Interventions sur "départ"

...tits régimes pour lesquels ces frais peuvent atteindre 10 % des prestations. La multiplicité des régimes, donc des dépenses de fonctionnement et d’investissement, est ainsi un facteur d’inflation de ces frais de gestion qui pourraient être pour partie mutualisés. Cela est notamment vrai des modalités techniques de recouvrement, de mise en paiement et des systèmes d’information. La conjonction du départ en retraite d’un quart des 80 000 personnels gestionnaires et du renouvellement des systèmes d’information obsolètes est une opportunité pour rationaliser la gestion des systèmes de retraite. Un tel processus de rationalisation pourrait dégager jusqu’à 2 milliards d’euros par an. Mes chers collègues, le renvoi en commission est également nécessaire sur la forme, sur la méthode et sur le fond. S...

Cette droite allait encore plus loin en 2003 et 2010 en reculant à 62 ans l’âge légal de départ en retraite et en allongeant encore à quarante et un ans la durée de cotisation. Nous n’avons donc aucun doute sur la volonté d’aggravation du contenu de ce texte par la droite. C’est pourquoi, alors que nous contestons les dispositions du projet et la philosophie qui le sous-tend, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.

Sur le fond, s’agissant de l’évolution de l’âge légal du départ à la retraite, il conviendrait de poursuivre l’effort qui a été réalisé en 2003 et en 2010. Finalement, en privilégiant le relèvement de la durée de cotisation plutôt que le report de l’âge légal, le projet de loi contribue à créer des faiblesses. Il encourage une baisse des pensions, il désavantage les jeunes qui, comme le rappelait Arnaud Robinet, ne pourront prendre leur retraite à taux plein...

Personne ne nie qu’il faille trouver les financements nécessaires au maintien et au développement du système par répartition, qui est au coeur de notre pacte républicain en liant les générations entre elles. Ceci étant, vouloir faire travailler les salariés plus longtemps, que ce soit en reportant l’âge légal de départ à la retraite ou en augmentant, comme c’est ici proposé, la durée de cotisation, est doublement hypocrite. Tout d’abord, vu l’état du marché du travail, il sera de plus en plus difficile de réunir les annuités requises pour bénéficier d’une pension à taux plein. Le COR lui-même indique que l’âge moyen de cessation d’activité est à peine supérieur à 59 ans, et une majorité de salariés sont hors e...

...e loi démontre, et nous allons y être confrontés durant tout le débat, que les mesures proposées vont souvent à l’encontre des principes minimums édictés. Il faut, selon nous, affirmer que l’ensemble des revenus doivent concourir au développement de notre système de retraite par répartition – je pense notamment aux revenus financiers – et contribuer à l’exercice de ce droit fondamental qu’est le départ à la retraite à 60 ans à taux plein. Ce faisant, nous affirmerions de véritables principes de gauche, cette gauche qui a su, en 1981 comme en 1997, utiliser la voie du progrès social et de l’humain ouverte par Ambroise Croizat en 1945.

...tivités de communication, culturelles et de loisir. Cette politique d’accompagnement devrait être élaborée et mise en place par l’État et les collectivités territoriales déjà actives dans ces domaines. N’oublions pas les femmes. A cet égard, le projet de loi assure une meilleure prise en compte des trimestres d’interruption au titre du congé de maternité, qui seront réputés cotisés. Venant d’un département rural, permettez-moi, madame la ministre, d’insister sur un sujet qui me tient à coeur, celui des retraites agricoles. Les agriculteurs sont les parents pauvres du système des retraites actuel ; ils pâtissent de très faibles pensions, même lorsqu’ils ont cotisé tout au long de leur carrière. La moyenne nationale s’établissait, fin 2011, à près de 800 euros pour les hommes et à seulement 550...

Dès 1993, la réforme Balladur allongeait de trente-sept ans et demi à quarante ans la durée de cotisations et imposait la prise en compte des vingt-cinq et non plus des dix meilleures années, pour le calcul des pensions. En 2003, la réforme Fillon entérinait un nouvel allongement de la durée de cotisations à quarante et un ans, puis, en 2010, le recul de deux ans de l’âge légal de départ ouvrant droit à une retraite à taux plein. La gauche tout entière n’avait pas manqué de protester à juste titre.

...es à Bruxelles. Comment, dans ces conditions affirmer, comme le fait la majorité, que cette réforme des retraites est inévitable et que c’est la seule possible ? Que cette réforme est juste alors que seuls les salariés subiront la hausse de leurs cotisations, puisque celle des entreprises sera entièrement compensée ou qu’elle n’aura pas d’incidence ni sur le montant des pensions, ni sur l’âge de départ à la retraite, ce qui constitue une incroyable hypocrisie ?

Il n’y a pas de convergence ! Vous refusez la convergence entre le public, le privé et les régimes spéciaux. Enfin, l’article 1er réaffirme le choix de la retraite par répartition, mais il y a une chose que l’on ne comprend pas très bien. La principale mesure de votre projet de loi consiste à augmenter le nombre d’annuités, en le portant progressivement à quarante-trois, sans reculer l’âge de départ à la retraite : cela aboutira bien sûr à une diminution des pensions, ce qui incitera notamment les générations futures à se tourner vers des produits de retraite par capitalisation…

L’article 1er énonce un certain nombre de principes : nous proposons d’inscrire dès la première phrase celui selon lequel notre système de retraites est solidaire. Cette précision nous paraît indispensable dans un contexte où les réformes se succèdent et conduisent de plus en plus de salariés à douter du système solidaire par répartition. En effet, à force de repousser l’âge de départ à la retraite et d’augmenter le temps de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein dont l’indexation est d’ailleurs régulièrement remise en cause, il est inévitable que certaines personnes se tournent vers les produits d’épargne retraite. Mais il est de notre devoir d’alerter l’opinion sur les risques d’une telle option. D’abord, seuls ceux dont les revenus le permettent pourront épargner...

...ntre la possibilité de tracer de manière abusive le profil personnel de santé des salariés car cela pouvait aussi leur nuire en pesant sur leur capacité à être recruté ultérieurement. Il apparaissait clairement aussi qu’il y avait un risque, souligné par certaines organisations syndicales, à concentrer les efforts sur la compensation de la pénibilité – sous forme de formation professionnelle, de départ anticipé, de reconversion –, au détriment des mesures de prévention en matière de conditions de travail et du rôle à accorder aux instances représentatives du personnel. Votre projet de loi, madame la ministre, ne passe pas à l’écart de ces écueils. Certes, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont sollicités – le rapport lui-même a apporté une contribution à ce sujet –...

La promesse présidentielle de maintenir la retraite à soixante ans ? Oubliée comme tant d’autres ! Vous-même, madame la ministre, déclariez, à cette tribune, le 7 septembre 2010 : « Nous le disons très clairement, l’âge légal de départ à la retraite doit rester fixé à soixante ans. » Et vous ajoutiez : « Les socialistes sont clairement opposés au relèvement de l’âge légal du départ à la retraite de soixante à soixante deux ans. Pour nous, cette mesure est non seulement injuste mais totalement inadaptée à la situation socio-économique. » Depuis, quel changement ! Vous n’avez pas voté une seule réforme depuis vingt ans. La réfor...

... réforme des retraites soit véritablement un pacte de confiance, il n’y a pas trente-six leviers possibles : soit on joue sur le niveau des retraites, soit sur les impôts. Mais comme vous n’avez pas eu de courage, comme cette réforme n’a pas de fil conducteur, vous jouez sur tous ces tableaux à la fois et tout le monde est mécontent. Vous nous expliquez qu’il ne faut pas toucher à l’âge légal de départ à la retraite mais vous demandez aux Français de cotiser plus longtemps. Cela veut dire que vous organisez une décote – vous le savez très bien, monsieur le rapporteur, vous qui défendez ce texte avec beaucoup d’assiduité depuis le premier jour. Le projet de loi prévoit une hausse de 0,30 % des cotisations vieillesse patronale et salariales d’ici à 2017, dont 0,15 % dès 2014. Mais croyez-vous qu...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen de la précédente réforme des retraites en 2010, la France se mobilisait et descendait dans la rue, une mobilisation légitime face à une réforme inique : recul de l’âge légal de départ en retraite, augmentation de la durée de cotisation prise en compte hasardeuse de la pénibilité,…

... M. le rapporteur, à savoir le compte personnel de prévention de la pénibilité. Je ne peux que me féliciter de ce dispositif, incontestablement la principale satisfaction apportée par ce texte. Il traduit un changement de philosophie, permettant la prise en compte de la situation individuelle de chaque salarié. Le compte personnel de prévention de la pénibilité ouvre tout à la fois la voie à des départs anticipés en retraite pour les salariés en situation de travail pénible, et à une réorientation – via des formations notamment – vers des métiers ou des postes moins dommageables pour la santé des salariés : c’est un pas considérable. Alors que la réforme de 2010 n’avait permis la prise en charge que de 6 359 travailleurs, l’objectif visé ici est de 300 000 personnes. L’opposition critique ce n...

...peut rester en l’état ; nous y reviendrons. Sur ce sujet, je salue d’ailleurs le dialogue que nous avons pu instaurer avec vous pour que toutes les situations soient étudiées avec la plus grande attention. Nous aurons à aborder ce sujet dans le cadre du débat parlementaire, et je pense que nous trouverons ensemble le bon chemin pour garantir les droits des travailleurs handicapés préparant leur départ à la retraite. Votre projet de loi comporte aussi des mesures importantes visant à améliorer la retraite pour les adultes en charge d’un adulte handicapé. En effet, nous connaissons les conséquences de l’engagement des aidants familiaux sur leur vie professionnelle et personnelle. Alors que ces personnes sont en âge d’exercer une activité professionnelle, nombre d’entre elles sont contraintes d...

...qu’un seul but, c’est l’équité, l’équité entre l’ensemble de nos concitoyens, l’équité entre tous les salariés français, qu’ils appartiennent au secteur privé, au secteur public ou qu’ils relèvent des régimes spéciaux. Car nous devons le reconnaître, il y a des iniquités entre travailleurs des régimes spéciaux, salariés du public et du privé, qu’il s’agisse du montant de la pension ou de l’âge de départ à la retraite. L’objectif de l’amendement qui sera défendu par l’UMP dans quelques instants est d’assurer cette équité, en accord avec l’article 1er qui est l’un des articles fondamentaux de votre projet de loi. Par la convergence, il s’agit d’aller vers un régime unique pour plus d’équité et d’égalité entre tous les Français. C’est ce que nous demandons, c’est ce que vous refusez.

Voilà pourquoi vous ne pouvez parler ni d’avenir, ni de justice. Si on veut donner une garantie aux Français, il faut accepter de dire qu’il y a un problème démographique et que la solution, que cela plaise ou non, sera de passer l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans. Nous le savons bien : à partir de 2030, quand il y aura plus de retraités que d’actifs, le système par répartition sera menacé s’il n’y a pas de réformes courageuses.