Interventions sur "logement"

Chers collègues, vous l’avez compris, pour les députées et les députés du Front de gauche, la gauche est capable de mieux. Nous pouvons créer ensemble les convergences nécessaires à l’adoption d’avancées réelles. C’est en nous rassemblant sur des projets ambitieux que nous sortirons la gauche de l’ornière de l’ultralibéralisme. Au vu de l’importance que nos concitoyens accordent à la question du logement, qui est le premier poste de dépense des familles, ce projet de loi peut être - et doit être - le pivot attendu. C’est la raison pour laquelle les députées et les députés du Front de gauche, optimistes et combatifs, réservent leur vote en fonction du sort qui sera fait à leurs propositions et à leurs amendements.

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, après l’examen en commission, à la fin du mois de juillet, en session extraordinaire, des quatre-vingt-quatre articles du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, nous voici de retour à l’Assemblée pour continuer l’examen du projet de loi ALUR, qui a déjà été bien amendé, puisque c’est une centaine d’amendements de fond qui ont été adoptés, dans une démarche constructive avec le Gouvernement. Cet ambitieux projet de loi s’inscrit pleinement dans la feuille de route que s’est fixée le Gouvernement pour faire du logement une priorité....

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, après presque dix-huit mois de gouvernement, vous ne pouvez plus parler d’héritage. Et encore moins dans le domaine du logement ! En effet, vous avez multiplié les alarmes sur la situation du logement, vous avez décrété l’urgence et vous avez, par trois fois, fait adopter des mesures législatives, allant jusqu’à l’usage des ordonnances, modifiant ainsi le cadre dans lequel évoluent la production et la mise à disposition de logements. Pourtant, les résultats ne sont pas là et, malheureusement, ils ne le seront pas davanta...

Comme vous le savez, nous sommes totalement opposés à l’essentiel des dispositions du titre premier, qui déséquilibrent profondément la relation entre propriétaires privés et locataires, risquent de provoquer une dégradation de l’offre de logements locatifs privés et de faire replonger le parc dans un défaut d’entretien chronique. Madame la ministre, vous avez dit en commission des affaires économiques comprendre notre opposition idéologique, avouant par là même que votre texte avait à voir avec l’idéologie, ce que laissent penser certaines de vos déclarations dans la presse. Alors que la France est en panne de construction, vous allez dé...

...Vous ne laissez pas d’espace de liberté aux bailleurs, qui devront obligatoirement s’assurer contre les impayés de loyer. Vous ôtez aux parents la possibilité de se porter caution pour leurs enfants, empêchant ainsi la solidarité qui réglait la plupart des situations d’impayé dans le secteur privé. En zone tendue, vous envoyez un message aux nombreux investisseurs institutionnels : le secteur du logement devra être évité. Ces grands investisseurs ont le choix, pas les petits propriétaires. Pour ces derniers, votre projet est source d’une grande inquiétude : ils ne sont plus certains de dégager une rentabilité suffisante pour constituer un indispensable complément de revenu. Avec le plafonnement des loyers, vous imposez en quelque sorte une collectivisation du parc de logements privés locatifs : ...

...s, j’avais attiré votre attention sur cette irrésistible propension de l’administration française à l’inflation normative, maladie technocratique qui nourrit la bureaucratie et s’épanouit au nom de ce que j’appellerais les « délires de la raison ». Chacun sait combien, dans un pays centralisé comme le nôtre, il est extraordinairement compliqué de simplifier ! Plus précisément, dans le secteur du logement, les difficultés tiennent notamment à l’empiétement continu du champ législatif sur le domaine réglementaire. Je regrette ainsi qu’un nombre considérable de détails figure dans ce projet de loi sur autant de sujets qui devraient relever du décret ou de la circulaire. Je ne saurais cependant vous jeter la pierre, madame la ministre, car si le texte est passé de 84 à 108 articles en commission, ce...

Oui, le groupe UDI insiste sur ce fait, la priorité des priorités consiste à accroître substantiellement l’offre de logements pour répondre aux besoins de nos compatriotes. Or, malgré un examen rigoureux, je n’ai pas relevé beaucoup de dispositions dans votre projet de loi qui permettront d’atteindre cet objectif – à l’exception du PLU intercommunal dont les effets ne se feront sentir que sur le moyen et long terme. Votre texte n’en contient pas moins des mesures intéressantes et, pour vous être agréable, je commencer...

Étant partisan d’une certaine constance dans la majorité comme dans l’opposition, je ne surprendrai pas ceux de nos collègues qui suivent nos débats sur le logement depuis plusieurs années en évoquant le PLU intercommunal, sujet parfois passionnel mais transpartisan, et qui anime nos discussions depuis fort longtemps. Je me réjouis qu’il ait enfin trouvé sa place dans ce projet de loi et qu’il ait survécu à l’examen de la commission des affaires économiques, malgré les réflexes épidermiques que sa seule évocation provoquait naguère chez certains, et non des...

Vous le voyez, madame la ministre : à la lecture de votre projet de loi, le groupe UDI est partagé entre la satisfaction de voir émerger certaines dispositions nécessaires et attendues, et le regret d’être confronté à un texte dont la profusion ne résoudra pas le problème majeur qui demeure en France : l’insuffisance de l’offre de logements pour satisfaire les besoins croissants de nos compatriotes. Ce texte n’enrayera pas la crise du logement dans notre pays et le projet de loi de finances pour 2014 sera un rendez-vous autrement plus déterminant pour le secteur de la construction, qui attend des signaux puissants de la part du Gouvernement. Le groupe UDI aborde toutefois cette discussion dans une démarche constructive, sans a pr...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi sur l’accès au logement et pour un urbanisme rénové complète deux autres textes votés a l’automne dernier, qui visaient à faciliter le transfert de biens publics pour construire des logements et à accélérer et simplifier par ordonnances les procédures pour faciliter la construction de logements et les démarches administratives dans ce domaine. Le projet que nous allons examiner vise à atteindre l’objectif, fixé par le ...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, le projet de loi sur le logement et l’urbanisme qui nous rassemble aujourd’hui est clairement un texte massif. Ce n’est pas le président du comité de massif des Alpes ni celui de la commission permanente du conseil national de la montagne qui vous le reprochera, madame la ministre, si vous me permettez ce clin d’oeil. (Sourires.) Le texte touche en effet l’immense majorité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne, et sur de...

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à examiner propose des avancées importantes. J’en retiendrai deux relatives aux intercommunalités, ce dont vous ne serez pas surpris. Dans le domaine du logement, parmi les nombreux progrès que comporte le texte, je distingue l’amélioration de l’information du demandeur de logement social et le renforcement de la transparence des dispositifs d’attribution. En proposant de mettre en place le dossier de demande unique, le projet de loi permet une meilleure connaissance et un suivi plus efficace de la demande. Mais c’est surtout la mise en place du plan part...

Madame la présidente, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, voici enfin venue l’heure d’examiner le texte à propos duquel nous espérions les uns et les autres trouver un consensus, dans la mesure où nous pouvions croire qu’il apporterait une réponse satisfaisante à la crise du secteur du logement dont pâtit un trop grand nombre de nos concitoyens. En effet, la crise du logement reste une certitude, et nous aurions pu nous retrouver autour de l’intention louable de ce projet de loi, qui est de permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires, en maintenant une fiscalité stimulante et en prenant des mesures incitatives à la ...

Ainsi, en créant un déséquilibre entre bailleur et locataire, vous allez décourager de nombreux propriétaires et investisseurs. Vous ne répondrez donc pas à la crise du logement que nous connaissons mais, pire encore, vous risquez de l’amplifier. Madame la ministre, j’ose le dire, ce texte est une véritable usine à gaz. Vous allez ralentir les projets de construction et faire fuir les investisseurs. L’encadrement généralisé des loyers, que vous proposez, est digne d’une disposition de sinistre mémoire, la loi de 1948, à l’origine de la paupérisation des coeurs de ville...