Interventions sur "décentralisation"

...e le faire évoluer favorablement. Élue de la montagne, je ne vais pas vous parler de la métropole ni de celle de Lyon, ni de celles de Marseille ou de Paris , pas plus que des régions. Je centrerai mon propos sur trois dispositifs, à savoir le Haut conseil des territoires, les conférences territoriales de l'action publique et la compétence énergie. Prévu dans le dernier volet du triptyque de décentralisation, le Haut conseil des territoires a été introduit par le rapporteur dans le présent texte, qui est le premier de la série. C'est une avancée importante qui donne de la cohérence au projet de moderniser l'action publique sur les territoires. Cette nouvelle instance de dialogue privilégiée assurera la cohérence entre les différentes politiques publiques associant l'État et les collectivités territo...

À cet égard, je veux rappeler que le présent texte demeure, sur le volet des métropoles, le prolongement d'une loi présentée par la précédente majorité, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et contre laquelle vous aviez voté. Comme toute réforme touchant à la décentralisation, le texte que vous nous soumettez a suscité des débats vifs, mais quelquefois constructifs, dès sa publication puis lors de son examen au Sénat. De même, je voudrais aborder ce débat de manière constructive et totalement dépassionnée. Sur tous les bancs, il a été fait référence à la loi Deferre. Il y a ceux qui, en 1982, s'y opposaient, il y a ceux qui, trente ans plus tard, y adhèrent totalement...

...fait partie de ces petits arrangements entre amis qui décrédibilisent l'action politique. Les élus du Rhône n'ont jamais été consultés. Il suffit de se pencher sur le périmètre de ce futur département croupion du Rhône pour comprendre que ce projet de loi ne sert qu'à protéger les intérêts électoraux des uns et des autres et qu'il est bien éloigné de ce qu'attendent nos compatriotes, à savoir une décentralisation au service des citoyens, respectueuse de leurs impôts. Avec ce projet de loi, madame la ministre, il n'y a pas un député sérieux pour croire que la métropole lyonnaise puisse sortir renforcée, sur le plan européen et mondial, de se voir attribuer les compétences sociales ou la construction des collèges. Au contraire, vous allez déstabiliser, entre autres services, l'ensemble des services à la pe...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement présente un projet de loi visant à moderniser l'action publique territoriale et à affirmer le rôle des métropoles. En voyant disparaître le terme de décentralisation, certains ont regretté un manque d'ambition ; d'autres, hier, ont parlé d'improvisation. En ce qui me concerne, je parlerai de supercherie. Supercherie parce qu'en réalité ce texte ne poursuit pas l'objectif d'affirmer le rôle des métropoles, ni même de moderniser l'action publique : si c'était le cas, on ne rajouterait pas une couche épaisse au millefeuille administratif. Ce texte poursuit ...

...ent, un deuxième mouvement de rééquilibrage s'est engagé. L'État fort pouvait se permettre de reconnaître le fait local, puis de l'encourager, sans, désormais, risquer sa propre survie. Ce furent d'abord les grandes lois sur la commune et le département de la Troisième République naissante, puis, plus tard, l'engagement vers le fait régional, voulu par le général de Gaulle, et, enfin, les lois de décentralisation de 1981 et 1982. Je dis bien « enfin », car, depuis lors, plus de grandes réformes, mais de simples adaptations. Peut-être était-ce suffisant. Peut-être, après tout, le grand mouvement historique que j'ai voulu rappeler avait-il trouvé un équilibre durable et satisfaisant dans la relation qui s'était établie entre l'État et les collectivités, entre les collectivités elles-mêmes et entre cet ensem...

Madame la ministre, il aura fallu plus de trente ans de décentralisation, de courage et d'abnégation de la part de maires pour corriger partiellement ces erreurs et redonner un peu d'espoir. L'échelon communal a prouvé son efficacité : source d'équilibre et de cohérence des territoires et des politiques publiques, c'est un relais de proximité indispensable, le reflet de choix et d'aspirations légitimes des habitants ; il est capable de créer des coopérations intercom...

...limitée. Je manque peut-être d'imagination, mais j'ai du mal à croire que la face du monde urbain sera changée quand une métropole dépouillera un département de ses compétences pour l'essentiel le RSA, l'APA et les collèges. Je doute que ladite métropole s'en trouve propulsée tout à coup, automatiquement, dans le grand concert urbain mondial Je m'interroge sur un deuxième aspect du texte : la décentralisation « à la carte ». Autant je peux comprendre les exceptions au principe d'uniformité, autant la multiplication de compromis locaux que le législateur devrait ensuite ratifier est perturbante pour le citoyen.

...du Rhône a fait le choix de la servitude volontaire. Le projet de loi définit un cadre qui rend possible des arrangements du même ordre dans tout le pays. Je ne suis pas sûr que cela soit conforme à l'intérêt de la France républicaine. Le débat doit s'ouvrir. Mes interrogations ont motivé plusieurs amendements, que je défendrai au cours de l'examen de ce texte. Ils visent à faire en sorte que la décentralisation respecte des règles identiques partout : les délégations de compétences de l'État ne doivent pas être différentes d'un territoire à un autre. D'autres amendements concernent la création d'une intercommunalité plurielle en Île-de-France, grâce au maintien des intercommunalités existantes et à la création d'une métropole pour le Grand Paris.

...inistre, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'associe à mon intervention Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire. Du texte initialement unique et désormais séparé en trois volets, nous examinons aujourd'hui la partie relative à l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles. L'acte III de la décentralisation, malgré ce qu'indique cet intitulé, renforce la puissance publique. C'est un peu contradictoire, il faut l'avouer. Ce projet poursuit la logique de détricotage des réformes engagées sous la précédente majorité. Avec les nombreux niveaux de décision créés, les commissions, les acteurs variés, le fonds de solidarité pour l'Île-de-France, je crains qu'il ne reste plus de financement pour le troisiè...

Le Gouvernement mélange souplesse et confusion des genres. Faute d'assumer des choix politiques courageux diminution drastique des élus locaux et rationalisation de la carte des collectivités , il propose à travers ce texte une multiplication des structures et un schéma affaiblissant les communes par des transferts verticaux de compétences. J'appellerai cela, si vous me le permettez, la « décentralisation gazeuse » : un parfum diffus de réforme qui masque un avachissement de la structuration jacobine de la France.

Demain, si votre texte est voté en l'état, la ville vauclusienne de Pertuis sera membre d'une mégalopole marseillaise et devra en assumer les coûts, sans en tirer de réels bénéfices. Le fait de transférer tant de compétences aux métropoles aurait dû impliquer une nouvelle approche de la décentralisation. C'est du moins ce qu'aurait pu laisser présager le fameux « choc de simplification » annoncé par le Président Hollande le 28 mars dernier.

... retrouve pas l'audace des lois Defferre de 1982. Ce projet de loi n'emprunte pas suffisamment la voie entrouverte par la révision constitutionnelle de 2003, consacrant le caractère décentralisé de l'organisation de la République. Nous ne sommes donc pas surpris par les dernières déclarations publiques du Gouvernement sur le sujet. Elles nous ont alertés : il ne s'agit plus de l'« acte III de la décentralisation », qui avait été dans un premier temps présenté comme la « mère des réformes ». Toujours au cours du même discours, à Dijon, le futur Président de la République estimait pourtant qu'il fallait « accepter notre diversité territoriale » et faire en sorte que « les régions puissent disposer d'un pouvoir réglementaire leur permettant d'adapter la loi nationale aux réalités du territoire ». Au lieu de...

...ier contemporain, qui figure ouvertement dans le texte, repris maintes fois, mot qui constitue la logique profonde de ce projet, sa seule logique, une logique de fer qui prétend guider toutes les transformations institutionnelles. La quintessence de la pensée unique. Sur ce point encore, comment ne pas voir que ce projet est le symptôme du mal qui ronge l'ensemble de ce quinquennat ? Le terme de décentralisation, qui était en bonne place il y a encore quelques semaines puisqu'on parlait d'acte III de la décentralisation , a été abandonné en rase campagne.

Il n'était pas tenable au vu du contenu des différentes versions de l'avant-projet de loi. La décentralisation a donc été sacrifiée sur l'autel du maître mot : la compétitivité.

...gique a prévalu aussi brutalement au Portugal, en Suède, en Grande-Bretagne et en Grèce. Ces pays vont-ils mieux ? Sont-ils renforcés contre la crise ? En ce qui nous concerne, nos 36000 communes représentent un maillage serré construit sur un principe de liberté et de présence républicaine sur tout le territoire. Il est fertile aux coopérations et projets communs, comme l'histoire récente de la décentralisation l'a montré. Mais c'est un obstacle pour le libéralisme. Permettez-moi de citer les conclusions récentes du Conseil de l'Union européenne, reprenant les recommandations de la Commission présidée par José Manuel Barroso : « Compte tenu du niveau élevé de la dette, qui continue d'augmenter, et du nouveau report du délai de correction du déficit excessif [à 2015], il est particulièrement important q...

Au lieu de le mettre à mal, il faut au contraire s'appuyer sur cet atout pour donner plus de souffle à la décentralisation, pour favoriser les coopérations et l'intervention de toutes et tous.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, trente ans de décentralisation, à l'initiative de la gauche, ont profondément modifié le visage de notre République. Acteurs majeurs de notre organisation politique et administrative, les collectivités locales ont su allier qualité du service public et rigueur de gestion, avec un contrôle démocratique renforcé et une participation accrue des citoyens. Si le projet de loi que nous examinons n'est pas à proprement parler un tex...

...s chers collègues ! Bien sûr, le maillage du territoire national par des villes systématiquement transformées en métropole n'aurait aucun sens, mais les fonctions et le positionnement de certains EPCI doivent leur permettre, s'ils le souhaitent, de poursuivre leur intégration en accédant au statut de métropole, comme il permettra d'ailleurs à d'autres EPCI de devenir communautés urbaines. Pas de décentralisation sans démocratie, sans pouvoir des citoyens : l'élection au suffrage universel direct par fléchage des conseillers intercommunaux, telle que nous l'avons récemment adoptée, est bien sûr une première étape. Mais disons-le : elle est pour nous insuffisante s'agissant des métropoles. Le groupe SRC est attaché au principe de l'élection d'une partie des conseillers sur une circonscription métropolitain...

...s de la demi-heure qui a porté sur les 1 200 amendements au total, 291 ont été adoptés : c'est dans ces conditions de concertation extrême et d'examen particulièrement attentif que le Parlement, que vous voulez à longueur de discours revaloriser, est appelé à travailler et ce, je le redis, sur un projet majeur ! Ce projet, vous avez commencé par nous expliquer que c'était le troisième acte de la décentralisation j'ai encore le mot dans l'oreille parce que je me souviens bien du premier et du deuxième acte, et que je suis très favorable au principe , et puis le mot « décentralisation » a disparu du texte du Gouvernement,

Je tiens à le rappeler, quand la droite a mis en oeuvre le deuxième acte de la décentralisation, elle a organisé, pendant un an, les assises des libertés locales, et nous avons parcouru le pays entier, y compris les départements d'outre-mer,