Interventions sur "métropole"

...vions engagée, la réforme que vous proposez est vaine. Nous avions engagé la réforme, madame la ministre. Le conseiller territorial, créé par la loi du 26 juillet 2011, correspondait à la première étape d'une vraie réforme de fond. Votre majorité s'est empressée, dans une logique que je qualifierai de dogmatique, de le supprimer. Par quoi remplacez-vous cette réforme ? S'agissant du Grand Paris Métropole, ce projet de loi appelle de ma part plusieurs critiques : sur la gouvernance ; sur la disparition des intercommunalités dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; sur l'absence de statut juridique du conseil de territoire, un objet juridique non identifié, sur lequel nous avons besoin d'explications ; sur la définition des périmètres des territoires au re...

Au sujet de la métropole capitale, j'ai effectivement beaucoup travaillé, et j'en suis très heureux, dans le cadre du syndicat mixte Paris Métropole, auquel participent plus de 210 communes de toutes appartenances politiques. J'ai été heureux d'y fréquenter M. Le Bouillonnec, avec lequel nous avons fait un très bon travail. J'en suis vice-président, et je veux dire ici avec force et conviction que le rythme de l'intercom...

...iance, entre élus et entre villes ? La coopération intercommunale, madame la ministre, est le fruit d'une volonté démocratique, d'un dialogue long et construit entre élus locaux, et d'un dialogue d'ensemble avec l'État. L'intercommunalité doit être un projet d'envergure au service d'une population en mouvement et d'un développement polycentrique. C'est en tout cas ce que nous avons défini à Paris Métropole. Cette démarche de construction repose principalement sur la volonté de mettre en oeuvre une intercommunalité apaisée, au-delà des clivages politiques et dans l'intérêt des populations que nous administrons. C'est l'expérience d'élu local qui me permet de parler avec tant de conviction. Cette expérience, à Paris Métropole, nous l'avons partagée tous ensemble. C'est cette dynamique librement cons...

Pas pour longtemps, monsieur Bachelay, heureusement ! Des députés que l'on n'avait jamais vu travailler à Paris Métropole ont organisé un coup de force en proposant cette nouvelle forme de la métropole du Grand Paris. Le projet de loi va à l'encontre de la démarche de construction que nous avons engagée pour déterminer les axes d'action et de projets communs, aujourd'hui totalement occultés. Le plus dur pour nous,

les 210 maires de Paris Métropole,

Ce coup de force a été organisé avec le soutien du Gouvernement. Vouloir régler ces problèmes, qui sont des problèmes humains, contre la plupart des 210 maires même si ce n'est pas l'unanimité, j'en conviens, monsieur Le Bouillonnec , quelle arrogance ! Les problèmes ne font que commencer pour vous et le Gouvernement. Chaque matin, à huit heures trente, au sein du bureau exécutif de Paris Métropole, depuis près d'un an, nous mettons nos positions partisanes de côté.

...vernement. Certes, ces propositions, comme vous l'avez dit, monsieur Le Bouillonnec, ne représentent pas un projet alternatif global, mais elles ont néanmoins le mérite de poser les principes. Vous n'avez pas voulu, madame la ministre, en tenir compte. Et ce ne sont pas les explications de Mme Lebranchu en commission des lois qui nous ont convaincus. Je prends trois exemples. Premièrement, Paris Métropole défend la spécificité de la métropole parisienne à travers une « coopérative de villes ». Loin de renforcer les EPCI existants sous cette forme, le texte qui nous est proposé vise à les supprimer. Première contradiction. Deuxièmement, alors que Paris Métropole se prononce contre le phénomène de relégation entre les première et deuxième couronnes, votre texte sanctuarise la première couronne en l...

Un OJNI, oui ! Cette métropole se trouvera à la tête de conseils de territoire qui, eux-mêmes, sont à la tête des EPCI que vous faites disparaître. C'est compliqué à comprendre !

mais Grand Paris Métropole recentralise toutes les compétences : aménagement, logement, développement durable C'est le contraire de ce qu'il faut faire.

Les conseils de territoire et les communes n'auront que ce que veut bien leur déléguer la métropole. Dans quelles conditions seront organisées ces délégations ? Dieu seul le sait ; en tout cas, le projet n'en dit rien. L'architecture proposée par le Gouvernement ne permet pas d'entrevoir la clef de répartition fiscale de la nouvelle structure. À partir de là, plusieurs hypothèses sont ouvertes. Je vous demande d'y réfléchir, chers collègues, car les conséquences fiscales du projet de loi sont ...

Si vous étiez venu à Paris Métropole, monsieur Bachelay, vous auriez vu du concret.

Ce n'est pas une idée fixe, c'est trois ans de travail en commun. Cinquièmement, il faut prévoir une étude d'impact sur les conséquences de la mise en oeuvre du système financier. Sixièmement, il faut organiser une préfiguration avec Paris Métropole, qui permettrait à titre expérimental de gommer toutes les aspérités du texte qui va être voté, avant la mise en oeuvre définitive du dispositif pour préciser les compétences et les modalités des délégations. Enfin, il faut nous appuyer sur la dynamique des territoires pour les contrats de développement territorial. Je considère que ces CDT sont de beaux outils, utiles à l'aménagement du territo...

Il faut que vous prévoyiez leur harmonisation, par la mise en place d'une grille de lecture qui permettra, au niveau de la métropole, un peu plus de cohérence entre ces CDT. J'en ai terminé avec ce que je voulais vous dire et, à ce moment précis, la modernité du Général de Gaulle

J'aborderai la question des métropoles de droit commun. Le fait métropolitain s'est imposé sur le territoire français : plus de 60 % de la population réside dans des aires urbaines de plus de 100 000 habitants ; l'usage de l'espace géographique par la population tend à spécialiser, de fait, les territoires, et rend obsolètes les distinctions entre « rural » et « urbain » pour laisser place à une appropriation fonctionnelle du territo...

qui a permis de construire de nouveaux projets et de déconstruire des frontières, que doit s'inscrire ce nouveau chapitre de la métropole. Je voudrais remercier, pour leur grande implication, les ministres Lebranchu et Escoffier, et adresser un mot particulier à M. le rapporteur, qui a examiné tous ces amendements intercommunaux avec beaucoup de vigilance.

...tés n'est pas l'exécutant des multiples schémas des différents pactes, ni le sous-traitant des chefs de file. Nous souhaitions également, dans un contexte financier dégradé, un texte permettant d'améliorer l'efficacité de la dépense publique, et, surtout, un texte dont l'impact financier aurait été mesuré. Or le projet de loi ne propose pas de réelles études d'impact financier. La création des métropoles et l'ouverture du statut des communautés urbaines vont être à l'origine de dotations majorées au sein de l'enveloppe normée des concours de l'État. Lors de la conférence des finances locales, hier matin, à Matignon, l'amputation en 2014 de 840 millions d'euros pour les communes et intercommunalités a été décidée.

...ient au coeur du dispositif. Or seules l'ADF et l'ARF sont constituées en autorités de désignation, alors que l'AMF représente l'ensemble du bloc local. Ici, sur tous les bancs, et même à la tribune, nous savons tous que ce sont toutes les communes et les intercommunalités, les communes du littoral comme celles de la montagne, les communes urbaines comme les périurbaines et les rurales, celles de métropole comme celles d'outre-mer, qui sont représentées par l'AMF, association reconnue d'utilité publique. Je souhaite donc que le bloc local soit représenté, avec un rôle éminent donné à l'AMF, dans le respect scrupuleux nous le faisons au quotidien, et vous le savez d'un triple équilibre : géographique, démographique et politique. Troisièmement, il nous faut affirmer les compétences du Haut Conse...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que le Sénat, dans sa grande sagesse, avait retiré du texte les articles néfastes sur la métropole du Grand Paris, le Gouvernement a réussi à rétablir les dispositions initiales du texte.

puis de nouveau nommé co-rapporteur du suivi et de l'application de la loi avec mon collègue Alexis Bachelay, je me suis évidemment intéressé aux articles portant sur le Grand Paris. Non seulement, madame la ministre de la décentralisation, votre projet conserve tous les échelons d'administration territoriale actuels, mais avec la création de la métropole de Paris, vous ajoutez un niveau supplémentaire au millefeuille administratif. De plus, votre projet accroît la complexité de l'organisation territoriale actuelle.

par de nombreux maires de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ! Le territoire de la métropole Grand Paris sera dirigé par un conseil métropolitain, avec à sa tête un président.