Interventions sur "départ"

Du jour au lendemain, vous demandez votre départ à la retraite, ce à quoi vous avez droit. Le surlendemain, vous revenez voir votre employeur et vous êtes réembauché. Vous touchez alors votre retraite et votre salaire.

Madame la ministre, vous avez déclaré que votre texte reposait sur un « principe d’effort équilibré, équitablement réparti et proportionné ». Ce propos peut à, maints égards, paraître péremptoire, voire malicieux ! Le relèvement des cotisations sans modification aucune de l’âge de départ à la retraite va immanquablement pénaliser nombre de nos concitoyens. Vous le savez bien, puisqu’ils vont subir une baisse de leurs pensions en raison de la hausse des cotisations sociales de 0,15 point en 2014, et de 0,05 point les trois années suivantes. En outre, le report de 6 mois, du 1er avril au 1er octobre, de la réévaluation des pensions de retraite a été validé en commission, ce qui aur...

Certes, vous prenez des mesures en faveur de la pénibilité. Doit-on néanmoins rappeler que des mesures avaient été prises en ce sens dès 2003, puis en 2010 avec un départ anticipé pour les personnes ayant commencé à travailler tôt ? Au fond, votre projet de loi se résume à un alourdissement de dix milliards d’euros, à des prélèvements sur les Français et à la création de nouvelles injustices à travers des mécanismes liés à la pénibilité, à propos desquels la rédaction de l’article 6 de votre projet de loi demeure ambiguë. Vous n’avez cessé de dénigrer la réforme ...

...n fonction de l’âge est courante. Le taux d’emploi des seniors de cinquante-cinq à soixante-quatre ans était de 41,5 % en 2011, soit six points de moins que la moyenne européenne. Les efforts du Gouvernement pour maintenir les seniors dans l’emploi avec la mise en place des contrats de génération se heurtent aux mesures d’âge comprises dans les plans de sauvegarde pour l’emploi qui autorisent un départ anticipé ou au dispositif de la rupture conventionnelle. Notre réflexion doit se poursuivre pour être plus efficients dans ce domaine. La rénovation du dispositif de retraite progressive inscrite dans le projet de loi est en ce sens utile pour maintenir les seniors dans l’emploi quelques années de plus. D’autres mesures visant le même objectif sont prévues au bénéfice des salariés effectuant des...

Cette multiplication des caisses engendre des frais de gestion inutiles, évalués à 2,5 milliards d’euros. Les méthodes de calcul de la pension de retraite et d’âge de départ sont parmi les plus compliquées au monde. Nous avons un système avec trois paramètres : les deux âges légaux – l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote –, ainsi que la durée de cotisation. À cette complexité, il faut ajouter un manque criant de convergence entre le régime public et le régime privé. Vous l’avez déjà entendu, mais vous l’entendrez encore ! Une convergence, d...

En 2010, l’âge légal de départ à la retraite fut repoussé à soixante-deux ans et le droit à une retraite dès soixante ans ne fut envisagé que pour les personnes dont l’incapacité était avérée dès cet âge. Comme si la pénibilité, pour vous, c’était l’invalidité…

Et si l’on tape « Marisol Tourraine » et « retraites », sur quoi peut-on bien tomber ? Sur un débat qui a eu lieu ici même lors de la dernière réforme des retraites, celle que nous avions engagée. L’actuelle ministre des affaires sociales avait pris la parole au cours d’une motion de rejet et s’exprimait en ces termes : « Nous le disons très clairement : l’âge légal de départ en retraite doit rester fixé à 60 ans ». Tiens donc ! Est-ce ce que vous faites aujourd’hui, madame la ministre ? Ou bien la réalité du pouvoir a-t-elle enfin pris le pas sur la démagogie électorale ? Encore plus fort, vous aviez l’outrecuidance de continuer ainsi : « Comment les Français peuvent-ils faire confiance à une majorité dont le principal représentant fait valser les promesses de campa...

Plus tard, lors du congrès de Dijon, la motion de François Hollande promettait de maintenir à soixante ans l’âge de départ à la retraite.

...inancières, par une réforme en profondeur nécessaire au maintien de notre régime de répartition. Cette réponse tient en trois points et a pour fil rouge le refus d’une baisse des pensions comme d’une hausse des impôts. Le premier point, c’est le travail. Il s’agit de privilégier le travail aux hausses d’impôts par l’allongement progressif de la durée de cotisation et le recul de l’âge minimal de départ à taux plein à soixante-cinq ans, comme dans la plupart des pays européens. Tous les Français pourront partir en retraite à taux plein à soixante-sept ans. C’est l’inverse de ce que vous proposez, c’est-à-dire une hausse du coût du travail et une hausse d’impôts pour les salariés. Le deuxième point, c’est la justice, qui suppose la mise en place d’un seul et même régime pour tous. Les réformes qu...

... seuls 6 000 de nos concitoyens ont bénéficié des mesures de 2010. Mais le processus dédié aux carrières longues répondait au principe de pénibilité et en particulier dans métiers physiques, car les personnes ayant commencé à travailler de bonne heure sont généralement des gens qui exercent des métiers physiques ou pénibles. Ils ont eu la possibilité de partir avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Votre réforme, qui crée un nouveau régime spécial, est sous-calibrée car elle cible l’effort sur les sept milliards d’euros de déficit du régime général alors qu’il faut en trouver vingt pour combler les déficits de tous les régimes. Vous accomplissez en fait un triple exploit : accroître les impôts des Français, creuser les déficits des régimes de retraites, et créer de nouvelles...

...cune de ces avancées fut arrachée, fruit de la mobilisation des salariés et produit des alternances politiques. Et à chaque fois, comme ce soir, elles le furent sous les cris et les hurlements des conservateurs de tout poil, des professionnels de la réaction et de la mise à contribution première des salariés, ceux-là même qui à l’UMP proposent aujourd’hui sans vergogne de repousser l’âge légal de départ à la retraite à soixante-cinq et même soixante-sept ans !

Pire, avec la fiscalisation des bonus pour trois enfants, il existe un risque certain de faire basculer dans l’impôt sur le revenu un nombre important de retraités. Sans parler, bien sûr, de l’augmentation de la durée de cotisation, sans aucune mesure de recul de l’âge de départ à la retraite. Certes, vous validez la réforme Fillon…

…mais sans reculer l’âge de départ à la retraite, ce qui va avoir pour effet une diminution du montant des pensions, car beaucoup de nos concitoyens partiront à l’âge de 62 ans sans avoir suffisamment cotisé, et subiront donc une décote importante.

...is Hollande, qui ont entretenu un flou impressionnant durant toutes les années où vous êtes restés dans l’opposition depuis 2002, voilà le gouvernement socialiste au pied du mur. Il est vrai que vous ne vous êtes pas contentés de vous opposer aux réformes de 2003 et 2010 ; vous avez fait quelques propositions. En 2003, au congrès de Dijon, la motion de François Hollande promettait de conserver le départ à la retraite à 60 ans ; en 2010, ceux d’entre vous qui étaient déjà là défilaient à cette même tribune pour dire combien il était scandaleux de repousser l’âge légal de 60 ans à 62 ans – Jean-Marc Ayrault promettait même que vous reviendriez à la retraite à 60 ans. Enfin, en 2011, le projet présidentiel du parti socialiste était très clair – peut-être un peu plus que ne l’était son candidat – qu...

La réforme est également politique en ce qu’il existe une réforme alternative, celle que vous et vos collègues proposez, monsieur Mariton, consistant à porter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et la durée de cotisation à 44 ans – une réforme quelque peu brutale…

...évidemment pas dans les mêmes termes que celle qui a été présentée par notre collègue de l’UMP, c’est pourquoi nous nous abstiendrons. Je veux vous dire, madame la ministre, que nous sommes totalement opposés au nouveau recul social que vous nous proposez, qui va se traduire mécaniquement par un nouveau recul de l’âge effectif du départ à la retraite, et par une baisse du niveau des pensions. Pour notre part, nous restons indéfectiblement attachés à cette grande conquête sociale de 1981 que constitue le droit à la retraite à 60 ans et à taux plein. Au-delà des différents dispositifs que vous nous proposez, nous sommes opposés à la philosophie même de votre projet, que vous venez de rappeler – en bref, le fait que l’allongement ...

Et je ne parle pas du projet de 2010, car si vous aviez été courageux en 2010, vous auriez fait à cette époque la réforme que vous nous annoncez aujourd’hui, consistant à porter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et la durée de cotisation à 44 annuités.

même si vous ne le dites pas comme cela et si vous vous en êtes défendus au départ avec beaucoup de conviction, j’insiste sur le fait que, quelles que soient vos dénégations, la capitalisation n’est pas très loin.

...ci, en particulier, à M. Terrasse – toutes les réformes qui ont été conduites pour pérenniser les régimes de retraite ont été le fait de gouvernements de droite : des mesures à fort impact, que ce soit en termes financiers, de justice sociale ou d’équité ont ainsi été prises régulièrement en 1993, 2003, 2008 et 2010. La réforme de 2010, dont la principale mesure était le report de l’âge légal de départ à la retraite, a puissamment contribué à réduire les déficits attendus puisque, d’après les calculs de la CNAV, dès 2018, ce sont 75 % des assurés qui auraient décalé leur départ à la retraite. Au total, l’ensemble de ces réformes a eu un impact positif pour les régimes de retraite, estimé par le Conseil d’orientation des retraites à 3,5 points de PIB en 2020 et près de 6 points de PIB en 2030. ...

...de Davos, elle ne tient absolument pas compte des conditions qui lui ont été imposées par Bruxelles en juillet pour réduire son déficit. Parmi ces conditions figuraient notamment la non-augmentation des cotisations et la nécessité des bornes d’âge. Aussi, il est nécessaire qu’en commission trois axes soient étudiés – je dis bien étudiés. Le premier axe est celui de l’évolution de l’âge légal de départ à la retraite : il faut poursuivre l’effort initié en 2003 et 2010 en prolongeant le report de l’âge légal de départ en retraite pour atteindre progressivement soixante-cinq ans, à raison d’un quadrimestre par an de 2017 à 2026. Le deuxième axe vise au renforcement de l’équité entre le secteur public et le secteur privé : il s’agit d’harmoniser les règles de constitution et de liquidation des pe...