Interventions sur "cotisation"

Lorsque M. Ayrault et M. Hollande promettent de ne pas relever l’âge légal de départ en retraite, ils savent très bien que cet âge légal est de toute façon peu usité : en 2012, l’âge moyen de départ en retraite était de 62 ans et 3 mois, soit légèrement au-dessus de cette barrière de l’âge légal. Le Premier ministre n’a que très peu parlé de la durée de cotisation qui constitue pourtant le réel déterminant du départ en retraite. Or, ce texte envisage bel et bien une nouvelle hausse de la durée légale. Pour partir en retraite à 62 ans, il faudra donc soit renoncer à une partie conséquente de ses revenus, soit avoir travaillé depuis l’âge de 19 ans sans discontinuer. La question de l’âge légal n’est donc pas vraiment essentielle ici et relève plutôt du sym...

...née prochaine, d’y assujettir un nombre moindre de personnes âgées. En clair, plusieurs mesures viendront compléter et articuler davantage la réforme des retraites dans le PLF et dans le PLFSS. Ne le nions pas : il va de soi que des efforts seront demandés aux uns et aux autres. Ces efforts sont connus : ils sont également répartis entre les employeurs, les actifs et les retraités. La hausse des cotisations salariales sera de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point au cours des trois années suivantes, soit 0,3 point en 2017. Mme la ministre l’a rappelé : ce dispositif nous permet d’assurer correctement le financement du système jusqu’en 2020, tandis que le financement complémentaire proviendra de l’allongement de la durée de cotisation. Au fond, la question importante est la suivante : les personne...

Ces efforts sont multiples, et je n’aurai pas le temps des les aborder tous. L’allongement de la durée de cotisation est naturellement la mesure qui suscite le plus de débats et c’est sur ce point que je souhaiterais obtenir des réponses du Gouvernement. Peut-il nous assurer qu’elle permettra à chacun d’obtenir une pension de retraite d’un niveau suffisant pour pouvoir vivre dans la dignité ? Telle est en effet la condition essentielle à respecter. Cette réforme commencera par s’appliquer à la génération de 19...

En effet, au cours de cette période, on entrait plus tard sur le marché du travail pour en sortir précocement après une carrière souvent hachée. C’est à la lumière de ce constat qu’il faut s’interroger sur la mesure d’allongement de la durée de cotisation, même si je ne nie pas que des efforts sont évidemment à consentir. L’opposition nous reproche de ne financer que sept des vingt milliards de déficit.

Madame la ministre, vous avez déclaré que votre texte reposait sur un « principe d’effort équilibré, équitablement réparti et proportionné ». Ce propos peut à, maints égards, paraître péremptoire, voire malicieux ! Le relèvement des cotisations sans modification aucune de l’âge de départ à la retraite va immanquablement pénaliser nombre de nos concitoyens. Vous le savez bien, puisqu’ils vont subir une baisse de leurs pensions en raison de la hausse des cotisations sociales de 0,15 point en 2014, et de 0,05 point les trois années suivantes. En outre, le report de 6 mois, du 1er avril au 1er octobre, de la réévaluation des pensions de re...

... et la justice du système de retraites renforce notre conception du modèle social français car il introduit plus de justice et codifie notre système de retraite par répartition. Ces deux objectifs constituent les avancées majeures de ce texte. Notre système repose principalement sur la solidarité intergénérationnelle entre la population active et les retraités. Il repose également sur la durée de cotisation des salariés et des entreprises en tenant compte de l’espérance de vie des salariés après la retraite. L’équilibre du système de retraites dépend sans conteste de ces premiers paramètres liés aux progrès scientifiques réalisés dans le domaine de la santé et à l’élévation du niveau de formation des jeunes, qui retarde naturellement leur entrée dans la vie active. Toutefois, l’allongement de la du...

Cette multiplication des caisses engendre des frais de gestion inutiles, évalués à 2,5 milliards d’euros. Les méthodes de calcul de la pension de retraite et d’âge de départ sont parmi les plus compliquées au monde. Nous avons un système avec trois paramètres : les deux âges légaux – l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote –, ainsi que la durée de cotisation. À cette complexité, il faut ajouter un manque criant de convergence entre le régime public et le régime privé. Vous l’avez déjà entendu, mais vous l’entendrez encore ! Une convergence, dont je regrette que le Président de la République rejette le principe, alors que le mode de calcul pour la fonction publique se base sur les six derniers mois, tandis que celui des salariés du privé se base sur ...

... n’est prévu pour résorber le déficit du régime des fonctionnaires qui, lui, s’élève à 8 milliards. Cette réforme marque également un recul pour la convergence public-privé. Le rapport Moreau préconisait déjà de ne plus revaloriser les salaires anciens pris en compte pour le calcul des retraites. C’était déjà un mauvais signal. Vous allez plus loin dans l’iniquité en proposant que les hausses de cotisations des fonctionnaires ne se fassent pas au même rythme que celles des actifs. Ces mesures ont donc une conséquence directe : l’accroissement de l’écart public-privé.

Sur le financement, vous prévoyez une simple augmentation des charges sociales et des impôts plutôt que des mesures d’économie visant à baisser les déficits des différents régimes. Les cotisations des actifs et des retraités vont augmenter, alors qu’elles ont déjà été augmentées pour financer le retour de la retraite à soixante ans et la contribution additionnelle de solidarité sur les pensions. De même, vous avez le culot de voter 17 milliards d’impôts supplémentaires pour les entreprises en dix-huit mois et vous prévoyez de leur demander 2,2 milliards d’efforts supplémentaires au titre...

En 2003, le parti socialiste dénonce, par la voix de son porte-parole Benoît Hamon, la décision du Gouvernement d’allonger la durée de cotisation.

Vous-même, madame la ministre, annonciez tambour battant en 2010 le retour de l’âge légal à soixante ans, que vous érigez en totem en 2012, excluant tout allongement de la durée de cotisation. Force est de constater qu’il y avait bien un loup derrière tout cela. Je m’en tiens donc à ce que vous disiez de la défiance des Français à l’égard de ceux qui leur mentent. On ne peut plus vous accorder la moindre crédibilité car le mensonge a été l’oxygène de votre campagne présidentielle ! À cause de vous, il est aujourd’hui celui des extrêmes. Il vous asphyxie et empêche le pays d’avancer. V...

Le résultat, c’est que vous détruisez le principe même et l’idéal du Conseil national de la Résistance qui prévoyait, parmi les mesures à prendre dès la Libération, de promouvoir une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours. En effet, l’augmentation des impôts, des taxes et des cotisations, c’est la négation même de la retraite par répartition !

...es retraites versées aux agriculteurs non salariés est l’un des plus bas de tous les régimes sociaux et peut être comparé à celui versé aux petits artisans et aux petits commerçants. Les causes en sont connues : le refus de la profession des exploitants agricoles d’être alignée sur le régime des salariés lors de la création du régime général, une assurance vieillesse obligatoire plus tardive, des cotisations basées dans un premier temps sur un revenu cadastral souvent très faible, le manque de statut des conjoints et l’absence de cotisation vieillesse pour les aides familiaux. Ce sont autant de raisons pour lesquelles les retraités non-salariés agricoles ont été les victimes d’un système social totalement défaillant. Dès le début des années 1990, grâce à la création de l’Association nationale des r...

En augmentant les cotisations de 75 % !

...hique, qui entraîne aussi des contraintes financières, par une réforme en profondeur nécessaire au maintien de notre régime de répartition. Cette réponse tient en trois points et a pour fil rouge le refus d’une baisse des pensions comme d’une hausse des impôts. Le premier point, c’est le travail. Il s’agit de privilégier le travail aux hausses d’impôts par l’allongement progressif de la durée de cotisation et le recul de l’âge minimal de départ à taux plein à soixante-cinq ans, comme dans la plupart des pays européens. Tous les Français pourront partir en retraite à taux plein à soixante-sept ans. C’est l’inverse de ce que vous proposez, c’est-à-dire une hausse du coût du travail et une hausse d’impôts pour les salariés. Le deuxième point, c’est la justice, qui suppose la mise en place d’un seul et...

...déficit du régime général alors qu’il faut en trouver vingt pour combler les déficits de tous les régimes. Vous accomplissez en fait un triple exploit : accroître les impôts des Français, creuser les déficits des régimes de retraites, et créer de nouvelles injustices. Nos compatriotes doivent en effet s’attendre à une régression pour ce qui est de la convergence entre catégories : les hausses de cotisations des fonctionnaires ne se feraient pas au même rythme que celles des actifs…

…au motif que la hausse du taux de cotisation des fonctionnaires croît déjà progressivement pour s’aligner, d’ici à 2020, sur le taux de 10,55 % des actifs – c’est la réforme que nous avions engagée en 2010. Les recettes annoncées s’émoussent de toute part. Certes, vous ouvrez de nouveaux droits : de ce point de vue, votre projet constitue un beau catalogue – certains des nouveaux droits, bénéficiant aux femmes ou aux polypensionnés, étant ...

Pire, avec la fiscalisation des bonus pour trois enfants, il existe un risque certain de faire basculer dans l’impôt sur le revenu un nombre important de retraités. Sans parler, bien sûr, de l’augmentation de la durée de cotisation, sans aucune mesure de recul de l’âge de départ à la retraite. Certes, vous validez la réforme Fillon…

...t les hommes et pour mieux tenir compte de la situation des jeunes et des stagiaires. Oui, ce projet comporte des avancées. C’est pourquoi je veux dire, avec franchise et honnêteté, que nous ne devons pas y introduire des éléments qui en amoindriraient l’impact, qui en altéreraient la portée et la perception. Je pense, bien sûr, à l’ajustement financier reposant sur un allongement de la durée de cotisation, fût-ce à partir de 2020.

Ce projet de loi comporte des mesures anti-compétitivité, au mépris des engagements européens de la France. Alors que le Gouvernement a voté près de 17 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les entreprises en dix-huit mois, il prévoit de leur demander 2,2 milliards d’euros d’efforts supplémentaires au titre des cotisations et 500 millions d’euros au titre de la pénibilité d’ici 2020 ! Alors que la France vient de perdre deux places au classement de l’indice global de compétitivité établi par le forum mondial de Davos, elle ne tient absolument pas compte des conditions qui lui ont été imposées par Bruxelles en juillet pour réduire son déficit. Parmi ces conditions figuraient la non-augmentation des cotisations et l...