Interventions sur "simplification"

... dans notre assemblée après passage en commission mardi dernier. J’espère qu’elle aboutira à une adoption conforme du projet de loi. Un tel choix traduit en réalité une volonté d’accélération du calendrier d’adoption des mesures figurant dans le texte en vue de leur entrée en vigueur la plus rapide possible. Le contexte économique et les attentes très fortes des entreprises exigent que le choc de simplification décidé par le Président de la République produise ses effets dans les meilleurs délais. J’en viens maintenant au fond, c’est-à-dire aux modifications apportées au texte par le Sénat. Six articles y ont été adoptés conformes. Les modifications apportées à ceux qui restent en discussion sont susceptibles d’être approuvées sans réserve. Aussi vais-je recommander, comme je l’ai fait en commission, ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, simplifier la vie des entreprises, tel est le sujet de ce projet de loi. Mais la simplification à laquelle vous faites référence, et qui a donné son nom à ce beau slogan de « choc de simplification », est-elle véritablement au rendez-vous du texte que vous nous proposez ? Très sincèrement, le groupe UMP ne le croit pas : nous estimons plutôt que, si vous avez souhaité simplifier quelque chose, c’est la manière d’examiner ce texte, étant donné les conditions dans lesquelles vous nous l’avez ...

... le texte, est une façon de procéder qui ne saurait nous convenir. C’est, madame la ministre, une mauvaise manière que le Gouvernement et sa majorité font au Parlement. Nous le regrettons car, comme nous en avons largement donné la preuve sous la précédente législature, nous sommes entièrement d’accord avec l’objectif que vous poursuivez – un objectif que nous avons nous-mêmes initié, celui de la simplification du droit, applicable en particulier à la vie et à la dynamique des entreprises. Si, au moins, nous étions proches du texte que vous nous aviez proposé initialement, nous pourrions comprendre. Mais, en dépit des efforts faits par le rapporteur pour nous convaincre du contraire, le Sénat a apporté au texte des modifications qui n’entrent pas forcément dans ce que l’on pourrait appeler le champ des...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification » et du Pacte de compétitivité, de croissance et d’emploi lancé à l’automne 2012. Notre pays souffre d’un excès de réglementations et de normes, d’une véritable surenchère juridique, d’un excès de démarches administratives, qui étouffent les entrepreneurs et plombent la compétitivité de nos entreprises. Étant moi-même, à ce jour, dirigeant de PME, je sais ce que c’est que de faire face aux multip...

Comprenez donc que, dans ces conditions et dans ce contexte précis, votre projet de loi nous apparaît plus que contestable. En outre, nous avons des réticences quant à la méthode utilisée : vous privilégiez en effet le recours aux ordonnances, alors que le Parlement devrait être pleinement associé à ce processus de simplification. Je me permettrais de vous rappeler que le rapport Mandon pour une simplification collaborative a souligné l’importance d’associer le Parlement à l’ensemble des démarches de simplification, comme cela se fait chez la plupart de nos voisins européens. Le recours aux ordonnances est d’autant plus contestable qu’un exercice de simplification n’est jamais dénué de risques. Le premier d’entre eux e...

...ances et changer de la sorte l’essentiel de la législation, qu’elle concerne la fiscalité, le travail ou d’autres sujets majeurs. Si cette méthode vous semble efficace pour des changements aussi lourds et aussi sensibles, notamment en matière de droit du travail et de droit fiscal, qui mériteraient pourtant d’être négociés au sein de la société, vous devriez également l’approuver s’agissant de la simplification des règles et des charges pesant sur les entreprises, car il y a véritablement urgence. Deuxième argument qui nous est avancé : ce texte embrasserait trop de champs, cela irait trop vite. J’entends cet argument, mais les expérimentations, par définition, permettent à la législation d’accomplir des bonds en avant : c’est le sens même des expérimentations prévues par le projet de loi. En même tem...

...erre ne changera rien. J’ajoute que pour l’aluminium, par exemple, le taux de recyclage est de 41 %. On voit donc bien que les démarches vertueuses gagnent du terrain. Il s’agit certes de simplifier la vie des entreprises, mais le fait d’apposer une signalétique distinctive ne me paraît pas constituer une lourdeur administrative. L’équilibre entre le fait d’être vertueux sur le plan du tri et la simplification de la vie des entreprises me paraît ici respecté. Je suis donc défavorable à cet amendement.

...casion trop rare, qui mérite d’être soulignée ! Si le but de ce texte est louable, la méthode est plus contestable : le recours aux ordonnances ne peut être encouragé par le parlementaire que je suis, parce que l’on se sent dessaisi du dossier. L’argument de la rapidité a du mal à me convaincre. Mais revenons au but poursuivi par ce texte : dans notre pays, nos entreprises ont un besoin fort de simplification et de clarification. Nous ne pouvons donc que saluer cette initiative, qui fait suite aux lois de simplification initiées par notre collègue Warsmann. Certes, nous sommes loin du choc de simplification promis par le Président de la République, mais nous espérons que ce projet constitue une première étape, car il y a en effet urgence : notre pays étouffe sous le poids de l’administration, sous le...

... compliquez la vie ! Je l’ai encore expliqué lorsque j’ai présenté mes amendements en début d’année pour l’abolition des seuils : en trois secondes, l’on peut voter ici des dispositions qui compliquent la vie des entreprises jusqu’à les faire disparaître ! Tout ce qui est bon à prendre, nous le prenons ; mais, quoi qu’il en soit, dans ce texte, nombre de dispositions ne concernent pas du tout la simplification de la vie des entreprises !

...its des salariés ». Pour moi, cette précision n’a pas de raison d’être. Il est bien évident que l’ordonnance devra respecter le droit en vigueur, qu’il s’agisse des salariés ou des employeurs. Aussi convient-il de revenir au texte initial en supprimant cet ajout. En outre, dans le contexte économique actuel, il me paraît important de préciser qu’une loi d’habilitation portant diverses mesures de simplification adaptant les règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai prévoit un cadre favorable au développement de l’entreprise. C’est pourquoi je propose de remplacer « dans le respect des droits des salariés » par « dans un cadre favorable au développement de l’entreprise », ce qui est l’esprit même du texte que nous discutons.

La véritable simplification consisterait à adapter les règles au contrat de travail établi entre l’employeur et le salarié. Ce sont les prémices de l’accord d’entreprise. Cela étant, je vais le retirer compte tenu de l’adoption de mon amendement no 3.

...es PME. Un contentieux fiscal s’étend souvent sur plusieurs années et l’entreprise peut être contrainte de déposer le bilan durant le temps de la procédure. Je tire un signal d’alarme, monsieur le ministre, afin que vous puissiez soit reprendre, ici même, mon amendement, soit étudier ce sujet d’ici à l’examen du texte par le Sénat. Cela me paraît clairement s’inscrire dans le cadre des mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

...hers collègues, sur un sujet aussi essentiel que l’avenir du Grand Paris Express, j’entends dénoncer la méthode utilisée par le Gouvernement pour modifier les règles qui avaient été définies dans la concertation, notamment à l’échelle locale, en vue de la réalisation de ce projet. En catimini, au détour d’une loi fourre-tout habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, on trouve l’article 8 dont le but évident est de détricoter le Grand Paris du transport. Le détricotage est double. Il est prévu tout d’abord le transfert à la SGP, la Société du Grand Paris, du financement des projets d’infrastructures de transports au détriment du STIF, le syndicat des transports d’Île-de-France, dont c’est la vocation originelle. ...

... d’enquête parlementaire sur la sidérurgie et la métallurgie a relevé l’intérêt d’une politique nationale de soutien aux activités industrielles – et, ce faisant, a emporté l’accord sur tous les bancs de la commission d’enquête. Les entreprises dans lesquelles l’État détient une participation peuvent être le fer de lance d’une stratégie industrielle et énergétique performante ; il convient que la simplification des règles concernant les opérations en capital dans ces entreprises soit l’occasion de réaffirmer le rôle de l’État et l’intérêt de conserver les moyens d’une politique industrielle et énergétique ambitieuse.

Il faut reconnaître que ces procédures restent fort compliquées, notamment dans le cadre d’une loi de simplification !

Il ne serait pas inutile de réfléchir à une clarification de la rédaction retenue. Comme nous l’avons dit tout à l’heure au sujet de la navette et des explications qui pourraient être données à nos collègues sénateurs, j’inviterais volontiers le Gouvernement à donner de plus amples explications devant le Sénat pour éviter cette redondance ou, en tout cas, pour que le texte soit plus clair. La simplification est une chose, la clarification en est une autre. C’est un principe constitutionnel que l’on aimerait voir respecté. La commission est défavorable à cet amendement.

M. le rapporteur a bien compris le sens de cet amendement puisqu’il admet avoir lui-même relevé cette ambiguïté. Sincèrement, s’agissant d’un texte qui vise à la simplification, lorsque la rédaction n’est ni simple ni lisible, cela pose une réelle difficulté. Monsieur le ministre, il faudrait, pour apporter de la clarté à cette volonté de simplification, que vous puissiez, dans le cadre de la navette législative, améliorer la rédaction de ces deux alinéas, qui me semble assez incohérente.

Oui à la simplification, oui à la diminution des normes et des contraintes, mais pas dans n’importe quel but. En effet, l’article 14 propose de créer une procédure unique intégrée pour autoriser la construction d’installations classées IPCE. Sous ce vocable administratif incompréhensible pour les non initiés se cachent de bien mauvaises intentions. Nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le présent projet de loi a pour objet d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Il concrétise ainsi la volonté du président de la République de voir le Gouvernement engager rapidement un véritable choc de simplification dans les relations entre l’administration et les citoyens ainsi qu’entre l’administration et les entreprises. Il est issu d’une large concertation avec ces dernières et a été préparé avec notre collègue Thierry Ma...

...cette suggestion lors de l’examen du texte par la commission des lois. Nous serons attentifs au respect de la démarche annoncée. J’en viens maintenant au contenu du texte, sur lequel je serai rapide, compte tenu de l’excellent exposé qui en a déjà été fait par le ministre. Ce contenu est très divers, et le ministre l’a reconnu lui-même. Les mesures qui sont proposées concernent, pour partie, la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises. Parmi les plus significatives, je citerai l’allégement des obligations comptables des très petites entreprises et des petites entreprises, le développement de la facturation électronique entre l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et leurs fournisseurs ou encore la suppression de certaines obligations administratives ...