis de la décentralisation et les dynamiques nées sur le...

...ministres, remédier à cela ? Vous nous parlez de modernisation de l'action publique territoriale. Soit ; le terme est rutilant Malheureusement, à la lecture de votre projet de loi, le veau d'or de la modernité tend à se confondre avec une vision illisible des collectivités. De la sorte, et il convient de prendre son souffle, on obtient les communes, les intercommunalités, les départements, les métropoles, les régions, l'État, l'Europe, sans oublier les schémas, les conférences et que sais-je encore

Comme l'a réclamé récemment le président Barroso, il s'agit de supprimer les communes et les départements au profit d'une Europe des régions et des métropoles pratiquant en son sein une concurrence effrénée des territoires. La création de la métropole du Grand Paris serait donc l'occasion d'une nouvelle baisse des dotations qui aggraverait les inégalités territoriales. Mais comment imaginer une métropole solidaire dans un contexte d'austérité ? Nous avons une autre inquiétude : la dotation de compensation prévue pour le transfert des compétences de l...

Les conseils de territoire appliqueront le budget de la métropole et se borneront à émettre des avis. Les communes, anémiées et sans pouvoir, deviendront des sous-arrondissements de la capitale. Les maires, pourtant élus au suffrage universel direct par les citoyens, n'auront plus de prise sur les décisions. Ils se borneront à réceptionner la plainte sociale et à se faire les agents de l'austérité. Une fois l'an je dis bien une fois l'an ! , ils seront convi...

... sur le fondement de l'article 72 de la Constitution. C'est donc une collectivité totalement inédite que votre texte en fait, celui de MM. Collomb et Mercier souhaite créer sur l'aire de l'intercommunalité lyonnaise puisqu'elle regroupera les compétences communales, intercommunales et départementales, voire, si la région le souhaite, certaines de ses compétences. Cependant, la création de la métropole de Lyon ne sera pas sans incidences sur l'actuel département qui va perdre une partie de son territoire et près des trois quarts de sa population. Ce bouleversement nécessite d'organiser le transfert des services, des biens, du personnel et des diverses ressources entre le département et la métropole. Toutefois, j'observe que des points essentiels de ce projet de loi restent bien flous. Pour com...

...Mais surtout, reconnaître le fait métropolitain, c'est prendre en compte la réalité de la vie de dizaines de millions de Français qui vivent, travaillent, étudient, se déplacent, créent de l'emploi, innovent, se cultivent, font du sport et se soignent dans les grands pôles citadins. C'est à partir de cette réalité de la vie quotidienne des 1 300 000 habitants du Grand Lyon qu'est née l'idée de la métropole de Lyon. Dès 1966 et sa création par la loi, la communauté urbaine s'est imposée comme la structure apte à répondre aux besoins de ses habitants et à relever le défi de son développement. On ne peut s'empêcher de sourire quand on se souvient que les critiques exprimées à l'époque étaient les mêmes que celles que nous entendons aujourd'hui ! Par la suite, la communauté urbaine n'a cessé de répon...

La métropole de Lyon reposera également sur un équilibre subtil, sur un principe de subsidiarité, où la métropole exercera les compétences les plus à même d'être portées efficacement à son niveau, mais pourra « redéléguer » par convention à toutes ses communes de nouvelles compétences de proximité. Si cette métropole de Lyon est aujourd'hui possible, c'est grâce à la volonté de ses élus et au consensus trouv...

, en donnant un cadre institutionnel à notre essor. Songez qu'aujourd'hui encore, alors que le chômage atteint 14 % sur notre territoire, les six bassins d'emploi de la future métropole d'Aix-Marseille ne sont même pas reliés les uns aux autres par les transports en commun. Songez que notre territoire, qui compte 122 000 emplois privés de moins que la communauté lyonnaise, ne dispose d'aucune structure de promotion territoriale et d'intelligence économique. Pire, les six EPCI se concurrencent inutilement.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi visant à créer la métropole du Grand Marseille il ne peut s'agir d'autre chose : on ne parle pas de la métropole Villeurbanne-Lyon ou Issy-les-Moulineaux-Paris ! dont nous parlons ce soir vient corriger des erreurs qui remontent à 1966 et aux années Gaston Defferre qui avaient enfermé Marseille dans l'immobilisme.

...ons entrer dans la modernité, et nous avons bien l'intention de rattraper notre retard. Face au clientélisme, face aux passe-droits, au laisser-aller généralisé, à la crise économique et morale qui nous frappe, nous posons les bases d'un nouveau cap. Le cap de la réduction des inégalités, le cap du « vivre ensemble », le cap de la solidarité et surtout le cap du développement économique. Sans la métropole, point de transports en commun, point d'implantations d'entreprises, point d'emplois. Sans la métropole, pas d'investissements suffisants dans les eaux usées, ce qui laisse craindre un désastre écologique dans les cinq ans à venir, qui nous contraindrait à interdire les baignades sur nos côtes. Sans le PLU métropolisé, les ghettos perdureront à Marseille, pendant que d'autres communes continueron...