Interventions sur "handicap"

... arguments sont bien légers. Pourquoi ne pas plutôt avancer ? Dans la vie, quand on a un objectif, et en l’espèce nous avons un objectif commun, ce qui n’est pas courant, il faut avancer par étapes. En voici une, qui en effet concerne les propriétaires et les gens qui peuvent souscrire un emprunt, et que l’on se propose de soulager un tant soit peu de la charge matérielle que représente un enfant handicapé ou une personne handicapée. Ce n’est pas rien, c’est une avancée ! Comme disait mon collègue Darmanin, après examen par le Sénat, nous continuerons à avancer. Nous sommes là pour avancer à partir de demandes qui émanent du terrain !

Franchement, madame le ministre, nous essayons de vous aider. Vous êtes à la tête d’un ministère d’où n’est venu aucun projet de loi. Sans les deux propositions de loi de l’UMP, on n’aurait jamais parlé du handicap. En outre, une question écrite sur deux n’obtient pas de réponse.

...très floue. Vous affirmez que vous associerez la représentation nationale aux travaux du Comité interministériel ; j’aimerais savoir comment. Je m’interroge également sur le calendrier de travail du Comité et sur le fonctionnement des groupes de travail : les parlementaires de l’opposition y seront-ils associés ou non ? Vous ne m’avez pas non plus répondu tout à l’heure sur l’allocation d’adulte handicapé. Un certain nombre d’associations vous ont saisie sur cette question. Oui ou non, la revalorisation de l’AAH sera-t-elle à l’avenir meilleure que cette année, sur le modèle de ce qu’avait fait l’ancien Président de la République ? Quant à l’accessibilité, je salue votre ambition d’en faire un objectif pour 2014 et 2015 mais je me demande encore une fois comment vous comptez faire : quelles mesu...

Non, madame le ministre, ça ne suffit pas. Si vous considérez que ça suffit, cela veut dire que vous mésestimez votre rôle de ministre des personnes handicapées !

Vous affirmez, madame la ministre, que le dispositif proposé par mon collègue Darmanin exclut beaucoup de personnes, et vous soutenez un amendement de suppression. Soit. Je vous pose donc la question : quelles propositions concrètes faites-vous en faveur des personnes handicapées ? C’est une question simple et j’attends simplement une réponse ou au moins des pistes, à défaut de propositions. Donnez-nous quelque chose, madame le ministre ! De quoi a-t-il été question au Comité interministériel ? De quoi avez-vous parlé ? Quels sujets avez-vous abordés ? Rien n’a filtré dans la presse ni en public. Nous sommes des élus de la nation et nous voulons savoir ce que vous avez...

...on vous, être fonctionnaire, gagner 1 500 euros par mois, avoir une épouse qui travaille à mi-temps et payer l’impôt sur le revenu, ce n’est pas être un foyer modeste, alors je n’y comprends plus rien ! En vérité, vous faites diversion en essayant de faire accroire que nous proposons une loi pour une seule catégorie de Français, délaissant les personnes les plus modestes, qui plus est victimes de handicap. Voilà bien un mauvais procès fait à la proposition de loi défendue par notre groupe ! Ce n’est pas ainsi que l’on fera avancer les choses. En tout cas, nous rejetons cet amendement et nous voterons contre.

Cet amendement a déjà été évoqué au cours de la discussion générale. Mme la ministre n’a pas répondu mais elle avait déjà émis un avis défavorable lors de la discussion de la proposition de loi de M. Abad. Elle soutenait alors un argument selon lequel la réservation des rez-de-chaussée aux personnes handicapées, non pas exclusivement mais prioritairement, lui paraissait discriminatoire. Il s’agit d’un argument dont on peut discuter. Je suis sûr que les orateurs du groupe UMP compléteront mon propos et qu’il y a matière à réfléchir en particulier à ce que disait Mme Poletti sur le tout début de la construction des logements. Réserver le rez-de-chaussée aux personnes handicapées, ce n’est pas leur fai...

Chacun de nous à affaire à plusieurs bailleurs sociaux dans son département, et est amené à travailler régulièrement avec chacun d’eux. Pour ma part, je connais un bailleur social qui montre un grand intérêt pour la problématique du handicap. Il a le souci de réserver les appartements situés au rez-de-chaussée aux personnes handicapées – qui en font d’ailleurs souvent la demande : il est très fréquent que des familles viennent me trouver pour cela. Certes, tous les rez-de-chaussée ne sont pas des logements – certains peuvent être occupés par des commerces – et tous ne sont pas accessibles sans aucune difficulté – il peut y avoir deu...

Vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, que certaines personnes pouvaient trouver qu’une telle mesure revêt un caractère discriminant. Il ne s’agit pas, pourtant, d’imposer aux personnes handicapées d’occuper un appartement au rez-de-chaussée, mais seulement de faire en sorte qu’elles soient prioritaires si elles le souhaitent : tel est le sens de l’amendement proposé par M. Darmanin.

Il n’y a aucune discrimination, puisque le libre choix du locataire est maintenu : il est prioritaire, mais pas obligé de prendre un appartement au rez-de-chaussée. Offrir cette commodité aux personnes en situation de handicap est une proposition de bon sens, mais un bon sens auquel vous ne semblez malheureusement pas sensibles.

Je suis désolé de devoir insister, madame la ministre, mais je souhaite vraiment que la représentation nationale soit éclairée sur la feuille de route du Comité interministériel. On a bien compris qu’en ce qui concerne cette proposition de loi votre stratégie se résumait à proposer des amendements de suppression. La politique du handicap de la gauche se résumerait-elle à une série d’amendements de suppression ? Puisque vous me parliez tout à l’heure des associations, l’UNAPEI regrette, à propos du Comité interministériel, que cette réunion « n’ait pas été l’occasion d’annoncer des décisions retranscrites notamment dans le cadre des lois de finances de l’État et de la sécurité sociale pour l’année 2014. L’UNAPEI suivra de près la...

L’article 3 étant relatif à la suppression du gage, il n’est sans doute pas nécessaire de consacrer la soirée à son examen, même s’il s’intègre dans une proposition de loi relative au handicap. Pour ma part, je souhaite plutôt revenir sur une expression entendue il y a quelques instants, selon laquelle le Parlement devait être associé. Pour moi, le Parlement doit surtout faire la loi : le législateur, c’est nous !

Madame la ministre, je veux bien que tout cela émane du Comité interministériel du handicap mais, si ma mémoire ne flanche pas, il me semble que ce comité s’est réuni le 25 septembre et que toutes les actions que vous citez ont été annoncées avant cette date. Ma question portait précisément sur ce que vous avez fait le 25 septembre. C’est la première fois que vous réunissiez ce comité, et tout ce dont vous avez parlé – les AVS ou le plan autiste qui sont de très bonnes choses –…

…date d’avant la réunion du 25 septembre. Qu’avez-vous fait ce jour-là et quels sont les chantiers à venir ? Voilà la question. S’agissant de ce Comité interministériel du handicap, si vous avez l’amabilité de nous écouter puisqu’il faut que la représentation nationale soit éclairée sur ce sujet, je vous repose la question : qu’y a-t-il dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 ? Répondez à la question : quelles sont les dispositions en faveur du handicap qui sont prévues dans ces deux projets de loi centraux ...

Dans nos contrées yvelinoises, on constate que quand on n’a pas beaucoup de confiture, on a tendance à l’étaler. Les associations qui travaillent dans le domaine du handicap sont témoins que pas grand-chose avance, qu’il n’y a que des paroles et encore des paroles. Je regrette que ma collègue Pinville soit partie…

Madame la ministre, au moins nous savons sur quoi vous êtes d’accord ou pas. Vous n’êtes pas pour l’aménagement des logements de personnes handicapées grâce à des prêts à taux zéro. Cela fait deux fois que vous le dites face à deux propositions de loi et le Gouvernement a refusé le dispositif par la voix de Cécile Duflot. Vous n’êtes pas non plus d’accord pour que les rez-de-chaussée d’immeubles soient réservés prioritairement aux personnes handicapées. Dans le projet de loi de finances, on voit aussi que vous n’êtes pas d’accord pour reval...

...ez vous répéter mais à aucun moment vous n’aviez tenu les propos que vous avez tenus tout à l’heure. Vous n’aviez pas encore parlé du détail de ce qui s’était dit en comité interministériel. Dans l’inventaire que vous nous en avez fait, j’ai retrouvé énormément de choses qui viennent de l’ancienne majorité. Mais dans cet inventaire, il n’y a rien sur l’adaptation des logements pour les personnes handicapées. À aucun moment, vous nous avez demandé si nous étions d’accord avec une mesure qui aurait été discutée le 25 septembre concernant le sujet dont nous débattons aujourd’hui. Nous restons donc sur notre faim puisque, visiblement, le Gouvernement ne propose rien pour permettre aux personnes, quelles qu’elles soient d’ailleurs, de pouvoir mieux investir pour adapter leur logement au handicap.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la saisine du Conseil national consultatif des personnes handicapées, préalablement à toute réforme susceptible d’avoir des implications pour les personnes handicapées. C’est un débat que nous avons eu lors du dépôt de ma proposition de loi. Vous dites vouloir faire de la concertation, impliquer les associations de personnes handicapées, consulter largement. Si telle est votre méthode, vous devez approuver l’idée de rendre obligatoire la saisine du Conseil nati...

Je vais répéter ce que j’avais répondu en avril, lors de la discussion d’un amendement de Damien Abad. Comme vous le savez, le CNCPH regroupe l’ensemble des associations qui représentent les personnes en situation de handicap et il s’autosaisit, plus que jamais depuis que la circulaire de la circulaire du 4 septembre 2012 du Premier ministre Jean-Marc Ayrault rappelle qu’il y a un volet « handicap » dans chaque loi. Il s’autosaisit sur chaque texte pour pouvoir travailler, en amont si possible et en tout cas au cours des débats, et suivre les avancées dans les textes de loi. Rendre le volet « handicap » obligatoire a...

Excusez-moi, madame la ministre, mais honnêtement, je préfère les explications de Mme Carillon-Couvreur, qui sont claires. C’est la vérité ! Vous nous avez dit que rendre obligatoire la saisine du conseil national consultatif des personnes handicapées nous conduirait à commettre une sorte d’incompétence négative. Vous avez dit qu’en tout cas, cela lui enlèverait des pouvoirs. C’est complètement faux, et ce n’est pas du tout le sujet.