Interventions sur "péréquation"

...dont je voudrais simplement relativiser la portée. Olivier Dussopt vient de le dire : nous parlons de sommes qui varient entre 17 et 25 millions d'euros, sur un total de 2,6 milliards d'euros, mes chers collègues ! On parle de cet amendement depuis quinze jours : il a fait l'objet de travaux et de discussions approfondies. Il est toujours utile de discuter, mais la discussion ne porte que sur la péréquation de 0,5 % du produit de la CVAE ! C'est pourquoi je ne donnerai pas un avis formel sur cet amendement. À la limite, peu me chaut (Sourires) : les montants redistribués sont si faibles que, sur cette question, les divisions qui existent entre nous devraient être gommées. Je vous invite donc à envisager une clause de rendez-vous en 2016, tout en espérant que nous pourrons examiner à nouveau la ques...

...t l'outre-mer pour ce qui est de la redistribution. Il me semble tout de même que cela donnerait un mauvais signe. Voilà les bémols que je voulais apporter. Des avis ont été émis. Je ne me suis pas, pour ma part, beaucoup mêlé à cette discussion, notamment en début de matinée. J'aurais mauvaise grâce à donner des leçons en émettant un avis formel, mais je tiens à signaler que cela me semble une péréquation très faible

Mes propos seront peut-être redondants, ce dont je vous prie de m'excuser. Je ne désespère toutefois pas de convaincre mon collègue Rousset de se rallier à l'amendement présenté par Carole Delga. De quoi parlons-nous, en effet ? Avec cet amendement, le fonds de péréquation représenterait 0,48 % du montant total, qui s'élève à plus de 5 milliards d'euros. Donc, après toutes les discussions que nous avons eues aujourd'hui, que ce soit sur le FPIC ou sur la CVAE, nous serions mal inspirés de revenir à une péréquation de 17 millions seulement, contre 26 millions dans le projet du Gouvernement. L'amendement présenté par Carole Delga est un bon compromis.

Est-il bien sage, mes chers collègues, de mettre en oeuvre une fausse péréquation ? Car c'est bien, le rapporteur général, le rapporteur spécial et le rapporteur pour avis l'ont souligné, une fausse péréquation. Nous en avons débattu à propos des intercommunalités, et nous avons reconnu qu'il fallait tout de même un minimum pour que ce soit significatif. Notre collègue, évoquant tout à l'heure les résidences en Corse, a parlé de 200 000 euros. Chez moi, on dit : « T'as pas cen...

afin de réfléchir à une vraie péréquation, à une péréquation significative !

Il serait préférable, je le répète, de retirer ces amendements et de bien les retravailler, afin de parvenir, comme pour les communes, à mettre progressivement en place, sur cinq ans, une véritable péréquation. Si nous votons ces amendements, que se passera-t-il ? On considérera qu'il y a une péréquation et que cela suffit !

Chacun a aujourd'hui conscience de ce que sont devenus les budgets et les ressources des régions. Il n'y a pas, je le pense, d'ambiguïté sur ce point. Tout le monde a bien conscience que le mode de calcul proposé et cela a été constaté est, d'une certaine manière, aberrant car les ressources des régions sont devenues des dotations. Enfin, il existe déjà un dispositif de péréquation. J'ai cité ce qui s'est passé avec la CVAE : l'Île-de-France est passée brutalement de plus de 600 millions à 1,2 milliard, et ces 600 millions supplémentaires ainsi que quelques millions de l'Alsace et de Rhône-Alpes ont été répartis. S'agissant de l'outre-mer, il se trouve qu'en Guadeloupe les recettes augmenteront de 15 %. Les ressources supplémentaires ne seront donc pas négligeables. J'ai ...

Cet amendement consiste, en complément du fonds de péréquation des droits de mutation à tire onéreux perçus par les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, de créer un coefficient additionnel aux taux applicables de mutation d'immeubles à titre onéreux de plus un point. Les transactions visées par ce coefficient additionnel sont les mutations d'un montant supérieur ou égal à 10 000 euros par mètre carré, soit les c...

Je comprends l'orientation voulue par notre collègue Razzy Hammadi. Il propose, en réalité, de créer un fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, donc un fonds de péréquation intrarégional à l'image du FSRIF. Or il y a une difficulté : tous les départements de la région parisienne ne sont pas concernés. On aurait pu imaginer pourquoi pas ? que les Yvelines contribuent aussi à ce fonds. Nous devons continuer à travailler dans cette direction, d'autant qu'un autre amendement sera présenté lorsque ...

...tion. Si nous voulons faire le Grand Paris, si nous voulons ne pas oublier qu'un grand nombre de gens qui dorment au nord et à l'est de l'Île-de-France se lèvent le matin pour aller travailler au sud et à l'ouest, dans des villes bénéficiant de la ressource fiscale et de la richesse produites par des salariés qui n'y habitent pas, il nous faut mettre en place une vraie solidarité financière, une péréquation à l'échelle de l'ensemble de l'Île-de-France. J'ai entendu les arguments de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, mais je souhaite que nous poursuivions utilement ce débat et que, pour cela, le Gouvernement prenne l'engagement de proposer un dispositif dans le projet de loi de finances rectificatives de préférence à un amendement déposé par le groupe SRC et un certain nombre de collè...

...rait aucun problème. Nous n'avons pas besoin d'attendre le projet de loi de finances rectificative. Il suffit d'expliquer que c'est une taxe spécifique. Si c'est le seul risque pour la solidité juridique du dispositif, il faut modifier l'amendement en ce sens. Il est vraiment urgent d'agir, et il y a une spécificité pour Paris et sa zone dense. L'enjeu n'est pas de régler toute la question de la péréquation, qu'il faudra poser de manière plus globale, mais de résoudre un problème pour 2013. Nous proposons une solution très raisonnable : une taxe sur l'immobilier de luxe dont le prix est supérieur à 10 000 euros par mètre carré. Ce sont des recettes qui n'existent pas aujourd'hui. On ne privera donc personne de recettes, puisque c'est sur des recettes complémentaires que se fera la péréquation. Le m...

...oncerné par des DMTO. Il n'est donc pas question d'entrepôts ni de bureaux. Les DMTO sont des droits bien définis, que les notaires savent parfaitement récupérer. Madame la ministre, j'entends votre engagement et je suis satisfait de votre volonté de prendre en compte les difficultés du département de la Seine-Saint-Denis. Il me paraît important que vous vous engagiez aussi à opérer une forme de péréquation des DMTO. L'amendement est peut-être mal rédigé, et il reste sûrement des choses à préciser, mais je suis convaincu que nous aurions pu le voter ce soir et le corriger en deuxième lecture. Je veux bien que nous procédions autrement, mais votre engagement doit porter sur les DMTO et non sur une ressource générique.