Interventions sur "handicap"

Cet amendement prévoit de mettre en place un dispositif expérimental de revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés. L’amendement n°6 porte sur le même sujet. Ma question est simple : oui ou non, madame la ministre, sera-t-il question d’une revalorisation de l’AAH au Comité interministériel du handicap ? Les Français, les personnes handicapées attendent de savoir. Nous comptons sur une réponse concrète de votre part sur ce sujet. Le but de cet amendement est d’obtenir une telle réponse. Vous avez parlé tou...

...ne peux qu’y être favorable. D’abord, parce qu’il s’inscrit dans le droit fil de l’action de Nicolas Sarkozy pendant cinq ans, lorsqu’il était Président de la République. L’AAH a ainsi été revalorisé de 25%. L’honnêteté intellectuelle devrait tous nous conduire à reconnaître, quelle que soit la formation politique à laquelle nous appartenons, que nous n’en faisons jamais assez pour les personnes handicapées. Nous n’en faisons pas assez en matière de revalorisation des aides, alors qu’elles peuvent les tirer d’un dénuement qui confine parfois à la misère. Nous faisons tous ce constat dans nos permanences, et lors de nos réunions électorales. Je crois qu’il est important, monsieur Abad, que votre amendement soit adopté. Cela permettrait au moins de lancer le débat que vous appelez de vos voeux, su...

Madame la ministre, je vois que vous êtes attentive à nos propositions et contre-propositions. Je peux vous assurer d’une chose : mon collègue Gérald Darmanin et moi-même avons pesé de tout notre poids pour qu’il n’y ait aucune diminution de l’allocation adulte handicapé dans ce contre-budget.

C’est une question de cohérence, de constance dans les idées. C’est pourquoi nous maintenons un certain nombre de valeurs. Laissez-moi vous dire encore une chose. Nous savons désormais que les questions relatives à l’AAH, à la compensation, aux ressources, ne relèvent pas du comité interministériel du handicap. Vous l’avez dit très clairement, pour une fois : c’est tout à votre honneur. À partir de là, je me permets de douter de l’efficacité de ce comité interministériel !

Nous abordons un autre sujet, madame la ministre. Il s’agit des cartes de stationnement pour les personnes handicapées, grands invalides civils ou grands invalides de guerre. On sait très bien que des places sont réservées à ces personnes handicapées. On sait très bien également que ces places sont souvent occupées, parfois à juste titre, parfois à mauvais escient – on ne peut que le regretter. Je voudrais surtout appeler votre attention sur les disparité qui concernent, dans les villes, les parkings payants, ...

Je ne vois pas au nom de quoi cet amendement serait repoussé. S’il y a des raisons de ne pas le voter, discutons-en ensemble. Son objet est d’harmoniser et d’homogénéiser cette pratique. Concrètement, pourquoi une personne handicapée pourrait-elle stationner gratuitement dans un parking payant à Lyon, et pas à Marseille, ou inversement ? La question posée par cet amendement est donc la suivante : cette homogénéisation des pratiques permettrait-elle aux personnes handicapées de mieux connaître la réglementation, et de mieux savoir si elles doivent payer quand elles se garent dans un parking payant ? À l’heure actuelle, un f...

Je suis sûr que M. le ministre des transports et Mme la ministre aux personnes handicapées pourront résoudre ensemble le problème que vous soulevez. Il s’agit effectivement d’une vraie question d’unicité du territoire national. Que l’on soit à Marseille ou à Boulogne-sur-Mer, monsieur le ministre, les personnes handicapées détentrice d’une carte devraient pouvoir se garer de la même manière. Réunie en application de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale, la commission...

…mais depuis un petit peu plus d’un an, nous avons eu tellement peu l’occasion de discuter avec vous de ces sujets du handicap – fort heureusement, un certain nombre d’initiatives parlementaires du groupe UMP nous en donnent l’occasion – que lorsque l’on vous pose une question précise sur un sujet qui semble vous intéresser et vous émouvoir, nous ne comprenons pas que nous ne puissions pas obtenir de réponses. J’espère qu’à la suite de cette suspension de séance, vous allez pouvoir répondre à la question de mon collègue...

...a de même, ce qui nous permettra d’avoir des réponses un peu plus précises et concrètes que ce soir à l’Assemblée nationale. L’amendement no 4 est de bon sens non seulement parce qu’il reprend la proposition de loi que les députés UMP ont portée, mais également, je vais vous faire ce cadeau, parce que c’était l’engagement n° 32 du candidat Hollande. Cet engagement préconisait d’intégrer un volet handicap dans chaque loi. L’objet de l’amendement est d’avoir une approche globale, continue, transversale, et la plus pragmatique possible de la question du handicap. Vous savez comme moi qu’il n’y a pas de cloisonnement entre, d’un côté, les personnes handicapées et, de l’autre, les valides. L’objectif de cet amendement, qui est presque une proposition de loi à lui tout seul, est de prévoir un volet h...

À titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. Il reprend votre proposition de loi que nous avons eu l’honneur, et même un certain plaisir, à discuter lors du premier texte défendu par Mme Carlotti dans cet hémicycle. Je crois que vous avez raison de rappeler l’engagement du Président de la République portant sur l’intégration du handicap dans la loi. La circulaire est déjà un premier pas, mais depuis l’arrêt du Conseil d’État Notre-Dame du Kresker en 1954, nous savons que les circulaires ne relèvent pas obligatoirement du domaine réglementaire. Le législateur pourrait effectivement obliger le Gouvernement, mais aussi la technocratie de nos ministères, à intégrer ce volet handicap – cela vaut sous la droite et sous la gauche, car...

...entouré du marbre, dans cet hémicycle. Il n’y a rien de mieux que le marbre de la loi. Les circulaires passent, tout comme les ministres, les ministères, et les fonctionnaires. La loi a au moins une vertu : elle est inscrite dans une habitude, une tradition. Je pense qu’il s’agit d’un progrès, et non d’un recul ou une régression. On inscrit dans le marbre de la loi l’obligation de tenir compte du handicap à chaque fois qu’une loi ou une disposition nouvelle est adoptée par le Parlement. C’est une très bonne chose.

...te. Tous les autres groupes ont voté pour, y compris les communistes et Europe écologie - Les Verts. L’exemple que vous avez pris, madame la ministre, sur les emplois d’avenir est un très bon exemple, qui démontre que la circulaire ne marche pas. Si la circulaire avait été efficace, il n’y aurait pas eu besoin d’un amendement des députés socialistes à l’Assemblée nationale pour intégrer un volet handicap !

Vous voyez bien ce que je veux dire ! Votre exemple est l’illustration même que votre circulaire échoue à créer un réflexe sur le handicap dans chaque loi, et qu’il faut donc l’inscrire dans la loi ! Vous-mêmes utilisez des exemples qui démontrent l’utilité de cette proposition de loi. Vous pouvez ne pas être très contente de ce que je dis, mais c’est la vérité ! Votre exemple sur les amendements portant sur les emplois d’avenir démontre toute l’utilité de ma proposition de loi. Si c’est simplement le logo UMP qui vous gêne, je suis...

J’ai eu l’immense honneur d’être ministre, je sais ce qu’est une circulaire ! Elle est prise en compte ou non, y compris par les fonctionnaires. Elle est sujette à interprétation. On avait été obligé d’en supprimer un bon nombre parce que les interprétations étaient bien loin de l’esprit initial. Il relève du bon sens de se poser la question de l’impact de la loi sur les personnes handicapées, et d’intégrer un volet handicap le cas échéant. Essayez de franchir ce cap, vous aussi, mes chers collègues de la majorité, pour au moins une fois accepter quelque chose qui ne vous posera pas de problème dans votre groupe !

Les Français jugeront, madame la ministre, de votre action et de la manière dont vous traitez dans l’hémicycle les amendements et les propositions, qui ne font que reprendre les engagements du Président Hollande. Cet amendement concerne de nouveau la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés. J’ai proposé, tout à l’heure, que soit votée une loi d’expérimentation. Je vous suggère, ici, quelque chose d’encore plus léger, à savoir que le Gouvernement remette un rapport au Parlement comprenant notamment une étude sur la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, que vous avez, en effet, revalorisée seulement de 1,75 % au 1er septembre de cette année, alors que le Président ...

...est rouge, un amendement de suppression aurait été déposé tendant à préciser qu’il n’est pas rouge, mais qu’un groupe de travail serait créé pour savoir s’il est rouge ou non ! C’est une première vérité. Seconde vérité : je crois, mon cher collègue Abad, et je le dis aux autres membres du groupe UMP, que nous devrons sans doute déposer, dans quelques semaines, une autre proposition de loi sur le handicap pour prouver l’intérêt de la discussion parlementaire.

Sur le fond, monsieur le député Abad, si votre amendement a été refusé par la commission, réunie en application de l’article 88, j’y suis, à titre personnel, favorable. Le plus simple pour faire adopter vos propositions sur le handicap, mon cher collègue Abad, serait peut-être d’écrire au Premier ministre pour qu’il prenne une circulaire. Ce sera sans doute plus efficace que le travail législatif.

...tion de loi, laquelle souhaitait – je m’exprime au passé puisque les articles n’ont malheureusement pas été votés – aider les personnes à investir pour rendre leur logement accessible, ce pour quoi je plaide depuis longtemps. Les normes de construction doivent prendre d’emblée en compte les normes d’accessibilité. Les économies ainsi réalisées seraient substantielles et on offrirait aux personnes handicapées, aux personnes âgées et à l’ensemble de nos concitoyens la possibilité d’habiter dans des logements plus confortables. Je pense, notamment, aux douches, aux baignoires, à la largeur des portes, à la hauteur des interrupteurs, agencements qui devraient être pensés en amont. Si les constructeurs prévoient, dès le départ, des portes d’un mètre ou de 1,20 mètre, leur prix sera peu élevé. En revan...

Madame Poletti, votre amendement a reçu un avis défavorable de la commission, réunie en application de l’article 88. À titre personnel, je suis absolument favorable à votre suggestion qui rejoint le principe même de la proposition de loi qui concerne le logement et le handicap. Les arguments que vous avez soulevés dans la discussion générale et dans votre présentation de l’amendement sont de bon sens. Chacun peut comprendre qu’en prévoyant ces aménagements, et ce à grande échelle, ce sera plus efficace et encore moins cher. Je pense donc que l’Assemblée devrait suivre l’avis personnel du rapporteur et voter votre amendement. Mme la ministre ne peut, ici, que s’en reme...

...ais qui est ministre ? Qui est actuellement membre du Gouvernement ? Qui peut prendre des mesures pour que soit tenu cet objectif de 2015 ? C’est à vous d’avoir la volonté politique ! Nous sommes prêts à vous aider en matière d’accessibilité des bâtiments. Agissez avec nous ! C’est essentiel ! Or, à l’exception de Mme Carrillon-Couvreur, peu de députés du groupe SRC s’intéressent à la question du handicap. C’est bien dommage, car ce sujet est primordial pour nos concitoyens !