Interventions sur "handicap"

Vous refusez l’assistanat ; nous voulons la solidarité. Je préfère donc nettement une solution globale qui s’adresse à tous ceux que concerne le handicap - personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles - et non pas seulement à une partie d’entre eux, comme vous le proposez.

...ne réflexion permettant de simplifier les procédures, d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des mesures et de rendre accessibles le plus grand nombre de logements, quel que soit le niveau de ressources des occupants C’est grâce à l’engagement de tous – acteurs de la construction, associations ou encore parlementaires – que nous faciliterons l’insertion de toutes les personnes en situation de handicap, pour qui le principal défi est, sinon de survivre, en tout cas de vivre normalement – se déplacer, profiter des loisirs, aller au restaurant ou chez des amis, bref, vivre comme tout le monde. Je compte donc sur vous, madame la ministre, pour que la grande loi sur l’autonomie englobe tous les aspects de la question, qu’il s’agisse du niveau de ressources des personnes en situation de handicap, de...

...s : la volonté de lutter contre toutes les formes de discriminations et de faire prospérer une égalité réelle et complète. Il est aussi la traduction d’une vision à long terme engagée dès la mise en oeuvre de cette circulaire et qui cible l’accessibilité universelle. Enfin, l’engagement du Président est le gage d’une méthode efficace assurant une véritable prise en considération de la question du handicap dans les politiques publiques. Cette politique concerne tous les types de handicaps. Les pouvoirs publics sont parvenus à élaborer des objectifs clairs et précis qui dessinent la feuille de route de la politique du handicap, et qui ont été présentés lors du comité interministériel du handicap que le Premier ministre a réuni la semaine dernière pour la première fois depuis sa création en 2009, et...

...ment actuel des travaux. Afin de redonner un second souffle à cette idée d’envergure, il a été convenu de compléter et d’améliorer le volet accessibilité dans un cadre concerté, grâce aux agendas d’accessibilité programmée – les Ad’AP mentionnés par Mme la ministre. Comme vous le voyez, chers collègues, la nouvelle majorité a engagé une démarche globale et volontariste d’inclusion des personnes handicapées dans notre société. Pour avancer, le Gouvernement n’a pas fait le choix d’un nouveau texte de loi. Il a choisi l’efficacité en menant une action transversale sur tous les sujets traités par la puissance publique. La proposition de loi de M. Darmanin obéit, sans nul doute, à de bonnes intentions, et je salue son initiative qui nous donne l’occasion d’évoquer ces sujets et d’envisager de nouvel...

Lors du débat en séance sur la proposition de loi de M. Abad relative à l’égalité des droits des personnes en situation de handicap, M. Darmanin avait d’ailleurs déjà déposé un amendement que reprend aujourd’hui dans les mêmes termes la proposition que nous examinons. À l’époque, cet amendement n’avait pas été assorti d’une réflexion sur son impact, en particulier sur le public qui pourrait bénéficier du crédit d’impôt. Nous avons aujourd’hui l’occasion de nous y intéresser, comme l’ont expliqué plusieurs orateurs. En premie...

...êt pour le sujet, se penche sur la question. Or, nous sommes les législateurs et vous devriez à ce titre remercier au moins le groupe UMP qui vous a permis, à deux reprises, depuis un an et demi, de défendre votre ministère car, en un an et demi, aucun projet de loi ni proposition de loi d’origine socialiste ne vous aura donné l’occasion de nous montrer combien vous étiez attentive au problème du handicap. Je vous le dis sans ironie.

Par ailleurs, madame la ministre, vous auriez pu, comme certains orateurs du groupe socialiste, vous abstenir d’opposer la gauche, dont viendrait la lumière, source du progressisme absolu, à la droite où, après avoir appris que nous n’aimions pas les pauvres, il s’avérerait que nous n’aimerions pas davantage les personnes handicapées. À ce propos, le ton que Mme Guittet a employé à l’endroit de M. Abad mériterait au moins quelques rectifications. Parlons franchement : qui a augmenté l’AAH en cinq ans de 25 % ? Le Gouvernement de Nicolas Sarkozy ! On pourrait aussi parler du bilan de Lionel Jospin sous la présidence de Jacques Chirac, mais il a fallu attendre la loi de 2005, qu’une grande partie des socialistes n’a pas vot...

Il se réunit, c’est une très bonne chose, mais ne faites pas de querelle politique sur un sujet où le bilan de la gauche n’a pas non plus été extraordinaire. Droite comme gauche, nous n’avons pas à nous cacher derrière nos cartes politiques, mais à réfléchir aux moyens d’améliorer la condition de ces personnes qui souffrent du handicap. Je sais, madame, qu’en votre for intérieur vous êtes d’accord. La réalité, madame, c’est qu’en dehors de la circulaire dont vous parliez tout à l’heure en réponse à M. Abad, nous n’avons pas grand-chose. Tout d’abord, toutes les lois que nous avons étudiées depuis le début de cette législature ne comportent pas systématiquement un volet sur le handicap. C’est faux. D’ailleurs, la circulaire n’e...

Deux fois sur un projet de loi de Mme Duflot sur le logement, une fois avec vous, madame la ministre. Vous nous disiez, c’était la séance du 25 avril 2013 et le même sujet : « Cet amendement témoigne de votre non-sérieux, de la légèreté avec laquelle vous abordez la question du handicap ce soir. […] Il n’est pas normal d’aborder de telles questions de cette manière et je le refuse. Je pense que nous devons avoir un débat posé et sérieux. L’avis est donc défavorable. » Et aujourd’hui, notre proposition serait devenue intéressante ! Je vous en remercie !

...s nous éclairiez un peu à ce sujet… La proposition de loi de mon collègue Darmanin est de bon sens. Vous dites qu’elle exclut une partie de la population concernée. Mais elle inclut des personnes qui, jusqu’à présent, ne pouvaient pas bénéficier de ce prêt à taux zéro. Vous êtes toujours dans le rejet. Pour ma part, j’attends de vous des propositions. Les deux seules fois où nous avons parlé du handicap dans cet hémicycle, c’était lors de l’examen de deux propositions de loi du groupe UMP, dans le cadre des niches parlementaires. Il est regrettable que nous ne puissions pas débattre davantage de cette question. Vous parliez tout à l’heure du Comité interministériel du handicap. Très bien ! Vous avez mis plus d’un an pour le réunir…

Les journalistes ne sont pas seuls en cause. À un moment donné, il faut faire des propositions et aboutir à des mesures concrètes. On ne peut pas en rester au stade du groupe de travail et des rapports. C’est certes nécessaire, mais il faut aller plus loin. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les associations, et toutes celles et ceux concernés par le handicap. Je ne veux pas vous faire l’offense de lire certaines dépêches de l’AFP – mais si vous m’y obligez, je le ferai – ou les communiqués faits par les associations à la sortie du Comité interministériel du handicap. Vous parlez de l’objectif d’accessibilité. M. Ayrault disait qu’entre la loi de 2005 et l’objectif d’accessibilité de 2015, nous étions loin du compte. C’est lui-même qui l’a dit en so...

Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est vrai, n’est pas suffisant. Mais, comme l’a rappelé le rapporteur, ce n’est pas une loi d’habilitation, ce n’est pas une loi-cadre. C’est une proposition de loi qui a un objectif : envoyer enfin un signal positif à l’ensemble des personnes handicapées. C’est sur ce point que nous devons nous retrouver. C’est pourquoi le groupe UMP soutiendra cette proposition de loi. Et il est important qu’au moins, vous ne soyez pas contre… Vous ne pouvez pas nous faire le coup de dire à chaque fois que vous êtes d’accord avec l’objectif et avec le principe, mais que vous votez contre, au prétexte que vous êtes contre les modalités pratiques. On m’a appri...

Voilà le problème ! Les bras m’en tombent ! Aujourd’hui, vous donnez un très mauvais signal à l’ensemble des familles handicapées qu’un simple prêt à taux zéro pourrait aider grandement. Bien sûr, ce n’est pas une révolution, mais c’est un premier pas,…

Je voudrais revenir sur deux points qui ont été évoqués par Damien Abad et Jacques Myard. Lorsqu’ils disent qu’aucune volonté ne se manifeste à travers les propositions faites par le Gouvernement sur les mesures qu’il faut porter en direction des personnes handicapées, ils savent bien que ce n’est pas vrai. Le travail est conduit régulièrement. Le Gouvernement avance, avec des propositions,…

…dans le cadre du Comité interministériel du handicap. Mais ce comité ne s’est pas fait tout seul ! Il s’est fait en s’appuyant, je l’ai dit tout à l’heure, sur les travaux des associations qui, elles-mêmes, ont travaillé depuis des mois, voire des années, car le CIH aurait dû être réuni depuis longtemps. Il l’a enfin été en 2013…

…grâce à la volonté de ce Gouvernement, je tiens à le répéter. Mais les propositions inscrites dans le compte rendu du Comité ne l’ont pas été pour le plaisir d’écrire quelques pages. Elles s’inspirent exactement des travaux des commissions qui travaillent tous les jours, toutes les semaines, tous les mois, dans le cadre du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Je peux en témoigner : il s’agit bien d’une vision.

Il s’agit de lutter contre toutes les discriminations et de poser des actes pour une politique globale envers les personnes handicapées.

Enfin, il s’agit bien aussi d’une méthode. Je rappelle l’implication de l’ensemble des ministres qui travaillent et qui vont continuer à travailler sur toutes les propositions en vérifiant qu’il y ait bien ce volet handicap. Les mesures que vous proposez dans ce texte existent déjà.

Je rappelle qu’il existe aujourd’hui, par exemple, des crédits d’impôt permettant aux personnes en situation de handicap et à leurs familles de payer des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements de leur habitation principale.

Il n’est jamais trop tôt pour prendre de bonnes décisions, comme l’a bien précisé le rapporteur. Expérimentons, attendons la tenue d’un débat au Sénat, et voyons si l’on peut compléter le dispositif. J’ai entendu tous les orateurs. À de rares exceptions près, personne n’est venu nous dire que la proposition de loi serait mauvaise ou nuisible pour les personnes victimes d’un handicap. Je le dis très simplement : votons la proposition de loi, ne nous y opposons pas et donnons le bon exemple. C’est en qualité d’avocat que je fais part de mon admiration à certains intervenants du groupe socialiste. Vous êtes allés chercher très loin, chers collègues, des arguments de ne pas voter la proposition de loi aujourd’hui. J’aimerais que cela soit un compliment, c’est tout le contraire.