Interventions sur "métropole"

Bonne idée : ils pourraient créer une métropole Lyon-Marseille !

Demain, si votre texte est voté en l'état, la ville vauclusienne de Pertuis sera membre d'une mégalopole marseillaise et devra en assumer les coûts, sans en tirer de réels bénéfices. Le fait de transférer tant de compétences aux métropoles aurait dû impliquer une nouvelle approche de la décentralisation. C'est du moins ce qu'aurait pu laisser présager le fameux « choc de simplification » annoncé par le Président Hollande le 28 mars dernier.

Mais il n'en est rien. Au choc de simplification, vous avez préféré le choc de complexité. En effet, si je prends le cas de la future métropole marseillaise, aux communes, intercommunalités, départements et région vous vous abstenez évidemment de supprimer tous ces échelons, que vous renommez parfois en leur attribuant des vocables divers s'ajouteront de nouveaux acteurs : le conseil des territoires, avec son lot d'élus, son président et ses vice-présidents, la conférence métropolitaine des maires, qui sera convoquée par le président...

Cela fait maintenant des années que Bertrand Delanoë et un certain nombre de parlementaires ici présents ont appelé les élus à travailler avec Paris Métropole ! Vous n'avez cessé, d'abord, de boycotter, puis d'« impuissanter » ce travail de consensus mené par Bertrand Delanoë !

En d'autres termes, tout cela coûte très cher. Une autre structuration des métropoles est possible, chers collègues. C'est ce que je vous propose à travers mes amendements. Pourquoi ne pas envisager l'association d'un certain nombre de territoires périphériques avec un coeur de métropole, pour que celle-ci ne soit pas la cause de nouvelles fractures territoriales ? La métropole elle-même disposerait de compétences élargies sur le coeur de son territoire et de compétences alternat...

Mes chers collègues, ce projet a pour ambition d'affirmer que, désormais, le concept de Paris appartient à tous. C'est ce que nous proposons, aujourd'hui, dans ce texte. Cette banlieue, puisque vous avez très souvent employé ce terme pour la stigmatiser, est aujourd'hui dépassée par un mouvement de solidarité et de développement porté par la métropole du Grand Paris. Il s'agit bien, effectivement, d'offrir un projet de métropole qui puisse relever le défi de la solidarité et de la compétitivité au plan du monde ! C'est une réforme importante de ce quinquennat. Merci, madame la ministre, de la porter !

Madame la ministre, j'imagine le désarroi de vos collaborateurs pour trouver des intitulés à ces textes protéiformes et sans unité. Le premier s'intitulera donc « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », comme s'il fallait s'en convaincre. Encore un effort, camarades, pour être révolutionnaires, puisqu'il n'y a pas si longtemps, en 2010, vous aviez voté contre la loi créant les métropoles.

...réécrit et amendé le texte, ce qui est l'honneur de la démocratie parlementaire qu'il nous revient de faire vivre. Mais ils ont aussi supprimé certaines dispositions, en abondance, si bien que le texte examiné en commission avait éliminé le pacte de cohérence territoriale, dont nous avions pourtant compris qu'il était au firmament du texte initial, ainsi que toute disposition concernant Paris, sa métropole et l'Île-de-France. Il nous semblait pourtant que le président du Sénat était socialiste, que le maire de Paris était socialiste,

Vous avez voté contre la loi de 2010 qui, pour la première fois, établissait un cadre législatif cohérent pour les métropoles. Bien sûr, ce texte n'était pas parfait,

...e gouvernance tel qu'il est ressorti de l'examen en commission ne sera lisible pour le citoyen et l'élu local. Avec le rétablissement de la clause de compétence générale, la question des citoyens « qui fait quoi ? » n'est pas près de trouver une réponse. Ni fait, ni à faire, s'agissant de la cohérence interne du texte, comme le dira mieux que moi Alain Chrétien tout à l'heure. Que l'on parle des métropoles, c'est évident : c'est dans l'intitulé du texte. Que l'on parle de gouvernance hors métropole est étrange, avant même d'examiner les textes qui concerneront les régions, les départements et les communes. Mais ce qui est complètement hors sujet, c'est que l'on traite de certaines compétences des régions, ce qui par ricochet a un impact sur celles des départements, alors que nous croyions de bonn...

Ni fait, ni à faire, car à se concentrer exclusivement sur les métropoles, sans avoir de vision d'ensemble sur l'immense majorité du reste de notre territoire, on accroît la fracture avec les territoires ruraux. Ni fait, ni à faire, du point de vue du consentement démocratique. La présente loi va créer des métropoles de droit commun ou d'exception sans le consentement des populations intéressées, alors que pour regrouper des communes, des départements ou des régions,...

La métropole envisagée ressemblera furieusement au département des Bouches-du-Rhône, sans que le sort de ce dernier soit précisé. Ce département a-t-il vocation à concentrer son action et avec quels moyens ? sur Arles, la Camargue et les Alpilles, qui ne sont pas dans la métropole ?

De votre intervention, j'ai retenu trois arguments principaux. Premier argument : il y aurait une contradiction dans notre attitude entre le fait que nous ayons rejeté la loi de 2010 tendant à la création des métropoles, telle que vous l'avez présentée, et le fait qu'aujourd'hui nous défendions une loi d'affirmation du fait métropolitain. Je dois vous rappeler, à ce stade de nos débats, que si nous nous sommes opposés à cette loi, en 2010, ce n'est pas parce qu'elle créait des métropoles mais parce qu'elle créait le conseiller territorial, parce qu'elle donnait des pouvoirs exorbitants aux préfets en matière de...

, mais plus globalement à Paris, Lyon et Marseille. Vous avez eu l'honnêteté de souligner combien il était important que la métropole marseillaise trouve une structuration et mette en place des outils de coopération pour répondre aux enjeux du développement économique, de l'assainissement ou encore de la gestion portuaire. Aller vite pour donner plus de lisibilité, notamment à travers le chef de filat. Rien ne serait pire que le statu quo et c'est ce à quoi conduirait l'adoption de votre motion. C'est pourquoi nous ne pouvons...

...s forcément celui que nous aurions proposé ; cependant, nous ne voyons aucun intérêt à le rejeter dans l'immédiat, car la confrontation et le débat parlementaire doivent avoir lieu. Nous comptons sur ce débat pour améliorer le texte et l'orienter dans le bon sens, en particulier dans la clarification des compétences, dans l'émergence de l'échelon régional, dans la définition d'une place pour les métropoles. Nous voulons donc y contribuer, dans l'esprit de compromis qui nous caractérise.

En effet, le bouleversement institutionnel proposé remettra en cause l'organisation territoriale de la République, qui repose aujourd'hui sur l'égalité de tous et l'équilibre des territoires. En prenant les choses à l'envers, vous nous proposez avec ce texte de faire des métropoles la clé de voûte de l'organisation territoriale de la République. Ces métropoles seront des monstres juridiques et technocratiques qui, là où elles seront mises en place, seront synonymes d'effacement des communes et des départements, et confineront les régions dans la subsidiarité. Nous craignons très fortement que la mise en place de ces métropoles ne fasse qu'aggraver la fracture territoriale...

Je vais vous faire une confidence : j'aime la droite ! Elle use encore une fois de la procédure parlementaire pour tenter de faire échouer le projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles.

Enfin, penser et agir pour une nouvelle étape de la décentralisation est un gage de vitalité démocratique permettant au pays de progresser, tout comme la reconnaissance du fait urbain, l'organisation du monde rural, le respect des spécificités des territoires. La commission des lois a travaillé. Elle a initié la partie francilienne : création de la métropole du Grand Paris, afin que notre capitale puisse se positionner dans l'économie mondiale de manière compétitive et sans relégation de la grande couronne ; renforcement des moyens au service de l'habitat et du développement durable ; achèvement de la carte intercommunale. Il est temps d'en débattre ici, et de prendre nos responsabilités. C'est pourquoi le groupe SRC votera contre cette motion de re...

...second lieu, il ne répond pas à la profonde inquiétude sur le financement, suite à l'effondrement des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Sur ce sujet, aucune étude d'impact, aucune prévision n'ont été faites, il n'y a rien de solide. Et je peux vous assurer que, partout en France, ce sujet inquiète les élus locaux. En troisième lieu, vous faites surgir au milieu de ce texte les métropoles. Nous l'avions voulu, nous majorité de l'époque, mais lorsque vous avez mis en place le système dans ce texte confus, vous n'avez pas pensé à l'articulation entre les métropoles et les régions. La grande inquiétude, sur l'ensemble du territoire national, c'est aujourd'hui de créer au sein des régions des métropoles puissantes. En Rhône-Alpes notamment, plus de la moitié de la valeur ajoutée sera...

Madame la ministre, c'est donc une tutelle organisée que vous allez installer avec ce pacte territorial et nous ne sommes pas dupes. Deuxième point concernant les métropoles : c'est la première fois que, sur le territoire de la République, on crée des métropoles sur mesure à la demande de certains élus locaux. Là non plus, nous ne sommes pas dupes : des négociations ont eu lieu à Lyon et à Marseille. D'ailleurs, je me demande pourquoi une grande métropole régionale, frontalière d'un pays de l'Union européenne, n'a pas mené de telles négociations. Pourquoi Lille ne b...