Interventions sur "départ"

...et de rappeler que le dispositif « carrières longues » a constitué une mesure sociale extrêmement importante et populaire puisqu’elle a connu un grand succès. C’était la marque de la générosité du gouvernement de Nicolas Sarkozy sous l’action bienveillante de Xavier Bertrand. Ce dispositif, qui traitait de la pénibilité dans le travail, a été assez facile à mettre en place. On partait de l’âge de départ, souvent huit, dix, douze, quatorze ou quinze ans passés dans un atelier, une usine ou un champ. Le dossier de la pénibilité que vous allez ouvrir est beaucoup plus dangereux, difficile et coûteux pour les finances publiques et notre régime de retraite, dont la santé financière n’est pas assurée, risque de subir un coup fatal. Nous tenions à rappeler que le dispositif « carrières longues » a été ...

…car c’est un débat majeur, pas seulement technique, qui résume nos philosophies respectives. Pour ma part, je pense qu’il est important qu’au moment du départ à la retraite la différence ne soit pas trop importante avec les derniers salaires touchés, autrement dit que le taux de remplacement soit correct. Or, je vous le répète, ce taux de remplacement est exactement le même entre le public et le privé. Je continue à vous donner des chiffres, puisque vous n’êtes pas convaincus : le taux de remplacement moyen est de 63,9 % dans le privé contre 65,9 % dan...

...in emploi à tous les âges de la vie, surtout lorsqu’on défend comme nous – ou comme nos amis socialistes sous la présente législature – le droit à la retraite à soixante ans. Que signifie l’expression « à tous les âges de la vie » ? Cela va-t-il jusqu’à soixante-dix ans, ce qui serait cohérent avec un système à cotisations définies dans lequel il sera possible d’arbitrer librement « entre âge de départ et montant de sa pension » ? Avant de vouloir faire travailler les seniors au-delà de soixante ans, commencez par faire travailler les jeunes, dont près de 22 % sont au chômage, et les personnes entre cinquante et soixante ans, alors que seuls 11,57 % des hommes et 6,3 % des femmes ont une activité salariée à plein temps entre le moment où ils atteignent les cinquante ans et celui de la liquidati...

Mon amendement a le même but : étudier l’opportunité de ramener l’âge de départ en retraite de soixante-sept à soixante-cinq ans à travers un rapport, comme Catherine Coutelle vient de le dire. Certes, on ne peut pas encore mesurer les effets du passage de soixante-cinq à soixante-sept ans, pour autant on sait que cette mesure affecte principalement les assurés aux carrières courtes marquées par des interruptions d’activité, c’est-à-dire principalement les femmes. Or, l’âge...

...el le 3 juillet 2012, on estimait en novembre de la même année que près de 28 000 personnes auraient reçu une réponse favorable leur permettant de partir à la retraite à 60 ans. Évalué à 1,1 milliard en 2013 pour l’ensemble des régimes de base, le coût de cette mesure était alors estimé à trois milliards à l’horizon 2017. Par souci de transparence, le Parlement devrait être informé du nombre de départs enregistrés ainsi que de ses conséquences financières sur l’augmentation des cotisations sociales des salariés et des employeurs et sur la situation financière des régimes de retraite. Afin d’éviter toute pression politique sur le chiffrage, il convient que ce rapport soit rédigé par l’autorité non-gouvernementale qu’est le Conseil d’orientation des retraites.

...les concrets pour vous éclairer, monsieur le rapporteur et madame la ministre. Rappelons pour commencer que les fonctionnaires de la catégorie dite active, c’est-à-dire plus d’un million de personnes, partent acuellement en retraite à cinquante-deux ans ou à cinquante-sept ans. Convenons qu’au regard de l’équité, cette situation est déjà assez préoccupante ; et quoi qu’il en soit, l’âge moyen de départ effectif en retraite est très inférieur dans le public par rapport au privé. Affinons le tableau comparatif : à partir de 2007, l’âge de départ à la retraite est de cinquante-deux ans ou cinquante-sept ans dans certains cas, contre soixante ans à soixante-deux ans dans le privé. Prenons maintenant la base de calcul pour la pension : les six derniers mois de traitement pour les fonctionnaires, co...

...n projet sur les retraites, mais un projet de défiance. Je voudrais vraiment que le Gouvernement soit cohérent : depuis le début des débats, nous entendons la ministre et les orateurs de la majorité nous répéter que la réforme de 2010 n’a pas suffi, qu’elle était insuffisante, que nous ne sommes pas allés assez loin, mais parfois aussi qu’elle était trop brutale puisque nous avons reculé l’âge de départ à la retraite à soixante-deux ans… Or malgré tous ces arguments, madame la ministre, mes chers collègues, vous n’abrogez pas la loi de 2010 puisque vous conservez l’âge de départ à la retraite à soixante-deux ans.

Monsieur Terrasse, vous avez pu constater que nous sommes entrés dans le débat en commission ! Et nous serons présents jusqu’à ce que la cloche sonne pour annoncer la fin des débats ! Mais je voudrais vous rappeler, monsieur Terrasse, que vous étiez au parti socialiste l’un des plus dubitatifs sur le retour à l’âge de départ à la retraite à soixante ans !

Quel aveu ! Je me souviens parfaitement de la nature des débats en 2010 : à l’époque, madame la ministre, vous siégiez sur les bancs de l’opposition, vous affirmiez avec force que vous reviendriez sur cette réforme des retraites et que vous rétabliriez l’âge de départ à la retraite à soixante ans. Cette réforme de 2010, qui a porté l’âge de la retraite à soixante-deux ans et organisé la convergence des taux de cotisation à l’horizon 2017 pour le public et le privé, prévoyait une clause de revoyure en 2013 afin justement de poser les bases d’une nouvelle organisation du système de retraites par répartition : nous aurions ainsi pu envisager sereinement ce fameu...

Je tenais toutefois à m’excuser, en partie, auprès de la majorité et du Gouvernement : depuis le début des débats, nous avons été un peu durs avec vous, chers collègues de la majorité. Car d’une certaine manière, vous avez une certaine forme de courage : ainsi que mes collègues viennent de le rappeler, vous validez la réforme de 2010, vous validez le recul de l’âge du départ à la retraite à soixante-deux ans, autrement dit vous reconnaissez en quelque sorte ainsi l’impact bénéfique de cette réforme sur les comptes sociaux. Cela vous permet ainsi de limiter le déficit à seulement 20 milliards d’euros au lieu de 45 à 50 milliards comme le prévoyaient tant le rapport Moreau que le COR. Vous allez même plus loin, et nous le verrons dans quelques instants avec l’examen d...

Je ne veux pas qu’Arnaud Robinet croie une seconde que nous accréditons la réforme de 2010. Nous l’avons combattue car, à côté du report de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans, elle ne contenait aucune mesure relative à la pénibilité.

Et non seulement vous n’aviez rien fait à l’époque – au-delà de la « pénibilité » avec beaucoup de guillemets, que je vous accorde –, mais maintenant vous voulez fixer la retraite à soixante-cinq ans. La réforme de 2012 et le maintien de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans ne sont acceptables que parce que nous mettons en place des mesures relatives à la pénibilité qui viendront les compenser. N’ayez donc aucun doute : nous avons combattu la réforme de 2010 et nous ne la reconnaissons pas plus aujourd’hui qu’hier. Et nous la combattrons avec la même force chaque fois.

En effet, alors que Pascal Terrasse dit que l’on « améliore » la réforme de 2010, la ministre indique, lors des questions au Gouvernement, qu’il faut tout remettre à plat. Or « améliorer » et « tout remettre à plat », ce n’est pas la même chose. La réforme de 2010 visait à allonger la durée de cotisations, à reporter l’âge légal de départ en retraite, à favoriser la convergence des niveaux de cotisations entre le secteur public et le secteur privé. Mais il faut aller plus loin car la situation devient intenable pour les régimes spéciaux. Comment expliquez-vous qu’un salarié d’une profession libérale part en retraite à 63,7 ans, tandis qu’un employé de la RATP part à cinquante-quatre ans ? Dix ans d’écart, est-ce juste ?

En 1981, le Président de l’époque abaissait de soixante-cinq à soixante ans l’âge du départ en retraite.

...Français ont aujourd’hui bien compris que, pour équilibrer le régime, il faudrait travailler plus longtemps. Au lieu de mépriser vos prédécesseurs, vous feriez mieux d’avoir l’honnêteté intellectuelle de saluer le courage dont ils ont fait preuve, qui vous fait tant défaut aujourd’hui. Vous feriez bien d’ouvrir les yeux sur ce que font tous nos voisins européens, qui reculent logiquement l’âge du départ en retraite : soixante-sept ans en Allemagne en 2029, soixante-sept ans en Espagne en 2027, soixante-huit ans au Royaume-Uni en 2046. Avec cet article 2, le Gouvernement fait le choix d’allonger la durée de cotisation d’un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020, mais affiche hypocritement un âge de la retraite maintenu à soixante-deux ans. Je ne prendrai qu’un exemple : ceux qu...

...icacité d’une telle mesure pour améliorer les comptes sociaux. Par les effets de vases communicants qu’elle entraînera, cette réforme n’atteindra pas l’objectif annoncé de réduction des déficits publics, lesquels englobent le déficit de l’État, celui des collectivités locales et celui des comptes sociaux. L’allongement de la durée de cotisation et, par conséquent, le report de l’âge effectif de départ en retraite améliorera peut-être les comptes de l’assurance vieillesse – ce n’est pas sûr du tout – mais en aggravant le déficit de l’assurance chômage puisque la majorité des personnes âgées de 60 à 65 ans est déjà au chômage. Ce que vous proposez, c’est donc de les maintenir plus longtemps au chômage. À propos de ce mécanisme et de la réforme de 2010, j’ai découvert une vidéo très instructive ...

Le propre de cette réforme, c’est qu’elle tient bien mieux compte que les dispositifs passés de la réalité des carrières. Pour 20 % des salariés français, et je sais que c’est là un choix que l’opposition combat, comme nous l’avons vu au début de la séance de cet après-midi, la prise en compte de la pénibilité avec la création du compte pénibilité permettra un départ anticipé, ce qui constitue une avancée très importante. Ce texte prend mieux en compte l’apprentissage, les formations en alternance, les années d’études – pour ceux qui feront le choix de les racheter –, les stages, pour lesquels sont prévues des possibilités de valorisation, ainsi que les périodes de maternité. Nous faisons donc progresser la personnalisation du système de retraite, ce qui pe...

...ntervention de l’orateur qui vient de s’exprimer, le déni de réalité qui caractérise le Gouvernement et la majorité présidentielle. Le problème qui se pose aujourd’hui, c’est celui du financement du système de retraites par répartition. Si nous continuons d’avoir une vue à court terme, nous allons dans le mur. Le gouvernement précédent avait pris des dispositions, dont le relèvement de l’âge de départ en retraite à 62 ans, et avait travailléà la convergence des taux de cotisation. Ce gouvernement nous explique, quant à lui, que si vous êtes né en 1973, votre retraite sera financée en 2035. On ne sait pas comment il sera possible d’opérer les financements nécessaires d’ici là mais, en 2035, ils seront au rendez-vous ! On est en plein déni de réalité quand on dit – comme l’orateur précédent l’a...

.... Cet article 2 traite plus particulièrement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Elle augmentera progressivement pour s’établir à 43 ans pour les générations nées à partir de 1973. Cette mesure repose sur deux principes : la visibilité et la projection. D’abord, ce texte édicte clairement, pour l’ensemble des générations, les conditions de départ en retraite à taux plein. La projection permet quant à elle d’aménager les conditions pour préserver ce système et le rendre d’autant plus performant. L’espérance de vie à 60 ans gagnera en moyenne 11,5 trimestres d’ici à 2040. Le projet qui nous est ici soumis propose d’augmenter de quatre trimestres la durée de cotisation pour les générations nées à partir de 1973. Rééquilibrer le système dans...

Une réforme qui ne privilégie pas la jeunesse n’est pas le signe d’une société qui privilégie l’avenir. Les ressources financières liées à l’augmentation de la durée de cotisation ne seront, en outre, disponibles qu’à partir de 2020 et seront quasiment annulées par des mesures que vous qualifiez de « justice », au premier rang desquelles les départs anticipés en raison de la pénibilité du travail, mesure aucunement financée dans ce projet. Je tiens, enfin, à vous rappeler que lors de votre congrès, en 2003, vous aviez voté à l’unanimité une résolution pour exiger l’abrogation de la loi Fillon, qui prévoyait d’allonger la durée de cotisation jusqu’à 41,5 ans en 2014.