Interventions sur "ville"

Je viens d'arriver, monsieur le président. Certaines villes proches de Paris se flattent d'avoir attiré des entreprises ; mais c'est plus facile d'y parvenir lorsque l'on est de l'autre côté du périphérique que lorsque l'on est à quinze kilomètres et à une heure et demie de transport de la capitale.

...constater qu'à l'heure actuelle, l'effort porte presque essentiellement sur les grandes agglomérations, qui elles-mêmes se retrouvent à supporter les charges les plus lourdes. Mon amendement n° 91 n'a pas pour objet de remettre en cause le principe ni les volumes de la péréquation, mais de souligner que son mode de calcul ainsi que le rythme auquel elle se fait, mettent en difficulté les grandes villes. Afin d'assurer une meilleure distribution des dotations de l'État entre les communes, nous proposons de revenir sur le principe de déstratification mis en oeuvre en 2011 et 2012, qui fait aujourd'hui porter l'effort sur les seules grandes villes.

C'est bien ce débat sur la réalité des difficultés des villes qu'il faut appréhender. Pour verser aux collectivités les plus pauvres, il faut que les villes riches répartissent leurs richesses vers ces collectivités.

...at sur les communes contributrices et, dans le cas présent, il s'agit de communes liées à une activité à caractère industriel. Pour répondre en partie à Mme la députée-maire de Nanterre : pour la première fois, nous avons intégré dans le cadre des communes contributrices et dans le cadre du potentiel financier un élément lié au revenu par habitant, ce qui correspond évidemment aux attentes d'une ville comme Nanterre, commune riche avec une population pauvre. Il ne faut pas modifier ce qui a été fait, donc avis défavorable.

Notre groupe est lui aussi très surpris que l'on change les règles du jeu en cours d'exercice, car c'est bien cela qui se passe. Je suis bien placé pour le savoir : la ville dont je suis le maire est engagée dans un processus de fusion dans le cadre d'un EPCI élargi. Il est invraisemblable que la DGF bonifiée ne soit pas versée alors qu'elle a servi de base à toutes les études, y compris aux calculs réalisés avec les services de l'État ! Par ailleurs, on voit bien les limites de l'exercice : en restant dans l'enveloppe normée, on ne parvient pas à régler ces questio...

L'an dernier le Sénat a introduit un coefficient logarithmique en lieu et place des strates démographiques, pour éviter l'effet de seuil et rendre l'effort plus soutenable pour les grandes villes. M. de Courson propose de passer ce coefficient, qui est aujourd'hui de 1 à 2, de 1 à 1,5.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis défavorable à titre personnel, parce que nous avons maintenu tout à l'heure la montée en charge du FPIC et que je ne voudrais pas accroître plus que de raison l'effort demandé aux grandes villes.

...ion s'impose. L'élu local doit en effet être un anticipateur. S'il est un bon élu, il doit anticiper les problèmes. Or, tout le démontre notamment les enquêtes d'opinion réalisées, comme l'a fait le préfet de région sur mon territoire, devant l'école ou la Poste la première préoccupation des Français, c'est la santé. Madame la ministre, vous avez évoqué les hôpitaux locaux. Sans médecins de ville, il n'y a plus de centres hospitaliers de proximité. Si on n'anticipe pas, on peut donc se retrouver devant une situation dramatique. C'est la raison pour laquelle je plaide pour l'élargissement de l'assiette : il ne faut pas seulement prendre en compte les zones déficitaires, mais aussi des territoires où se trouvent des centres hospitaliers de proximité.

...ent des difficultés, il y a une réflexion à mener pour ceux qui pourront en rencontrer, tels ceux qu'évoquaient M. Le Fur, en lien avec l'évolution des pratiques médicales même si cela relève d'un autre débat. La seconde raison, tient au fait que les arguments employés par Mme Genevard pour lutter contre la désertification peuvent être retournés. S'il n'y a pas d'hôpital local sans médecins de ville, on peut aussi dire qu'il n'y aura pas de médecins de ville ni de médecins de campagne sans hôpitaux locaux. Aussi, les réponses qui seront apportées en matière aussi bien de réforme de la politique de santé, d'approche avec laquelle seront traités les hôpitaux locaux ou encore de maillage du territoire par des établissements hospitaliers seront à mon avis beaucoup plus pertinentes que le seul di...

Les amendements nos 494, 495 et 546 portent sur l'enveloppe et la progression dans le temps du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. En tant que maire d'une grande ville et au nom de nombreux maires de grandes villes, je rappelle que nous ne sommes pas opposés à la péréquation ni contre la péréquation verticale ni contre la péréquation horizontale , notamment parce que nous l'appliquons nous-mêmes dans nos intercommunalités où la première des péréquations horizontales est celle de proximité. Au cours de ces dernières années, en effet, nous nous sommes battus ...

Heureusement, le Gouvernement a proposé tout à l'heure un amendement qui va dans le bon sens, mais le compte n'y est pas au total, puisque beaucoup de villes manquent de ressources pour mettre en oeuvre ce fonds de péréquation. Je citerai seulement le cas de la ville de Dunkerque, qui n'est pas, à proprement parler, une baronnie riche, à qui il manque 4 millions d'euros. Cela va naturellement se traduire par une baisse de l'épargne nette de la commune, et donc par un manque d'investissement, ce qui entraînera un ralentissement du développement économ...

Suite à l'intervention de Mme la ministre, je souhaite encourager notre collègue Destot à maintenir son amendement. Notre collègue, Mme Pires Beaune, a déclaré que toute péréquation consistait à prendre à certains pour donner à d'autres, et que ceux qui donnaient le prenaient forcément mal. Je tiens à rappeler que l'on compte parmi les villes contributrices des grandes villes, mais aussi des villes très marquées par une certaine réalité industrielle. Peut-on vraiment dire que Saint-Nazaire, Dunkerque, Montbéliard ou Le Havre sont des villes riches ? Ces villes touchent une DSU, elles sont confrontées à des situations humaines et sociales redoutables. L'amendement raisonnable présenté par M. Destot et un certain nombre de nos collègu...

Notre collègue Destot nous a longuement alertés sur les critères très aléatoires du FPIC, qui font qu'une ville comme Sevran n'y est pas éligible. Pour ma part, je voudrais appeler l'attention sur le fait qu'aujourd'hui, le Gouvernement n'investit plus. Le montant total de l'investissement dans ce pays est de 17 milliards d'euros, pour un budget de 370 milliards d'euros. Sur cette somme, 7 milliards d'euros sont consacrés aux investissements militaires et 10 milliards aux investissements civils. Voilà auj...

...75 millions d'euros. Il faut aussi que les collectivités locales plus riches fassent cet effort. Elles le font en Île-de-France, et cela doit être salué. Le SRI va évoluer, les communes de Paris et des Hauts-de-Seine ont accepté de contribuer. Il faut aller plus vite, il faut sûrement améliorer le système, mais de grâce, arrêtons de faire croire que nous allons aggraver le chômage en France. Les villes pauvres veulent une seule chose, c'est investir elles aussi. Je le dis à notre collègue Cherki : si la péréquation va dans le bon sens, l'année prochaine, un certain nombre de communes pauvres investiront aussi, pour construire des écoles pour les enfants des quartiers les plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nt. Le potentiel financier est plus faible dans les communes de moins de 10 000 habitants. Pour 2011, 757 euros par habitant dans les communes de moins de 10 000 habitants contre 1 279 euros par habitant dans les communes de plus de 100 000 habitants. Il est important de rappeler que le calcul prend en compte le revenu par habitant plutôt que les ressources en totalité. La difficulté des grandes villes est donc bien prise en compte, ainsi que la précarité qui peut y exister. Il est donc indispensable de maintenir en 2013 la montée en charge du FPIC pour qu'il y ait une véritable péréquation horizontale permettant le développement et l'aménagement du territoire sur l'ensemble de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC).

...tribuer de manière anormalement importante à ce fonds, sans que soient prises en compte les dépenses induites par la forte paupérisation de leur population, laquelle ne cesse de s'aggraver. C'est donc un problème de critère qui est en cause et qui, je l'ai entendu tout au long de ce débat, mérite d'être retravaillé. Nous partageons cette opinion. Je voudrais rappeler à titre d'exemple que, si la ville de Nanterre est dite riche, sa population ne l'est pas, puisqu'un enfant sur quatre grandit dans une famille vivant sous le seuil de pauvreté, que le chômage y est de 6% supérieur à la moyenne nationale et touche 17% de la population active, et que la ville compte 55% de logements sociaux 66% pour Gennevilliers. Quant au revenu moyen par habitant, il est parmi les plus bas du département des H...

J'entends bien ce que dit M. Pupponi, mais il y a tout de même un bémol. Entre-temps, les péréquations horizontales ont augmenté beaucoup plus que prévu. Je rappelle que la ville de Paris est contributrice à hauteur de 58% du FSRIF. Je le répète, il arrive un moment où trop, c'est trop ! Je ne vois pas pourquoi les communes dont nous parlons seraient exonérées et auraient droit à un lissage, à une année d'attente, alors que nous venons de faire passer la marche très importante de la péréquation dès cette année sans lisser la péréquation. La même règle doit s'appliquer à ...

Personne ne dit que Puteaux et Courbevoie sont des communes malheureuses. Elles étaient même prêtes, l'année dernière, à voir leur contribution portée à 14 % de leurs dépenses de fonctionnement. Encore une fois, un accord a été conclu qui prévoit qu'une refonte aura lieu en 2014, accord qui, je le répète, a été conclu en présence des représentants de la ville de Paris. Il est vrai que j'en suis, ici, avec d'autres, le porteur. Mais on ne peut pas donner son accord dans certaines instances et le remettre en cause dans d'autres. C'est une question de principe. Maintenant, l'Assemblée nationale va prendre une décision : si elle met Paris Métropole, qui est un acteur important de la gouvernance de la région métropole, en difficulté, il faudra en assumer l...

...ère, qui prévoit que le montant de la contribution d'une commune au FSRIF ne pourra être supérieur au montant de l'aide que cette commune reçoit au titre de la DSU en raison des difficultés rencontrées par sa population. Si ce dispositif n'était pas prorogé, non seulement l'État donnerait d'une main et reprendrait de l'autre puisque Nanterre est éligible à la DSU , mais vous imposeriez à cette ville une grave pénalité, de surcroît profondément injuste. Je souhaite donc que soit reconduit pour une année supplémentaire le dispositif transitoire créé l'année dernière, qui neutralise les flux financiers, en attendant qu'une réforme équitable mette un terme à cette situation dans laquelle, je le répète, Nanterre paie plus que Neuilly, ce qui est tout de même caricatural.

Bien entendu, j'ai connaissance de cette proposition. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait qu'en dépit de l'abattement de 50 % proposé qui est en quelque sorte un lissage et qui ne règle absolument pas la question de fond , la ville paiera, en 2013, autant que Neuilly : 4,783 millions pour Nanterre et 4, 979 millions pour Neuilly.