Interventions sur "métropole"

La présence de deux SDIS dans les Bouches-du-Rhône est historique. Si l'on veut une fusion, et personne n'y est opposé si la métropole a la compétence, il faudra d'ailleurs en passer par là , celle-ci doit être préparée en amont. Il faut traiter tous les protagonistes équitablement, et ne pas s'en remettre à une décision unilatérale, arbitraire, issue d'une négociation plutôt politicienne au Sénat. En outre, telle que prévue, la mesure accroîtra sans compensation les charges du conseil général, qui est déjà sous forte tension d...

S'agissant des marins-pompiers et du SDIS, plusieurs remarques s'imposent. Tout d'abord, je continue à me demander quel est leur rapport avec la question des métropoles. Je constate que l'on prend des financements au conseil général pour les donner à une commune, et l'on m'explique que cela fait partie de la loi sur les métropoles. Je vois et j'entends bien les engagements du Premier ministre et les accords qui ont été passés au Sénat sur cette question... Deuxièmement, je ne comprends pas bien l'architecture générale. En 1986, au moment de la loi sur la sécur...

Toute la difficulté est bien là. Il serait pertinent de créer un SDIS unique, comme le voudrait la logique territoriale des Bouches-du-Rhône, pour éviter les doublons. D'ailleurs, la loi sera d'application compliquée, puisque, parmi les compétences transférées aux métropoles, pourra figurer une partie des SDIS. Nous aurons donc le SDIS sur la partie métropolitaine, le SDIS sur la partie du département qui n'est pas métropolitaine, et les marins-pompiers qui seront gérés par la ville. Tout cela va être très compliqué. Si l'on avait voulu demander au conseil général de payer pour la sécurité civile, il aurait fallu qu'en 1986 le maire de Marseille ne fasse pas du main...

Ce n'est pas du tout la même chose, puisque c'est technique et non pas politique. Dans la mesure où l'on crée une métropole, il s'agit d'indiquer que la métropole contribuera au financement du bataillon de marins-pompiers.

L'article L. 5217-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la métropole est substituée de plein droit à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la transformation conduit à la création de la métropole. Votre amendement est donc inutile puisqu'il est satisfait par cette procédure de substitution.

Il suffit d'indiquer que la part qui était jusqu'à présent assumée par la communauté urbaine le sera désormais par la métropole. Ce n'est pas de la loi bavarde, c'est de la loi précise. Mais si Mme la ministre nous assure que cet amendement est satisfait, parce que ces dispositions figurent déjà dans le code, je retire cet amendement.

Vous êtes gourmand, monsieur Tian : vous vouliez les sous du conseil général, et maintenant vous voulez ceux de la métropole et ceux des assurances, et par-dessus le marché une surreprésentation de Marseille dans la future métropole. Je crois que c'est une erreur. Je le répète : si nous voulons un consensus, il ne faut pas monter le reste du département contre Marseille, mais revenir au droit commun. Ce fut une erreur d'accepter cette disposition, et je le dis à l'intention du rapporteur : si nous supprimions cet arti...

Pour se faire bien voir de M. Charroux, de M. Ciot et de ceux qui contestent la métropole, que doit faire Marseille ? Diminuer sa population, ou diminuer sa représentation d'élus ? Sa représentation d'élus, bien sûr ! Nous représentons 46,45 % de la population et nous avons 44 % des sièges de l'assemblée, ce qui semble assez démocratique.

...n des secteurs que chacun gagnera. À l'heure actuelle, nous avons deux voix d'écart à la communauté urbaine : cela s'applique parfaitement au système PLM. Je renvoie Jean-David Ciot à l'article L. 273-5 du code électoral, dans sa rédaction du 17 mai 2013, et je fais observer au passage à Dominique Tian qu'il règle la question de la représentation des conseillers d'arrondissement au conseil de la métropole. L'article dispose en effet que nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est pas conseillers municipal ou conseiller d'arrondissement. Cela signifie que Marseille n'élit pas seulement, contrairement à ce que vient de dire Jean-Dominique Ciot, 101 conseillers municipaux ; elle élit aussi 202 conseillers d'arrondissement qui ont vocation, s'ils sont fléchés sur la liste, à siéger au conseil...

...ons, et l'intérêt général. Par ailleurs, il y a pour moi un vrai problème, et il ne s'agit pas seulement d'une question de nombres ou de pourcentages. Je voudrais rappeler les termes de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, car la proposition de Jean-Claude Gaudin me paraît burlesque, ou du moins étrange. Cet article, relatif aux principes qui régissent, dans les métropoles et les communautés urbaines, la composition de l'organe délibérant, dispose que : « L'attribution d'un siège à chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l'ensemble des communes. » Cette disposition était déjà dans le texte et il n'était donc pas nécessaire de l'introduire par un accord clandestin au Sénat.

La loi disposait déjà que tous les maires seraient membres du conseil de la métropole : il suffit de se reporter au texte de loi. Si le Gouvernement veut laisser penser que c'est grâce à Jean-Claude Gaudin que tous les maires y siègeront, c'est l'affaire du Gouvernement.

C'est ce que vous avez dit, madame la ministre, alors que cette disposition était déjà inscrite dans la loi. Et c'est ce que raconte Jean-Claude Gaudin : il prétend qu'en contrepartie de sa surreprésentation, il a obtenu que les maires fassent systématiquement partie de la métropole. Or c'était déjà inscrit dans la loi.

...compris, mes chers collègues de la majorité, mais vous vous trouvez à un moment crucial de ce débat sur Aix-Marseille-Provence. Vous pouvez redonner de l'espoir et faire en sorte qu'un consensus soit trouvé avec l'ensemble des élus du reste du département, et pas seulement entre ceux de Marseille. Vous pouvez faire en sorte que Marseille soit semblable à toutes les intercommunalités, à toutes les métropoles. Il suffit de regarder les chiffres : nous sommes en train de faire passer la représentation de Marseille de 40 à 45 %, simplement parce que le maire de Marseille veut que tous les conseillers municipaux, que tous ses amis siègent au conseil de la métropole.

...vec une majorité comprise entre 51 et 60 %. On ne représente donc, de fait, que cette partie-là de la population. Prenez donc garde de ne pas récupérer tous les citoyens du territoire en prétendant qu'ils soutiennent la dynamique des maires, que je reconnais, du reste. Ayez plutôt l'ambition que tous les habitants du territoire, qu'ils soient ou non derrière le maire, construisent ensemble cette métropole. Sur le fond, nous avons une proposition dont on voit qu'il sera difficile de la faire évoluer, mais nous avons surtout la disposition qui a été votée hier, et qui permettra justement de dire à tous nos citoyens, aux quelque 2 millions d'habitants de cette future métropole, qu'ils pourront être représentés en 2020 par un scrutin au suffrage universel direct. Toutes les tendances pourront être re...

Ce qui est regrettable dans ce débat, monsieur le président, mes chers collègues, c'est cette guéguerre alimentée par ceux qui condamnent ce qui s'est passé au Sénat. Par contre, je n'entends pas nos collègues opposés au projet de métropole nous parler des 100 millions d'euros que le conseil général a donnés à la ville de Marseille. Ils se contentent de dire qu'il faut aider la ville de Marseille ! Et lorsque le sénateur-maire de Marseille intervient pour essayer de récupérer le maximum sur la métropole, ça ne me dérange pas, et personne n'émet de réserve ! Je considère que le débat commence à être un peu stérile.

On ne peut pas se renvoyer toute la soirée des arguments sur M. Gaudin, sur la métropole, sur les élus de droite et de gauche du département ! Je souhaite que l'on avance ! Des propositions ont été faites au Sénat, elles me paraissent fort intéressantes pour Marseille et la métropole. Je voudrais que nous puissions avoir la même sérénité que nos collègues du Sénat, et que nous puissions avancer sur ce projet de loi.

Je regrette, je ne vais pas m'étendre sur cet amendement. Il s'agissait de progresser sur la question de la métropole en proposant un schéma métropolitain de développement économique d'innovation et d'internalisation évidemment en concertation avec la région et de mettre en place des conférences métropolitaines avec l'ensemble de la société civile. Je vous demande évidemment de voter cet amendement.

...a deuxième ville de France, il vous est proposé de créer de manière consensuelle un espace de coopération métropolitaine. Sa compétence porterait sur l'ensemble des grands éléments stratégiques du département des Bouches-du-Rhône. La question du développement économique, la question du déplacement, la question de la cohésion urbaine et celle du développement durable doivent être traitées par une métropole. Aujourd'hui, nous vous proposons un projet alternatif porté par les élus. Mes chers collègues, vous avez encore une chance, mais je sais que vous ne la saisirez pas. Il est bien dommage que vous n'entendiez pas mon discours afin de donner à ce territoire un espoir de manière consensuelle. Je vous demande de voter cet amendement qui permettra de trouver la solution pour Marseille et tout le dép...

Cet amendement est identique, puisque nous travaillons à ce projet alternatif dans le département des Bouches-du-Rhône depuis des mois. Je n'ai donc rien à ajouter aux propos de mon collègue, si ce n'est que nous avons commencé à parler de la métropole marseillaise il y a une heure et quart seulement. Il faut bien un peu de temps pour y réfléchir et y travailler.

Le projet de loi qui nous est soumis dispose que le siège de la métropole sera à Marseille. Il ne me semble pas judicieux de le prévoir dans le texte même de la loi. Tout d'abord, cela va encore jeter de l'huile sur le feu, et vous avez bien compris quelle était la situation dans notre territoire, situation que je regrette. Ensuite, il est étonnant que cette future structure de gouvernance, qui pourra décider de beaucoup de choses, s'agissant notamment des transports...