Interventions sur "l’article"

Permettez-moi de revenir sur nos conditions de travail, monsieur le président, car c’est l’objet de mon rappel au règlement. Juste avant la reprise des débats, nous avons été convoqués en commission en application de l’article 91, réunion au cours de laquelle nous avons découvert, non sans surprise, un certain nombre d’amendements du Gouvernement. Or nous n’avons pas pu disposer du temps nécessaire pour les étudier.

Monsieur le président, ce rappel se fonde sur l’article 58, alinéa 1er relatif aux conditions de nos débats. Pour notre part, nous pensons qu’il serait plus raisonnable de ne pas commencer la discussion des articles ce soir et de la reporter à demain, et ce pour deux raisons. Premièrement, notre groupe n’a pas pu prendre réellement connaissance d’un certain nombre d’amendements qui ont été déposés ce soir au titre de l’article 91 du règlement.

En effet, nous ne comprenons pas pourquoi un certain nombre de nos amendements, et non des moindres, ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Par conséquent, nous souhaiterions disposer de toutes les explications nécessaires avant que le débat ne s’engage vraiment. Il serait donc beaucoup plus raisonnable pour la qualité et la sérénité de nos débats – il est maintenant vingt-trois heures cinquante – de reporter le début de la discussion des articles à demain.

...omplémentaires et à la fiscalisation de la majoration de 10 % pour les parents de trois enfants et plus. C’est une baisse de pouvoir d’achat manifeste pour les retraités qui, quand ils le peuvent, sont les premiers à aider leurs enfants et leurs petits-enfants. Voulez-vous mettre fin aux solidarités familiales ? Que vous ont fait les familles pour que vous vous acharniez de la sorte sur elles ? L’article continue ainsi : « Le financement du régime de retraite par répartition est assuré par des contributions réparties équitablement […] » Là encore, c’est faux. Elles pèseront surtout sur les jeunes, sur les salariés et sur la classe moyenne, déjà accablée par le matraquage fiscal auquel se livre votre gouvernement. Enfin, il est écrit que le financement du régime de retraite « suppose de recherche...

L’article 1er entend réaffirmer les principes de notre système de retraites, mais ces principes sont contredits par les articles qui suivent, qui s’avèrent extrêmement flous ou bien franchement contraires aux principes énoncés. Ainsi est affirmé le principe, auquel nous sommes très attachés, de la retraite par répartition, fondement de la solidarité entre les générations. Mais la solidarité entre les géné...

Nous voterons naturellement l’article 1er, car il nous semble très important de réaffirmer des principes. Ce qui a tant manqué ces dernières années, c’est de disposer de principes directeurs pour les réformes. Notre système d’assurance-retraite à la française, c’est d’abord un système d’assurance, et c’est ce que rappelle le premier alinéa. Or, un système d’assurance verse des pensions en rapport avec les revenus d’activité, mais pr...

...ous savons que, réforme après réforme, il est mis à mal et fragilisé. Cet article ne pose pas le principe d’un revenu minimal décent, c’est-à-dire supérieur au seuil de pauvreté, alors que nous savons que des centaines de milliers de retraités sont pauvres. Il pose encore comme principe « un niveau satisfaisant de revenus ». Satisfaisant pour qui ? Pour la nation, comme le prévoit la rédaction de l’article ? Mais alors que tout concourt à l’économie, à la baisse du pouvoir d’achat, à la réduction de la dépense publique, donc sociale, comment détermine-t-on un niveau « satisfaisant » ? Dans son alinéa 6, cet article affirme le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Comment ne pas s’en féliciter ? Mais la question qui se pose aussitôt est celle de savoir où sont les effets concrets de ce...

L’article 1er, qui reformule les objectifs du système de retraite, illustre l’absence de réforme systémique et le recours à la seule modification des paramètres, qui font de ce texte une non-réforme. Le Gouvernement se concentre sur les 7 milliards d’euros de déficit du régime général et laisse de côté les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires de l’État et les régimes spéciaux. Le maintien...

La question posée par les alinéas 5 et 7 de l’article 1er a été très bien exposée tout à l’heure. Le projet de loi dispose que « les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension ». Or l’expression « traitement équitable » signifie que l’on ne distingue pas les salariés du privé d’un côté et les salariés du public de l’autre. Il n’est pas inutile de rappeler que 76 % du financemen...

Je souhaite relire l’article 1er de ce projet de loi, qui reformule soi-disant les objectifs du système de retraites. Il réaffirme le choix de la retraite par répartition, les objectifs d’équité, de solidarité entre les générations, de réduction des écarts de pensions entre les femmes et les hommes,…

…de maintien du niveau de vie des retraités et de pérennité financière. Or on le voit bien : toutes les mesures proposées dans ce projet de loi sont en totale contradiction avec ce qui est inscrit dans l’article 1er.

...n est mis à mal et sa « pérennité », entre guillemets, pose un certain nombre de problèmes. Pourquoi ? Premièrement, ce projet de loi n’est pas financé. Nous savons que 20 milliards d’euros sont nécessaires mais seuls 7 milliards sont inscrits dans la partie financement de ce texte. Ce manque de financement met à mal le système de retraites par répartition dans les années à venir. Deuxièmement, l’article 1er parle de maintien du niveau de vie des retraités. Ceux-ci seront heureux d’entendre que l’objectif de ce texte est de maintenir leur niveau de vie ! Ils ont été ponctionnés et taxés dans le PLFSS 2013,…

Il n’y a pas de convergence ! Vous refusez la convergence entre le public, le privé et les régimes spéciaux. Enfin, l’article 1er réaffirme le choix de la retraite par répartition, mais il y a une chose que l’on ne comprend pas très bien. La principale mesure de votre projet de loi consiste à augmenter le nombre d’annuités, en le portant progressivement à quarante-trois, sans reculer l’âge de départ à la retraite : cela aboutira bien sûr à une diminution des pensions, ce qui incitera notamment les générations futures à ...

…qui traduit parfaitement les objectifs affirmés dans l’article 1er.

L’article 1er énonce un certain nombre de principes : nous proposons d’inscrire dès la première phrase celui selon lequel notre système de retraites est solidaire. Cette précision nous paraît indispensable dans un contexte où les réformes se succèdent et conduisent de plus en plus de salariés à douter du système solidaire par répartition. En effet, à force de repousser l’âge de départ à la retraite et d’a...

Nous proposons d’inscrire très clairement dans l’article 1er le principe selon lequel notre système de retraites est solidaire. Cette précision est d’autant plus indispensable dans un contexte où les réformes qui se succèdent ont pour but principal de pousser les gens vers les produits d’épargne retraite. En effet, à force de repousser l’âge de la retraite et d’augmenter le temps de cotisations pour obtenir une retraite à temps plein, dont l’indexatio...

...ir, les retraites par capitalisation ne fonctionnent pas puisqu’elles supposent de pouvoir transférer de l’argent dans le temps. De fait, elles créent de grosses structures financières, les fameux fonds de pension, qui déstabilisent totalement les marchés financiers. Pour empêcher une telle dérive qui serait catastrophique, nous demandons que le mot « solidaire » soit très clairement inscrit dans l’article 1er.

L’alinéa 4 de l’article 1er a pour objet de d’affirmer le choix de la retraite par répartition par opposition à la retraite par capitalisation. Le caractère solidaire de notre système est défini à l’alinéa 6, qui détaille les objectifs de solidarité. Les amendements présentés n’améliorent pas la rédaction de l’article 1er. Au contraire, ils l’alourdissent. Chacun sait que la solidarité est le fondement même de la retrai...

…qui voit là un moyen de se mettre à l’abri de toute augmentation des cotisations patronales. Or, à l’article 3 du projet de loi, il est prévu la création d’une commission chargée de contenir le niveau des cotisations en deçà d’un certain plafond. Ce système est mis en oeuvre en Suède depuis une dizaine d’années. Il a plongé les salariés suédois en fin de carrière dans le doute quant au montant de leurs futures pensions. Il faut rappeler qu’avec la crise financière, celles-ci ont connu une chute brutale....

...oin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. » Au-delà ce cet enjeu de société qui est absolument essentiel, maintenir les salariés dans l’emploi le plus tard possible – et c’est à cela que revient l’augmentation de durée de cotisation – suppose que l’on ne partage plus le temps de travail entre les générations. C’est pour cela que, dans l’article 1er, nous souhaitons réaffirmer notre attachement à un système à prestations définies.