Interventions sur "logement"

Si vous voulez que nous regardions les chiffres, il n’y a pas de problème ! Je les ai répétés à cette tribune il y a quelques jours. Nous étions, jusqu’à preuve du contraire, à 435 000 logements en 2011. Nous sommes malheureusement descendus à 345 000 en 2012 et nous serons à 300 000 cette année. Aussi, de grâce, ne dites pas que vous avez pris les mesures nécessaires pour produire les logements dont la France a besoin, et notamment l’Ile-de-France ! Qui plus est, comme nous essayons de le montrer depuis le début de cette discussion, ce que nous reprochons principalement à l’encadremen...

Malheureusement non ! Vous prenez le risque de faire baisser davantage la production de logements en France et en Île-de-France.

Ce n’est pas seulement l’opposition qui le dit, mais tous les professionnels du logement. Tous mettent le Gouvernemente n garde contre le risque de faire fuir, non pas tous les investisseurs – ce serait caricatural que de le dire – mais certains d’entre eux. Seulement, si 5 % ou 10 % des investisseurs quittent ce marché, ce sera suffisant pour le dérégler plus encore.

Vous m’objecterez que 26 %, c’est déjà un résultat. Dont acte. Mais cela veut dire que trois locataires sur quatre qui considèrent que leur loyer est trop élevé ne verront pas baisser son montant. Vous prenez le risque de bousculer tous les marchés, d’avoir une baisse de production de logements pour aboutir au maximum à une baisse des loyers de 26 %. Vous me direz que c’est un résultat intéressant, mais j’en suis désolé, les résultats ne seront pas à la hauteur des promesses que vous nous faites aujourd’hui…

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je ne regrette pas d’être venu ce matin assister à cette discussion. Nous avons un débat de fond sur la question du logement et l’une de vos grandes idées consiste à dire qu’il y a une tension importante entre l’offre et la demande et une augmentation des prix des loyers et qu’il faut donc bloquer le thermomètre. Vous pensez ainsi répondre, au moins temporairement à une partie du problème, sans vous soucier de la question principale qui est de savoir comment nous allons susciter davantage d’offres.

Madame Lepetit, vous dites que rien n’a été fait ces dernières années en matière de construction de logements. Peut-être, mais j’appelle votre attention sur le fait que la question du logement n’est pas uniquement une question d’offre et de demande : c’est surtout une question de déplacements. C’est un grand sujet qui n’a pas été évoqué lors de nos débats. Nous avons eu l’occasion de nous rendre il y a quelques jours à Madrid. A Madrid, plus de 50% des déplacements s’effectuent aujourd’hui par le biais...

... travail était d’environ cinq kilomètres. Aujourd’hui, si l’on considère l’ensemble de la grande banlieue parisienne, cette même distance est de vingt ou vingt-cinq kilomètres. Il y a une concentration de gares et de stations de métro dans Paris intra muros. Plus on s’éloigne, moins il y en a. C’est une situation épouvantable qui aboutit, évidemment, à ce qu’il y ait une tension sur la demande de logements J’appelle également votre attention sur le fait qu’on ne réglera pas ces questions de logement si l’on ne règle pas parallèlement les questions de transports. Il existe des moyens importants pour y arriver. Vous êtes au pouvoir et vous y avez été pendant de nombreuses années. Il y a un échec patent en matière de transports dans le Grand Paris et j’appelle votre attention sur le fait qu’il est ...

Vous ne réglerez pas le problème de l’offre de logements en bloquant les loyers.

J’ai déjà largement répondu tout à l’heure à certaines interrogations relatives au dispositif. Je répondrai néanmoins à nos collègues de l’opposition très précisément. À propos d’aménagement du territoire, que vient d’évoquer notre collègue Pancher et avant lui Michel Piron, je me félicite de votre conversion, messieurs, en particulier celle de M. Pancher, à la nécessité de penser en même temps logement, transport et équilibre économique ainsi qu’à celle de recourir en particulier à la loi SRU pour ce faire.

Je m’adressais à l’ensemble des élus de l’opposition, monsieur Piron. Je me réjouis que vous vous ralliiez à la nécessité de logements accessibles socialement au plus grand nombre équitablement répartis sur le territoire.

Vous évoquiez l’exemple de La Défense, cher collègue. Nous voulons réguler le nombre de logements accessibles socialement du côté de La Défense. C’est ce que nous défendons de ce côté-ci de l’hémicycle et ce que vous êtes quelques-uns, Michel Piron en particulier, à défendre depuis longtemps aussi.

L’exemple de La Défense est excellent. Je comprends donc que vous êtes convaincus de la nécessité de mettre en place, dans le quartier de La Défense, du côté de villes comme Issy-les-Moulineaux ou Neuilly-sur-Seine, des logements socialement accessibles au plus grand nombre, proches de l’emploi, et d’avoir des emplois dans les villes qui depuis longtemps permettent à l’ensemble des locataires de se loger dignement. Voilà pour le premier point.

...e j’ai déjà signalé. Vous savez donc que j’ai alors donné des chiffres, qui figurent aux pages 127 et 129 du rapport tiré de nos échanges. Vous citez l’exemple de Paris où le montant moyen des loyers, certes pas médian mais sur lequel nous pouvons nous accorder, est de vingt-trois euros au mètre carré. Ce chiffre provient d’ailleurs d’observations fournies à la fois par l’OLAP, l’observatoire des logements de l’agglomération parisienne, et plus récemment par un autre organisme, Clameur, qui raisonne d’ailleurs à partir d’un montant moyen des loyers à Paris. J’ai dit en commission, donnez-m’en acte s’il vous plaît, que bien entendu nous ne raisonnerions pas sur la ville de Paris comme sur les autres communes auxquelles ce dispositif s’appliquera. J’ai donné des éléments, qui figurent aux pages 127...

Tel n’est absolument pas le résultat de ce que nous proposons. Je vous renvoie aux pages 127 et 129 du rapport, qui indiquent très concrètement non seulement comment nous observerons mais aussi comment sera fixé le loyer médian de référence par zones géographiques fines, par taille de logement et par mètre carré, ce qui mettra fin à toutes les déviances dont vous parlez.

Je défendrai nos amendements, même si Mme la ministre et M. le rapporteur ont déjà apporté par anticipation certaines réponses. Je tiens à les défendre quand même afin de revenir sur certains arguments. Cet amendement vise à supprimer l’idée de loyer médian de référence minoré, qui crée un loyer plancher et donc un loyer minimal. Cela entraînera selon nous des effets inflationnistes pour les logements inférieurs au plancher.

... important de supprimer la mention de loyer médian de référence minoré dans la loi afin de supprimer l’idée même de loyer trop bas. En pratique, dès qu’on portera un loyer peu élevé au niveau du loyer médian minoré, ce sont autant de familles ou d’étudiants qui se trouveront financièrement pris en otage par une augmentation de leur loyer brutale mais que la loi rend obligatoire. Déjà, le prix des logements anciens a progressé de 107 % entre 2000 et 2010 tandis que le pouvoir d’achat, lui, n’augmentait que de 23,3 % ! Il n’est donc vraiment pas nécessaire d’y ajouter une hausse légale des loyers les moins chers. Je considère, comme je l’ai déjà dit, qu’une telle mesure est inexplicable,inexcusable même, dans le contexte actuel de tension du logement. Puisque j’ai la parole, j’en profite pour regre...

...pe, monsieur Chassaigne. L’amendement qui a été voté les borne à 5 % du montant du loyer. Peut-être en faites-vous une mauvaise interprétation et votre demande d’éclaircissement me permet de le dire. En revanche, je précise également qu’un certain nombre de locataires indélicats, qui ne sont pas parmi les moins aisés, « oublient » parfois de payer leur dernier mois de loyer quand ils quittent un logement. De même que le texte de loi prévoit des pénalités pour le propriétaire qui fait traîner le remboursement de la garantie de caution versée par le locataire au moment de l’entrée dans les lieux, cet amendement propose des pénalités pour le locataire indélicat qui « oublierait » de payer le dernier mois de loyer, ce qui met en difficulté de nombreux propriétaires pour lesquels les revenus locatifs ...

C’est pourquoi nous allons d’ailleurs proposer ultérieurement un titre V contenant des dispositions spécifiques pour relancer la construction et l’offre de logement à Paris, une offre qui s’est complètement effondrée depuis quelques années,…

L’amendement no 806 est un amendement de repli, visant à diminuer le plafond d’encadrement des loyers médians de référence majorés à 10 % au lieu de 20 % par rapport au loyer médian de référence. L’objectif poursuivi est d’éviter un double mouvement inflationniste dans un secteur du logement locatif déjà très spéculatif. Premièrement, la baisse du loyer dans les zones tendues est rendue quasiment caduque, avec le droit pour les propriétaires de demander jusqu’à 20 % au-delà du prix du loyer médian de référence – un taux que nous estimons beaucoup trop élevé. Deuxièmement, l’inflation risque de durer, puisque les propriétaires jugeront que leur bien est sous-évalué s’il ne se situe p...

... à l’opposition d’être tatillonne sur la technique et de refuser de voir la réalité. Je crois au contraire que l’ensemble des propos que nous avons tenus témoignent de notre souci de tenir compte de cette réalité. On le sait très bien, ce qui marche parfois sur le papier n’est plus toujours aussi efficace sur le terrain. Par cet amendement, je souhaite appeler votre attention sur les très petits logements de moins de quatorze mètres carrés, nombreux dans les grandes villes, et souvent loués à des étudiants ou des personnes dont les revenus ne leur permettent pas de se loger dans des surfaces correspondant à leurs besoins. Dans l’hypothèse où le dispositif serait appliqué, et parce que les loyers de ces logements sont, proportionnellement à leur surface, très élevés, ne vaudrait-il pas mieux leur ...