Interventions sur "logement"

Quel est-il ? Nous sommes un certain nombre ici à connaître les besoins, les attentes des Franciliens : plus de logements, plus de transports et plus d’emplois situés de préférence, à côté de ces logements et de ces transports. L’intérêt général, c’est par conséquent de confier à la même collectivité le soin de construire ces transports et ces logements.

L’idée de donner à la région Île-de-France la compétence pour réaliser tous les transports du Grand Paris, compétence relevant aujourd’hui du Gouvernement, se heurte de plein fouet à la compétence logement que vous allez donner à cette nouvelle métropole que vous avez affublée du nom très trompeur de métropole du Grand Paris. Je demande que cette ambiguïté soit levée car s’il y a un projet du Grand Paris, il doit couvrir à la fois Paris, la petite couronne et la grande couronne.

Ce projet est un projet de transports, d’emplois et de logements, de développement, de qualité de vie ; il s’agit d’un projet global qui coûtera très cher et sur lequel nous nous interrogeons. Nous nous interrogeons sur la volonté du Gouvernement de le porter jusqu’à son terme. Certes la ligne 15 du métro va être lancée ; il s’agit d’une ligne couvrant la petite couronne, d’une ligne prioritaire pour le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis....

Et les logements sociaux, où vous allez-vous les construire ?

…pour 30 % de logements sociaux ? C’est un exemple pour toute l’Île-de-France. Citez-moi une seule ville de ce genre près de chez vous, cela m’intéresse. Seulement, à Vélizy-Villacoublay, nous n’avons toujours pas les transports que nous attendons depuis cinquante ans. Et nous les attendons toujours parce que, un jour, M. Delanoë a décidé de faire un tramway à Paris et qu’il était prioritaire. Le tramway de Vélizy-Vil...

Vous aviez la région, vous aviez le conseiller territorial, vous pouviez mener une très belle réforme avec une métropole du Grand Paris qui aurait eu la compétence logement, la compétence développement économique, la compétence transports et qui se serait partout appuyée sur des intercommunalités très structurées. C’était moins de coûts, moins d’impôts, plus de rationalité et, évidemment, ce n’était pas du tout ce que vous aviez prévu.

...éshabillez la région d’éléments importants. Et je ne parle même pas des communes, qui devront accompagner les aménagements et les programmes décidés par votre monstre bureaucratique, sans que leur avis soit prépondérant. En clair, si une commune dispose de cinq hectares urbanisables, la métropole pourra décider qu’ils sont d’intérêt communautaire. Même si la commune a prévu de réaliser cinq cents logements sur ces cinq hectares – ce qui est une densification conséquente du secteur, avec un apport de population de mille cinq cents à deux mille personnes –, la métropole va s’emparer de ces cinq hectares et les urbaniser, décider du nombre et du type de logements à construire, et définira donc l’importance de la population qu’il faudra accueillir. Mais ce n’est pas elle qui, ensuite, va devoir constr...

...e ne sont plus les collectivités de proximité qui maîtrisent l’urbanisation. Qu’on fixe des schémas, des objectifs et des obligations, j’en suis d’accord ; mais qu’une administration centralisée s’en octroie la maîtrise directe, cela constitue à mes yeux un recul de quarante ans ! Quant à l’alinéa 22, c’est un véritable coup de vis, ce qui semble avoir échappé à beaucoup. La garantie du droit au logement – l’application du dispositif DALO – conduit aujourd’hui l’État, dans la mesure où il n’a pas assez de logements sur son contingent pour pouvoir satisfaire toutes les demandes, à être régulièrement condamné par la justice à des astreintes financières. L’État est donc condamné et paie à l’État une amende qui s’élève en général à 500 euros par mois. Formidable ! Vous proposez en l’occurrence que ce...

...on groupe sur la métropole du Grand Paris. De notre point de vue – c’est une position que nous défendons depuis longtemps – le statu quo n’est pas tenable. Au sein de cette agglomération, les citoyens souffrent sous l’effet des injustices, des déséquilibres et des égoïsmes. L’absence de structure intercommunale, de lieu où peuvent s’élaborer des décisions et de politiques concertées en matière de logement et de transports est source de déséquilibres et de difficultés. J’en profite, puisque M. Devedjian et Mme Pécresse ont eu l’amabilité de rappeler l’opposition de l’UMP au tramway parisien…

...lui que nous menons actuellement, relatif aux institutions, nous n’ayons pas la possibilité de faire ce type de propositions. S’il y a un moment auquel on doit pouvoir le faire, c’est bien au cours d’un débat parlementaire sur la décentralisation Notre deuxième préoccupation concerne l’équilibre avec la région. Nous sommes soucieux du fait régional, notamment en ce qui concerne les politiques du logement : nous exprimerons, à l’occasion de la présentation de nos amendements, le souhait d’un rééquilibrage des compétences entre la métropole et la région. Là encore, je regrette que l’un de nos amendements, relatif aux aides à la pierre en faveur des régions et des territoires qui ne se sont pas dotées de cette compétence, se soit vu opposer l’irrecevabilité financière. Le troisième sujet concerne l...

...st Paris Métropole, dans le cadre d’une discussion consensuelle, c’est-à-dire d’une discussion qui ne va pas au fond des choses. Le consensus est facile à obtenir lorsqu’on évite les sujets qui fâchent. Mais quand on parle de la répartition des richesses, il ne peut pas y avoir de consensus. J’ai entendu Mme Pécresse nous expliquer tout à l’heure qu’avec cette situation, nous allions imposer des logements sociaux dans les mêmes communes. Regardez la réalité aujourd’hui ! Combien y a-t-il de logements sociaux à Neuilly ou à Versailles ? Je laisse de côté Drancy, que notre collègue Lagarde a récupéré. Mais dans toutes les villes qui sont structurellement, depuis des décennies, gérées par la droite en Île-de-France, comparez le pourcentage de logements sociaux avec celui des communes qui sont gérées...

...été détruit – il n’y a pas d’autre mot – au Sénat. Dès lors, que faire ? Il serait, pour des millions de Franciliens, encore urgent d’attendre que chaque élu s’y retrouve, ainsi que chaque intercommunalité – constituée pas plus démocratiquement que cela, d’ailleurs ? Vous trouvez que tout va bien en Île-de-France ? Vous trouvez que tout va bien dans la zone dense ? Vous trouvez qu’il y a assez de logements, de solidarité ?

Car les habitants des Hauts-de-Seine profitent de Paris, tout comme les Parisiens profitent de la petite couronne et d’ailleurs de l’ensemble de l’Île-de-France. Voilà ce qu’il faut organiser en dépassant les égoïsmes ! Je suis élue d’une circonscription métropolitaine proche du périphérique. Il y a en face de ma circonscription une commune qui compte encore moins de logements sociaux que celle de notre collègue Fromantin à Neuilly, c’est Saint-Maur, alors même que ma circonscription comporte des quartiers comptant quasiment 100 % de logements sociaux !

8 % de logements sociaux à Saint-Maur !