Interventions sur "décentralisation"

C'est vous qui cassez légalement le dispositif et qui agissez par voie de délégation un mot qui revient d'ailleurs tout le temps dans votre texte. Or la délégation est le contraire de la décentralisation : une compétence qui est délivrée de haut en bas, sous contrôle, qui est accompagnée d'une convention et qui peut être reprise.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous devons nous rendre à l'évidence, l'acte III de la décentralisation et l'achèvement de la réforme territoriale, que laissait espérer le discours de Dijon du 5 mars 2012, ne se feront ni avec ce projet de loi ni avec les deux suivants. C'est pour nous, décentralisateurs assumés, une vraie déception. Tant sur la forme que sur le fond, je voudrais vous faire part de ma perplexité. Je suis perplexe devant un texte peu soucieux de cohérence. Vous avez, en effet, fai...

...que vous préconisez ne permettra en rien de mettre un peu d'ordre dans l'émiettement des politiques locales. Mes chers collègues, plus de quarante ans après le rejet du référendum de 1969 qui voulait refondre notre organisation territoriale en l'appuyant sur les régions, plus de trente ans après les premières lois Defferre et plus de dix ans après les lois Raffarin, force est de constater que la décentralisation n'est toujours pas au rendez-vous dans notre pays. Avec ce projet de loi, madame la ministre, vous n'avez donc pas saisi l'occasion qui vous était offerte de revoir l'architecture des pouvoirs de notre pays. Pire, je crains même qu'en renonçant à remédier au désordre institutionnel actuel, vous ne le consacriez. Pour conclure, vous me permettrez, madame la ministre, d'évoquer un souvenir plus p...