Interventions sur "métropole"

...erritoire plus vaste ! M. Jean-Paul Huchon, président de la région, doit apprécier. Avec cette loi, les communes perdront une grande partie de leurs compétences en matière de logement, d'aménagement, d'hébergement d'urgence, de transition énergétique et de développement. Il a été rappelé que les syndicats gaz, eau, traitement des déchets , nombreux en Île-de-France, dépendront également de la métropole.

Mais ce sont surtout des échelons supplémentaires et coûteux. Qui paiera ? La métropole aura une dotation importante chaque année, mais sera-ce au détriment des communes et des départements ? Y aura-t-il alors des impôts nouveaux ? Je pose la question aux socialistes, qui sont les spécialistes des impôts. La métropole décidera aussi en matière de mobilité durable. Dès lors, la région aura-t-elle toujours la compétence en matière de transport ?

longueur des transports, retards et, pour le logement, listes d'attente interminables. Que leur propose-t-on, quelle est la réponse pour résoudre leurs problèmes ? La création d'un tout nouveau président de la métropole Grand Paris. Est-ce cela que les Franciliens attendent ? Bien sûr que non ! Ils savent que leurs problèmes quotidiens continueront ! La venue de ce texte va cependant me permettre de vous parler des CDT les contrats de développement territorial.

...re eux, il est nécessaire de déterminer des règles objectives pour harmoniser le développement des territoires à l'échelle métropolitaine. Mais ces contrats se terminent en décembre de cette année. Je vous propose de prévoir un report des délais dans la limite du 31 décembre 2014. Mon propos global n'est en rien négatif et je veux proposer une alternative, mes chers collègues : la création d'une métropole soit au niveau de la région, soit au niveau des quatre départements du coeur de l'agglomération,

la gauche a souvent porté les grandes réformes de la décentralisation, de Gaston Defferre en 1982 à Jean-Pierre Chevènement en 1999, et le projet de loi présenté aujourd'hui s'inscrit dans cette filiation. Il s'agit à la fois d'une étape et d'un aboutissement. Ses propositions engagent en effet une troisième étape de la décentralisation. Mais c'est aussi un aboutissement pour les métropoles à Lyon, Marseille et Paris. Je tiens à saluer l'important travail de Mme la ministre de la décentralisation et du rapporteur Olivier Dussopt, qui ont su, après la difficile discussion sur le projet de loi au Sénat, faire l'effort de concertation et de synthèse nécessaire pour présenter devant notre assemblée un texte, perfectible, certes, mais fondateur d'une nouvelle gouvernance pour la région...

Ce projet est en effet l'aboutissement d'un long processus de réflexion et de débats dans la région Île-de-France : débats au sein de la conférence métropolitaine, à l'initiative de Bertrand Delanoë, entre Paris et sa proche banlieue depuis 2001 ; débats entre les collectivités territoriales membres de Paris Métropole à partir de 2009, sous l'impulsion de Jean-Yves Le Bouillonnec, son premier président, dont je salue l'action ; débats sur le Grand Paris Express, projet de transports fruit des initiatives croisées de la région et de l'ancien Président de la République, un projet d'inspiration métropolitaine qui a abouti, vous le reconnaîtrez, chers collègues de l'opposition, après les annonces cohérentes et fin...

...caractérise en effet par une vision intégratrice de l'intercommunalité et renforce le processus de métropolisation des territoires. C'est sa deuxième lacune : plutôt que de partir logiquement de la commune pour, le cas échéant, adapter l'architecture des structures locales et de leurs relations, c'est-à-dire commencer par les fondations, vous faites le choix de partir du haut par l'affirmation de métropoles qui vont en quelque sorte chapeauter la République. Le calendrier que vous avez retenu pour l'examen de votre réforme résume à lui seul la philosophie de la démarche : concentration des pouvoirs locaux, éloignement des citoyens des lieux de décision. Nul ne nie bien sûr l'existence d'enjeux à l'échelle des aires métropolitaines et la nécessité de mieux appréhender ces réalités, mais la prise en...

Mais après plus de dix années de débats, notamment au sein de Paris Métropole, qui a fait de nombreuses contributions utiles, il n'existe aucune unanimité autour d'une nouvelle gouvernance, dont chacun reconnaît pourtant que la région a besoin. Or la proposition d'une métropole intégrée a su fédérer autour d'elles beaucoup d'élus : elle est déjà partagée par une cinquantaine de députés et de sénateurs franciliens, par des présidents de conseils généraux, le président de la...

mais lucide, car il s'appuie sur le texte soumis à notre examen et sur le dispositif qui en découle. D'abord, pour mieux intégrer le fait métropolitain, le projet de loi dans sa version actuelle passe du choix volontaire à l'application automatique du statut de métropole dès lors que les conditions seront réunies. Ainsi, selon l'article 31, seront automatiquement transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'INSEE de plus de 650 000 habitants, ou un ensemble de plus de 400 000 habitants d...

Nous avons voulu ce sursaut métropolitain pour promouvoir une métropole dynamique, efficace, démocratique et solidaire. Il relève de l'évidence car face aux difficultés actuelles en matière de logements qui ne devraient pas vous amuser , d'inégalités territoriales et de ségrégation urbaine, le statu quo est devenu insupportable ; l'immobilisme et le conformisme de ceux qui ne veulent rien changer, aussi.

...ticulièrement sur les enjeux franciliens, qui sont au coeur de la réflexion des élus socialistes de ce territoire. Nous sommes nombreux à avoir participé à l'élaboration et à la mise en place des premières intercommunalités la mienne, créée ex nihilo le 1er janvier 2000. Appuyant notre stratégie sur les contrats de développement territorial, nous nous sommes impliqués dans la création de Paris Métropole et avons participé à la mise en oeuvre du Grand Paris. Notre débat d'aujourd'hui a donc pour nous un sens très concret. Ce qui est vrai, c'est que, après dix ans de travail et malgré les instruments dont les élus se sont dotés, au-delà des clivages partisans et territoriaux, nous ne sommes pas en mesure et j'en assume ma part de responsabilité de proposer au Gouvernement un projet dont je su...

L'affirmation du fait métropolitain dans la région capitale repose sur quelques principes. Tout d'abord, il repose sur une échelle adaptée et comparable aux autres villes mondes. Ainsi, le périmètre choisi, celui des quatre départements de la première couronne, intègre une population de 6,5 millions de personnes. Les aires de gouvernance des grandes métropoles sont dans cette strate : Madrid, 3,2 millions d'habitants, le Grand Londres, 8 millions ; le Grand Moscou, 15 millions et le Grand New York, 18 millions.

Vue de l'étranger, la description que vous faites d'un monstre technocratique fait sourire : elle est totalement déphasée par rapport à ce qui se passe dans l'ensemble des métropoles du monde.

Malgré les refus successifs des élus, je demande aujourd'hui à notre assemblée qu'elle comble cette page blanche, qui est comme une insulte à l'égard d'une population qui a besoin qu'on règle ses problèmes. L'enjeu métropolitain a d'emblée été posé, les institutions allant jusqu'à s'approprier le terme, et je pense que, si nous devons créer en Île-de-France la métropole du Grand Paris, c'est que c'est le seul moyen, pour un bon fonctionnement au quotidien, d'ordonner les relations entre Paris capitale et les territoires qui l'environnent. Les élus de ce périmètre mesurent très bien leur degré d'interdépendance. La notion de métropole est complexe, et je ne voudrais pas qu'à cet instant on se limite à sa seule dimension institutionnelle. La métropole ne correspo...

Troisième principe : des communes confortées par l'intégration des maires au sein du conseil métropolitain, partenaires incontournables de la métropole. Des conseils de territoire, échelon intercommunal où se concrétiseront les orientations stratégiques de la métropole. Enfin, des intercommunalités plus fortes dans la grande couronne et une région garante d'un développement polycentrique.

Mesdames les ministres, chers collègues, nos concitoyens sont déjà plus métropolitains dans leurs vies quotidiennes que beaucoup d'élus ne le croient ici sur ces bancs. Ils vivent déjà dans un espace métropolitain. Comme eux, nous sommes nombreux à croire que cette métropole du Grand Paris permettra de créer un nouvel espace de solidarité, d'innovation au service de ses habitants.

...dame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, en attendant la discussion des articles, permettez-moi en quelques mots de vous préciser ma pensée mais aussi mes doutes et mes déceptions sur le texte que vous nous présentez aujourd'hui. Vous le savez, madame la ministre, je fais partie de ces rares élus provençaux qui sont favorables au principe de la métropole marseillaise. J'y suis favorable car la métropole peut être une réponse intelligente, pour ne pas dire nécessaire, à la féroce concurrence à laquelle se livrent les territoires, décrite par plusieurs orateurs des deux côtés de l'hémicycle. J'y suis favorable car la métropole peut être un formidable outil de développement du territoire et donc aider l'aire marseillaise à s'installer dans son rôle...

qu'à un outil simple, efficace, réactif pour les populations. Et là réside le premier écueil de votre texte. En effet, entre le conseil de métropole, la conférence métropolitaine des maires et les six conseils de territoire que votre projet de loi établit, vous proposez de mettre en place une structure lourde dans son fonctionnement, et surtout coûteuse pour les contribuables. Là où nos administrés sont en droit d'attendre de la simplification, il me semble que vous complexifiez. Là où nos administrés sont en droit d'attendre de la réactivit...

Je vous l'ai dit lors de nos entretiens préalables j'ai d'ailleurs déposé des amendements en ce sens, qui ont tous été repoussés en commission , vous auriez dû saisir l'occasion de ce débat pour supprimer l'échelon départemental comme cela a été fait pour la métropole lyonnaise et, a minima, accepter nos propositions de donner à la future métropole la compétence exclusive de la gestion, entre autres, des voiries, y compris départementales. À mon sens, vous auriez dû aussi reconnaître l'intérêt ou la pertinence, c'est selon, de donner aux métropoles et aux régions seulement la compétence de la promotion du territoire. Sur ce dernier point, cela aurait permis d...

Voilà M. Le Guen qui est tout content ! Quel bonheur de vous retrouver, monsieur Le Guen, cela faisait tellement longtemps que vous n'aviez pas couvert de votre jolie et douce voix la mienne. Heureusement, ce n'est pas toujours celui qui parle le plus fort qui a raison. Les Français nous disent : simplifiez ! Avec la métropole du Grand Paris, vous créez un nouveau monstre bureaucratique.