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Transparence de la vie publique

Article 11 a

Documents législatifs

Projet de loi N° 1249 organique (6 amendements)
Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (40 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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