Interventions sur "ville"

Certes, la mesure prévue améliorerait la situation financière de la ville, mais nous sommes stupéfaits de cette énorme injustice et nous déplorons que le problème ne soit pas réglé sur le fond. C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, de reconduire le dispositif voté l'an dernier, qui présente au moins l'avantage de neutraliser les conséquences financières pour la commune, et je demande à l'Assemblée de se prononcer publiquement sur ce sujet, ...

...'an dernier, le dispositif a été mis en place pour un an. On ne peut pas imaginer de proroger chaque année ce dispositif dérogatoire. C'est pourquoi Pascal Terrasse et moi-même proposons, par l'amendement n° 537 rectifié et le sous-amendement n° 717, une sortie du dispositif en sifflet. Pourquoi prévoir une sortie du dispositif ? Cela a été dit, ma chère collègue, les potentiels financiers de ces villes sont plus que substantiels. Certes, leurs charges sont importantes, mais, vous l'avez rappelé, elles bénéficient de la DSU à hauteur de 3 019 000 euros pour Gennevilliers et de 1 993 000 euros pour Nanterre.

J'entends tout ce qui est dit, et je précise bien que mon intention n'est pas de demander une loi pour deux communes. Il n'est pas non plus question de nier le fait que les villes du secteur de Nanterre, Gennevilliers ou Courbevoie, présentent un potentiel fiscal important. M. Pupponi, pour sa part, ose comparer Neuilly et Nanterre, ce qui est pour le moins audacieux : ces deux communes ont peut-être le même potentiel fiscal, mais en se penchant un peu plus attentivement sur leurs situations respectives, il se rendra sans doute compte de quelques petites différences don...

... sera obligé, faute d'autre solution, de voter un budget en déficit, après avoir alerté maintes et maintes fois le précédent exécutif, qui n'a rien fait pour régler cette situation. Si nous voulons faire le Grand Paris, si nous voulons ne pas oublier qu'un grand nombre de gens qui dorment au nord et à l'est de l'Île-de-France se lèvent le matin pour aller travailler au sud et à l'ouest, dans des villes bénéficiant de la ressource fiscale et de la richesse produites par des salariés qui n'y habitent pas, il nous faut mettre en place une vraie solidarité financière, une péréquation à l'échelle de l'ensemble de l'Île-de-France. J'ai entendu les arguments de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, mais je souhaite que nous poursuivions utilement ce débat et que, pour cela, le Gouvernement...

Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, monsieur le ministre délégué à la ville, monsieur le ministre délégué au budget, messieurs les rapporteurs, chers collègues, cette mission incarne une ambition politique nouvelle : celle de la justice sociale par l'égalité des territoires. Cela passe par une nouvelle donne en matière de logement, en matière d'aide et d'insertion et par une politique de la ville volontaristes. Cela dans le contexte de la loi de mobilisation du foncier p...

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen de ce budget nous amène à faire un constat mitigé. La mission « Égalité des territoires, ville et logement » n'échappe à l'amputation de ses crédits que grâce à l'abondement d'environ 2 milliards d'euros en provenance d'organismes extérieurs. Or, ces sommes, obtenues par la vente des quotas de gaz à effet de serre, pour 590 millions d'euros, ou ponctionnées sur les fonds d'Action Logement pour 1 milliard d'euros, sont un « fusil à un coup ». C'est dire que le budget qui nous est présenté ...

...favorables au sort qui est réservé à Action Logement. La raison d'être de cet organisme est d'oeuvrer au logement des salariés, pas de boucher les trous du budget de l'État. Pour ce qui est de la rénovation urbaine, le plan ANRU 2 doit être maintenu. Si la mort de ce projet était confirmée, ce serait une véritable catastrophe pour les quartiers populaires et l'habitat dégradé souvent en centre ville, d'ailleurs. Faut-il rappeler le bilan humain des accidents liés à l'insalubrité des logements des marchands de sommeil ? Sur le front de l'emploi, la réduction des effectifs du ministère est malheureusement poursuivie. En tout, 662 emplois doivent être supprimés en 2013. À ce propos, permettez-moi de relayer ici la vive inquiétude des personnels et des stagiaires de l'Institut de formation aux ...

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la principale bonne nouvelle que nous apporte ce premier budget concernant l'égalité des territoires, le logement et la ville, c'est que, après des années d'abandon, le logement redevient enfin une priorité de l'État. Preuve en est qu'avec l'éducation, la sécurité et la justice, le budget du logement est l'un des mieux dotés. Dans la période difficile que nous traversons, alors que le Gouvernement doit mieux contrôler les dépenses et établir des priorités pour faire face à la dette abyssale laissée par la majorité préc...

.... Pour cela, nous devons d'abord faire le travail que la majorité précédente a refusé d'effectuer : chiffrage précis des coûts, phasage des travaux, plan de financement crédible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour conclure, mes chers collègues, et comme je l'ai déjà expliqué en commission élargie, je considère ce texte comme le meilleur budget de mobilisation pour le logement et la ville qu'il était possible d'élaborer étant donné les contraintes et la situation que nous avons héritées. C'est pourquoi les députés socialistes le soutiendront et le voteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, après avoir débattu en commission élargie de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », nous voici donc en séance publique. En tant que porte-parole pour le groupe UMP, je vais aujourd'hui encore vous faire part de nos inquiétudes sur ce budget, au sujet duquel vos réponses en commission, madame la ministre, n'ont pour le moins pas été très rassurantes car ô combien floues sur leur bien-fondé et, surtout, sur la réalité de leur contenu. Prenez le compte rendu de la commission él...

Le temps de cinq minutes qui m'est imparti ne me permet pas de dresser le bilan de l'ensemble des programmes de cette mission budgétaire, mais nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à ce sujet en commission élargie. J'axerai donc principalement mon intervention sur un domaine qui me tient particulièrement à coeur, la politique de la ville, dont le budget montre qu'elle ne fait plus partie des priorités de l'action du Gouvernement. Les critiques formulées tout à l'heure par un certain nombre de nos collègues, que je considérerai quand même comme faisant partie de la majorité, vont dans le même sens. J'ai trop souvent entendu dire que le ministre de la ville

J'ai trop souvent entendu dire, disais-je, que le ministre de la ville n'avait aucun levier d'action au sein de la machine gouvernementale. Je réfute cette idée, monsieur le ministre, et je vous demande solennellement de vous donner les moyens d'agir et de vous battre pour convaincre vos collègues, lors des arbitrages budgétaires.

..., monsieur le ministre. Le choix idéologique consistant à hiérarchiser les ministères, à les classer par ordre d'importance en fonction, semble-t-il, de l'électorat qu'ils sont censés concerner et à distinguer des ministères prioritaires et des ministères non prioritaires, a quelque chose de profondément choquant et explique la baisse de crédits qui impacte les ministères du logement et de la ville. S'il est des territoires dans lesquels il est nécessaire de garantir la présence pérenne des services publics, condition indispensable au maintien du lien social, ce sont bien ces quartiers. Malheureusement, je crains que sur cet aspect de l'action gouvernementale, vous vous soyez laissé gagner par une vision comptable de la politique de la ville, qui est pourtant supposée aider les quartiers l...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en juillet, la Cour des comptes a sévèrement critiqué les dix dernières années de politique de la ville et, plus globalement, le cadre dans lequel cette politique a été menée depuis vingt-cinq ans. Il fallait donc, dans le PLF pour 2013, faire preuve d'exigence et présenter un budget qui permette de mobiliser rapidement toutes les forces de l'État, afin de lutter contre la pauvreté grandissante, le chômage persistant et les inégalités en matière d'accès aux différents services publics, en particuli...

Les moyens d'intervention de votre politique sont donc préservés et la baisse continue des crédits affectés à la politique de la ville, particulièrement marquée à partir de 2009, est ainsi enrayée : c'est un fait politique.

Le 22 août 2012, lors d'une communication en Conseil des ministres, vous avez, monsieur le ministre, souligné l'urgence d'une relance de la politique de la ville. Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté, et un habitant sur quatre renonce aux soins par manque de moyens. La réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, qui entrera en vigueur au cours du prochain semestre, devra permettre une meilleure adéquation entre les ...

..., devant l'Assemblée où nous siégeons, d'une dramatique revendication, à la plus récente, la DDU, est d'une ardente actualité. Même si l'examen de l'abondement de ces dotations relève d'une autre mission budgétaire que celle-ci, qui viendra en discussion demain, je voudrais en dire ici quelques mots. Comme l'a souligné le rapport de la Cour des comptes, la DSU, de plus en plus concentrée vers les villes les plus en difficulté, manque en partie aux objectifs qui lui sont assignés. Le doublement du rythme de progression de la DSU est prévu en 2013, pour atteindre un montant de 120 millions d'euros, si bien que la DSU s'établira à 360 millions d'euros l'an prochain.

... et sympathique. Nul doute que la commission des finances l'aurait considéré comme tel si elle l'avait examiné. Cet amendement prévoit en effet la création d'une contribution de solidarité urbaine sur les ventes d'immeubles lorsque le prix est supérieur à 8 250 euros le mètre carré en Île-de-France, et son affectation à l'ANRU est a priori agréable au rapporteur des crédits de la politique de la ville que je suis, surtout considérant le rendement affiché de 375 millions d'euros. Mais reconnaissons que la création d'une contribution d'une telle nature et d'une telle assiette justifierait d'être davantage expertisée, d'autant plus qu'indépendamment du fond, l'amendement prévoit de moduler le seuil de déclenchement de la contribution par décret, ce qui pourrait poser un problème de constitutionn...

C'est mal connaître la progression, malheureusement, des prix au mètre carré dans notre région que de se dire que le cas que vous évoquez est actuellement possible. Pour la seule ville de Paris, le montant moyen des transactions a augmenté de quasiment 10 % en un an et demi ou deux ans.

D'abord, M. le ministre a eu raison de rappeler que la taxation des logements vacants est bien prévue par la loi SRU actuelle. Mais pourquoi limiter l'extension aux communes de plus de 50 000 habitants ? Pourquoi ne pas l'étendre aux communes de plus de 20 000 habitants ? Dans un certain nombre de villes, en particulier dans la petite couronne, il existe des parcs de logements très importants, qui appartiennent notamment à la ville de Paris. Ce serait une très bonne chose de taxer la ville de Paris, qui laisse quelquefois des logements vacants pendant un an et demi ou deux ans sous prétexte qu'elle les a réaffectés au contingent du 1 % patronal. Je ferais donc volontiers une contre-proposition, ...