Interventions sur "métropole"

Mesdames les ministres, faudra-t-il attendre votre troisième texte, qui doit porter sur la démocratie locale, pour associer les citoyens aux décisions qui les concernent ? J'aborderai à présent ce qui concerne plus particulièrement la métropole du Grand Paris. Votre inconséquence prend là toute sa dimension. Après le rejet franc du texte par le Sénat, vous présentez une deuxième copie. Nouveau projet, mais même méthode ! Aucune concertation avec les élus, les habitants et les acteurs économiques, aucune étude d'impact, aucune vision L'improvisation est telle que nous n'avons reçu vos amendements en commission que le mardi soir, veille ...

...r de manière différente sur un texte de cette importance. Dans la motion de rejet préalable qu'il a défendue, notre excellent collègue Hervé Gaymard a résumé l'ensemble de nos réserves et les arguments je dis bien : « les arguments » qu'il a développés sont sans appel. L'expression : « Ni fait, ni à faire » prend ici toute sa dimension. Si vous me le permettez, j'insisterai sur le cas de la métropole lyonnaise. Pour ma part, j'étais favorable à cette métropole. Votre texte a tout de même réussi un exploit assez incroyable : convaincre des personnes qui y étaient a priori favorables de voter contre ! Permettez-moi de m'en expliquer. Tout d'abord, je condamne la méthode utilisée : l'annonce faite par le président du Grand Lyon et le Président du conseil général, car en s'affranchissant de leu...

... l'argent en frais de fonctionnement qui, pour certaines collectivités, ont explosé , et ce alors même qu'une nouvelle structure les dessaisira de certaines marges de manoeuvre. Le citoyen est déjà perdu dans les méandres du millefeuille territorial ; de son point de vue, ce système sera totalement illisible. Du point de vue budgétaire, enfin, la gabegie fonctionnera à plein. Deuxièmement, la métropole du Grand Paris coûtera cher, très cher. Au regard de l'importance de ses prérogatives logement, mobilité durable, transition énergétique on entend déjà parler d'un budget de 2 à 3 milliards d'euros. Paris Métropole, quant à elle, parle de 4 à 5 milliards d'euros, qui ne feront que s'ajouter au budget des structures existantes. Et ce alors même que le Gouvernement a annoncé une baisse des dota...

La vision métropolitaine ne peut se résumer à un tripatouillage uniquement électoral ; elle exige au contraire une vraie vision d'aménagement du territoire. J'en veux pour preuve que le futur projet de métropole lyonnaise exclut l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. La raison en est toute simple : ce territoire aurait pu apporter de la richesse, mais il a l'outrecuidance de ne pas voter à gauche. Les lois de la République s'établissent ainsi ; je vous laisse juge d'une telle attitude

Qui financera les 2 000 fonctionnaires nécessaires ? Qui paiera le siège de la métropole ? De combien devront encore augmenter les impôts des Franciliens pour financer les dépenses de fonctionnement ? Si l'on prend l'hypothèse basse d'un budget à 2 milliards d'euros, alors on peut estimer à un milliard d'euros l'augmentation minimale des impôts.

On ne peut pas élaborer la loi de la République avec un Yalta local : à M. Colomb la métropole, à M. Mercier le département résiduel issu de la création de la métropole. Si on a une vision républicaine de l'aménagement du territoire et de sa bonne administration, on ne peut accepter cela ; j'espère que cette conception est partagée bien au-delà des bancs de l'UMP.

Mesdames les ministres, tout cela n'est pas sérieux ! Nous vous demandons encore, ce soir, l'évaluation précise de l'impact financier, budgétaire et fiscal de la création de la métropole. Vos services semblent incapables de la produire, au mépris des règles constitutionnelles.

...ègues parlementaires élus dans le département du Rhône et moi-même avions dès le départ demandé des études chiffrées afin d'éviter la méthode socialiste qui peut s'énoncer comme suit : « Je décide et le citoyen contribuable payera ». À ce jour, nous n'avons aucun élément sérieux à notre disposition et personne pas même vous, mesdames les ministres ne prends l'engagement que la création de la métropole lyonnaise et du résidu du département du Rhône n'augmentera pas les impôts, impôts que les contribuables citoyens ont au demeurant de plus en plus de mal à payer. Ne serait-ce que pour cette simple raison, il est incompréhensible que vous envisagiez de telles évolutions sans qu'elles se traduisent par une baisse sensible de la pression fiscale et une amélioration de la performance vis-à-vis de n...

L'étude d'impact de votre précédente proposition avait tout de même l'audace de nous inviter à attendre la création de la métropole pour en évaluer les coûts. Un tel manque de considération pour le travail parlementaire est presque offensant. Troisièmement c'est là le coeur de votre proposition vous dessaisissez les maires de leur capacité à prendre des décisions touchant des domaines majeurs de la vie quotidienne des citoyens. Les communes du périmètre de la métropole de Paris perdront toute autonomie sur des aspects dé...

...ommission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, l'unité n'est pas l'uniformité, Paris n'est pas Lyon, Lyon n'est pas Brest, Brest n'est pas Bayonne. Je m'interroge sur les raisons qui motivent une résistance aux demandes spécifiques de certains territoires. Jusqu'où pouvons-nous décentraliser ? Il faut être résolument visionnaire, et pas seulement pour les métropoles, mais pour tous les territoires. D'une part, l'organisation territoriale de notre pays manque encore singulièrement de cohérence. La Cour des comptes nous le rappelle avec force : ce projet de loi de modernisation de l'action publique devrait être celui d'un repositionnement global de l'État et de l'ensemble des collectivités. L'État et les collectivités se chevauchent et s'enchevêtrent. La dil...

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, avec d'autres, en commission des lois. Le président de la métropole sera choisi par les conseillers de la métropole, eux-mêmes désignés par les conseils municipaux, dans l'attente du renouvellement de ces derniers. Il s'agit d'un système à deux étages, et donc à trois étages dans le cas de Paris, dont le système électoral souffre d'un déficit démocratique patent. Nous avons eu l'occasion d'évoquer cette question dans cet hémicycle il y a quelques jours.

...eur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'associe à mon intervention Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire. Du texte initialement unique et désormais séparé en trois volets, nous examinons aujourd'hui la partie relative à l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles. L'acte III de la décentralisation, malgré ce qu'indique cet intitulé, renforce la puissance publique. C'est un peu contradictoire, il faut l'avouer. Ce projet poursuit la logique de détricotage des réformes engagées sous la précédente majorité. Avec les nombreux niveaux de décision créés, les commissions, les acteurs variés, le fonds de solidarité pour l'Île-de-France, je crains qu'il ne reste...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, si le développement des métropoles constitue un axe fondamental du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, il ne faut ni oublier ni négliger l'importance du monde rural et des villes, petites et moyennes, qui font la richesse et la diversité de la France. Il faut rééquilibrer cette loi sans oublier aucun acteur de notre tissu institutionnel. À l'instar de ce qui est prése...

Je propose la co-construction du projet de métropole, avec les acteurs de l'Île-de-France : élus, citoyens, entrepreneurs, associations, tous ont leur mot à dire. N'ayons pas peur de débattre avec tous. Le Grenelle de l'environnement a démontré la vertu créatrice d'un large débat avec les citoyens.

Au contraire, c'est avec souplesse et pragmatisme qu'il convient d'agir, en permettant à l'échelon territorial le mieux adapté d'exercer chaque compétence. J'ai déposé un amendement en ce sens, visant à faire reconnaître un principe de subsidiarité dans le cadre des projets de métropole.

Parmi toutes les avancées que comporte votre texte, mesdames les ministres, je pense que la création de la métropole du Grand Paris est un acte politique fort et puissant

et que nous avons conscience qu'il s'agit vraisemblablement, en tout cas pour l'histoire de la région capitale, d'un moment historique. Vous savez tous, ici sur ces bancs, quelles que soient les positions que vous défendez aujourd'hui, que l'agglomération parisienne est la seule métropole mondiale qui ne bénéficie pas d'une gouvernance unifiée et d'une gouvernance commune. Vous le savez tous parce que vous êtes quotidiennement confrontés à ces problèmes. Le morcellement administratif aboutit à l'impuissance de très nombreuses politiques publiques.

...lle créée par l'impossibilité d'affirmer une volonté politique en matière de construction de logements. Si l'on se place d'un point de vue économique et social, nous savons que cela pèse considérablement, à l'heure actuelle, non seulement sur la vie de nos concitoyens, mais aussi sur la dynamique de notre capitale. Notre projet politique est simple et lisible, chers collègues. Il est celui d'une métropole intégrée et pas simplement d'une vague confédération ou d'un échelon supplémentaire, contrairement à ce que vous avez affirmé en toute mauvaise foi, madame Kosciusko-Morizet.

Prenons l'exemple de la métropole. C'est une belle idée nous l'avons d'ailleurs eue avant vous , à condition que l'on ne remplace pas le mot : « métropole » par le mot : « mégalopole », car ces deux termes ne signifient pas exactement la même chose. Pourquoi intégrer à des métropoles des villes qui n'ont aucune relation avec le coeur de ces ensembles ? Je prendrai pour exemple Pertuis, ville principale de ma circonscription d...

Ceux qui, aujourd'hui, nous reprochent notre audace sont ceux qui ont refusé, pendant des années, de parvenir à un consensus dans le cadre de Paris Métropole ! Ce sont ceux qui ont refusé ce compromis que vous aviez élaboré avec nous, madame la ministre !