Interventions sur "logement"

...ole qui exproprie, qui achète les terrains et qui fasse le nécessaire pour la construction d'écoles. Ce qui est vrai des écoles l'est aussi des équipements sportifs, des équipements culturels, des espaces verts Quand l'un de vos prédécesseurs, peut-être plus éclairé, M. Defferre, a transféré aux communes les pouvoirs dont l'État disposait, il a constitué un bloc cohérent. Quand on construit des logements, il faut penser à tout ce qui va avec. L'amendement, reconnaissez-le, madame la ministre, n'est pas bien contraignant, mais à Paris vous vous en fichez

..., de toute façon, ce n'est pas vous qui allez gérer les problèmes, par exemple scolaires, dans l'arrondissement. Ce n'est pas le cas dans les autres communes d'ailleurs, les arrondissements ne sont pas des communes. L'amendement demande simplement que les choix soient motivés et qu'il soit tenu compte de la situation financière locale. Ce n'est pas une échappatoire pour éviter de construire du logement social, mais un moyen de s'assurer que, quand du logement sera construit, social ou non, les populations pourront être accueillies dans des conditions normales, avec les équipements et services publics nécessaires. Sinon, vous allez reproduire ce qui a malheureusement eu lieu dans les années soixante : on construira et puis basta ! Tout ce qui se passera ensuite ne sera l'affaire de personne. Voi...

...demander à l'État de la faire bénéficier, par décret en Conseil d'État, de compétences dérogatoires pour la création et la réalisation des zones d'aménagement concerté et la délivrance d'autorisations d'urbanisme. » Qu'une telle demande doive être motivée, je pense que c'est un minimum ! Tout à l'heure, je vous expliquais, madame, que certaines communes ont pris la décision de construire 30 % de logements sociaux dans le FLU au lieu de 9 % à partir de 900 mètres carrés de SHON. C'est une décision courageuse. Mais, à partir du moment où vous votez ces dispositions et où il n'existe pour la mairie aucune garantie relative à tous les frais accessoires liés à ces constructions et M. Lagarde a tout à fait raison : tous les équipements publics dans les villes resteront responsables , il y a un minim...

mais intégrez-vous systématiquement 30 % de logements sociaux dans tous les programmes immobiliers à Paris ? Le faites-vous ? Quel est le vrai pourcentage ?

Je serai donc brève, monsieur le président Toutefois, je dois répondre à MM. Ollier et Lagarde qui m'ont interpellée sur la construction de logements sans équipements publics, comme si à Paris nous ne connaissions pas cela. Mais nous l'avons connu ! Et combien de fois ! C'est vrai que peu de logements sociaux étaient construits à Paris il y a une quinzaine d'années, sauf dans quelques quartiers, exclusivement cantonnés dans l'est parisien et un peu au sud et, pour le coup, totalement dépourvus d'équipements publics crèches, espaces verts et...

...ent s'inscrit dans la suite du débat que nous venons d'avoir : il prévoit une possibilité de recours pour les communes lorsque les objectifs de la métropole du grand Paris leur assignent, en matière d'urbanisme, des projets qui n'ont pas de sens. Patrick Devedjian évoquait hier ce qui s'est passé pendant des années, Paris renvoyant vers la banlieue un certain nombre de ceux qui avaient besoin de logements. Je regardais aujourd'hui les chiffres : ils confirment cette thèse. Paris construit à peu près 5 000 logements par an, quand il existe 96 000 demandes de logement. On comprend l'esprit de ce texte : face à 100 000 demandes et avec seulement 5 000 constructions par an, Paris a besoin, pour sortir de cette situation, d'aller chercher dans le grand Paris des relais de croissance en matière de loge...

Les élus de Paris nous donnent de grandes leçons sur la mixité sociale ou sur la capacité ou l'incapacité à construire. Mais ce qu'on ne parvient pas à faire au niveau des arrondissements de Paris, comment le ferait-on à l'échelle des communes du grand Paris ? Prenons quelques chiffres pour vous éclairer : premier arrondissement, 7 % de logements sociaux.

...a retrouver à l'échelle du grand Paris, parce que vous vous entêtez à atteindre en zone dense des objectifs devenus inatteignables dans Paris. Aussi la métropole du grand Paris est-elle une projection complètement utopique d'une situation qui n'existe pas actuellement. Ce qui fait une métropole, et cela a été souligné dans le débat, ce sont les mobilités. Tant que l'on s'évertuera à dissocier le logement des mobilités et du développement économique, on sera dans cet angle. C'est pourquoi mon amendement, fort de l'expérience actuelle de Paris et de son incapacité à être cohérente, permet aux communes qui seront demain contraintes par ces transferts de règles d'urbanisme de pouvoir à tout le moins exercer un recours. Vous ne nous avez même pas ouvert la possibilité, dans l'amendement précédent, de ...

J'aimerais poser une question à Mme la ministre : cette délégation de compétence emportera-t-elle, comme je l'imagine, condamnation de la métropole du Grand Paris lorsqu'elle ne sera pas capable de respecter les obligations en matière de logement ?

...T au pôle autrement dit au bassin d'emploi le plus large possible. Certains territoires, comme le pôle économique de La Défense, ne concernent pas seulement deux communes, ni même trois ou quatre, mais bien six ou sept. Il est donc nécessaire que la construction du CDT porte sur l'aire géographique la plus large possible, pour permettre un développement harmonieux au niveau des transports, du logement et, surtout, de l'économie. Ces amendements ont donc pour but d'imaginer un dispositif qui permettrait qu'un CDT englobe au moins deux intercommunalités ou deux territoires, pour utiliser la nouvelle appellation employée par votre texte et au moins 300 000 habitants, pour parvenir à l'aire la plus étendue possible, plutôt qu'à une multitude de CDT qui n'auraient plus tellement de sens au niv...

...ncevoir le développement à une grande échelle. Je regrette que ce texte n’envisage pas qu’ils puissent être fondés sur le plus grand périmètre possible : au moins deux intercommunalités – mais le problème, c’est que vous voulez les supprimer. Cela permettrait de retrouver la notion de bassin de vie et mieux établir les principes qui doivent orienter le développement économique, la construction de logements, l’urbanisme partagé. Ces CDT mériteraient également d’être harmonisés au niveau de l’ensemble de la métropole. C’est pourquoi nous vous demanderons, par amendement, d’établir une grille de lecture identique pour l’ensemble de la métropole, de telle sorte que cette harmonisation se fasse en amont afin d’éviter des incompatibilités, voire des contradictions avec des CDT qui auraient été organisé...

...tif que vous êtes en train de mettre en place ? Que vont devenir les dynamiques économiques et les solidarités locales construites dans la durée et dans la confiance, souvent au-delà des étiquettes politiques ? Il a fallu du temps pour faire cela. Je pense que la métropole doit avant tout laisser aux maires leurs compétences de proximité, leurs aptitudes à développer l’économie, à construire des logements, à choisir des équipements publics de proximité, à continuer d’élaborer leur urbanisme au travers des PLU et du PADD, et de mener des actions de solidarité. Au lieu de cela, je crains que la métropole qui nous est proposée ne puisse réduire les inégalités territoriales, ni soutenir le développement économique durable que nous souhaitons pour nos concitoyens. Pour conclure, nous avions l’occasi...

Savez-vous ce qui anime cet intérêt général, madame Pécresse, monsieur Ollier ? J’ose à peine vous le dire, parce que M. Ollier dira encore que je fais preuve d’arrogance : c’est tout simplement la volonté de répondre aux défis auxquels, au cours des trente dernières années, nous n’avons pas su collectivement répondre, à savoir les transports, le logement, la qualité de vie, la réduction des mouvements pendulaires qui frappent les habitants de la grande couronne.

... dans le précédent gouvernement, ainsi qu’à ceux qui, dans l’opposition, avaient approuvé la démarche précédente, en particulier celle de Nicolas Sarkozy : avant d’en venir à ce texte, qui pouvait décrire, pour l’ensemble des citoyens, ce qu’est le Grand Paris ? Qui pourrait dire, en termes de forme organisationnelle, quelle est la réponse coordonnée des collectivités franciliennes à la crise du logement et aux questions que se posent les Franciliens sur la manière dont nos collectivités travaillent ensemble ? Le précédent Président de la République avait voulu avancer, dès 2007, pratiquement dès son élection, sur une forme de gouvernance institutionnelle au niveau de la métropole francilienne. Il avait finalement été bloqué par certains conservatismes, que j’entends ce soir. Était en jeu notamm...

...dans une logique de métropole, pour un certain nombre de raisons, et ceux qui pensent que ce pas nous emmène trop loin, trop vite, trop fort. Il m’apparaît clairement, après plusieurs heures de débat, que, à entendre certains de nos collègues, la situation serait bonne : tout se passerait bien dans nos petites intercommunalités, il n’y aurait pas véritablement aujourd’hui d’urgence en matière de logement,…

…ni de problème de solidarité financière entre les collectivités territoriales, ni de problème d’aménagement de cette région – où pourtant chacun considère que, globalement, les emplois se trouvent à l’ouest tandis que les logements sont à l’est. Il n’y aurait pas non plus de problème de développement durable, tel qu’il se pose dans une métropole moderne, dans un site urbain moderne. Vous avez, pour l’essentiel d’entre vous, boycotté la démarche de Paris Métropole initiée depuis quelques années. Cette démarche a été portée à bout de bras par les élus de gauche, alors que vous la brocardiez,…

...ur ne pas soutenir cet article 12. Mais ce qu’il promeut est encore plus dangereux. La métropole du Grand Paris qu’institue l’article 12 va créer un véritable monstre technocratique – l’expression vient d’ailleurs des principaux syndicats et associations des directeurs généraux territoriaux – qui sera doté de pouvoirs exorbitants : recevant les compétences stratégiques en matière d’urbanisme, de logements, et plus globalement toutes les compétences que les communes avaient volontairement transmises à des communautés d’agglomération. Mais bien plus encore, la métropole pourra recevoir des compétences supplémentaires de l’État si elle le demande, pour des projets de logements. C’est un mouvement centralisateur brutal, fait dans le dos des élus locaux, fait dans le dos des citoyens, en plein été. D...

Vous voulez que je me taise, madame ? Vous voulez m’empêcher de parler ? Et vous voudriez que nous établissions une assemblée démocratique ensemble ? C’est cela, votre comportement ? Je disais que Paris a vidé ses arrondissements centraux, où il y avait des logements, pour les transformer en bureaux et a exporté la population vers la banlieue.

Vous ! Vous avez fait cela et vous continuez à le faire. Paris Habitat est si assuré de sa mission de logement qu’il va construire des logements sociaux en banlieue, et non dans Paris. En banlieue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...t est-ce bien sur l’enveloppe normée que la somme sera prélevée ? Autrement dit, quels seront les mécanismes de compensation pour dégager cette masse financière au profit de la métropole ? Madame la ministre, tout cela va prendre du temps et, à l’arrivée, je crois que nous allons en perdre. Ce n’est pas ce « machin » qui apportera les réponses aux enjeux essentiels, urgents, comme l’emploi et le logement, et qui, pour nos concitoyens, n’ont que trop attendu d’être traités. Une page blanche est sortie du Sénat. Vous avez voulu, et je vous en donne acte, faire en sorte qu’une page soit écrite à l’Assemblée pour la métropole de Paris ; eh bien, elle est mal écrite. Je considère qu’il faudra la reprendre dans le cadre de la navette, pour aboutir à une belle page aux fondements politiques plus larges...