Interventions sur "métropole"

C'est une loi importante, parce que c'est la première fois qu'on prend ainsi en compte la dimension des grandes métropoles. La métropole de Lyon constitue une avancée considérable, parce que l'agglomération lyonnaise a toujours tendu à repousser les frontières du département, en agrégeant des communes qui s'y sont progressivement intégrées. C'est ainsi que Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaulx-en-Velin et même trois arrondissements de Lyon qui étaient situés en Isère au moment de la création du département ont été ...

...lyonnaise s'est étendue, d'abord dans le département du Rhône, au-delà ensuite, intégrant des communes de l'Isère et de l'Ain. Il est difficile aujourd'hui d'énoncer la crainte que cette extension ne puisse se poursuivre, et, en même temps, de dénoncer dans le texte les dispositions qui la rendent possible, par exemple vers l'aéroport. Il faut avoir confiance : la dynamique et le succès de cette métropole de Lyon vont susciter une adhésion enthousiaste de plusieurs des territoires avoisinants, créant une synergie prometteuse en termes d'efficacité. Je donne à M. Terrot rendez-vous dans cinq ou six ans, pour que nous puissions mesurer le chemin parcouru. Certes, il y aura des corrections à apporter : faisons-les ensemble ! Mais je suis sûr que ce sera très positif pour l'ensemble des habitants de ...

...Rhône qui veut, en temps de paix, y profiter de sa richesse bien connue. Si cette extension se produit du fait de l'accord du département avec le Grand Lyon question dès lors réglée par un décret en Conseil d'État alors qu'elle le sera par la loi en cas de désaccord , je souhaite, madame la ministre, que les communes concernées soient consultées pour donner leur avis sur leur inclusion dans la métropole lyonnaise.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il est prévu, dans le cadre du projet de loi, que les limites territoriales de la métropole de Lyon pourront être modifiées de deux façons : soit par la loi, après consultation du conseil de la métropole et du conseil général intéressé ; soit par décret, à la condition que le conseil de la métropole et le conseil général aient préalablement approuvé, par délibérations, les modifications envisagées. Le présent amendement vise à ce que, dans le premier cas, les communes concernées soient...

...mées par les conseillers communautaires de la communauté urbaine de Lyon jusqu'en 2020. Au delà, l'article L 521-6-1 du code général des collectivités territoriales, qui définit le nombre et la répartition des conseillers communautaires dans les EPCI, ne paraît pas transposable dans une collectivité territoriale de plein exercice, dès lors qu'il induit une rupture d'égalité du suffrage. Dans la métropole de Lyon, ces dispositions conduiraient en effet à une surreprésentation des habitants de certaines communes pouvant atteindre plus de 700 % d'écart par rapport à la moyenne. Au total, la moitié des communes les moins peuplées éliraient trente conseillers métropolitains pour 102 000 habitants, lorsque Villeurbanne exemple choisi au hasard, bien sûr n'en élirait que dix-huit pour 143 000 habita...

...ment avant 2020, Mme Nachury l'a souligné tout à l'heure, mais nous supprimons également, sur ce territoire, les élections départementales de 2015. Une fois ce texte adopté, il faudra donc inscrire cette collectivité dans le code électoral parce qu'il y a un certain nombre de vides juridiques, qu'il s'agisse du remplacement aux sièges vacants, des conséquences d'une modification des limites de la métropole ou encore de la représentation dans le collège pour les élections sénatoriales. Je note d'ailleurs que le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 29 pour définir rapidement un mode de scrutin par ordonnance. Quant à l'amendement n° 1204, il concerne la mise en oeuvre de cette élection démocratique au moment des élections départementales de 2015 et se veut une contribution au débat sur le...

On nage en pleine incohérence. Le Gouvernement a été battu sur l'amendement précédent. Il nous a expliqué ce matin avoir déposé un amendement balai dont on avait cru comprendre qu'il allait concerner la totalité des futures métropoles. Or on fait ici une exception pour la métropole de Lyon. Il est étonnant de voir les élus socialistes se ranger contre l'avis du Gouvernement à l'avis de Mme Crozon dont nous savons bien ici, malgré ses dénégations, qu'elle est la porte-parole du sénateur-maire de Lyon.

Je tenais tout de même à faire état de cette singularité mais il peut y avoir, de temps à autre, des difficultés entre l'un et l'autre. Reste qu'en la circonstance, j'ai fort à penser que c'est vraiment le sénateur-maire de Lyon qui souhaite un statut particulier en termes électoraux pour la métropole de Lyon et je ne comprends toujours pas pourquoi il y aurait deux poids et deux mesures : une loi spécifique pour les métropoles et une loi d'application immédiate, par le biais de ces amendements, concernant la métropole de Lyon. J'aimerais des explications sur ce point.

Cet amendement propose de définir dès à présent le mode d'élection des conseillers métropolitains de la métropole lyonnaise.

Il ne reste plus qu'à croiser les doigts pour que le mode de scrutin soit défini correctement au niveau de la métropole. Je retire mon amendement.

Ces trois amendements concernent le statut des conseillers métropolitains au regard du cumul des mandats, une question qui me préoccupe beaucoup. Nous avons voté récemment, et je m'en félicite, une nouvelle limitation du cumul à partir de 2017, mais j'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la loi Jospin de 2000 ne sera pas applicable à la métropole de Lyon à partir de 2015. Celle-ci serait donc le seul territoire où il redeviendrait possible de cumuler trois mandats, et ce dans trois collectivités territoriales distinctes.

Il nous apparaît que la rédaction actuelle de l'alinéa 65 est problématique puisqu'elle ne permettrait pas à la métropole de Lyon d'élaborer un pacte de cohérence territoriale avant 2020. L'amendement vise à corriger cette erreur.

Oui, monsieur le président. Il est important que les compétences de la communauté urbaine de Lyon puissent être transférées à la métropole s'agissant des SATT les sociétés d'accélération de transfert de technologies , pour lesquels des investissements considérables ont déjà été réalisés par cet EPCI, soit 23 millions d'euros.

...a recherche et l'incubateur CREALYS, créé en 1999, ces structures fusionnant pour constituer le SATT de Lyon-Saint-Étienne. Si l'amendement est rejeté, cela revient à demander à la communauté urbaine de Lyon d'abandonner des fonctions qu'elle exerce actuellement. Pourtant cet amendement, que j'ai cosigné avec mes collègues Jean-Louis Touraine et Yves Blein, précise bien que la participation de la métropole au capital de sociétés de capital investissement et de certaines sociétés de financement « prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ». Ces sujets sont au coeur de l'action d'une métropole. Je comprends parfaitement que le Gouvernement soit soucieux de la cohérence entre ce qui est fait au niveau de la régi...

Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, que nous avons voté récemment, rend obligatoire la définition par la région d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. Il est important de préciser dans cet article que la compétence de soutien et d'aide aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherche de la métropole de Lyon doit donc se faire en lien avec ce schéma.

l'amendement porte sur une compétence que la communauté urbaine de Lyon a depuis 2010, à savoir les infrastructures et réseaux de télécommunications. Il y a quinze ans, nous avions déjà mis en place un réseau mutualisé. Pourquoi retirer à la métropole cette compétence qu'exerce la communauté et qui lui permet, par exemple, de développer la fibre optique et donc d'implanter le haut débit sur tout le territoire de la métropole ? Ce n'est pas en transférant cette compétence à la région que nous avancerons dans ce domaine. Elle doit être métropolitaine tout en s'inscrivant dans un schéma régional. Je souhaite donc que l'on adopte cet amendement et...

Ces amendements portent sur les compétences en matière d'énergie. Actuellement la communauté urbaine de Lyon gère les réseaux de chaleur et froid urbain et elle développe une politique de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Il apparaît donc logique et souhaitable que ces mêmes compétences soient attribuées à la métropole.

La commission émet un avis défavorable à ces deux amendements car elle a supprimé la mention « autorité organisatrice de l'énergie » pour toutes les métropoles. S'ils avaient été rédigés autour des réseaux, tels que vous venez de l'expliquer, l'avis aurait pu être favorable. Je vous demande donc de retirer ces deux amendements et de les retravailler avant la deuxième lecture afin de préciser le champ d'application.

Il s'agit cette fois de supprimer une compétence qui serait attribuée à la Métropole de Lyon : la gestion des milieux aquatiques qui dépend actuellement de l'État, d'une part, et de diverses collectivités, d'autre part. Il serait dangereux de la confier à une seule collectivité parce que le périmètre géographique ne serait pas pertinent : pour les fleuves et les rivières, il faut tenir compte de l'amont et de l'aval. Il est donc proposé de laisser la situation en l'état et de ne ...

Il tend à supprimer l'alinéa 115 selon lequel la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences. Nous avons déjà précisé, et j'y insiste, l'importance de la région comme garante des équilibres régionaux et de la cohésion des territoires. C'est pourquoi je propose la suppression de cet alinéa, afin que la région reste garante des équilibres.