Interventions sur "métropole"

...d'abord saluer le travail du rapporteur. Le texte transmis par le Sénat avait été amputé de nombreuses dispositions ; les travaux du rapporteur de la commission des lois, mais également des commissions saisies pour avis notamment la commission des affaires économiques, à laquelle j'appartiens ont permis de le faire évoluer favorablement. Élue de la montagne, je ne vais pas vous parler de la métropole ni de celle de Lyon, ni de celles de Marseille ou de Paris , pas plus que des régions. Je centrerai mon propos sur trois dispositifs, à savoir le Haut conseil des territoires, les conférences territoriales de l'action publique et la compétence énergie. Prévu dans le dernier volet du triptyque de décentralisation, le Haut conseil des territoires a été introduit par le rapporteur dans le présen...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'aborde cette discussion conscient d'être un cas particulier, puisque je suis le seul à avoir mis en oeuvre la loi de décembre 2010 permettant de créer des métropoles.

À cet égard, je veux rappeler que le présent texte demeure, sur le volet des métropoles, le prolongement d'une loi présentée par la précédente majorité, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et contre laquelle vous aviez voté. Comme toute réforme touchant à la décentralisation, le texte que vous nous soumettez a suscité des débats vifs, mais quelquefois constructifs, dès sa publication puis lors de son examen au Sénat. De même, je voudrais aborder ce débat de manière constructive...

Ce projet de loi, notamment lorsqu'il prévoit la création d'une métropole lyonnaise et d'un département du Rhône résiduel, fait partie de ces petits arrangements entre amis qui décrédibilisent l'action politique. Les élus du Rhône n'ont jamais été consultés. Il suffit de se pencher sur le périmètre de ce futur département croupion du Rhône pour comprendre que ce projet de loi ne sert qu'à protéger les intérêts électoraux des uns et des autres et qu'il est bien éloigné ...

Issu d'un territoire qui accusait quelques décennies de retard en matière de coopération intercommunale, j'ai mesuré la formidable opportunité que la création d'une métropole pouvait constituer. Elle permettait d'unir dans un même espace des territoires urbains et ruraux historiquement liés et partageant des problématiques communes, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement économique ou de l'aménagement du territoire. Je ne peux d'ailleurs que louer le travail mené par l'association des communautés urbaines de France et par l'association des m...

Lorsque la métropole de Nice Côte d'Azur finance la station d'épuration de Cagnes-sur-mer à hauteur de 80 millions d'euros et une station du parc national du Mercantour à hauteur de 7 millions d'euros, c'est bien de solidarité territoriale qu'il s'agit. Nous trouvons anormal de devoir subir une péréquation nationale quand nous exerçons déjà cette péréquation à l'intérieur même de notre territoire. Dans la mesure où ...

...es à l'accélération des projets de développement qui se sont fait jour, ces dernières années, sur les territoires de grande échelle, et ils sont nombreux ! Un exemple : élue du département des Yvelines, je pense notamment au travail poursuivi en Seine Aval, autour de l'opération d'intérêt national Seine Aval, en droite ligne avec la vision développée autour de l'axe Seine, avec les Normandie. La métropole de Paris doit y jouer un rôle essentiel et moteur avec les territoires de la vallée de la Seine déjà engagés : il s'agit de s'assurer qu'elle puisse s'emparer de ces projets déjà amorcés et qui peuvent lui permettre de trouver les voies d'une expansion qui soit respectueuse et solidaire de son voisinage immédiat. Élue de grande couronne, je sais à quel point il peut être aisé de considérer nos te...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement présente un projet de loi visant à moderniser l'action publique territoriale et à affirmer le rôle des métropoles. En voyant disparaître le terme de décentralisation, certains ont regretté un manque d'ambition ; d'autres, hier, ont parlé d'improvisation. En ce qui me concerne, je parlerai de supercherie. Supercherie parce qu'en réalité ce texte ne poursuit pas l'objectif d'affirmer le rôle des métropoles, ni même de moderniser l'action publique : si c'était le cas, on ne rajouterait pas une couche épais...

... projets de construction chèque en blanc donné au pouvoir exécutif pour agir à sa guise et qui permet de modifier le droit des sols. Il y aura demain une loi pour l'accès au logement et à un urbanisme dit rénové, qui affiche comme ambition de bétonner prioritairement les territoires déjà très urbanisés, et notamment les zones pavillonnaires, en s'appuyant sur les nouveaux pouvoirs conférés aux métropoles.

...e doit être ambitieuse, simple et claire. Pour cela, je lui vois trois volets. Le premier, dont personne, jusqu'à présent, n'a voulu véritablement parler, c'est bien la réduction du millefeuille territorial, avec la fusion je dis bien : la fusion des départements et de leur région et, ensuite, le regroupement communal peut-être, en milieu urbain, madame la ministre, un regroupement avec la métropole, mais pourvu que cette métropole ne soit pas réduite à quelques villes, mais soit accessible à toutes les villes qui peuvent le souhaiter, selon des critères qualitatifs simples, liés aux fonctions et aux charges de centralité que j'ai évoquées. Et je ne comprends pas votre obstination à refuser cette ouverture.

Il y a, aujourd'hui, madame la ministre, votre loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui confisque aux maires, au profit des métropoles, toutes leurs compétences en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de logement. Pour atteindre votre objectif, vous usez de toutes les manigances. Vous cachez aux commissaires de la commission des lois votre projet de métropole de Paris afin d'éviter toute discussion.

Cela s'apparente pour moi à une logique d'exclusion. Certains veulent faire cette métropole. Donnez-leur cette possibilité. En quoi est-ce pénalisant pour les autres ? Ce n'est nullement pénalisant, c'est simplement une faculté qui serait ouverte à celles et ceux qui le souhaitent. En milieu rural, la question est plus délicate, sans doute différente, et peut-être que le développement des intercommunalités permettrait ce nécessaire regroupement, dans une logique qui pourrait s'apparent...

...rme et les augmentations d'impôts qui en découleront inévitablement. Vous présentez ce texte de loi, qui piétine les compétences des maires et le choix des habitants, au coeur de l'été, afin d'éviter un débat à la veille des élections municipales. Vous camouflez votre objectif réel derrière un texte abscons qui conduit à créer un Haut conseil des territoires présidé par le Premier ministre, des métropoles, des pôles ruraux, une conférence territoriale de l'action publique, des conseils des territoires et un schéma régional de coopération intercommunal présenté à une commission régionale de coopération intercommunale, elle-même constituée de commissions départementales de la coopération intercommunale ! Et cet ensemble doit s'articuler avec les collectivités existantes : régions, départements, int...

...ment pas question, mesdames les ministres, dans le projet de loi qui nous est soumis, ou seulement peu, et je crois que vous en êtes bien conscientes. Rien, une fois de plus, sur la perspective d'une fusion des départements et des régions. Rien sur la nécessité impérieuse d'une réforme de la fiscalité locale. Rien non plus, ou presque, sur la nécessaire refonte de la gouvernance de l'État. Sur la métropole, je vous l'ai dit, votre réforme est incompréhensible. Si vous vouliez modifier les statuts de Paris, Lyon et Marseille, il suffisait d'amender la loi PLM, c'était très simple.

...un chapitre consacré à ces territoires dès le premier volet du projet de loi. Le fait urbain, en particulier le fait métropolitain, est bien là : personne ne le conteste. Mais si l'on veut avoir une vision polycentrique de notre organisation territoriale, il faut pouvoir envisager une meilleure efficacité des espaces interstitiels situés entre les agglomérations ou parfois très loin d'elles. Les métropoles s'organisent, et il est nécessaire qu'à côté se mettent en place des structures rurales

...u mot « métropolisation » des phénomènes bien ordinaires d'affirmation des villes, lesquels rendent nécessaire d'organiser leur gouvernement. Je nous invite, dans ce débat, à un peu de modestie. C'est d'autant plus nécessaire qu'il n'est question que de transferts d'une portée limitée. Je manque peut-être d'imagination, mais j'ai du mal à croire que la face du monde urbain sera changée quand une métropole dépouillera un département de ses compétences pour l'essentiel le RSA, l'APA et les collèges. Je doute que ladite métropole s'en trouve propulsée tout à coup, automatiquement, dans le grand concert urbain mondial Je m'interroge sur un deuxième aspect du texte : la décentralisation « à la carte ». Autant je peux comprendre les exceptions au principe d'uniformité, autant la multiplication de co...

Ces compromis locaux n'ont de compromis que le nom et sont souvent le fruit de rapports de forces. Le compromis lyonnais est à cet égard éclairant. Il s'agit bien d'un accord au sommet, mais même pas entre les deux institutions : il s'agit d'abord d'un accord entre les deux chefs, le président du Conseil général et le maire. L'affirmation des métropoles par la rétrogradation des autres institutions locales me semble une erreur. La question de l'avenir du département est posée. Il ne faut pas être attaché au département parce qu'il est vieux, parce qu'il date de la Révolution. L'attachement aux vieilles choses, pour un républicain comme moi, est une raison nécessaire mais pas suffisante. Le département est l'instance de la solidarité. L'interco...

...ai au cours de l'examen de ce texte. Ils visent à faire en sorte que la décentralisation respecte des règles identiques partout : les délégations de compétences de l'État ne doivent pas être différentes d'un territoire à un autre. D'autres amendements concernent la création d'une intercommunalité plurielle en Île-de-France, grâce au maintien des intercommunalités existantes et à la création d'une métropole pour le Grand Paris.

...ratégique que l'on attend du Gouvernement en est diluée, si tant est qu'elle existe ! Il faut assumer ce doute, qui chez beaucoup s'est mué en défiance, et en tirer les conséquences. Les sénateurs vos alliés communistes en tête ont déconstruit méthodiquement votre texte initial. Ce faisant, ils vous ont envoyé un message clair. Les élus locaux rassemblés dans le syndicat mixte d'études Paris Métropole, qui compte tout de même 207 collectivités, vous ont invitée la semaine dernière à refondre complètement le texte.

... en actes concrets leur communauté de destin au travers d'un projet de territoire construit en commun. Nous proposons, par ces amendements, que ces pôles puissent aller au-delà des pays existants, en se saisissant s'ils le souhaitent, et seulement s'ils le souhaitent, de certaines compétences exercées par les EPCI qui les composent. Il ne faudrait pas, mes chers collègues, que l'affirmation des métropoles aboutisse à l'aggravation des inégalités territoriales au détriment des zones à faible densité démographique.