Interventions sur "métropole"

Pour l'ensemble des métropoles, le dispositif métropolitain prévoit que le département et la région puissent, de manière conventionnelle, confier l'exercice de compétences par délégation. Avis défavorable.

Il s'agit d'une question importante, relative à l'exercice des pouvoirs de police spéciale dans la future métropole. Au terme des discussions conduites sur l'organisation de la future métropole de Lyon, nous proposons de laisser à chaque maire la possibilité de s'opposer au transfert des pouvoirs de police et de les conserver s'il le désire. Il s'agit d'un point tout à fait important car c'est le souhait de différentes municipalités.

...stitutionnalité invoqué par Mme la ministre. Quoi qu'il en soit, les pouvoirs de police sont l'un des sujets, sinon le sujet principal d'inquiétude des maires de notre agglomération, Jean-Louis Touraine peut le confirmer. En commission, le Gouvernement a fait adopter 23 alinéas en bloc, ce qui a empêché un débat approfondi sur chacun des sujets. Pour synthétiser, il s'agit de transposer dans la métropole de Lyon les transferts de pouvoir de police qui existent déjà dans les intercommunalités depuis la loi de 2010 et de rendre obligatoires tous les transferts facultatifs au nom du principe de libre administration. Cela appelle deux remarques. D'abord, ce n'est pas parce qu'un transfert a été organisé par M. Sarkozy qu'il est nécessairement utile.

Ensuite, ce n'est pas parce qu'un transfert est obligatoire qu'il ne fait pas obstacle à l'exercice du pouvoir de police générale des maires. Je rejoins le Gouvernement sur les transferts au président de la métropole des polices de l'assainissement, des déchets et de l'incendie, qui font consensus dans la métropole. En revanche, mes amendements attribuent au maire les polices des gens du voyage et de la sécurité des manifestations sportives et culturelles qui participent, me semble-t-il de façon assez évidente, à l'exercice de son pouvoir de police générale, et notamment à la sécurité, la salubrité et la tra...

Cet amendement a pour objet de permettre l'anticipation de la signature du protocole financier entre Lyon et le département du Rhône. Le Sénat a effectivement la date de création de la métropole.

Cet amendement devrait faire l'unanimité et rassurer les collègues qui s'inquiétaient, tout à l'heure, de l'évaluation financière, puisque celle-ci sera bien antérieure à la création de la métropole.

Il s'agissait d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression des conférences territoriales des maires. Or elles ont été maintenues Il me semblait que la conférence territoriale des maires relevait de l'organisation interne de la métropole, et qu'il ne fallait pas forcément l'institutionnaliser. Si elle était supprimée dans une métropole, il fallait donc la supprimer dans les autres. Mais si elle a été maintenue

Le Sénat a avancé de trois mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient formellement une métropole. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des raisons fiscales et comptables, pose d'ailleurs plus de difficultés qu'elle n'en résout. En particulier, les conseillers métropolitains qui seraient également conseiller général exerceront les mêmes compétences dans deux collectivités de plein exercice s'administrant librement et de façon autonome l'une de l'autre, ce qui apparaît difficilemen...

Cet amendement concerne toujours la répartition des pouvoirs en matière de police dans les collectivités territoriales. Il s'agit de laisser aux communes la possibilité de conserver certains pouvoirs de police : pour cela, il faut aménager la répartition de ces pouvoirs entre la métropole et les communes.

L'article 28 ter, introduit au Sénat, permet à la communauté urbaine de se doter de vingt-cinq vice-présidents dès 2014, afin de lui permettre de reconduire le même exécutif en 2015. La commission des lois ayant adopté, à l'article 20, le principe de parité de l'exécutif de la métropole de Lyon, et dans le même souci d'autoriser la métropole à reconduire le même exécutif que celui de la communauté urbaine qu'elle remplace, cet amendement propose d'appliquer à la communauté urbaine de Lyon une mesure dérogatoire l'obligeant à se doter également d'un exécutif paritaire en 2014. Si cet amendement n'était pas adopté, des métropoles de droit commun seraient soumis à cette obligation...

Mais, précisément, en créant une collectivité de plein exercice en lieu et place d'un groupement de communes, nous choisissons de rompre le lien organique entre l'exécutif métropolitain et les communes. Ce lien n'a plus lieu d'être ! Notre objectif doit être, au contraire, d'assurer l'indépendance organique du conseil de la métropole, condition de la libre administration de la collectivité. La métropole de Lyon relèvera demain d'un nouveau cadre juridique, celui des collectivités territoriales, et devra donc respecter un certain nombre de principes, dont l'objectif de parité, inscrit à l'article 1er de notre Constitution. Cet amendement permet donc de résoudre cette difficulté et de garantir la parité de l'exécutif de la mét...

Nous proposons de substituer, aux quatre occurrences du mot « quatre », le chiffre « huit ». La compensation des charges sera un enjeu majeur pour la création de la future métropole. La commission locale pour l'évaluation des charges aura une responsabilité importante dans l'équilibre financier de cette nouvelle institution. De ce fait, pour assurer une meilleure représentation des groupes politiques, cet amendement propose de porter le nombre total de membres de la commission locale pour l'évaluation des charges à 16.

Cet amendement vise à faire bénéficier la métropole de Lyon de la dotation de compensation des départements. Il fait l'objet d'un sous-amendement visant à le rendre plus efficace.

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, après avoir attendu 25 heures pour m'exprimer sur ce sujet, je ne reviendrai pas sur toutes les raisons qui justifient notre opposition à la création des métropoles, et plus particulièrement à la création de la métropole marseillaise. Mes collègues et moi-même avons déjà eu l'occasion de les exposer au cours de la discussion générale et du débat sur les articles. L'ensemble du chapitre III de ce projet de loi représente un déni de démocratie. On ignore la parole des maires et des présidents d'EPCI. On ignore, surtout, la parole des citoyens, qui non seulem...

Ces maires sont classés sans étiquette, UMP, UDI, communistes, ou encore socialistes pour ceux qui n'ont pas encore rendu leur carte. Ils sont tous unis autour d'un projet de coopération volontaire, lisible et efficace. En imposant cette métropole, vous décidez de rendre la situation encore plus tendue dans les Bouches-du-Rhône. Vous allez rendre l'administration territoriale encore plus illisible, en ajoutant un échelon de plus : les conseils de territoire. Communes, conseils de territoires, métropoles, conférence métropolitaine des maires, départements, régions, État : voilà la simplification que vous nous proposez ! Dans les faits, vot...

À ce titre, pour comprendre ce projet de loi, il suffit de lire les dispositions applicables à la métropole lyonnaise, que nous venons d'examiner. En réalité, vous voulez les imposer à tout le pays. Je crois qu'il est encore temps de reprendre ce travail, de supprimer ce chapitre, et de lancer une véritable concertation pour définir les besoins des populations et des territoires. C'est l'objet de cet amendement.

Je ne donnerai pas de motivation particulière à l'avis de la commission sur chaque amendement de suppression de tout ou partie de l'article 30, ou des articles qui se rattachent au cas de la métropole marseillaise. Je dirai simplement quelques mots : la majorité soutient le dispositif proposé par le Gouvernement. Ce dispositif s'appuie sur le constat suivant : la région de Marseille, cette agglomération, cette zone urbaine, rencontre un certain nombre de difficultés à se structurer. Cela a déjà été dit, notamment au cours de la discussion générale : ces difficultés sont liées à l'organisation ...

...eut-être ne pourra-t-on plus se baigner, si on suit les directives européennes ! De quoi traitons-nous aujourd'hui ? J'entends parler de complot. On serait en train d'organiser la disparition des communes. Mais les communes ont déjà transféré, quand elles le souhaitaient, les pouvoirs aux EPCI. Cela ne pose pas de problème, ce qui n'est pas le cas lorsque les EPCI transfèrent leurs pouvoirs à la métropole. Non, il n'y a pas complot, mais une volonté du Gouvernement de veiller à ce que notre territoire se développe. L'État ne se désengage pas, comme je l'ai lu. Jean-Marc Ayrault a indiqué qu'il se rendrait bientôt à Marseille. Nous avons noté avec satisfaction la volonté d'investir 2,5 milliards d'euros dans la réhabilitation de la gare Saint-Charles, afin qu'elle puisse être autre chose qu'un cul-...

Certainement, dans votre commune, monsieur Myard, et surtout à droite ! Faites attention ! Aujourd'hui, le débat se termine. Je souhaite donc que nous puissions alors nous retrouver, comme cela nous a été proposé à maintes reprises par Mme Lebranchu, par l'intermédiaire du préfet Théry, pour travailler ensemble pour construire cette métropole. Nous avons un an de plus que les autres, ce que je regrette, mais tel a été le choix du Sénat. La métropole Aix-Marseille sera mise en oeuvre le 1er janvier 2016. Profitons de cette période pour nous retrouver tranquillement, pour retrouver nos orientations politiques. Je suis, en effet, assez stupéfait de vous entendre, monsieur Cherroux, vous glorifier de participer à des manifestations avec l...

... pas à Marseille et qu'ils ne savent pas que cette ville phare a besoin de s'épanouir, de retrouver une dynamique économique et sociale. Ces élus oublient que, dans cette ville, comme le soulignait, à l'instant, Patrick Mennucci, 30 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Les équipements sportifs, culturels et éducatifs sont dans un état lamentable. Je considère que, grâce à cette métropole, nous aurons enfin une vision dynamique, avec le redéploiement du port, et une vision économique, s'agissant de l'emploi, alors que l'on compte encore dans des quartiers de Marseille 60 % de chômeurs chez les dix-huit-vingt-cinq ans. Nous arrivons, aujourd'hui, au terme de ce débat. Gaby Charroux pour qui j'ai le plus grand respect a dit qu'il avait attendu vingt-cinq heures pour en arriver à l'...