Interventions sur "logement"

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite aborder deux points de cette loi si dense qui ont à voir entre autres choses avec la compétence qu’exercent aujourd’hui les maires en matière de logement, sujet à propos duquel ils sont sollicités quotidiennement par des habitants qui recherchent ou quittent un logement, construisent, rénovent ou agrandissent. Il en va de même pour l’urbanisme qui implique d’aménager, de zoner, de protéger, de valoriser, de réglementer. Tout cela absorbe une grande part de l’énergie des maires et, bien souvent, les passionne. Il y a peu de compétences qui exigent ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce texte qui nous occupe aujourd’hui est essentiel tant il apporte des réponses efficaces pour résoudre la crise du logement qui sévit en France après des années marquées par l’absence de régulation du marché de l’immobilier et l’absence de mesures pour enrayer la hausse continuelle et trop importante des loyers et des prix des logements. Est-il utile de rappeler ce constat alarmant ? Pas moins de 3,6 millions de Français sont aujourd’hui mal logés, 1,7 million sont en attente d’un logement social, et 3,8 millions de ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, premier texte de cette session extraordinaire, le projet de loi relatif à l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dit ALUR, qui nous est proposé aujourd’hui, est un long fleuve où l’on trouve mêlés 84 articles. En dépit de la volonté affichée, il ne répond pas à la pénurie de logements ni à la flambée des prix dans l’immobilier. Le volet urbanistique, particulièrement touffu, nous laisse vraiment perplexes. Il suscite notre opposition, qui n’a fait que croître semaine après semaine...

...bjet d’une vigilance toute particulière et ne pas être livrées à des aménagements d’éventuels terrains d’accueil des gens du voyage. Ces créations ne semblent pas opportunes aujourd’hui au regard des difficultés résultant des situations illégales déjà existantes malheureusement en zones urbaines. Ce serait une porte ouverte au mitage de ces secteurs aujourd’hui protégés. Sur le grand chapitre du logement, la garantie universelle des loyers est tout sauf une bonne idée. L’on voit, bien évidemment, apparaître encore une taxe supplémentaire ; mais surtout, la création d’une nouvelle structure publique chargée de régler les loyers impayés deviendra rapidement une usine à gaz. Au bout du compte, l’État choisira ses locataires. Or ce système totalement discriminatoire deviendra ultra-déficitaire dès s...

L’ensemble des mesures proposées tend à créer un déséquilibre et un climat de défiance vis-à-vis des propriétaires. D’une manière générale ce texte ne prévoit aucune mesure permettant l’augmentation de l’offre de logements, et c’est bien là le problème. Madame la ministre, ce projet de loi manque d’ambition et ne permet pas de lutter contre la crise du logement. En outre, il n’envoie pas de signal encourageant en direction du monde de la construction, qui attend pourtant la suppression de l’augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment, la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation et surtout une mi...

...e des citoyens qu’il représente. Décider ensemble pour l’intérêt général, c’est le sens même de l’idéal républicain. Le texte dont nous commençons aujourd’hui l’examen permet justement de faire apparaître de manière claire et transparente l’ambition qui est celle de notre majorité : s’attaquer aux difficultés que rencontrent nos concitoyens afin d’y apporter des solutions fortes et durables. Le logement est devenu une des premières préoccupations des Français, si ce n’est la première. Et pour cause : dans notre société, sans logement, impossible de trouver un emploi stable, impossible de fonder une famille, impossible de s’épanouir socialement. Cela permet de mesurer toute l’urgence qu’il y a à agir en ce domaine, car une fois que l’on a dit que le logement est un bien essentiel, nous sommes ob...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est l’un des éléments d’un dispositif gouvernemental beaucoup plus large et fondamental visant à nationaliser la politique du logement, à contraindre les différents acteurs et à imposer une vision exclusive de l’aménagement, de l’urbanisme et du logement. En premier lieu, le Gouvernement a fait adopter la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logeme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové complète les nombreuses mesures déjà votées et entrées en vigueur depuis le début du quinquennat avec un même objectif : accroître l’effort de construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain. C’est surtout sur ce dernier thème que je m’attarderai. La France s’est en effet fortement urbanisée au cours de ces deux dernières décennies. Les trois-quarts de ...

...ent occupés. L’hébergement professionnel, qui est le socle de l’économie touristique, connaît une érosion constante, due à plusieurs facteurs : la cessation d’activité pour certains établissements, qui ne peuvent supporter le coût d’une mise aux normes ; la vente à la découpe d’hôtels ou de résidences de tourisme, plus rémunératrice qu’une vente en bloc ; la fin de bail pour les propriétaires de logements dans des résidences de tourisme, qui ne sont plus soumis à l’obligation de location ; la sortie de dispositifs de location confiés à une agence immobilière. L’érosion annuelle des lits chauds au profit des lits froids, en zone de montagne, est en moyenne de plus de 3 % et, sur certains sites, peut atteindre près de 5 %. Les constructions nouvelles compensent à peine cette perte de lits, mais ch...

Madame la ministre, mes chers collègues, c’est, en moins de dix-huit mois, le troisième texte qui nous est soumis pour répondre à la crise du logement. A droite, vous criez à l’inflation législative. A gauche, nous revendiquons une action législative ambitieuse. C’est la marque de l’engagement, de la détermination et de la volonté du Président de la République et du Gouvernement que de répondre aux attentes de nos concitoyens sur le logement. Nous avons tous en mémoire les chiffres du dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre. Derrière ces c...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons une nouvelle fois à débattre d’un texte extrêmement dense et large, qui veut s’attaquer à la fois aux rapports entre locataires et bailleur, au logement social ou encore à l’urbanisme, pour ne citer que ces sujets. Le nombre d’amendements déposés – près de 1 300 – n’est donc pas surprenant. Un travail important à déjà été fait en commission des affaires économiques, fin juillet. Certaines parties du texte ont été complètement réécrites. Plusieurs amendements venant améliorer le texte dans le détail ont ainsi été adoptés, y compris des amendement...

...ui, il y a bien sûr des dispositions intéressantes et qui manquaient jusqu’alors, comme les dispositions visant à lutter contre les marchands de sommeil. Néanmoins, malgré sa taille, le texte souffre de plusieurs manques cruels. Sauf erreur de ma part, je ne vois aucune mesure susceptible de favoriser l’accession à la propriété. Aujourd’hui, seulement 58 % des Français sont propriétaires de leur logement, bien loin de la moyenne européenne, qui est à 70 %. Et l’adoption de ce texte ne fera probablement pas varier ce chiffre. Je souhaite également insister sur un objectif énoncé par la ministre : la construction de 500 000 logements nouveaux par an. Je crains que cet objectif soit mal engagé, car en parcourant le texte, je ne vois que très peu de dispositions pouvant permettre de l’atteindre. En...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’associe à mon intervention mon collègue Henri Jibrayel, retenu à Marseille. La gauche avait promis d’agir fortement en faveur du logement. Bientôt, nous pourrons dire que la promesse a été tenue. Se loger est devenu de plus en plus difficile et de plus en plus cher. Aujourd’hui, dans le parc privé, un ménage sur cinq consacre plus de 40% de ses ressources au logement. C’est pourquoi le texte que nous examinons est aussi nécessaire qu’approprié. Depuis un an, le Gouvernement, avec l’appui du Parlement, n’a pas cessé d’agir : il a ...

Madame la ministre, partant du constat unanime que le logement est pour tous les Français un bien de première nécessité, vous avez indiqué, lors de la séance des questions au Gouvernement du 23 juillet dernier, que vous vouliez « donner accès à nos concitoyens à un logement compatible avec leurs revenus. » Cette proposition d’adéquation est vertueuse, notamment au regard de la situation du logement dans notre pays, laquelle s’apparente à une opposition chro...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c’est la troisième fois que nous nous retrouvons pour débattre d’un projet de loi sur le logement après la loi de mobilisation foncière et la loi d’habilitation de ce printemps. Ces trois textes ne sont le fruit ni d’un revirement, ni d’un acharnement politique, mais ils traduisent l’ampleur de la crise structurelle, à laquelle s’ajoutent les conséquences de la croissance zéro qui font d’ores et déjà de 2013 une année noire en termes de production. Ces trois textes témoignent aussi de l’amp...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, telle était la promesse électorale du candidat Hollande. Aujourd’hui, force est de constater que nous sommes très loin du compte. Le dispositif qui porte votre nom, madame la ministre, n’a pas la puissance de la loi Scellier, et les investisseurs institutionnels continuent de bouder le logement. La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveu...

En zone tendue, en vertu de la loi de l’offre et de la demande - même régulée - ce sont les propriétaires qui choisissent leurs locataires, et pas l’inverse. Ce n’est vraiment pas le moment de prendre le risque de gripper le marché de la location privée, qui représente près de 6,5 millions de logements ! Pour baisser les prix, il n’y pas de solution plus efficace que d’augmenter l’offre et de se donner les moyens de construire et de rénover. L’article 8, quant à lui, met en place la garantie universelle des loyers à compter du 1er janvier 2016. Universelle, obligatoire, cette garantie se substituerait à la caution, qui est pourtant plébiscitée par les propriétaires et qui responsabilise les l...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la représentation nationale reprend aujourd’hui un chantier vaste et essentiel : celui du logement. Ce chantier touche à tous les domaines de l’action publique : l’économie, parce qu’il dynamise l’emploi, le social, parce qu’il assure la dignité des personnes, et la morale, parce qu’il garantit l’équité des relations entre bailleurs et locataires. Le logement n’est pas un bien de consommation comme les autres : il s’agit d’un droit fondamental. Avoir un logement, ce n’est pas seulement avoir ...

…les logements sont trop chers et en nombre insuffisant. Nous refusons de nous soumettre à la fatalité de cette logique et affirmons qu’il est de la responsabilité de l’État d’intervenir en faveur du logement. Le Gouvernement a pour ambition de contrôler les prix des loyers pour s’assurer que les bailleurs ne profitent pas d’un rapport de force qui leur est bien trop favorable dans certains cas. Ce que vous no...

...n, est exigu : il mesure 2 500 kilomètres carrés, dont 1 000 sont aménageables, et accueille aujourd’hui plus de 800 000 habitants, auxquels s’en ajouteront demain 200 000 de plus : c’est dire l’enjeu qu’y représente l’aménagement du territoire ! À la Réunion, le marché immobilier a de toute évidence failli. La politique menée jusqu’à présent a abouti à une division par deux des constructions de logements sociaux : de 2 500 par an entre 1995 et 1999, on est passé à 1 100 par an entre 2005 et 2008. De plus, un rapport sénatorial de 2008 a démontré que le marché avait non seulement échoué à faire baisser les prix, mais qu’il avait aussi produit des logements inadaptés aux réalités locales, et en surnombre dans les zones de l’île qui en avaient le moins besoin. En l’état actuel des choses, les Réuni...