Interventions sur "facteur"

...pensés d’utiliser leurs vingt premiers points en formation est un élément extrêmement important, notamment pour le maintien dans l’emploi des salariés seniors. La DARES, dans ses enquêtes, montre que 68 % des seniors exposés à au moins une pénibilité dans leur emploi sont en dehors du marché du travail, contre 75 % des salariés seniors qui eux ne sont pas du tout exposés à la pénibilité ou à des facteurs de risques professionnels. Par conséquent, cette mesure, par la réduction du temps de travail, et notamment le temps partiel dès 52 ans, permettra de maintenir beaucoup plus de salariés seniors dans l’emploi : c’est un objectif primordial et essentiel de notre politique de l’emploi.

J’avais une question, mais à la suite de celle posée par Mme Le Callennec, j’en ai désormais deux ! Si j’ai bien lu, le texte prévoit que les CARSAT peuvent contrôler la réalité de l’exposition des salariés aux facteurs de risques et modifier le nombre de points accordés dans les trois ans suivant les déclarations de l’employeur. C’est bien cela ? Bien. J’ai donc une question à vous poser, madame la ministre, pour éclairer ma lanterne, non pour polémiquer. L’amendement que vous venez de nous présenter me fait penser à l’article 6 bis, créé par un amendement du rapporteur. Cet article prévoit d’inscrire dans le...

Je voudrais faire remarquer que l’alinéa 42 de l’article 6 comprend deux fois le mot « décret ». Il est indiqué que, dans des conditions définies par décret, les organismes gestionnaires peuvent – et j’insiste sur ce mot – procéder à des contrôles – en l’occurrence, il s’agit de la CARSAT – de l’effectivité et de l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que de l’exhaustivité des données déclarées, sur pièce et sur place, ou faire procéder à ces contrôles par des organismes habilités dans des conditions définies, je vous le donne en mille, par décret. Avez-vous prévu des moyens supplémentaires pour les CARSAT, afin qu’elles puissent effectuer ce genre de contrôles ? Car ils vous seront forcément demandés.

...utifs de la détermination de votre système par points individualisés. Pourquoi exclure de cette capacité les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions du travail, et lorsqu’ils n’existent pas, c’est-à-dire dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel ? En matière d’évaluation et de reconnaissance de la pénibilité, de mesure de l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, qui peut être mieux placé que les CHSCT ? Il faut que ceux-ci disposent de la faculté d’être à l’origine des contrôles dans les mêmes conditions que celles définies à l’alinéa 42. Renforcer le rôle des CHSCT, dont la fonction même est l’étude des postes de travail, la prévention du risque, l’amélioration des conditions de travail, est une nécessité absolue en matière ...

Je n’en doute pas une seconde et j’en souris d’avance, monsieur le ministre. Vous avez tout à l’heure cité le travail de nuit, qui est un excellent exemple, emblématique de la situation que nous devons traiter. Aujourd’hui, personne ne remet en doute les dix facteurs d’exposition à la pénibilité, même s’il est vrai qu’ils ont fait l’objet de longues discussions. Parmi ces facteurs, le travail de nuit est un exemple d’exposition différenciée selon le métier exercé. Si tout le monde peut comprendre que travailler la nuit durablement peut avoir un impact sur l’espérance de vie, on peut également comprendre que selon que vous êtes en charge d’un service infirmie...

...a donc en difficulté pour porter la contestation, directement et en préalable, devant son employeur. C’est donc pour éviter cet écueil dissuasif que nous souhaitons ajouter dans la loi la possibilité d’une saisine directe de l’organisme gestionnaire par le salarié en cas de différend avec son employeur ou sur l’effectivité, ou sur l’ampleur, ou sur l’effectivité et l’ampleur de son exposition aux facteurs de pénibilité.

L’article 5 prévoit que les facteurs de risques, les seuils d’exposition, les modalités et la périodicité selon lesquelles la fiche individuelle est renseignée par l’employeur seront déterminés par décret. Première question : s’agira-t-il d’un décret du ministère des affaires sociales ou d’un décret du ministère du travail ?

Deuxième série de questions : les facteurs de risques sont aujourd’hui au nombre de dix, d’autres seront-ils ajoutés ? Si tel est le cas, que vont devenir les accords de branche signés, dont un collègue de la majorité a rappelé l’existence ? Aujourd’hui, il existe déjà des fiches d’exposition : que faudra-t-il en faire ? comment vont-elles évoluer ? Autant de questions très concrètes que les entreprises vont nous poser. Quant aux PME, ...

...s la première fois – je ne vous ferai pas ce grief – mais là, vos propos sont particulièrement significatifs. Pourquoi ? Parce que la phrase-clef que vous venez de prononcer est la pierre d’achoppement qui nous sépare. Vous affirmez que les salariés n’auraient pas partout les mêmes droits. Mais connaissez-vous deux salariés aux métiers très différents qui sont exposés de la même manière aux mêmes facteurs ? C’est une évidence qu’ils n’auraient pas les mêmes droits, parce que les modalités d’exposition ne sont pas les mêmes, parce que leur formation professionnelle n’est pas la même, parce que l’aménagement de leur poste n’est pas le même. C’est toute la diversité des entreprises et de l’exercice des métiers, point sur lequel nous voulons appeler votre attention.

...favoriser la prévention, conformément à l’intitulé même du compte personnel. Cet amendement avait fait l’objet d’une discussion intéressante en commission sur les prérogatives exactes du médecin du travail et son rôle dans le domaine préventif. Nous pensons que l’associer à la définition des postes à caractère pénible contribuera à une reconnaissance objective et scientifique de l’exposition aux facteurs de pénibilité. Intégrer a priori la médecine du travail au dispositif sera de nature à renforcer la transparence et la clarté du processus pour l’employeur et permettra au salarié de disposer d’une preuve incontestable de la pénibilité de son poste. Les risques de recours contentieux s’en trouveront ainsi réduits et l’accent mis sur la prévention se fera au bénéfice de l’employeur comme du sala...

...araît essentiel. Permettez-moi de vous livrer un témoignage : dans le bassin d’emploi où je suis élue, où 42 % des salariés travaillent dans l’industrie, nous savons ce qu’est la condition des ouvriers. Aussi essayons-nous de travailler à des expérimentations associant la médecine du travail, les médecins libéraux et les entreprises, afin de résoudre les problèmes de pénibilité, d’identifier les facteurs de risques, de trouver des moyens et de les mutualiser. Ne pas citer le médecin du travail alors que l’on est en train de parler de pénibilité dans l’entreprise et d’exposition à des facteurs de risques constitue vraiment un manque !

Madame Massonneau, l’intention de la loi est très claire, qui définit dix facteurs d’exposition ; des seuils seront ensuite fixés par décret. Je ne vois pas à quel moment le médecin du travail peut intervenir dans ce dispositif.

La situation est claire aujourd’hui : d’abord les facteurs d’exposition, puis les seuils d’exposition, avant une application générale. Je ne comprends donc pas à quel moment le médecin du travail peut intervenir dans ce processus, sauf à le dénaturer. Le risque serait que chaque médecin du travail l’interprète à sa manière : l’on n’aurait alors pas la même interprétation d’un endroit à l’autre, d’une entreprise à l’autre, dénaturant ainsi le système que...

De même que le médecin du travail devrait être associé à la définition de la fiche de poste exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité – je le répète en dépit de votre opposition –, nous proposons que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, ou le délégué du personnel dans le cas des entreprises de moins de cinquante salariés, ait un rôle à jouer. Au nombre des missions du CHSCT figure l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Cet amendement vise donc à a...

... la santé mentale au travail. Cela a notamment été consacré par l’entrée dans le code du travail de la réglementation relative au harcèlement moral. La question recouvre des situations de natures différentes : stress, épuisement professionnel, difficultés relationnelles au sein d’un collectif de travail, souffrance morale, et harcèlement proprement dit. Nous pensons que la prise en compte de ce facteur dans la définition de la pénibilité serait une réelle avancée pour celles et ceux qui en souffrent. Tel est l’objet de cet amendement.

À l’occasion de l’examen de cet amendement, qui pose la question de la prise en compte des facteurs psychosociaux, je voulais en profiter pour interroger Mme et M. les ministres : dans le décret du 30 mars 2011, dix facteurs de risques sont pris en compte, alors qu’en 2008, les partenaires sociaux en avaient acté douze. Il en manque donc deux par rapport à 2008 : les expositions aux intempéries – facteur de risques absolument essentiel pour celles et ceux qui sont amenés à travailler dans des...

...s, comme le ressenti d’un salarié en difficulté dans son entreprise parce qu’on a changé son poste de travail jusqu’à celui qui connaît le burn out, voire le suicide comme on l’a vu malheureusement dans de grandes entreprises de ce pays, pose problème. C’est pour cela, je crois, que les partenaires s’en sont tenus à un côté fruste – pour reprendre l’expression employée par le rapporteur – des dix facteurs de risques de pénibilité. Je pense que le sujet n’est pas épuisé et que la manière de l’aborder aujourd’hui encore par les scientifiques qui travaillent sur ces sujets n’est pas la même et pose encore débat. Cela ne veut pas dire que le problème n’existe pas. Christophe Dejours qui a beaucoup travaillé sur le management, sur les organisations, sur la perte des repères, a une vision extrêmement p...

...« La pénibilité au travail résulte de sollicitations physiques etou psychiques de certaines formes d’activités professionnelles qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés et susceptibles d’influer sur leur espérance de vie. » Il faut savoir que le présent projet de loi traite de la pénibilité physique à partir de cette définition et des trois grands facteurs de risques qui ont été identifiés, à savoir les contraintes physiques marquées comme le port de charges lourdes, l’environnement de travail agressif comme l’exposition aux agents chimiques ou toxiques et les rythmes de travail comme le travail de nuit. Mais cela ne veut pas dire que les risques psychosociaux ne sont pas traités par ailleurs. Le ministre vient d’évoquer un certain nombre d’accor...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 5 qui nous semble apporter une précision qui n’aurait pour seule conséquence que de compliquer le dispositif. En ajoutant le mot « effectivement » au sujet de l’exposition d’un travailleur à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, nous craignons que la contestation d’un employé auprès de son employeur à propos de son poste puisse être plus difficilement recevable juridiquement au vu de cette précision maladroite.

...et amendement eût pu être discuté en même temps que les amendements de M. Chassaigne et je vous prie de bien vouloir m’excuser de revenir sur le sujet. J’ai bien conscience que mon amendement aura une durée de vie limitée – on en parle beaucoup cet après-midi – et je reconnais qu’il a une base législative assez ténue puisque je demande à nouveau que l’on grave dans le marbre de la loi ces fameux facteurs de pénibilité qui figurent dans le code du travail. Par cet amendement, j’essaie aussi d’inclure les risques inhérents à certaines activités de notre XXIe siècle, je veux parler des activités à procédure répétitive. Il faut visiter un centre d’appel téléphonique pour se rendre compte de la façon dont cela se passe. C’est tout à l’honneur du Parlement que quatre membres ici présents de la missi...