Interventions sur "agricole"

...rédits en 2013, conformément à la programmation pluriannuelle, et ce jusqu'en 2015. Cette progression est bien sûr davantage marquée pour le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », en raison de l'engagement fort du Président de la République et du Gouvernement en faveur du primaire. Mais je tiens également à mentionner l'effort fait dès cette année au profit de l'enseignement agricole, en rappelant l'ambition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de donner « un nouveau souffle à l'enseignement agricole ». Il est en effet nécessaire que l'enseignement agricole soit un acteur central dans la réconciliation de la performance écologique avec la logique économique. Il faut accompagner l'évolution des modèles pour parvenir à produir...

...erte. Je passe rapidement sur le programme 141 qui concerne l'enseignement scolaire public du second degré. Le schéma d'emploi pour 2013 se traduit par la création de 4 112 postes supplémentaires par rapport à 2012, ce qui représente une rupture avec les baisses continues d'effectifs qu'a connu ce programme depuis plusieurs années. J'en viens maintenant au programme 143 « Enseignement technique agricole ». Face à l'enjeu de l'emploi des jeunes qui transcende tous les autres, la capacité de promotion sociale et d'insertion scolaire de l'enseignement agricole doit être mobilisée. En effet, avec de très bons résultats en matière d'insertion dans l'emploi durable, l'enseignement agricole doit être l'objet d'une grande attention. Il convient donc d'être capable d'accueillir tous les jeunes qui choisi...

... qui seront ouverts au concours pour les étudiants en première année de master. Je tiens également à souligner que 6 000 emplois d'avenir professeur permettront à des étudiants boursiers de troisième année de licence et de première année de master d'obtenir une aide financière. Ainsi, ils pourront continuer leurs études supérieures tout en se destinant aux métiers du professorat. L'enseignement agricole n'est pas oublié dans ce schéma d'emplois puisque, comme l'a rappelé Carole Delga, il bénéficie de la création de 200 postes d'enseignants. Par ailleurs, le projet de budget intègre l'extension, en année pleine, des mesures d'urgence mises en place à la rentrée 2012, en particulier la création de 1 500 emplois d'AVS-i, les auxiliaires de vie scolaire individuels des élèves handicapés. Au total, ...

... mutualisés pour 2013. Enfin, l'évolution favorable, depuis 2006, des classes pour l'inclusion scolaire, les CLIS, montre le rôle fondamental qu'elles jouent, notamment dans le monde rural. Les élèves y bénéficient de bonnes conditions d'enseignement ; ils y sont respectés et valorisés, ce qui permet d'optimiser leur parcours scolaire. Là encore, il faut persévérer dans l'effort. L'enseignement agricole mérite, lui aussi, toute notre attention, tant son ancrage sur le territoire est fort. Son taux d'insertion professionnelle est remarquable : c'est une voie de la réussite, qui a bénéficié des dernières réformes de rénovation de la voie professionnelle, de la réforme du lycée, ainsi que de l'élévation du niveau de qualification de ses enseignants. Les voies de formation de l'enseignement agricole...

L'efficience de l'enseignement agricole m'amène à l'apprentissage, dont le gouvernement précédent voulait faire un objectif national partagé, puisque 800 000 apprentis étaient prévus pour 2 015. En Alsace, nous avons toujours considéré l'apprentissage comme une voie d'excellence.

J'insisterai plus particulièrement sur l'enseignement agricole, parce qu'il est le deuxième réseau éducatif du pays et qu'il joue un rôle clé. Profondément ancré dans les territoires, en lien étroit avec le monde professionnel, il est acteur des grandes évolutions d'un monde rural en pleine mutation, et il accompagne les jeunes dans la voie de la réussite scolaire et de l'insertion professionnelle. Pourtant, il a été victime de choix budgétaires destructeur...

et que nous avons même dû mettre en place un collectif de défense, le comité permanent de défense et de développement de l'enseignement agricole public, afin de répondre à l'urgence et aux préoccupations des élèves, des familles, des enseignants et du monde rural. Ce budget 2013 permet de s'inscrire non plus dans une démarche défensive, mais bel et bien dans une démarche positive. Il est force de propositions et de soutien à la filière. Monsieur le ministre de l'agriculture, les premières mesures d'urgence que vous avez prises en juille...

...ide dans les créations de postes dans tous ces métiers, pour assurer la prévention en direction de l'ensemble des élèves que nous accueillons dans nos écoles. J'aborderai un dernier point : je suis surpris par le fléchage des crédits prévu par votre amendement. À le lire, il semblerait qu'il n'y a besoin de prévention que dans l'enseignement public, puisque l'enseignement privé et l'enseignement agricole ne sont pas concernés par ces modifications budgétaires.

Monsieur le ministre, ma question porte à nouveau sur le coût de la main-d'oeuvre agricole, et plus particulièrement de la main-d'oeuvre occasionnelle. Depuis 2010, les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles bénéficient d'un dispositif d'exonération totale de charges sociales patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi. Ce dispositif, dit TO-DE, est satisfaisant : il contribue à faire baisser les cotisations pou...

Monsieur le ministre, j'estime que votre budget, en diminution, adresse un message bien négatif au monde agricole, qui n'a pourtant pas besoin de cela. À titre d'exemple, vous diminuez les exonérations pour le travail occasionnel, ce qui revient à retirer environ 90 millions d'euros aux agriculteurs. Alors que la crise menace particulièrement l'emploi, cette mesure va compromettre la compétitivité de nombreuses entreprises agricoles. Elle représente en effet une hausse de charges de 140 millions d'euros pou...

Monsieur le ministre, cette année, les documents budgétaires ne présentent plus le moindre élément susceptible de cerner les hypothèses retenues dans le cadre de l'élaboration du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Dans le PLF de 2012 ont déjà disparu les éléments relatifs à la ventilation des crédits entre les maisons familiales rurales et l'UNREP ainsi que les hypothèses de calcul tenant compte de la répartition des élèves selon le niveau : quatrième, troisième, niveaux 5, 4 et 3. Dans ce PLF pour 2013, les derniers paramètres relatifs à la ventilation du coût d'un poste valeur de l'indice de la fonc...

...t une loi d'orientation est prévue d'ici à la fin 2013. Mais si rien n'est fait en début de mandat dans ce domaine, il sera peut-être alors très difficile d'imprimer un mouvement d'ampleur en faveur de la transition écologique de l'agriculture. La filière de l'agriculture biologique a de nombreux atouts. J'en citerai trois : elle est créatrice d'emplois puisqu'elle compte 7 % de la main-d'oeuvre agricole pour 4 % de la surface agricole utile ; elle est en croissance avec une progression du marché de 47 % entre 2008 et 2011 ; enfin, les importations de produits biologiques sont en baisse, ce qui est bénéfique pour notre balance commerciale. Pourtant, 3,1 % seulement de la surface agricole utile en France est en agriculture biologique, alors que la moyenne européenne est de plus de 5 %. Pour attein...

Monsieur le ministre, vous nous avez beaucoup parlé hier de votre volonté de rendre compatible la compétitivité agricole avec la nécessaire protection de l'environnement. L'article 13 de ce projet de budget prévoit une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes. Je ne citerai que deux exemples. Vous proposez de tripler le taux en vigueur en 2012 sur les émissions d'oxyde de soufre et de diverses autres substances et de réduire de 50 à 5 tonnes le seuil au-delà duquel sont taxées les émissions de...

Budget agricole en régression, diminution des exonérations de charges patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles, inquiétude sur les aides à l'installation et notamment au titre du FICIA, tensions sur le marché du lait, interrogations sur la PAC, inquiétudes des éleveurs, craintes sur le foncier agricole : les interrogations et incertitudes sont nombreuses quant au devenir du monde agric...

...vous le savez, s'est construite sur un principe simple, assurer l'autosuffisance et l'indépendance alimentaire de chacun d'entre nous sur notre continent. Le devoir de la France et du gouvernement français, c'est de défendre nos agriculteurs, à Paris comme à Bruxelles, sans hésitation, sans reculade, sans faux-semblants ni discours double. N'est-il pas contradictoire de vouloir réduire le budget agricole national et de prôner à Bruxelles la stabilité des crédits en faveur de la PAC ? Par ailleurs, quelles mesures envisagez-vous de prendre afin d'améliorer la relation entre les éleveurs et les céréaliers en faveur des éleveurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

ainsi que des crédits affectés au plan de modernisation des bâtiments d'élevage, si importants en zone de montagne. Envisagez-vous toutefois d'aider tout particulièrement les territoires spécifiques telle la montagne, où le handicap naturel est si contraignant pour les exploitations agricoles ? Tout comme l'agriculture, la forêt est une composante essentielle de l'économie en montagne. Avec un budget de la forêt le plus faible depuis dix ans et une baisse de près de 43 % des crédits consacrés au développement économique de la filière forêt-bois et de la gestion durable des forêts, comment envisagez-vous d'améliorer la compétitivité économique de cette filière ? Quelles garanties com...

Monsieur le ministre, les indemnités compensatoires de handicaps naturels sont destinées à compenser les handicaps structurels tels que l'altitude ou la pente pour maintenir une activité agricole et l'entretien des terres dans les zones défavorisées. Une enveloppe de 550 millions d'euros est consacrée à ce dispositif, et un zonage distingue zones de piémont, de montagne et de haute montagne. Au sein même du zonage de montagne, sont distinguées zones sèches et non sèches. Appliqué au Massif central, ce dispositif laisse apparaître une disparité entre éleveurs. La récurrence des années de ...

...lture », et même 30 % pour les crédits liés à l'installation, le compte n'y est pas. Comment voulez-vous soutenir les petits agriculteurs et les jeunes, alors que vous abaissez la dotation pour les jeunes agriculteurs de 55 à 51 millions d'euros, que vous réduisez de moitié les prêts bonifiés jeunes agriculteurs, que vous mettez fin aux exonérations de cotisations patronales pour les saisonniers agricoles, que vous limitez le crédit d'impôt pour les services de remplacement et que vous diminuez les crédits à la modernisation des exploitations ? En zone de montagne, où nous devons aider à l'installation de jeunes agriculteurs, à la valorisation des produits et au développement des filières courtes, les exploitations sont de petite taille et ont aujourd'hui des difficultés à s'en sortir. Or 30 % d...

...coût de la main-d'oeuvre saisonnière entre la France et ses pays voisins, notamment l'Allemagne, handicape tous les producteurs français, qu'ils fassent de la vente directe au consommateur ou produisent à destination des grandes surfaces. Certes, le problème n'est pas nouveau mais aujourd'hui les heures supplémentaires défiscalisées ont disparu, ainsi que l'allègement des charges dans le secteur agricole par affectation de la moitié du montant de la taxe soda. Il faudrait d'ailleurs que l'article 60 disparaisse aussi, car il pénalise notamment les employeurs ayant une main-d'oeuvre saisonnière fidèle. Dans la production d'asperges, par exemple, chaque hectare nécessite 1 200 heures de travail. Compte tenu du différentiel du coût de la main-d'oeuvre saisonnière, le producteur allemand économise 6...

...en baisse historique. Au-delà de cette remarque générale, je veux vous interroger sur les charges qui pèsent sur les agriculteurs. Le Gouvernement est en séminaire au sujet du rapport Gallois qui a été remis hier, et je rappelle que ce rapport pointe le poids des charges et la nécessité de les diminuer. Or, dans votre budget, vous faites tout l'inverse puisque, pour un grand nombre d'entreprises agricoles, il va se traduire par une augmentation des charges, en particulier pour les emplois saisonniers : 91 millions d'euros en 2013, 110 millions d'euros en 2014. Vous dites que c'est la même enveloppe, mais vous la répartissez différemment. Il y a tout de même un certain nombre d'entreprises aidées aujourd'hui et qui ne le seront plus demain, et que vous allez ainsi mettre en difficulté. Pouvez-vous...