Interventions sur "logement"

...on texte de loi. Il est certes nécessaire d’avoir de l’ambition, de dessiner un projet et de se donner les moyens de le mettre en oeuvre, mais il est également nécessaire, dans un double souci d’équilibre intellectuel et d’efficacité pratique, d’avoir le sens des réalités pour faire une oeuvre législative utile. Votre projet de loi repose sur quatre grandes idées : favoriser l’accès de tous à un logement digne ; lutter contre l’habitat insalubre ; améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement ; moderniser les documents de planification et d’urbanisme. Les apparences sont donc séduisantes, mais les aspects positifs se limitent malheureusement à cela, ainsi, il est vrai, qu’aux dispositions relatives à l’habitat insalubre, qui méritent d’être soutenues. Pour le reste...

Madame la ministre, vous avez supputé dans vos propos liminaires que ce texte susciterait des débats turbulents et passionnés. Si l’on retrouve les engagements du Président de la République dans le volet logement, il n’en va pas de même dans le volet urbanisme. Les engagements de François Hollande au meeting de Dijon n’étaient pas à cet égard de la même tonalité que le texte. L’article 58 prévoit une nouvelle rédaction qui stipule que le SCoT doit être compatible avec une charte de parc naturel régional. Il reconnaît donc la légitimité et la force qu’oppose la charte aux documents d’urbanisme. Or l’aliné...

Madame la ministre, le projet de loi que vous nous présentez n’a d’ambition que dans son titre. À lire son exposé des motifs, pourtant, vous le souhaitez grandiose : il viserait à « mettre en oeuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires. » Rien de moins. Pourtant, en 84 articles, aucune disposition ne semble en mesure de favoriser la construction et l’accès au logement en zone tendue. Plutôt que focaliser nos efforts sur ces territoires, vous proposez des mesures générales. L’enjeu est pourtant de taille à Paris et en Île-de-France, qui concentre plus de 18 % de...

Il s’agit bien de logements sociaux !

Madame la ministre, la réponse à la crise du logement à Paris et en Île-de-France n’est à trouver ni dans le blocage des loyers ni dans ces affichages artificiels. La réponse est ailleurs : il nous faut impérativement relancer l’offre de logements. C’est dans ce but que je propose, avec Benoist Apparu et les députés de Paris de notre groupe – Bernard Debré, François Fillon, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Jean-François Lamour –, des mesures volont...

Cette question va bien plus loin qu’un débat politique, elle est presque philosophique. Savoir que l’on peut devenir propriétaire de son logement, cela change le regard que l’on porte sur sa ville. Nous devons donc sécuriser les opérations d’accession à prix maîtrisés lancées par les maires par des clauses anti-spéculatives. Un certain nombre d’aménagements législatifs sont nécessaires. Nous pourrions aussi mettre en place une TVA réduite pour le logement intermédiaire en zones tendues, afin de raviver l’intérêt du prêt locatif intermédia...

L’enfouir, le couvrir, c’est libérer du foncier constructible pour y accueillir des logements et des bureaux, tout en réduisant les nuances sonores pour les riverains. La transformation de bureaux en logements, ensuite. Beaucoup en parlent ; peu le font. Je vous propose, dans la suite des travaux que nous avions engagés avec Benoist Apparu, différentes dispositions pour pouvoir l’accélérer.

Enfin, la création d’un plan investissement d’avenir n°2, de 800 millions d’euros sur cinq ans, permettra d’accompagner des opérations innovantes, comme l’optimisation des entrepôts, dont certains pourraient être enterrés ou déplacés pour débloquer du foncier destiné au logement. Des initiatives existent, ici ou là, mais trop peu et elles doivent être accompagnées financièrement pour inciter les propriétaires à enclencher la vitesse supérieure. Le troisième axe consiste à renforcer l’équité et la mixité dans le logement social. Nous avons besoin de logements sociaux. Ils répondent à la demande de nombreuses familles, de personnes âgées ou encore de travailleurs de la fo...

Le logement est un bien premier, ce qui confère à la société toute entière, aux élus et aux gouvernants en tout premier lieu, une très grande responsabilité dont nous avons ici tous conscience. Je ne reviendrai pas sur le diagnostic catastrophique si bien décrit par nos différents rapporteurs, ni sur les chiffres, ni sur dix ans de reculades. Nous sommes aujourd’hui face à un texte de concertation, qui pren...

Le texte que vous nous présentez, madame la ministre, empreint d’une vision archaïque des rapports entre locataires et propriétaires, n’est en aucun cas en mesure de résoudre la crise du logement, que vous allez aggraver au lieu de l’enrayer.

Il répond encore moins aux difficultés spécifiques à l’Île-de-France et à Paris, où résident en zone tendue près de 20% de la population et où les problèmes de logement appellent une réponse particulière, que nous vous proposerons d’intégrer par voie d’amendement dans un nouveau titre V. À Paris, le maire sortant avait promis de résoudre la crise du logement. Bilan de douze années de mandat : jamais on ne s’y est logé aussi difficilement et à un coût si élevé ! Il est vrai que, maire plutôt festif, il n’a jamais revendiqué d’être un maire bâtisseur… Las, il f...

À Paris, il vise à pallier l’échec patent de la politique de logement de la municipalité, soulagée à l’idée que demain la métropole du Grand Paris gérera à sa place ces questions et reléguera ces difficultés au-delà du périphérique. Il manque à Paris un encouragement à la relance de la construction privée, totalement absente du programme local de l’habitat, à moins de considérer que toute la population parisienne a vocation à être logée par la collectivité, faisan...

Depuis un an, nous avons lancé une véritable refondation de la politique du logement en France. Le projet de loi qui va nous réunir toute cette semaine en constitue la pierre angulaire. Je voudrais rafraîchir la mémoire de certains de ceux qui m’ont précédée et qui, décidément, en ont peu. Dès le mois d’août 2012, vous avez publié, madame la ministre, un décret encadrant les loyers à la relocation et à la première location. Puis, rapidement, nous avons adopté la loi renforçant l...

Apparemment, ni son ancien ministre du logement ni sa porte-parole de l’époque, la députée-maire de Longjumeau, ne s’en souviennent… Parmi le très large spectre de sujets abordés par ce texte, je voudrais évoquer deux d’entre eux qui concernent plus particulièrement Paris. Vous me le pardonnerez sans doute, car c’est ma ville et ma circonscription ! Le développement quelque peu anarchique, ces dernières années, de la location de meublés tour...

Madame la ministre, je tiens d’abord à souligner combien j’ai été stupéfait et indigné de lire ce matin, dans le journal Metro, les termes que vous avez employés en qualité de ministre du logement à l’égard des professionnels de l’immobilier. Selon vous, en effet, ces derniers « ne sont mus que par l’appât du gain ».

...e, dispose d’un PLU intercommunal depuis 2006. Alors que la plus grande commune est Bordeaux, avec 230 000 habitants, et que les plus petites communes – Saint-Vincent-de-Paul ou Saint-Louis-de-Monteferrand – ont moins de 1 000 habitants, je ne pense pas que nous ayons fait un monstre administratif. Au contraire, ces cinq dernières années, nous avons pu multiplier par deux et demi la production de logements et singulièrement de logements sociaux. Et cela, c’est du vécu, du concret !

En qualité de maire de Guérande, permettez-moi tout d’abord de vous remercier, madame la ministre, ainsi que votre cabinet, pour l’accueil bienveillant que vous avez réservé aux arguments de la ville de Guérande en vue d’obtenir un classement de zonage favorable aux bailleurs sociaux et aux investisseurs. Cela nous sera fort utile pour la construction d’un écoquartier de 650 logements accessibles à tous et en particulier aux jeunes couples. Mon intervention s’inscrira dans la lignée de celle de notre collègue Kleber Mesquida, à savoir pragmatique mais aussi technique, comme le texte peut l’être, et inspirée des remontées de certaines collectivités, conseils généraux, EPCI et communes, de droite comme de gauche d’ailleurs. Le projet de loi prévoit que les territoires des SCo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le texte que nous examinons à partir d’aujourd’hui fera date. Plus encore qu’un projet de loi-cadre, il prend en compte les deux volets essentiels d’une politique cohérente en matière d’habitat, le logement et l’urbanisme. L’accès au logement est un droit fondamental, érigé au rang des valeurs universelles auxquelles notre pays est fidèle depuis toujours. Mais accéder au logement ne signifie pas pour autant créer des situations de dépendance. Les rapports entre bailleur et preneur ne sont pas uniquement des rapports de droit et la remise en ordre de certaines pratiques était devenue urgente. Le pro...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’absence de logement aggrave la précarité, favorise l’exclusion et amoindrit la dignité de l’individu. Si le droit au logement est un droit fondamental, beaucoup d’individus en sont privés. Je salue donc en premier lieu la détermination de ce Gouvernement de s’attaquer à un problème qui entraîne l’exclusion d’une partie de la population. Le projet de loi résulte d’une démarche politique traduisant l’idée d’une socié...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix ans de laisser-faire des précédents gouvernements nous ont conduits à une crise profonde du secteur du logement : dix ans de spéculation, dix ans de hausse des prix, dix ans ont eu pour conséquence 3,5 millions de personnes touchées par le mal-logement aujourd’hui en France. Le Gouvernement a décidé de prendre à bras-le-corps le problème du logement, un problème complexe et multiforme qu’il faut traiter dans sa globalité. C’est ce que fait ce texte et je m’en félicite. Garantie universelle des loyers, pré...