Interventions sur "cotisation"

L’amendement no 1227 vise également à préciser que le choix par la nation de la retraite par répartition doit se faire à « prestations définies », c’est essentiel. Si le projet de loi devait être adopté en l’état, le système de retraite serait de facto amené à fonctionner à cotisations définies. Autrement dit, on ajustera en permanence le montant des pensions versées ou en cours de constitution au montant des ressources perçues ou projetées compte tenu du plafonnement des cotisations. Dans un contexte d’accroissement du nombre de retraités et de leur espérance de vie, il s’ensuivra inéluctablement un décrochage continu et majeur du taux de remplacement du salaire par la pensi...

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi l’attachement de la nation à un système à prestations définies. À défaut, cela signifie que notre système sera amené à fonctionner à cotisations définies. En d’autres termes, avec l’accroissement du nombre de retraités et de leur espérance de vie, nous assisterons à un décrochage continu et majeur du taux de remplacement du salaire par les pensions de retraite, sauf si les actifs sont maintenus dans l’emploi à un âge canonique. Cette hypothèse nous conduit à faire un petit tour dans le futur. Pierre Lévy nous y invite dans son ouvrage L’...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen de la précédente réforme des retraites en 2010, la France se mobilisait et descendait dans la rue, une mobilisation légitime face à une réforme inique : recul de l’âge légal de départ en retraite, augmentation de la durée de cotisation prise en compte hasardeuse de la pénibilité,…

Je confirme l’avis défavorable de la commission. Les paramètres de calcul de la retraite que sont aujourd’hui les prestations définies ou les cotisations définies ne sont pas des objectifs d’un système de retraites, mais des moyens au service de ces objectifs. Et ils ne doivent pas figurer dans l’article 1er. En l’occurrence, notre système est déjà un système à prestations définies et le présent projet de loi ne change rien sur ce point. L’article 3 pose un principe de tunnel, qui ne fait pas de notre système un système à cotisations définies, p...

Au vu de sa virulence il y a trois ans, on pouvait s’attendre à une réforme ambitieuse et juste. Mais force est de constater que ce projet de loi manque cruellement d’ambition et d’originalité, notamment en ce qui concerne son financement. Le même levier qu’en 2010 est actionné, c’est-à-dire l’augmentation de la durée de cotisation. Dans une période où le chômage est très fort, notamment chez les jeunes et seniors, les écologistes refusent cet allongement aussi injuste socialement qu’inefficace économiquement. La prise en compte de l’espérance de vie, cela s’entend, mais il est indispensable d’élargir cette vision. L’espérance de vie sans incapacités, la dépendance et le chômage doivent être autant de critères qui nourrisse...

Pour le calcul des retraites, cela implique d’appliquer les mêmes règles pour la prise en compte des cotisations durant le temps de l’activité et d’assurer ensuite les mêmes droits à l’âge de la retraite. Ce que nous souhaitons incorporer dans l’aliéna concerné, c’est la nécessité d’aller vers la convergence entre les régimes. Rappelons que celle-ci est évoquée dans le rapport Moreau, qui soulignait la nécessité de poursuivre la démarche de convergence entreprise depuis 2003. Il était ajouté que l’objectif...

...t et non pas les entrepreneurs qui, sur le terrain, ont une vision un peu différente des choses – dire que cela va être compliqué, que cela va coûter cher. Qu’il me soit permis de lui répondre deux choses. D’abord, rien n’est simple, et si on devait renoncer à chaque fois que quelque chose est compliqué, on ne ferait jamais grand-chose. Ensuite et surtout, ce que les employeurs paieront demain en cotisations, les travailleurs le payent, et depuis longtemps, de leurs souffrances, de leur santé, de leur vie !

...63 ans pour les professions libérales. Pourquoi ne rien entendre ? Ce n’est quand même pas nous, madame la présidente de la commission des affaires sociales, qui avons demandé à Mme Moreau d’écrire dans son rapport qu’il fallait travailler sur le passage à une période de référence de dix années. Pourquoi refusez-vous cela ? Allons plus loin : dans la réforme de 2010, vous savez très bien que les cotisations sociales payées par les employeurs sont plus importantes dans le secteur public que dans le secteur privé. Pourquoi sanctuariser cela ? Nous vous demandons d’aller vers la convergence. Vous serez gagnants, nous serons gagnants. N’oubliez pas ce que je vous ai dit. Les Français sont dans une position de défiance vis-à-vis de l’ensemble de la classe politique. Sur un sujet comme celui-là, regarde...