Interventions sur "cotisation"

Au-delà du débat idéologique que suscite la question de l’allongement de la durée de cotisation et de l’utilisation du temps de vie gagné, sur laquelle des positions opposées peuvent s’exprimer, je pense pour ma part que l’assertion qui veut que puisque l’on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps, n’a rien d’automatique. Au-delà, donc, de ce débat idéologique, je voudrais soumettre à la discussion un questionnement concret. J’avais déposé, avec plusieurs de mes collègues, un...

...ce requise pour liquider une pension sans décote augmentera d’un trimestre toutes les trois générations, pour passer de 41,7 ans pour la génération de 1958 à 43 ans pour la génération de 1973. Ces dispositions s’appliqueront à la fois au régime général, au régime de retraite des fonctionnaires, des ouvriers des établissements de l’État et des exploitants agricoles. Toutefois, la hausse du taux de cotisation sera appliquée à un rythme plus lent pour les fonctionnaires. Pourquoi cela ? La règle de 2003 d’une augmentation mécanique de la durée de cotisation en fonction de la hausse de l’espérance de vie était parfaite. Pourquoi la modifier ? Et j’ajouterai, après ce que je viens d’entendre à l’instant, que ce n’était pas idéologique !

...us proposons améliorera leur situation. Je vois aussi, comme vous tous, des femmes qui travaillent à temps partiel ; désormais leur nombre de trimestres sera mieux pris en compte. Je vois aussi des jeunes, dont les années de formation seront à présent prises en compte. Entre 2013 et 2035, l’espérance de vie à 60 ans aura augmenté de plus de deux ans ; cet article propose de porter la durée de la cotisation d’assurance de 41,5 à 43 ans – et elle restera fixée à 43 ans pour les personnes nées après 1973. La durée de cotisation sera donc la même et les pensions seront assurées.

Nous voici, dès l’examen de l’article 2, au coeur de la logique de ce projet de loi, à savoir l’allongement de la durée de cotisation. Certes, le Gouvernement fait le choix de ne pas toucher aux bornes d’âge, ce qui est très bien, même si dans les faits, en allongeant la durée de cotisation, c’est à peu près le même résultat qui sera obtenu. Vous auriez pu faire le choix d’imposer le retour à une loi majeure de la gauche du début des années 1980 : je veux bien sûr parler de la retraite à 60 ans pour tous. Le fondement de votre...

...e la durée de vie, mais pas forcément de la durée de vie en bonne santé. Il est vrai qu’il y avait 2,5 actifs pour un retraité en 1970 et qu’on en prévoit 1,5 en 2020. Mais comment oublier que l’actif d’aujourd’hui produit 2,5 fois plus que celui de 1970 ? Posons-nous la question de savoir si ce gain de productivité est allé au bien-être social ou dans la poche des actionnaires ! Sur la durée de cotisation, enfin, nous savons tous qu’un salarié sur deux est hors emploi au moment de liquider ses droits à la retraite, et que les carrières incomplètes, qui d’ailleurs concernent trop souvent les femmes, entraînent un recul réel de l’âge de départ et des décotes qui agissent fortement sur le niveau des pensions. Là aussi, nous portons des solutions pour répondre efficacement à ce constat. Je vous prie d...

… parce que le Gouvernement lui demande de travailler plus longtemps et de cotiser plus, parce que la réforme ne prend pas en compte tous les jeunes, parce que la confiance, une nouvelle fois, n’est pas au rendez-vous. La prise en compte des semestres d’apprentissage et d’alternance dans la durée de cotisation permettra certes de soutenir les jeunes qui en bénéficient, mais cela reste totalement insuffisant. Quant aux étudiants, parlons-en, le dispositif gouvernemental d’aide au rachat de trimestres d’étude ne soutiendra en aucun cas les étudiants les plus modestes, qui ne disposeront pas de ressources suffisantes et dont la retraite ne sera assurément pas la première préoccupation lorsqu’ils entreron...

Le deuxième c’est que cette réforme repose, au-delà de 2020, sur l’allongement de la durée de cotisation. En effet, le partage de l’effort de financement n’existe, hélas, qu’en façade, puisque le Gouvernement a annoncé que la hausse des cotisations serait entièrement compensée pour les entreprises. S’il est légitime de préserver les PME dans un contexte économique difficile, comment justifier d’exonérer toutes les entreprises de l’effort collectif, y compris les plus grandes et celles qui réalisent...

...rne que les entreprises de plus de 250 salariés ; d’autre part, même si elle n’est prélevée que sur les dividendes distribués aux actionnaires, son rendement est significatif, puisqu’il devrait atteindre 1,6 milliard d’euros en 2013. Nous nous étonnons que cette piste ait été jusqu’ici écartée et que l’on continue de faire reposer la contrainte sur les seuls ménages. L’allongement de la durée de cotisation au-delà de 2020 est le deuxième point noir de cette réforme. En effet, dans une situation de chômage élevé, cet allongement ne se traduit que par une chose : le remplacement des retraités par des chômeurs, moins bien indemnisés.

C’est pourquoi nous vous proposerons par amendement de surseoir à cette décision et d’attendre, pour la mettre en oeuvre, qu’il soit démontré, par un rapport présenté devant la représentation nationale, que l’augmentation de la durée de cotisation n’a aucun impact sur le nombre de chômeurs ou sur le taux de chômage. Les écologistes pensent depuis toujours que l’évolution de nos sociétés et de la productivité doit nous conduire à réduire progressivement le temps de travail. Il s’agit d’un mouvement historique qui ne s’est interrompu que récemment, pour des raisons idéologiques, et il convient de le reprendre. Vous nous proposez, madame la ...

...Au début des années 1990, ce pays souffrait de plusieurs maux : une dette publique élevée, un chômage important et une production en stagnation. Il a alors agi sur l’axe de la fiscalité, en la simplifiant, et sur l’axe de la dépense publique. Mais les Suédois ont surtout mis en place un système par points pour la retraite, faisant passer leur pays d’un régime à prestation définie à deux régimes à cotisation définie, l’un par répartition, l’autre par capitalisation. La Suède a réussi à mettre en oeuvre une réforme à la fois structurelle et consensuelle – car le consensus est la condition essentielle. L’Allemagne a également procédé à une réforme, différemment certes, mais tout aussi profondément, et elle aussi dans le consensus. Pendant ce temps-là, en France, au moment de la réforme de 2010, qui n’...

Votre mesure phare est l’allongement progressif de la durée des cotisations à 43 ans d’ici 2035 pour pouvoir toucher une retraite complète… Diantre ! Quel courage ! Mais il est vrai qu’il s’agit de votre premier texte sur les retraites, puisque toutes les évolutions qui ont eu lieu à ce sujet au cours des dernières années ont été orchestrées par des gouvernements de droite. Vous les avez toutes critiquées, mais où serions-nous si nous n’avions pas eu la détermination qu...

Son coût est estimé à 2,5 milliards d’euros en 2040, voire en 2020, alors que le rapport des cotisations employeurs serait de 800 millions d’euros. La notion de pénibilité et sa prise en compte pour la retraite ne sont pas nouvelles, puisque les textes de 2003 et 2010 ont proposé des avancées en la matière. Mais quelle injustice que de reporter sur la prochaine génération la charge du financement lourd de nos retraites ! Votre seule mesure de convergence semble se porter sur la caisse des professi...

... cette intervention, insister sur deux points qui méritent à mon sens d’être précisés et éclaircis à l’occasion de ce débat parlementaire. Tout d’abord, nous aurons, dans les heures et les jours qui viennent, un débat sur le pilotage et les paramètres d’évolution du système de retraites, notamment sur la nécessité qu’il y a, selon moi, à ne pas aborder la question de l’allongement de la durée de cotisation sans la lier aux évolutions du contexte économique, notamment celles du taux d’emploi et de l’espérance de vie en bonne santé. Ensuite, en lien avec le point précédent, je voudrais revenir plus longuement sur la situation des jeunes. Cette réforme, nous l’avons tous répété, c’est en effet d’abord à eux qu’elle doit s’adresser. Pourtant, des inquiétudes légitimes se sont exprimées. L’un des enje...

...puis par le rapport Charpin, qu’ils avaient eux-mêmes commandés. En mai 2012, c’est par voie réglementaire que le Gouvernement Ayrault a fait adopter plusieurs mesures remettant en cause la réforme courageuse adoptée par le Parlement en 2010, tout en refusant de s’en expliquer devant lui. Il s’agissait pourtant de mesures à hauteur de 11 milliards d’euros, financés déjà pour l’essentiel par les cotisations des salariés et des entreprises ; 11 milliards, soit plus de la moitié du déficit attendu en 2020. Le débat qui s’engage aujourd’hui a l’avantage de placer chacun devant ses responsabilités – ses responsabilités devant les jeunes générations et devant les générations à venir. Mes chers collègues, notre régime de retraite par répartition est l’un des piliers du pacte social mis en place en octo...

Mes chers collègues, la pérennité de notre régime de retraites repose sur une règle d’équilibre financier entre cotisations et pensions. Un équilibre entre réformes structurelles devant l’allongement spectaculaire – et dont il faut se réjouir – de l’espérance de vie et avancées successives pour plus de solidarité. Cet équilibre, toujours respecté par la droite et le centre, le Gouvernement et sa majorité s’apprêtent malheureusement à le remettre en cause.

Une prétendue réforme qui n’est en réalité qu’une hausse d’impôts et de cotisations supplémentaires pour les salariés et les entreprises ; une réforme non financée qui ne couvre qu’un tiers des 20 milliards d’euros supplémentaires à trouver à l’horizon de 2020 ; la suppression scandaleuse de droits familiaux, au coeur du pacte générationnel ;…

... premier temps, elle prend en compte l’impératif de rétablissement des comptes à l’horizon 2020, car on ne peut bâtir sur du sable ! Le régime général doit donc être remis à flot dans les sept ans à venir. Cela passe par un effort partagé de tous les acteurs de la retraite. En premier lieu, parce que notre système est très fortement contributif, l’effort est demandé sous forme d’augmentation des cotisations, et par part égales, aux employeurs et aux salariés. L’effort est progressif et modéré : 0,3 % à l’horizon 2017, soit 4,50 euros en 2017 pour un salarié payé au SMIC. Cette augmentation modeste des cotisations répond à deux objectifs, essentiels dans la période : ne pas amputer le pouvoir d’achat des salariés et ne pas alourdir les charges des entreprises. Les retraités, eux aussi, seront mis à...

...forme de 2010 a été portée par les ouvriers et les employés – mais aussi inefficace ? C’est vrai, monsieur Robinet, vous avez un peu réduit le déficit du régime de retraite mais vous avez creusé celui de l’assurance chômage puisque vous avez transformé de jeunes retraités en vieux chômeurs. En réalité, il n’y a pas trente-six façons de rétablir les comptes : à court terme, soit l’on augmente les cotisations, soit l’on baisse les pensions. Prétendre que l’on pourra n’avoir ni l’un ni l’autre, c’est mentir aux Français. Votre refus d’augmenter les cotisations appellera inéluctablement une baisse généralisée des pensions, appelons un chat un chat.

Monsieur le Président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il existe plusieurs leviers d’action pour réduire le déficit du régime des retraites : niveau des cotisations, montant des pensions, âge de départ, années de cotisation. En 2010, le Gouvernement Fillon avait courageusement choisi d’agir essentiellement sur deux d’entre eux : la durée légale du travail, passée de 40 à 41 puis à 41,5 ans de cotisation et l’âge de départ à la retraite passé de 60 à 62 ans pour l’âge légal – mesure qui n’entrera en vigueur qu’en 2017 – et de 65 à 67 ans pour le taux plein....

Dans le document qui retrace la « Stratégie de politique économique de la France » envoyé la semaine dernière à Bruxelles, le Président de la République reconnaît que l’âge de départ à la retraite – effectif mais pas légal – va faire un bond suite à l’allongement à 43 annuités de la durée de cotisation en 2035. On peut y lire en page 21, qu’« À terme, un assuré qui débute sa carrière à 23 ans – ce qui est la moyenne en France – ne pourra partir à la retraite au taux plein qu’à partir de 66 ans. Ainsi, l’âge légal de départ est maintenu à 62 ans mais l’âge effectif de départ à la retraite, qui constitue le critère déterminant au regard de la soutenabilité des finances publiques, devrait augment...