Interventions sur "décentralisation"

Sont-ils pour autant beaucoup plus performants ? Hors transferts de compétences liés à la décentralisation, le personnel des collectivités a bondi de 20 % en dix ans. Rien qu'en Île-de-France dont je ne crois pas qu'il s'agisse d'une collectivité gérée par l'UMP, mon cher collègue , ce sont 245 nouveaux postes qui ont été créés depuis 2010.

Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, en attendant la discussion des articles, permettez-moi en quelques mots de vous préciser ma pensée mais aussi mes doutes et mes déceptions sur le texte que vous nous présentez aujourd'hui. Vous le savez, madame la ministre, je fais partie de ces rares élus provençaux qui sont favorables au principe de la métropole marseillaise. J'y suis favorable car la métropole peut...

Or le rejet de tous nos amendements laisse à penser une volonté de confiscation du débat parlementaire, une volonté de s'en tenir aux travaux du Sénat. La vérité est qu'avec ce texte nous sommes très loin de l'esprit de la loi de décentralisation de Gaston Defferre. Aussi, à ce stade, madame la ministre, mes chers collègues, je réserve mon vote.

...oles structurées et puissantes, qui seront autant d'atouts pour nos territoires car ce sont les métropoles qui tireront le dynamisme de nos régions. Or ce projet de loi révèle une méthode de gouvernement pour le moins étonnante, qui nous prive du saut qualitatif que l'on pouvait légitimement espérer. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande parlait solennellement d'un acte III de la décentralisation. Finalement, au lieu de cet acte, on a trois pièces séparées, dont une sur les métropoles. Ce morcellement est inopportun car il aurait fallu établir une passerelle entre le premier texte, relatif aux métropoles, et le second, qui traite des régions. Je crois en la fertilité et en l'utilité du couple région-métropole, dont la complémentarité est évidente sur le plan de l'action économique. Aussi...

...mblera furieusement au département des Bouches-du-Rhône, sans que le sort de ce dernier soit précisé nous n'avons pas la même chance qu'à Lyon. A-t-il vocation à concentrer son action, et avec quels moyens, sur Arles, la Camargue et les Alpilles, qui ne sont pas dans la métropole ? Aujourd'hui, je m'interroge sur la cohérence du texte, et je suis inquiète. En effet, après des années de lois de décentralisation boursouflées et essoufflées, j'espérais que l'outil métropolitain pourrait constituer une réponse pour Marseille et les Bouches-du-Rhône. Or, je suis particulièrement dubitative, puisque, en effet, tout est conservé : le millefeuille est intact, auquel viendra s'ajouter la métropole ! Les tuilages vont perdurer, en particulier dans le domaine économique, où il appartient aux collectivités de donn...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avons l'occasion de débattre d'un sujet qui nous concerne tous, nous passionne tous, nous engage tous : nos territoires. Quelle que soit la place que nous occupons dans cet hémicycle, nous éprouvons tous cet attachement qui nourrit notre ambition de faire avancer nos territoires. J'espérais que, dans ce projet relatif à la décentralisation, un cap serait donné au plus haut niveau de l'État, par le Gouvernement, un cap dont découleraient toutes les réformes, tous les projets qui concernent l'avenir de nos territoires : les métropoles, les régions, la solidarité entre les territoires, les transports, le cumul des mandats, les conseillers départementaux. Malheureusement, tous ces projets, tous ces textes sont scindés, découpés, et les...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les réformes passent et, hélas ! se ressemblent toutes. Il s'agit à chaque fois des mêmes enjeux, des mêmes problèmes et des mêmes solutions hasardeuses. Ce texte s'inscrit donc dans la continuité de tout ce qui a été fait depuis les débuts de la décentralisation. Il ne s'agit pas ici d'une solution durable, celle dont nous avons besoin, mais d'une énième tentative de concilier décentralisation, démocratisation et économies. Force est de constater que ce projet de loi ne remplit aucun de ces trois objectifs. Le texte dont nous discutons aujourd'hui trois grands défauts. D'abord, il contribue à l'augmentation exponentielle de lois, de règlements, de te...

...ions territoriales et promouvoir une métropole égale pour tous les habitants d'Île-de-France. Votre projet de métropole, mesdames les ministres, ne changera en rien cela ! Je crains au contraire que le projet métropolitain du Gouvernement n'accentue encore les inégalités territoriales, pour trois séries de raisons. En premier lieu, votre projet de loi remet profondément en cause les acquis de la décentralisation et les dynamiques nées sur les territoires. Après des décennies d'aménagement autoritaire de l'Île-de-France, les maires ont acquis après 1982, grâce aux lois Defferre et au gouvernement d'union de la gauche de l'époque, des compétences fortes pour bâtir les villes avec les habitants. Affranchies de la tutelle de l'État, les énergies se sont libérées dans beaucoup de villes populaires et les élus...

...dans les actions de ces collectivités, ou même un début d'économie pour les finances locales, mais surtout pour le contribuable. Mesdames les ministres, nous commençons par discuter d'un texte relatif à l'organisation de nos territoires et, d'ores et déjà, nous sommes nombreux à penser que l'on met la charrue avant les boeufs : vous avez partagé en trois textes votre projet de loi initial sur la décentralisation, qui était d'une telle amplitude que nous étions à la limite de l'indigestion ! Vous craigniez probablement, et à juste titre, que tout faire figurer dans un seul texte n'aboutisse à le tuer. Ainsi, vous avez choisi, pour ce premier projet de loi, d'affirmer le fait métropolitain et d'essayer de l'organiser. Force est de constater que vos propositions ne font pas l'unanimité pour Paris et pour M...

à l'avant-garde de la décentralisation.

Après dix années de tâtonnement sur un nouvel acte de la décentralisation, le temps est venu de mettre en place des changements concrets, de simplifier notre organisation territoriale, de la rendre plus efficace et surtout de l'adapter à la diversité des territoires de notre pays. La France est diverse, n'en déplaise à certains, et lorsque nous parlons aujourd'hui « de fait métropolitain », nous n'inventons rien, nous regardons la France telle qu'elle est, telle que s...

Je me suis demandé à la lecture de votre texte, mesdames les ministres, s'il traitait vraiment de décentralisation. Et en lisant très attentivement vos discours, je me suis aperçu que vous employez assez rarement le terme, et vous avez raison. En effet, vous avez suggéré en guise de décentralisation cette phrase qui à mon avis restera dans les annales du droit administratif : votre texte consiste en « l'élaboration partagée de conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence ».

Voilà qui est certes de la décentralisation, mais de la décentralisation craintive nous y reviendrons. Ce n'est pas de la centralisation, ce n'est pas de la décentralisation non plus À vrai dire on ne sait pas ce que c'est !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, engagée il y a trente ans avec les lois Defferre, la décentralisation était initialement présentée comme un véritable progrès, une promesse de simplification et d'efficacité pour la décision publique. Elle devait permettre d'alléger le fonctionnement d'un État appelé à se concentrer sur ses missions régaliennes. Elle devait permettre de bâtir une administration de proximité, au plus près des besoins des citoyens et des territoires. Depuis trente ans, au gré des al...

...n de la coopération intercommunale, qui pourrait être la suivante : « La coopération intercommunale, avec la création des métropoles, se fonde sur l'obligation pour les communes d'élaborer des projets définis par une structure centralisée imposée par l'État. » Telle est, mes chers collègues, la nature du projet de loi que nous allons examiner. Reconnaissez que nous sommes bien loin du concept de décentralisation. J'en veux pour preuve les dispositions du chapitre III du titre II relatives aux dispositions spécifiques à la métropole Aix-Marseille-Provence. Les sénateurs, représentants élus des collectivités territoriales, ont pris une lourde responsabilité en émettant un vote favorable alors que sept sénateurs des Bouches-du-Rhône sur huit, 109 maires sur 119, représentant un million d'habitants, cinq pr...

...tée par les maires et les citoyens ; vaste programme ! En réalité, comme l'ont dit les collègues qui m'ont précédé à cette tribune, nous avons face à nous un projet de centralisation qui va éloigner les centres de décision des citoyens. C'était déjà l'esprit de la loi du 16 décembre 2010 que nous avons combattue ensemble. Il faut à présent abroger cette loi et la gauche, à l'origine des lois de décentralisation, doit faire face à ses responsabilités politiques en renforçant le rôle des communes, la démocratie de proximité, les services publics locaux et la coopération intercommunale fondée, comme le prévoit la loi, sur des coopérations utiles, efficaces et volontaires. Il faut s'attaquer sur le fond au problème de Marseille, dont les populations subissent à la fois les politiques d'austérité qui sont m...

Votre projet de loi de décentralisation prétendument mesurée, madame la ministre, se retournera contre les collectivités locales. Vous allez faire apparaître un monstre, c'est-à-dire une espèce d'organisation administrative autour de la région Île-de-France qui la dépossédera ainsi que les communes et les départements. Votre système n'est pas viable, madame la ministre. Soyez raisonnables, cela facilitera vos débats avec les sénateurs ...

Merci, cher collègue ! Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, je tiens tout d'abord à saluer la méthode que vous avez utilisée. Certains impatients ont raillé le temps que vous avez pris et votre volonté d'écouter toutes et tous.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ai bien entendu ce qu'ont dit un certain nombre de collègues tout à l'heure. Tout d'abord, je ne voudrais pas que nous en restions à la période qu'a initiée la remise du rapport de Jean-Jacques de Peretti à Nicolas Sarkozy voilà quelques années, à savoir celle d'une décentralisation qui serait terminée. La décentralisation est un acte d'audace et nous devons la poursuivre. Je me souviens avoir assisté ici même, du fait des responsabilités que la loi me permet encore d'assumer aujourd'hui, à un débat sur la régionalisation de la BPI au cours duquel un certain nombre de collègues, d'ailleurs issus de tous les bancs, mettaient en cause la compétence et la crédibilité des terri...

Mes chers collègues, trente ans après les lois Defferre, nous sommes nombreux sur les bancs de cet hémicycle à avoir imaginé, rêvé, voire sublimé ce que pourrait être ou ce que devrait être un nouvel acte de la décentralisation. Nous ne le souhaitions pas pour telle ou telle collectivité, telle ou telle formation politique ; je sais que ce débat transcende les formations politiques car il y a, permettez-moi d'employer ces termes, des Girondins et des Jacobins partout. Nous le souhaitions parce que nous avons l'intime conviction que la simplification, le redressement de notre pays passe par un acte fort de décentralisati...