Interventions sur "départ"

Avec cet article 2, nous abordons bien évidemment la mesure phare de ce projet de loi. L’allongement de la durée de cotisation ne manquera pas, hélas, de se traduire par un nouveau recul de l’âge effectif de départ en retraite alors que, dans le secteur privé, 60 % des salariés qui prennent leur retraite ne sont plus au travail. Dès lors que l’on ne cesse de durcir les conditions pour obtenir le droit à une retraite à taux plein, il est évident que la première des conséquences sera une baisse des pensions, laquelle affectera un nombre important de retraités.

...t être qualifiée de constructive, puisque dans le même temps, de nouveaux trimestres pourront être validés, alors qu’ils ne le sont pas – ou très mal – actuellement, comme l’apprentissage, le temps partiel dès douze heures, les périodes de maternité, les stages, les périodes d’accompagnement de personnes en perte d’autonomie ; sans oublier, bien évidemment, le compte pénibilité. Reculer l’âge de départ à 65 ans, comme le demande la droite, et l’UMP en particulier, aurait été une option bien injuste, et pour ma part, je suis content que le Gouvernement ait fait le choix de porter cette vitale évolution avec justice. J’espère que le Parlement s’inscrira dans cette démarche et votera l’article 2.

…contrairement aux engagements pris, mais la réforme présentée par le Gouvernement va encore reculer l’âge de départ effectif en retraite et paupériser les retraités, ce qui, bien entendu, n’a jamais été annoncé pendant les campagnes présidentielles et législatives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...e progression de 35 ans en un siècle. Parallèlement, alors que l’on vit plus vieux, on passe moins de temps au travail, sous l’effet des lois sociales : la durée hebdomadaire de travail, comme le nombre d’années passées au travail dans une vie ont considérablement diminué. En France, au cours du siècle dernier, le nombre d’heures passées au travail dans une année a été divisé par deux. L’âge de départ à la retraite, quant à lui, est sans cesse avancé. La loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910 le fixe à 65 ans, alors que l’espérance de vie n’est alors que de 49 ans. Cet âge est porté à 60 ans dès 1912. Les lois sur les assurances sociales de 1928 instaurent la retraite entre 60 et 65 ans, alors que l’espérance de vie, à cette époque, n’est que de 58 ans. L’ordonnance du 4 octobre ...

...i de 1970 ? Posons-nous la question de savoir si ce gain de productivité est allé au bien-être social ou dans la poche des actionnaires ! Sur la durée de cotisation, enfin, nous savons tous qu’un salarié sur deux est hors emploi au moment de liquider ses droits à la retraite, et que les carrières incomplètes, qui d’ailleurs concernent trop souvent les femmes, entraînent un recul réel de l’âge de départ et des décotes qui agissent fortement sur le niveau des pensions. Là aussi, nous portons des solutions pour répondre efficacement à ce constat. Je vous prie de les entendre, et je vous en remercie d’avance.

...s organisations représentatives à négocier, ce qu’elles firent entre 2005 et 2008 pour aboutir à une définition de la pénibilité et à une liste de dix facteurs de risques. Malheureusement, la loi de 2010 a manqué d’ambition sur la pénibilité – notre collègue Jean-Frédéric Poisson l’a implicitement reconnu tout à l’heure – en réduisant la compensation de la pénibilité à un dispositif médicalisé de départ anticipé en cas d’incapacité permanente. Le fait que seuls un peu plus de 6 500 salariés en soient aujourd’hui attributaires est bien la démonstration d’un échec conceptuel. Pour traiter du problème de la pénibilité, il faut évidemment s’extraire du simple traitement des dommages, d’où l’introduction des volets « formation » et « temps partiel » dans le compte pénibilité. L’étude d’impact nous ...

... deux autres termes de l’équation que sont l’allongement de la durée des études, pourtant bénéfique pour les jeunes et pour l’ensemble de la société, et les conséquences des débuts de carrière heurtés car souvent marqués par des périodes de chômage. Dans ce contexte, des mécanismes doivent être mis en place pour que certains parcours de jeunes ne se traduisent pas par l’alternative suivante : un départ à la retraite à soixante-sept ans avec une carrière incomplète ou un départ encore plus tardif avec tous les trimestres nécessaires. Le projet de loi apporte de ce point de vue un certain nombre de réponses importantes, déjà évoquées dans ce débat : le passage à 150 heures-smic pour valider un trimestre, qui concernera pour beaucoup les jeunes ; la validation de tous les trimestres d’apprentissa...

...ais. Les pensions des retraités sont financées par les cotisations des actifs et non par l’impôt. Financer les retraites, comme le propose le Gouvernement, par une hausse d’impôts et une baisse des droits familiaux constitue une grave atteinte au principe de la répartition. La gauche recule devant l’adoption de mesures d’âge, alors que, si l’on fait la moyenne des pays de l’OCDE, l’âge légal de départ à la retraite est de quatre ans de plus qu’en France. Or c’est là, madame la ministre, le fruit de dispositions qui ont souvent été prises sous l’impulsion de gouvernements sociaux-démocrates. La conséquence de ce texte est que les retraites vont baisser – il faut le dire aux Français. D’autant qu’avec les dispositions relatives à la pénibilité que vous introduisez, un salarié sur deux pourrait ...

Non seulement il était temps d’agir, mais il fallait agir avec méthode. La précédente réforme a choqué les Français par sa brutalité. Il s’agissait tout simplement, sans quasiment aucune autre mesure de justice, de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et l’âge du taux plein à 67 ans, dans un temps très court. La méthode utilisée par cette réforme est autrement plus démocratique.

Pour nous, il n’y a pas de réforme qui porte ce nom sans être source de progrès. Nous nous sommes donc demandé, non pas comment boucher les trous mais ce qui ne va pas dans le système et comment y remédier. Insupportables les inégalités d’espérance de vie en bonne santé. Désormais, la pénibilité sera combattue sérieusement au travail et compensée par un départ en retrait plus précoce.

La réforme de 2010 avait baptisé « pénibilité » ce qui n’était que de l’incapacité. En avançant le départ à la retraite pour ceux qui ont un travail dont la pénibilité physique entraîne une diminution constatée de l’espérance de vie, nous accomplissons un formidable geste de solidarité. Le dispositif est simple dans sa conception. La commission des affaires sociales l’a amendé afin de prendre en compte d’éventuelles difficultés de mise en oeuvre. Je ne doute pas un instant que la bonne volonté de ch...

Mais enfin, serions-nous là, monsieur Accoyer, si vous aviez réussi ? Vous aviez promis que la réforme de 2010 serait la dernière, que l’âge de départ à la retraite à soixante-deux ans, c’était pour solde de tous comptes, que cela allait tout régler. Et voici que, tout juste deux ans plus tard, vous nous parlez de soixante-cinq ans ! Que direz-vous donc en 2015 ? « Pardon, on s’est trompé, c’est soixante-sept ans » ? Et en 2017 ? « Oh mille pardons, c’est soixante-neuf ans ? »

Quand comprendrez-vous que reporter brutalement l’âge de départ à la retraite est non seulement profondément injuste – 80 % de votre réforme de 2010 a été portée par les ouvriers et les employés – mais aussi inefficace ? C’est vrai, monsieur Robinet, vous avez un peu réduit le déficit du régime de retraite mais vous avez creusé celui de l’assurance chômage puisque vous avez transformé de jeunes retraités en vieux chômeurs. En réalité, il n’y a pas trente-six...

Quelle autre conséquence aurait le report de trois ans du départ à la retraite quand on sait que près d’un Français sur deux, à l’âge de soixante ans, est au chômage ? Soixante-cinq ans, pour eux, est synonyme de trois ans de chômage et d’une sévère décote au moment de la liquidation de leur pension…

Les nôtres sont clairs dès le titre du projet : avenir et justice. Si nous savons ce que nous voulons, nous savons aussi ce que nous ne voulons pas. Nous ne voulons pas de conflits entre générations, car cette question nous concerne tous. Nous ne voulons pas d’une réforme qui imposerait 44 annuités et augmenterait à 65 ans l’âge légal de départ à la retraite.

Quant aux retraites, le bouc émissaire est tout désigné, à entendre M. Bertrand : le fonctionnaire ! Près d’un amendement sur deux contre les fonctionnaires, quel acharnement sans raison ! La réalité est connue : les fonctionnaires ont les mêmes retraites que tous les autres, le même niveau de pension et le même âge de départ en retraite.

Monsieur le Président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il existe plusieurs leviers d’action pour réduire le déficit du régime des retraites : niveau des cotisations, montant des pensions, âge de départ, années de cotisation. En 2010, le Gouvernement Fillon avait courageusement choisi d’agir essentiellement sur deux d’entre eux : la durée légale du travail, passée de 40 à 41 puis à 41,5 ans de cotisation et l’âge de départ à la retraite passé de 60 à 62 ans pour l’âge légal – mesure qui n’entrera en vigueur qu’en 2017 – et de 65 à 67 ans pour le taux plein. En 1980, la France comptait cinq act...

Dans le document qui retrace la « Stratégie de politique économique de la France » envoyé la semaine dernière à Bruxelles, le Président de la République reconnaît que l’âge de départ à la retraite – effectif mais pas légal – va faire un bond suite à l’allongement à 43 annuités de la durée de cotisation en 2035. On peut y lire en page 21, qu’« À terme, un assuré qui débute sa carrière à 23 ans – ce qui est la moyenne en France – ne pourra partir à la retraite au taux plein qu’à partir de 66 ans. Ainsi, l’âge légal de départ est maintenu à 62 ans mais l’âge effectif de départ ...

Lorsque M. Ayrault et M. Hollande promettent de ne pas relever l’âge légal de départ en retraite, ils savent très bien que cet âge légal est de toute façon peu usité : en 2012, l’âge moyen de départ en retraite était de 62 ans et 3 mois, soit légèrement au-dessus de cette barrière de l’âge légal. Le Premier ministre n’a que très peu parlé de la durée de cotisation qui constitue pourtant le réel déterminant du départ en retraite. Or, ce texte envisage bel et bien une nouvelle hau...

Qui parlait de recul de l’âge de départ à la retraite pendant la campagne, monsieur Terrasse ?