Interventions sur "télévision"

La commission est défavorable à cet amendement. Tant qu’à faire, monsieur Tardy, vous n’aviez qu’à reprendre la proposition de la commission Copé, selon laquelle le CSA soumettait trois propositions au conseil d’administration de France Télévisions, lui-même chargé de désigner ! De cette manière, vous auriez éliminé toute intervention de nature politique, qu’il s’agisse du Président de la République, de l’Assemblée ou du Sénat ! Un peu de hardiesse, monsieur Tardy !

Cet amendement vise à inclure le critère de compétence pour le recrutement des présidents de France Télévisions et de Radio France. Discuter de transparence, de compétence et d’indépendance, c’est très bien, mais il me paraît indispensable de préciser dans la loi que l’on recrute sur des critères de compétence : cela permettrait d’évacuer la prise en compte d’autres critères moins avouables.

L’amendement no 94 vise à permettre aux candidats retenus de présenter leur projet stratégique dans le cadre d’une audition effectuée devant chaque assemblée parlementaire, afin que puisse être mesurée au mieux la capacité des candidats à gérer les chaînes de télévision et de radio.

...n gage d’indépendance supplémentaire pour le CSA, et donc pour l’audiovisuel public en ce qui concerne la régulation et les nominations. Sur ce dernier point, il est souhaitable que les présidents puissent rester en place plus longtemps qu’un seul mandat ou qu’une fraction de mandat. Ainsi, alors que je n’étais pas des plus ardents défenseurs de la nomination de M. de Carolis à la tête de France Télévisions, j’estime que cette société aurait gagné à conserver son président un mandat de plus. Il me semblerait souhaitable que la reconduction du mandat soit plus souvent au rendez-vous. Il n’est qu’à décompter les présidents de l’audiovisuel privé et ceux du public pour comprendre qu’un peu de constance dans les responsabilités ne nuit pas. J’entends que les pouvoirs du Parlement seraient affaiblis p...

...ission des lois. Le texte vient compléter le projet de loi ordinaire portant le même intitulé que vient de nous exposer mon collègue Marcel Rogemont au nom de la commission des affaires culturelles saisie au fond et adopté par elle le 16 juillet 2013. Ces deux textes ont pour objet de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programme que sont respectivement France Télévisions, Radio France et la Société de l’audiovisuel extérieur de la France, devenue le 27 juin dernier France Médias Monde. Nous nous situons donc bien dans le champ de la télévision et de la radio, deux médias importants et nécessaires généralement confondus sous le terme « audiovisuel », et du rayonnement de la France à l’étranger. Les temps changent. Aux débuts du grand média qu’est la télévision, ...

...s allez mieux assurer l’indépendance de l’audiovisuel public en changeant seulement le mode de désignation des présidents ? En vous contentant d’ailleurs de transmettre ce pouvoir de nomination à un président du CSA dont je vous rappelle – vous l’avez d’ailleurs dit – qu’il est lui-même désigné par le Président de la République ? Pensez-vous réellement assurer une meilleure indépendance de France Télévisions en essayant, il est vrai par voie d’amendement, d’imposer la présence du CSA dans l’élaboration des contrats d’objectifs et de moyens ? Madame la ministre, vous avez, à son échéance, maltraité le contrat qui liait l’État à France Télévisions au risque, d’ailleurs, en ne cessant de transférer des missions nouvelles au CSA, de dessaisir sans cesse davantage le Parlement. Pensez-vous que ce texte p...

...quoi instituer cette étape et conférer au CSA un nouveau droit de contrôle ? Nous y voyons une nouvelle atteinte à nos prérogatives et, surtout, un mélange des genres entre régulation et tutelle. Cette question essentielle, que vous avez voulu évacuer, nécessite bien un retour devant notre commission. Le troisième argument qui exige ce renvoi – comment le contester ? – est la situation de France Télévisions. Vous avez affirmé, madame la ministre, vouloir dissocier indépendance et financement, au mépris d’une évidence : la seule garantie effective de la liberté, c’est encore et toujours l’indépendance financière.

Dans un premier temps, nous vous avons suggéré deux mesures : d’une part, la pérennisation de la publicité diurne au-delà de 2016 – vous l’avez actée, vous l’avez faite vôtre, monsieur le rapporteur et, au nom de France Télévisions, qui en avait bien besoin, nous pouvons nous en réjouir ensemble – et d’autre part cet amendement, dont nous avons parlé en commission, destiné à mieux suivre l’application de nos décisions s’agissant des versements de la redevance à ses affectataires. Après avoir voté une majoration de la redevance en 2013, le Parlement n’a été ni associé ni informé de la décision de Bercy de geler le fruit de ...

Le seul argument que vous nous ayez opposé, c’est que l’abandon de la publicité nocturne avait obéré les finances de France Télévisions.

...pport d’orientation. Il ne s’agit pas, évidemment, de limiter le contenu du rapport aux éléments que ces amendements sont destinés à préciser. Il s’agit plutôt de viser un certain nombre de sujets qui sont très importants pour nos compatriotes, pour être certains qu’ils figurent dans les rapports. C’est pourquoi ces amendements emploient l’adverbe « notamment ». Il s’agit du développement de la télévision numérique terrestre, et de la nécessité de réduire les zones d’ombre ou de diffusion restreinte en milieu rural – sujet qui concerne des parlementaires sur tous les bancs de cette assemblée. Il s’agit également de l’impossibilité, pour de nombreux Français établis hors de France, d’avoir accès aux programmes des chaînes publiques – je ne parle même pas des chaînes privées, mais bien des chaînes d...

En faisant le choix de baisser de façon plus que conséquente la dotation budgétaire de France télévisions – passée de 415 millions d’euros en 2009 à 256 millions en 2013 –, c’est vous qui avez mis à mal les finances de France Télévisions.

Vous avez également tenté d’agiter le spectre des demandes d’économies qui ne seraient pas suivies d’effets. Or, la direction de France Télévisions, sous l’impulsion de son président Rémy Pflimlin, peut afficher des économies d’échelle dans les coûts des grilles et des économies en moyens humains clairement identifiées. De fait, vous n’apportez aucune réponse aux interrogations que suscite la situation de France Télévisions, à laquelle vous demandez de nouveaux efforts dans les domaines de la production – où son rôle est essentiel –, du num...

...r la question de l’indépendance financière. Nous l’abordons quand nous examinons la question de la publicité diurne. Vous n’avez eu de cesse, au moyen de trois lois successives, de vouloir la supprimer, tout en reportant cette suppression au 1er janvier 2016. À présent, vous vous rangez à notre position, qui est de mettre définitivement fin à cette mesure d’interdiction de la publicité sur France Télévisions pendant la journée : très bien, c’est une bonne chose. Nous aurions en effet accru les dotations budgétaires de 360 millions : je pense qu’en l’état actuel des finances de l’État, il y a d’autres priorités. C’est d’ailleurs au nom de ces priorités que dès décembre 2008, mes collègues et moi avons lutté contre votre mesure de suppression de la publicité après vingt heures. Nous pensions en effet...

Si cette disposition avait été adoptée, les présidents de chaînes de radio et de télévision auraient été, avec l’avènement de la nouvelle loi, purement et simplement démissionnés ; on mettait les compteurs à zéro. Bien sûr, le présent amendement est différent, puisqu’il tend à ce que, à partir de la promulgation de la loi, le CSA puisse mettre fin au mandat des présidents. Selon vous, les présidents de chaîne nommés par un ancien Président de la République risquent de manquer de légit...

Je vous le demande : pensez-vous que la BBC ne soit pas une télévision indépendante ? Lancez une enquête sur le sujet ; je pense que vous aurez très vite la réponse. Nous avons demandé également l’élargissement du CSA à des professionnels. L’amendement a été repoussé. Nous avons ensuite proposé de l’élargir aux membres de l’Institut, à des journalistes ou bien à des sociétés d’auteurs. Toutes ces avancées ont été refusées. C’est la raison pour laquelle, dans le bu...

Il est nécessairement modifié par notre dispositif, puisqu’il concerne la révocation. Vous le voterez à l’article 6 qui propose la rédaction suivante : « Le mandat des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré, par décision motivée, dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 47-4 », soit à la majorité simple des membres du CSA. Pour en revenir au sous-amendement no 115, j’y suis défavorable.

..., largement amendé par la commission, instaure un nouveau mode de désignation des responsables de l’audiovisuel public et modifie ou précise le statut, la composition et les missions de l’autorité. Lors de notre discussion sur le mode de désignation des responsables des grandes institutions culturelles, j’avais souhaité que nous puissions aussi changer le mode de désignation des responsables des télévisions et radios publiques. Je suis donc satisfaite que cette proposition voie le jour. Il était grand temps, en effet, d’en finir avec le fait du prince dans la nomination des présidents des sociétés audiovisuelles. La démocratie, mais aussi l’efficacité – vous l’avez souligné, madame la ministre – l’exigeaient, car ce mode de nomination faisait peser la suspicion sur des personnes nommées, alors mêm...

...Salles, il ne s’agit là que d’un texte d’affichage, une toute petite loi qui vise seulement à détricoter, une fois de plus, les mesures de l’ancien gouvernement, et qui prétend se préoccuper de l’audiovisuel, alors que la majorité et le Gouvernement ne cessent d’enchaîner les décisions néfastes pour ce secteur. Je pense en particulier aux décisions désastreuses pour les finances du groupe France Télévisions. Garantir ces ressources a pourtant été une préoccupation constante de l’ancienne majorité, n’en déplaise au président de la commission des affaires culturelles. À ce titre, la suppression en 2009 de la publicité après 20 heures sur les chaînes du service public non seulement a permis aux Français d’avoir accès à un service public de télévision de meilleure qualité, avec des programmes dont la l...

Après avoir affaibli financièrement France Télévisions, c’est la qualité des services de télévision que le Gouvernement semble prêt à hypothéquer. Je veux parler du projet de réaffectation des fréquences, destinées à l’origine à la TNT, vers les opérateurs de télécom. Cette réaffectation aurait un impact désastreux sur le développement de la TNT car elle mettrait un coup d’arrêt sérieux au déploiement de la haute définition et à sa généralisation à ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en septembre 2012, avec mes collègues radicaux de gauche et sous l’impulsion de notre président, Roger-Gérard Schwarzenberg, nous avions déposé deux propositions de loi visant à abroger le mode de nomination des présidents des sociétés de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur de la France. Vous comprendrez donc, madame la ministre, pourquoi vous pouvez compter sur notre soutien sans faille sur votre projet de loi.